La plupart des bars, restaurants et cafés allemands acceptent les pourboires en espèces ou par carte. Pour les entreprises et le personnel du secteur agroalimentaire, il est important de gérer correctement les pourboires, en particulier les paiements par carte, pour s’assurer qu’ils restent exonérés de taxe.

Cet article vous indiquera quand les pourboires en Allemagne sont taxables et quand ils sont exonérés de taxe, ainsi que les règles spéciales qui s’appliquent aux paiements par carte. Nous vous expliquerons les différences entre les pourboires volontaires et les frais de service qui s’appliquent automatiquement, ainsi que les effets qu’ils ont en fiscalité. Nous vous donnerons également un aperçu des fonctions de pourboire numérique des paiements par carte et comment vous pouvez intégrer correctement les pourboires dans la paie.

Contenu de l’article

• Quand les pourboires sont-ils exonérés d’impôt et quand sont-ils taxables?
  
• Quelle est la différence entre un pourboire et des frais de service?
  
• Quand les pourboires sur les paiements par carte sont-ils taxés?
  
• Pourboires suggérés et fonctions du terminal numérique
  
• Versements et intégration dans la paie
  

Quand les pourboires sont-ils exonérés d’impôt et quand sont-ils taxables?

Un pourboire est un paiement volontaire qu’un tiers, généralement un client ou un invité, donne à un employé en plus du paiement dû pour les services rendus. En Allemagne, la fiscalité sur les pourboires est régie par l’article 3, n° 51 de la loi allemande de l’impôt sur le revenu (EStG). Cet article a été introduit dans le cadre de la loi sur l’exemption fiscale pour les pourboires versés aux employés, entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

Selon l’article 3, n° 51 de la loi EStG, les pourboires sont exonérés d’impôt s’ils :

• sont accordés sur la base du rendement du travail
  
• proviennent d’un tiers, c’est-à-dire qui ne sont pas donnés par l’employeur lui-même.
  
• sont effectués volontairement
  
• sont payés en plus du montant dû pour le service rendu
  

Employé et employeur

Un aspect clé de taxation sur les pourboires est le statut du bénéficiaire du pourboire. Les pourboires qui vont directement aux employés sont exonérés d’impôt en vertu de la loi EStG parce que les clients les donnent en reconnaissance directe du service d’un particulier. Par exemple, les convives au restaurant peuvent volontairement payer leur serveur 5 %, 10 % ou 20 % du total de leur facture comme pourboire pour un bon service.

Les pourboires qui sont versés directement à l’employeur, quant à eux, ne sont généralement pas considérés comme des pourboires exonérés d’impôt selon la loi EStG. Lorsque les propriétaires d’entreprise ou les travailleurs indépendants reçoivent des pourboires, ils doivent reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces pourboires conformément à l’article 10.1.1 de la loi allemande sur la TVA (UStG). L’entreprise doit traiter ces pourboires comme des bénéfices soumis à la TVA en les consignant dans sa comptabilité et en les mentionnant dans sa déclaration fiscale.

Quelle est la différence entre un pourboire et des frais de service?

Pour qu’un pourboire soit exonéré de taxe, il doit être donné volontairement. Les frais fixes et les frais de service automatiques, ne sont donc pas considérés comme des pourboires. En règle générale, les restaurants ajoutent ces frais au coût des aliments et des boissons qu’ils servent. Ils sont une composante fixe du calcul des coûts. Vous trouverez généralement des informations sur les frais de service affichés sur les menus ou les factures.

En tant que prestataires de services, les entreprises du secteur agroalimentaire ont, en principe, le droit d’inclure ces frais dans leurs prix. Chaque propriétaire d’entreprise décide lui-même s’il transmet ces bénéfices aux serveurs ou au personnel de cuisine, et sous quelle forme. S’il décide de remettre cet argent, il verse alors ces fonds avec le salaire habituel de ses employés ou sous forme de paiement supplémentaire soumis à la masse salariale. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une pourboire donnée directement à un employé particulier par un invité.

Par conséquent, les frais de service forfaitaires ou les majorations automatiques qui sont, juridiquement, non discrétionnaires ou établis sur la base d’accords contractuels ne sont pas considérés comme des pourboires non taxés dans le cadre de la loi EStG. Ils constituent plutôt des salaires ou une rémunération supplémentaire, assujettis à l’impôt.

Quand les pourboires sur les paiements par carte sont-ils imposés?

Les pourboires créent des défis juridiques et administratifs pour les entreprises du secteur agroalimentaire, en particulier en matière d’organisation, de documentation et de versements. L’adoption croissante de moyens de paiement dématérialisés ne fait qu’aggraver la situation. Alors que les pourboires en espèces sont donnés directement et personnellement aux employés, les pourboires sur les paiements par carte sont traités par le système de point de vente (PDV) de l’entreprise.

En principe, les pourboires peuvent être taxés même s’ils font partie d’un paiement par carte, à condition qu’ils soient volontaires et que l’entreprise répercute l’intégralité du montant aux employés concernés. L’entreprise peut uniquement assumer un rôle technique d’intermédiaire, mais elle ne peut pas profiter économiquement des pourboires.

Ce qui rend l’aspect fiscal particulièrement délicat, c’est lorsque les pourboires sont d’abord versés sur le compte d’entreprise de l’établissement par carte, mis en commun, puis versés ultérieurement selon un plan interne de partage des pourboires. Avec ce type de configuration, le risque est que les autorités fiscales considèrent ces paiements comme des salaires assujettis à l’impôt, plutôt que comme des pourboires directs. Ce risque n’augmente que si le moment, le montant ou le bénéficiaire du paiement ne peut pas être clairement attribué au pourboire, ou si l’employeur a son mot à dire sur la manière dont les pourboires sont distribués.

L’importance d’une documentation appropriée

Compte tenu de tout ce qui précède, il est primordial de disposer d’une documentation appropriée. Les entreprises qui acceptent des pourboires doivent établir des processus clairs et transparents pour le traitement des pourboires, en particulier pour les paiements par carte. Cela inclut, par exemple, l’affichage distinct des montants des pourboires dans le système de PDV, des règlements internes clairs pour l’envoi des pourboires et le paiement opportun au personnel. Une séparation claire entre revenus entreprises et pourboires est nécessaire pour ne pas compromettre l’exemption fiscale en vertu de l’article 3, n° 51 de la loi EStG.

Pourboires suggérés et fonctions du terminal numérique

Les paiements dématérialisés sont de plus en plus utilisés en Allemagne et gagnent en popularité dans le secteur agroalimentaire. Il devient donc de plus en plus important d’encourager activement les pourboires au moyen de terminaux de paiement modernes. En particulier pour les paiements par carte, il est judicieux pour les entreprises de proposer des montants de pourboire facultatifs aux clients lors du processus de paiement. Cela rend les pourboires volontaires plus transparents et plus faciles à gérer. L’objectif est d’augmenter la propension à donner des pourboires sans compromettre leur caractère volontaire, qui est essentiel pour leur déductibilité fiscale.

Une solution numérique qui permet de le faire est Stripe Terminal. Terminal vous donne la possibilité d’afficher des options de pourboire suggérées sur le lecteur de cartes avant que le paiement ne soit effectué. Le terminal peut être configuré pour permettre aux clients de choisir parmi plusieurs pourcentages prédéfinis ou montants fixes.

La fonction de pourboire peut également être intégrée directement à votre flux de paiement via l’API PaymentIntent Stripe. Avec cette configuration, le lecteur de cartes affiche les options de pourboire avant l’autorisation du paiement. Cela signifie que tout montant supplémentaire sélectionné par vos clients est saisi en même temps que le total de la facture dans le cadre de la transaction de paiement.

De cette façon, Terminal améliore non seulement l’expérience client, mais aussi la documentation des pourboires pour les paiements par carte. Les pourboires suggérés sont formulés clairement et affichés séparément du total de la facture, ce qui permet de prouver plus facilement qu’il s’agit de pourboires volontaires. Terminal vous offre également la possibilité de personnaliser les configurations des pourboires pour chaque emplacement et devises via le Dashboard ou les paramètres Terminal.

Pour les entreprises du secteur agroalimentaire en Allemagne, les solutions numériques comme Stripe Terminal représentent un moyen pratique d’augmenter l’acceptation des pourboires dématérialisés, tout en simplifiant les processus internes de versement des pourboires au personnel.

Versements et intégration dans la paie

Sur commande, les entreprises doivent traiter correctement les pourboires de paiements par carte afin de s’assurer qu’ils restent exonérés de taxes. En particulier, il est important que les entreprises se contentent de transmettre les pourboires et qu’elles les versent rapidement à leur personnel.

Options de versement des pourboires

Il existe différentes façons de déduire les pourboires des paiements par carte et de les reverser au personnel :

• Versements directs aux employés : l’employeur verse des pourboires aux employés concernés dès réception du paiement, sans les mettre en commun ni retarder le virement.

• Plan de mise en commun et de partage des pourboires : les entreprises peuvent d’abord mettre en commun les pourboires, puis les distribuer au personnel selon un plan prédéfini et transparent. Cela nécessite que la répartition des pourboires soit clairement documentée et qu’il soit évident de savoir comment ils ont été répartis.

• Intégration dans la paie : si les pourboires sont versés par l’entremise de la paie, alors il doit être précisé que ces éléments constituent des pourboires non taxés conformément à l’article 3, n° 51 de la loi EStG. Ces montants ne doivent pas être traités comme un salaire ordinaire, autrement l’exemption fiscale est annulée.

Directives de conformité

Les directives suivantes peuvent aider les entreprises allemandes à garantir leur conformité lors du traitement des pourboires par les paiements par carte :

• Documentation : les entreprises doivent consigner clairement tous les pourboires, en indiquant la date, le montant et le bénéficiaire. Ceci est particulièrement important pour les paiements par carte.

• Séparation des revenus d’entreprises : les entreprises doivent séparer clairement les pourboires des autres revenus de l’entreprise afin de s’assurer que les pourboires restent exonérés de taxe et d’éviter tout malentendu lors des vérifications fiscales.

• Répartition transparente : les politiques internes doivent indiquer clairement comment et quand les pourboires sont transmis et distribués au personnel. Cela garantit la cohérence et l’équité envers les employés.

• Vérification régulière : les audits ou les contrôles internes permettent de garantir la conformité aux processus et de maintenir l’exemption fiscale.