En Allemagne, la plupart des bars, restaurants et cafés acceptent les pourboires en argent liquide ou par carte bancaire. Pour les entreprises et le personnel du secteur de la restauration, la bonne gestion des pourboires, notamment pour les paiements par carte bancaire, est importante afin de garantir qu’ils restent exemptés d’impôt.

Dans cet article, nous vous expliquons quand les pourboires sont taxables et quand ils sont exemptés d’impôt en Allemagne, ainsi que les règles spécifiques applicables aux paiements par carte bancaire. Aussi, nous vous présentons les différences entre les pourboires volontaires et les frais de service appliqués automatiquement, ainsi que leurs conséquences sur la taxation. De plus, nous vous donnerons un aperçu des fonctions de pourboire numérique dans les paiements par carte bancaire et de la manière dont vous pouvez correctement intégrer les pourboires dans la paie.

Contenu de cet article

• Quand les pourboires sont-ils exemptés d’impôt et quand sont-ils taxables ?
  
• Quelle est la différence entre un pourboire et des frais de service ?
  
• Quand les pourboires sur les paiements par carte bancaire font l’objet d’une taxation ?
  
• Pourboires suggérés et fonctions du terminal numérique
  
• Versements et intégration à la paie
  

Quand les pourboires sont-ils exemptés d’impôt et quand sont-ils taxables ?

Un pourboire est un paiement volontaire qu’un tiers, normalement un client, verse à un employé en plus de sa rémunération pour les services rendus. En Allemagne, l’imposition des pourboires est régie par l’article 3, paragraphe 51, de la Loi allemande sur l’impôt sur le bénéfice (EStG). Cet article a été introduit dans le cadre de la Loi sur l’exemption fiscale des pourboires des employés, entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

Conformément à l’article 3, paragraphe 51 de l’EStG, les pourboires sont exemptés d’impôt dans les cas suivants :

• Ils sont accordés sur la base des performances professionnelles
  
• Ils proviennent d’un tiers, et non de l’employeur lui-même
  
• Ils sont accordés volontairement
  
• Ils sont payés en sus du montant dû pour le service rendu
  

Employé vs. employeur

Un aspect essentiel de la taxation des pourboires réside dans le statut du bénéficiaire. Les pourboires versés directement aux employés sont exemptés d’impôt en vertu de l’EStG, car les clients les accordent en reconnaissance directe du service rendu par un individu. Par exemple, les clients d’un restaurant peuvent volontairement verser à leur serveur 5 %, 10 % ou 20 % du montant total de l’addition en guise de pourboire pour un bon service.

En revanche, les pourboires versés directement à l’employeur ne sont généralement pas considérés comme des pourboires exemptés d’impôt au sens de l’EStG. Lorsque les chefs d’entreprise ou les travailleurs indépendants reçoivent des pourboires, ils doivent reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces pourboires conformément à l’article 10.1.1 de la Loi allemande sur la TVA (UStG). L’entreprise doit donc comptabiliser ces pourboires comme un bénéfice soumis à la TVA en l’enregistrant dans sa comptabilité et en l’ajoutant à sa déclaration fiscale.

Quelle est la différence entre un pourboire et des frais de service ?

Pour qu’un pourboire soit exempté d’impôt, il doit être accordé volontairement. Les suppléments fixes et les frais de service automatiques ne sont donc pas considérés comme des pourboires. En règle générale, les restaurants ajoutent ces frais au prix des plats et des boissons qu’ils servent. Ils constituent un élément fixe du calcul des coûts. En général, ces informations relatives aux frais de service sont affichées sur les menus ou les additions.

En tant que fournisseurs de services, les entreprises du secteur de la restauration sont, en principe, en droit d’inclure ces frais dans leurs prix. Chaque chef d’entreprise décide lui-même s’il souhaite reverser ces gains aux serveurs ou au personnel de cuisine, et sous quelle forme. S’il décide de reverser ces fonds, il le versera soit avec le salaire habituel de ses employés, soit sous forme de paiement supplémentaire soumis à l’impôt sur la masse salariale. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un pourboire qu’un client accorde directement à un employé.

Par conséquent, les frais de service forfaitaires ou les majorations automatiques qui, juridiquement, ne sont pas discrétionnaires ou qui reposent sur des accords contractuels, ne sont pas considérés comme des pourboires exemptés d’impôt au sens de l’EStG. Au lieu de cela, ils constituent des salaires ou des rémunérations supplémentaires qui sont soumis à l’impôt.

Quand les pourboires sur les paiements par carte bancaire font l’objet d’une taxation ?

Les pourboires posent des défis juridiques et administratifs aux entreprises du secteur de la restauration, notamment en matière d’organisation, de documentation et de versement. L’adoption croissante des moyens de paiement dématérialisés ne fait qu’aggraver cette situation. Alors que les pourboires en argent liquide sont accordés directement et personnellement aux employés, les pourboires ajoutés aux paiements par carte bancaire sont traités par le biais du système de point de vente (POS) de l’entreprise.

En principe, les pourboires peuvent être exemptés d’impôt même s’ils font partie d’un paiement par carte bancaire, à condition qu’ils soient volontaires et que l’entreprise reverse l’intégralité du montant aux employés concernés. L’entreprise ne peut jouer qu’un rôle technique d’intermédiaire, mais elle ne peut tirer aucun avantage économique de ces pourboires.

Ce qui complique particulièrement la situation sur le plan fiscal, c’est lorsque les pourboires sont d’abord versés par carte bancaire sur le compte bancaire de l’établissement, avant d’être regroupés puis redistribués ultérieurement selon un accord interne de partage des pourboires. Avec ce genre de traitement, le risque est que les autorités fiscales considèrent ces paiements comme des salaires soumis à l’impôt sur la masse salariale, plutôt que comme des pourboires directs. Ce risque ne devient plus accentué que si le moment, le montant ou le bénéficiaire du paiement ne peuvent être clairement attribués au donneur de pourboire, ou si l’employeur a son mot à dire sur la façon dont les pourboires sont distribués.

L’importance d’une bonne tenue de la documentation

Compte tenu de tout ce qui précède, une documentation appropriée est primordiale. Les entreprises qui acceptent les pourboires doivent établir des procédures claires et transparentes pour leur gestion, notamment dans le cas des paiements par carte bancaire. Ceci comprend, par exemple, l’affichage distinct des montants des pourboires dans le système POS, des règles internes claires concernant le versement des pourboires et le paiement rapide du personnel. Une distinction claire entre les revenus de l’entreprise et les pourboires est indispensable pour ne pas compromettre l’exemption fiscale prévue par l’article 3, paragraphe 51, de l’EStG.

Pourboires suggérés et fonctions du terminal numérique

Les paiements dématérialisés sont de plus en plus utilisés en Allemagne et deviennent de plus en plus populaires dans le secteur de la restauration. Par conséquent, la prise en charge active au pourboire via les terminaux de paiement modernes devient plus importante qu’auparavant. Notamment pour les paiements par carte bancaire, il est judicieux que les entreprises suggèrent aux clients le montant du pourboire facultatif lors du processus de paiement. Ceci rend les pourboires volontaires plus transparents et plus faciles à gérer. L’objectif est d’accroître la propension à accorder un pourboire sans compromettre son caractère volontaire, élément clé de sa déductibilité fiscale.

Stripe Terminal est une solution numérique qui vous permet de gérer ces pourboires. Terminal vous permet d’afficher des suggestions de pourboire sur le lecteur de carte avant le paiement. Le terminal peut être configuré pour permettre aux clients de choisir parmi plusieurs pourcentages prédéfinis ou des montants fixes.

La fonction de pourboire peut également être intégrée directement à votre tunnel de paiement via l’API PaymentIntent de Stripe. Avec cette configuration, le lecteur de carte affiche les options de pourboire avant que le paiement ne soit autorisé. Ceci signifie que tout montant supplémentaire sélectionné par vos clients est enregistré avec le total de la facture dans le cadre de la transaction de paiement.

Ainsi, en plus de son amélioration de l’expérience client, Terminal rend aussi la documentation des pourboires pour les paiements par carte bancaire plus explicite. Les pourboires suggérés sont clairement formulés et affichés distinctement du total de la facture, ce qui permet de prouver plus facilement qu’il s’agit de pourboires volontaires. Terminal vous offre également la possibilité de personnaliser les paramètres de pourboire pour chaque emplacement et devise via le Dashboard ou les paramètres de Terminal.

Pour les entreprises du secteur de la restauration en Allemagne, les solutions numériques comme Stripe Terminal constituent un moyen pratique d’accroître l’acceptation des pourboires dématérialisés, tout en simplifiant les processus internes de versement des pourboires au personnel.

Versements et intégration à la paie

Pour que les pourboires reçus par carte bancaire restent exemptés d’impôt, les entreprises doivent les traiter de manière adéquate. En particulier, il importe que les entreprises se contentent de transmettre les pourboires et qu’elles les reversent rapidement à leurs employés.

Options de versement des pourboires

Plusieurs façons sont possibles pour déduire les pourboires des paiements par carte bancaire et les reverser au personnel :

• Versements directs aux employés : l’employeur verse les pourboires aux employés concernés dès réception du paiement, sans les regrouper ou retarder le versement.

• Plan de regroupement et de partage des pourboires : les entreprises peuvent d’abord regrouper les pourboires, puis les redistribuer au personnel selon un plan prédéfini et transparent. Ce plan exige que la répartition des pourboires soit clairement documentée et que les modalités de répartition soient explicitement expliquées.

• Intégration à la paie : si les pourboires sont versés par le biais de la paie, il convient de préciser que ces éléments de rémunération constituent des pourboires exemptés d’impôt conformément à l’article 3, paragraphe 51, de l’EStG. Ces montants ne doivent pas être considérés comme un salaire ordinaire, sous peine de perdre l’exemption fiscale.

Directives pour garantir la conformité

Les directives suivantes peuvent aider les entreprises en Allemagne à garantir leur conformité lors du traitement des pourboires par paiement par carte bancaire :

• Documentation : les entreprises doivent enregistrer clairement tous les pourboires, en veillant à préciser la date, le montant et le bénéficiaire. Ceci est particulièrement important pour les paiements par carte bancaire.

• Distinction des revenus de l’entreprise : les entreprises doivent clairement distinguer les pourboires de leurs autres revenus afin de garantir que les pourboires restent exemptés d’impôt et d’éviter les malentendus lors des audits fiscaux.

• Distribution transparente : les politiques internes doivent indiquer clairement comment et quand les pourboires sont transmis et distribués au sein du personnel. Ceci garantit la cohérence et l’équité envers les employés.

• Vérification régulière : les audits ou les contrôles internes contribuent à garantir la bonne conformité aux processus et le maintien de l’exemption fiscale.