Dans le cadre des ventes B2B au Japon, pour que l'entreprise puisse prétendre à un crédit d'impôt, les factures doivent être conformes au système de factures qualifiées (適格請求書等保存方式, également appelé インボイス制度). Il n'est pas nécessaire d'émettre de factures pour les ventes B2C. Les entreprises immatriculées (適格請求書等発行事業者) peuvent émettre ce type de facture, et nous vous recommandons d'appliquer les bonnes pratiques ci-dessous pour vous assurer d'inclure les champs adéquats dans vos factures et reçus. Les factures Stripe peuvent être utilisées comme des factures qualifiées (適格請求書), et les reçus peuvent être utilisés comme des factures qualifiées simplifiées (適格簡易請求書).
Factures (適格請求書)
Nous ne remplissons pas automatiquement tous les champs de votre facture. Ainsi, en cas d'omission ou d'ajout incorrect d'un champ, la facture peut ne plus être conforme. Si vous avez l'intention d'utiliser le système de factures qualifiées, assurez-vous d'inclure les champs obligatoires lors de la préparation de vos factures.
Vous pouvez utiliser le calcul des taxes avec Stripe Tax ou Tax Rates pour vous aider à inclure des informations fiscales dans vos factures.
Le tableau suivant explique comment renseigner différents champs de facture correspondant au système de factures qualifiées. Pour garantir la conformité de vos factures et le respect des exigences géographiques applicables, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques.
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Légende |
Champ |
Exigences |
Remplissage |
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1 |
Numéro de facture |
Il n'est pas obligation d'indiquer des numéros de facture. |
Stripe remplit ce champ par défaut. Vous pouvez modifier la façon dont les factures sont numérotées (au niveau du client ou du compte) dans le modèle de facture. |
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2 |
Date d'émission |
Vous devez utiliser ce champ pour indiquer la date de la transaction (取引年月日) ou définir les dates de livraison ou de fourniture des postes. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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3 |
Date d'échéance |
Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'afficher la date à laquelle le client doit payer une facture donnée, il est recommandé de le faire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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4a |
Nom de l'entreprise (適格請求書発行事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe renseigne ce champ par défaut à partir de la valeur indiquée dans la section Informations publiques sur l'entreprise du Dashboard. |
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4b |
Adresse de l'entreprise |
L'indication de votre adresse n'est pas obligatoire. |
Saisissez l'adresse de votre support sous Informations publiques sur l'entreprise. Vous pouvez également utiliser par défaut l'adresse de votre entreprise telle qu'elle figure dans les paramètres de votre compte. |
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5 |
Numéro d'immatriculation de l'entreprise |
Les factures nécessitent un numéro d'immatriculation d'entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号). |
Vous devez ajouter votre numéro d'immatriculation d'entreprise JP TRN dans vos paramètres de facture. Ensuite, chaque fois que vous créerez une facture, vous devrez le définir comme numéro fiscal sous Options supplémentaires. |
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6a |
Nom du destinataire (書類の交付を受ける事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des « Informations du client ». |
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6b |
Adresse du destinataire |
L'indication de l'adresse du destinataire n'est pas obligatoire. |
Vous pouvez ajouter ce champ en cliquant sur le bouton « Informations supplémentaires » lors de la création d'un client. |
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7 |
Nom du bien ou du service (取引内容) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des postes de facture. |
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8 |
Date de livraison ou de fourniture du sous-poste de facture (取引年月日) |
Cette option est requise lorsque la date de livraison ou de fourniture des postes individuels est différente de la date d'envoi de la facture. |
Vous pouvez afficher les dates de livraison ou de fourniture des postes en cliquant sur le bouton sous « Options des postes ». |
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9 |
Tarif du bien ou du service |
Il est recommandé d'indiquer le prix unitaire, la quantité et le montant total à payer pour chaque poste de facture. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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10 |
Pourcentage du taux de taxe du sous-poste de facture |
Ce champ est requis pour indiquer si un poste est soumis au taux de taxe réduit (軽減税率). Il suffit d'afficher le pourcentage de taxe du sous-poste de facture concerné. Il n'est pas obligatoire d'afficher le montant des taxes par sous-poste de facture. |
Déterminez les taxes à afficher sur une facture à l'aide de l'une des méthodes suivantes :
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11 |
Sous-total de la facture (HT) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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12 |
Montants et taux de taxe totaux (税率ごとに区分して合計した対価の額、適用税率、消費税額) |
Ce champ est obligatoire et doit inclure le montant total des taxes par taux de taxe. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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13 |
Total de la facture (TTC) |
Ce champ est obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
Faciliter les paiements des clients
Une fois que vous avez configuré vos factures pour qu'elles répondent aux exigences japonaises,[1] vous pouvez faciliter le paiement de vos clients en :
- Ajoutant les moyens de paiement japonais les plus répandus. En acceptant un plus large éventail de moyens de paiement, tels que les virements bancaires, vous pouvez réduire vos coûts et augmenter vos taux de conversion (en particulier auprès des gros clients).
- Utilisant la page de facture hébergée.
- Localisant vos factures dans la langue de vos clients.
- Autorisant le paiement d'une facture unique à plusieurs dates d'échéance. En appliquant un échéancier de paiement, vous pouvez rendre vos conditions plus flexibles ou encaisser un acompte.
[1] Si vous fournissez un produit ou un service financier, veuillez consulter vos conseillers juridiques au sujet des restrictions et des exigences applicables avant d'établir des factures. Au Japon, les versements échelonnés, les prêts, le crédit et les options de paiement différé sont réglementés. Vous devrez peut-être vous immatriculer ou obtenir des autorisations avant d'utiliser ces services.
Remboursements (適格返還請求書)
Si vous devez produire un document de remboursement (適格返還請求書) pour votre client, vous pouvez émettre une note de crédit. Si vous avez suivi les étapes ci-dessus pour créer des factures avec les champs requis, tels que le numéro d'immatriculation de votre entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号), ils figureront également sur vos notes de crédit.
Plateformes Connect
Assurez-vous que les factures de votre compte connecté contiennent les informations requises par le système de factures qualifiées, telles que le numéro fiscal du compte et les informations sur l'entreprise. Vous pouvez configurer les informations figurant sur les factures et les reçus créés par Connect.
Si vous utilisez les taxes manuelles sur les factures, configurez les taxes de façon à les arrondir après le sous-total plutôt qu'au niveau du poste. Ce paramètre s'applique à toutes les factures générées sur vos comptes connectés et dans différentes zones géographiques.
Reçus (適格簡易請求書)
Nous ne remplissons pas automatiquement tous les champs de vos reçus. Ainsi, en cas d'omission ou d'ajout incorrect d'un champ, le reçu peut ne plus être conforme. Assurez-vous d'inclure les champs obligatoires lorsque vous préparez vos reçus.
Comment définir les champs des reçus
Le tableau suivant explique la manière dont vous pouvez remplir différents champs de reçu. Pour garantir la conformité de vos reçus et le respect des exigences géographiques et commerciales applicables, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques.
Pour inclure des informations fiscales dans vos destinataires, vous pouvez utiliser Stripe Checkout avec Stripe Tax ou définir vous-même des taux de taxe.
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Légende |
Champ |
Exigences |
Remplissage |
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1 |
Nom de l'entreprise (適格請求書発行事業者の氏名又は名称) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe renseigne ce champ à partir de la valeur indiquée dans la section Informations publiques sur l'entreprise du Dashboard Stripe. |
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2 |
Numéro d'immatriculation de l'entreprise |
Les reçus pouvant être utilisés comme des factures qualifiées nécessitent un numéro d'immatriculation d'entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号). |
Activez l'option permettant d'afficher les numéros fiscaux sur les reçus dans vos paramètres d'e-mail client et définissez votre numéro fiscal. |
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3 |
Total du reçu |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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4 |
Date de paiement |
Vous devez utiliser ce champ comme date de transaction (取引年月日) ou définir des dates de livraison ou de fourniture des postes. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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5 |
Nom du bien ou du service (取引内容) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut à partir des postes Checkout. |
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6 |
Sous-total du reçu (hors taxes) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Stripe remplit ce champ par défaut. |
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7 |
Montants et taux de taxe totaux (税率ごとに区分して合計した対価の額、適用税率、消費税額) |
Ce champ est toujours obligatoire. |
Vous pouvez déterminer les taxes à afficher sur un reçu en procédant comme suit :
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Pour plus d'informations sur Stripe Invoicing, veuillez consulter notre documentation. Pour commencer à envoyer des factures et à accepter des paiements immédiatement, contactez notre équipe commerciale.
Les informations sont à jour en date du 1er janvier 2025. Le contenu de cet article est uniquement destiné à des fins d'information et d'éducation. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité des informations contenues dans le guide. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.