Les ventes interentreprises au Japon nécessitent des factures conformes au système de facturation Qualified Invoice System (適格請求書等保存方式, également connu sous le nom de インボイス制度) pour que l’entreprise puisse demander un crédit d’impôt. Il n’est pas nécessaire d’émettre de facture pour les ventes d’entreprise à consommateur. Les entreprises enregistrées (適格請求書等発行事業者) peuvent émettre ce type de facture, et nous vous recommandons d’appliquer les bonnes pratiques présentées ci-dessous pour vous assurer d’inclure les champs adéquats dans vos factures et reçus. Les factures Stripe peuvent être utilisées comme documents de facture admissibles (適格請求書), et les reçus peuvent être utilisés comme documents de facture admissibles simplifiés (適格簡易請求書).
Factures (適格請求書)
Nous ne remplissons pas automatiquement tous les champs de votre facture. Un champ omis ou ajouté incorrectement peut donc rendre une facture non conforme. Si vous avez l’intention d’utiliser le système de facturation Qualified Invoice System, assurez-vous d’inclure les champs obligatoires lors de la préparation de vos factures.
Vous pouvez faire appel à Stripe Tax pour effectuer le calcul des taxes Stripe Tax ou utiliser le taux de taxe pour vous aider à inclure des informations fiscales dans vos factures.
Le tableau suivant explique comment vous pouvez remplir différents champs de facture pour qu’ils s’alignent avec ceux du système de facturation Qualified Invoice System. Pour vous assurer que vos factures sont conformes et respectent les exigences géographiques applicables, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques.
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Clé |
Champ |
Exigences |
Comment remplir le champ |
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1 |
Numéro de facture |
Il n’y a pas d’obligation d’indiquer les numéros de facture. |
Stripe remplit ce champ par défaut. Vous pouvez modifier la façon dont les factures sont numérotées (au niveau du client ou du compte) dans le modèle de facture. |
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2 |
Date d’émission |
Vous devez utiliser ce champ pour indiquer la date de la transaction (取引年月日) ou définir les dates d’approvisionnement des postes de facture. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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3 |
Date d’échéance |
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’indiquer la date à laquelle le client doit payer une facture, il est recommandé de le faire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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4a |
Nom de l’entreprise (適格請求書発行事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des données de la section Informations publiques sur l’entreprise du Dashboard. |
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4b |
Adresse de l’entreprise |
Il n’y a pas d’obligation d’indiquer votre adresse. |
Saisissez votre adresse d’assistance sous Informations publiques sur l’entreprise. Vous pouvez également utiliser par défaut l’adresse de votre entreprise telle qu’elle figure dans vos paramètres du compte. |
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5 |
Numéro d’enregistrement de l’entreprise |
Un numéro d’enregistrement d’entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号) doit figurer sur la facture. |
Vous devez ajouter le numéro d’enregistrement de votre entreprise comme JP TRN dans vos paramètres de facture. Ensuite, chaque fois que vous créez une facture, vous devez la définir comme numéro d’identification fiscale sous « Options supplémentaires ». |
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6a |
Nom du destinataire (書類の交付を受ける事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des « informations sur le client ». |
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6b |
Adresse du destinataire |
Il n’y a pas d’obligation d’indiquer l’adresse du destinataire. |
Vous pouvez ajouter ce champ en cliquant sur le bouton « Informations supplémentaires » lors de la création d’un client. |
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7 |
Nom du bien ou du service (取引内容) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des postes de facture. |
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8 |
Date d’approvisionnement du poste de facture (取引年月日) |
Ce champ est obligatoire lorsque la date d’approvisionnement de chaque poste est différente de la date d’envoi de la facture. |
Vous pouvez indiquer les dates d’approvisionnement des postes en cliquant sur le bouton bascule sous « Options de poste de facture ». |
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9 |
Tarif du bien ou du service |
Il est recommandé d’indiquer le prix unitaire, la quantité et le montant total à payer pour chaque poste de facture. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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10 |
Pourcentage du taux de taxe du poste de facture |
Ce champ est obligatoire. Il permet d’indiquer si un article est soumis au taux de taxe réduit (軽減税率). Il suffit d’indiquer le pourcentage de taxe pour un poste de facture. Il n’y a pas d’obligation d’indiquer le montant en espèces de la taxe par poste de facture. |
Déterminez la taxe à indiquer sur une facture à l’aide de l’une des méthodes suivantes :
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11 |
Sous-total de la facture (taxes en sus) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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12 |
Montants totaux et taux des taxes (税率ごとに区分して合計した対価の額、適用税率、消費税額) |
Ce champ est obligatoire et doit inclure le montant total de la taxe par taux de taxe. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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13 |
Total de la facture (taxes incluses) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
Faciliter les paiements de clients
Une fois que vous avez configuré vos factures pour qu’elles répondent aux exigences japonaises,[1] vous pouvez faciliter le paiement de vos clients grâce aux actions suivantes :
- L’ajout des moyens de paiement les plus populaires au Japon. L’acceptation d’un plus large éventail de moyens de paiement, tels que les virements bancaires peut vous permettre de réduire vos coûts et d’augmenter vos taux de conversion (en particulier auprès des clients importants).
- L’utilisation de la page de facture hébergée.
- La localisation de vos factures dans la langue de vos clients.
- L’autorisation du paiement d’une seule facture à différentes dates d’échéance. En tenant compte d’un calendrier de paiement, vous pouvez proposer des conditions plus souples ou percevoir un acompte.
[1] Si vous fournissez un produit ou un service financier, veuillez consulter vos conseillers juridiques au sujet des restrictions et des exigences applicables avant de préparer des factures. Les paiements échelonnés, les prêts, le crédit et les services de paiement échelonné sont soumis à des réglementations au Japon, et il est possible que vous deviez vous inscrire ou obtenir des autorisations avant de vous engager dans ces services.
Remboursements (適格返還請求書)
Si vous devez produire un document de remboursement (適格返還請求書) pour votre client, vous pouvez émettre une note de crédit. Si vous avez suivi les étapes ci-dessus pour préparer des factures avec les champs nécessaires, tels que le numéro d’enregistrement de votre entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号), les notes de crédit les contiendront également.
Plateformes Connect
Assurez-vous que les factures de votre compte connecté contiennent les informations requises par le système de facturation Qualified Invoice System, telles que le numéro d’identification fiscale du compte et les informations sur l’entreprise. Vous pouvez configurer les informations figurant sur les factures et les reçus créés par Connect.
Si vous utilisez le calcul manuel des taxes sur les factures, configurez les taxes pour qu’elles soient arrondies après le calcul du sous-total, plutôt qu’au niveau du poste. Ce paramètre s’applique à toutes les factures générées dans vos comptes connectés et dans différentes zones géographiques.
Reçus (適格簡易請求書)
Nous ne remplissons pas automatiquement tous les champs d’un reçu. Un champ omis ou ajouté incorrectement peut donc rendre un reçu non conforme. Assurez-vous d’inclure les champs notés lorsque vous préparez vos reçus.
Comment définir les champs de reçu
Le tableau suivant explique la manière dont vous pouvez remplir différents champs relatifs au reçu. Pour vous assurer que vos reçus sont conformes et respectent les aux réglementations géographiques et commerciales, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques.
Pour inclure des informations fiscales dans vos destinataires, vous pouvez utiliser Stripe Checkout avec Stripe Tax ou définir les taux de taxe vous-même.
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Clé |
Champ |
Exigences |
Comment remplir le champ |
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1 |
Nom de l’entreprise (適格請求書発行事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ à partir des données de la section Informations publiques sur l’entreprise du Dashboard Stripe. |
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2 |
Numéro d’enregistrement de l’entreprise |
Un numéro d’enregistrement d’entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号) doit figure sur les reçus acceptés en tant que factures admissibles. |
Activez l’option permettant d’indiquer les numéros d’identification fiscale sur les reçus dans vos paramètres de messagerie client et définissez votre numéro d’identification fiscale. |
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3 |
Total du reçu |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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4 |
Date de paiement |
Vous devez utiliser ce champ pour indiquer la date de transaction (取引年月日) ou définir des dates d’approvisionnement des postes. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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5 |
Nom du bien ou du service (取引内容) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des postes Checkout. |
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6 |
Sous-total du reçu (taxes en sus) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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7 |
Montants totaux et taux des taxes (税率ごとに区分して合計した対価の額、適用税率、消費税額) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Vous pouvez déterminer la taxe à indiquer sur un reçu en effectuant les actions suivantes :
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Pour plus d’informations sur Stripe Invoicing, consultez notre documentation. Pour commencer à envoyer des factures et à accepter des paiements immédiatement, contactez notre équipe commerciale.
Les informations sont à jour en date du 1er janvier 2025. Le contenu de cet article est fourni à titre d’information générale et de formation uniquement et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations contenues dans ce guide. Nous vous conseillons de solliciter l’avis d’un avocat compétent ou d’un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.