Bienvenue dans cette nouvelle année! C’est la période des nouveaux départs, où votre entreprise doit planifier et mettre en œuvre ses objectifs pour l’avenir. C’est également le moment de vous acquitter de vos obligations fiscales, afin de pouvoir rapidement vous recentrer sur des objectifs plus prioritaires.

En général, les entreprises qui étaient ouvertes à tout moment au cours de l’année civile précédente sont probablement soumises à l’obligation de déclaration d’impôts pour cette année-là. Stripe Atlas a créé des outils pour aider les fondateurs à s’y retrouver dans ces obligations. Nous savons que les impôts sont sources de stress et que la plupart des entrepreneurs ne se considèrent pas comme des experts en la matière. C’est pourquoi, pour éviter l’anxiété des entrepreneurs (et éliminer une des raisons majeure pour laquelle les gens ne se lancent pas en affaires), nous avons entrepris d’en améliorer le processus. Nous avons élaboré un guide sur les impôts des entreprises aux États-Unis. Les entreprises qui se sont constituées en société avec nous peuvent contacter un comptable afin d’obtenir des conseils concernant leur impôt sur les sociétés et le paiement de leur taxe de franchise à l’État du Delaware.

Votre période de déclaration des impôts comprendra probablement les étapes suivantes, dans l’ordre :

1. Recueillez les données sur votre entreprise.
   
2. Consultez votre comptable, sur la base des données.
   
3. Examinez les déclarations faites par votre comptable.
   
4. 4. Soumettez la ou les déclarations et payez les impôts obligatoires.
   

Déclarations fiscales à effectuer

Les sociétés du Delaware doivent généralement produire des déclarations pour :

• L’impôt fédéral américain sur le revenu
  
• La taxe de franchise de l’État du Delaware pour les sociétés ou les frais annuels pour les SARL
  

Selon les circonstances, certaines entreprises peuvent être tenues de déclarer leurs revenus au niveau fédéral ou celui de l’État. Les fondateurs d’entreprises américaines peuvent être personnellement soumis à l’impôt fédéral ou à celui sur le revenu au niveau de l’État, ou encore à des obligations fiscales en dehors des États-Unis, en particulier s’ils ont vécu ou travaillé à l’étranger.

Si vous avez créé votre entreprise par l’entremise de Stripe Atlas, nous serons ravis de vous mettre en relation avec des comptables expérimentés dans le domaine des jeunes entreprises afin qu’ils vous conseillent sur votre déclaration de revenus fédérale américaine et les autres obligations fiscales aux États-Unis. Si vous avez vécu ou travaillé en dehors des États-Unis, vous devriez également faire appel à un comptable local pour les questions fiscales dans votre ou vos autres juridictions.

Avant de vous adresser à un comptable

Les comptables sont, en quelque sorte, les ingénieurs de l’argent. Tout comme les ingénieurs ne passent pas la plupart de leur temps à saisir des données, les comptables ne s’occupent généralement pas eux-mêmes de la tenue des registres et des calculs servant à établir les déclarations fiscales. Cette tâche est généralement confiée à des aides-comptables ou à des entrepreneurs qui utilisent des logiciels de comptabilité. (Cliquez ici pour en savoir plus sur la différence entre ces deux fonctions.) En règle générale, vos comptables ne pourront pas commencer à remplir vos déclarations fiscales tant que vos livres comptables n’auront pas été préparés et vos états financiers finalisés.

Vos comptables vous demanderont vos états financiers, en particulier :

• _Le grand livre : _ la liste de toutes les transactions de la société.
  
• _Le bilan : _ le résumé des possessions et dettes de l’entreprise
  
• _Le compte de résultat : _ le calcul des profits (ou des pertes)
  

Votre grand livre (parfois communément appelé « livres comptables », avec les pièces justificatives) est une liste des transactions effectuées par votre entreprise. Votre grand livre sera préparé par votre comptable sur la base de données primaires telles que les reçus, les factures, les relevés de carte de crédit, etc. Chaque transaction est généralement associée à une date, à un montant, aux deux comptes impliqués dans la transaction, à une catégorie et à une brève description de la transaction. Les entreprises peuvent avoir seulement quelques dizaines d’écritures comptables par mois ou des millions, selon le niveau d’activité de l’entreprise et les choix qu’elles font concernant la granularité de la tenue des registres.

Le bilan et le compte de résultat sont des documents récapitulatifs établis, généralement à l’aide d’un logiciel, sur la base de votre grand livre.

Un bilan répertorie vos actifs et vos passifs au début et à la fin de l’année fiscale. Il ressemble à ceci :

Vous obtiendrez votre bilan à partir du logiciel de comptabilité que vous (ou votre comptable) utilisez. Votre comptable s’en servira largement pour préparer votre ou vos déclarations d’impôt sur les sociétés, et en outre, votre actif total sera utilisé pour calculer vos taxes de franchise du Delaware.

Une anecdote amusante à propos des bilans : Les capitaux propres d’une entreprise correspondent toujours à la différence entre son actif total et son passif total. (Ceci est intéressant d’un point de vue comptable, mais dans le cas des jeunes entreprises, la valeur d’une entreprise telle qu’elle apparaît dans son bilan n’a généralement aucun rapport avec la façon dont les investisseurs l’évaluent.)

Votre compte de résultat (également appelé compte des profits et pertes ou P&L) résume tout simplement vos recettes, vos dépenses et vos revenus (les recettes moins les dépenses) de l’année, ventilés en grandes catégories. Il se présente comme suit :

Vous obtiendrez également le compte de résultat de votre entreprise à partir de votre logiciel de comptabilité.

Impôt fédéral sur les sociétés

La première étape dans la collaboration avec vos comptables en vue de préparer votre déclaration de revenus fédérale consistera à leur fournir des données, notamment vos états financiers. Cela leur permettra de déceler les ambiguïtés ou les points sur lesquels ils ont besoin d’informations supplémentaires, de vous conseiller sur les positions fiscales à adopter et, enfin, de préparer correctement votre déclaration.

Stripe Atlas peut vous recommander un cabinet comptable adapté à votre entreprise parmi nos prestataires sélectionnés. Si vous travaillez avec d’autres comptables, ceux-ci vous indiqueront les informations dont ils ont besoin et le format dans lequel ils souhaitent les recevoir.

Vous devez vous attendre à ce qu’on vous demande :

• Qui détient l’entreprise et dans quelles proportions
  
• Où l’entreprise exerce des transactions matérielles
  
• Les principaux secteurs d’activité de l’entreprise
  
• Si la société possède des actifs amortissables
  

Le coût de la préparation de vos déclarations fiscales dépendra de divers facteurs, notamment du degré de complétude de vos états financiers, de la bonne tenue de vos registres, du niveau de complexité auquel votre entreprise est exposée et de la mesure dans laquelle des circonstances particulières vous exposent à des obligations déclaratives supplémentaires.

Stripe Atlas a négocié toute une gamme de forfaits adaptés à la situation de votre entreprise. Nous pouvons obtenir un meilleur tarif pour des services de meilleure qualité, car nous pouvons négocier des tarifs dégressifs auprès de nos partenaires et leur permettre de se spécialiser uniquement dans les aspects de la conformité fiscale qui concernent la plupart des entreprises en ligne.

La déclaration et le paiement de vos impôts sur les sociétés sont dus le 15 avril de chaque année. Si vous possédez une SARL considérée comme une société de personnes à des fins fiscales, votre déclaration et votre paiement sont dus le 15 mars.

Taxe de franchise du Delaware et dépôt du rapport annuel

Stripe Atlas peut aider les entreprises à déposer et à payer leur taxe de franchise et leurs frais de dépôt du rapport annuel.

Vous aurez besoin de quatre informations :

• Le nombre d’actions autorisées
  
• Le nombre d’actions émises
  
• La valeur nominale des actions
  
• L’actif brut de l’entreprise
  

L’actif brut que l’état du Delaware vous demande d’utiliser pour ce calcul est répertorié dans l’annexe L de votre formulaire 1120, et provient du bilan de votre entreprise.

Le nombre initial d’actions autorisées et la valeur nominale des actions ont été fixés lors de la constitution de la société. Si vous n’avez rien entrepris pour les modifier, Stripe Atlas peut vous rappeler quelles étaient ces valeurs.

Vous devez consulter vos registres ou vous adresser à vos conseillers professionnels pour connaître le nombre d’actions émises. Si vous avez eu recours à l’outil Stripe Atlas pour émettre les actions de votre fondateur, nous pouvons vous aider à déterminer le nombre d’actions que vous avez signé pour émettre aux fondateurs. (Pour rappel, les fondateurs doivent acheter leurs actions pour finaliser l’émission.)

Les sociétés constituées par l’entremise de Stripe Atlas seront généralement redevables de l’impôt minimum, qui s’élève actuellement à 450 $ par an (400 $ pour les taxes de franchise selon la méthode basée sur la valeur nominale estimée et 50 $ pour les frais de dépôt du rapport annuel).

Votre déclaration fiscale de franchise et votre rapport annuel, ainsi que leur paiement, sont dus le 1er mars de chaque année.

Les SARL créées par l’entremise de Stripe Atlas paient généralement une taxe annuelle de 300 $ à l’État du Delaware, due le 1er juin de chaque année. Nous vous mettrons en relation avec l’un de nos partenaires si vous avez besoin d’aide pour payer la taxe de votre SARL.

Besoin d’aide?

Nous ne sommes pas comptables et ne pouvons pas apporter de conseils fiscaux, mais nous sommes heureux de mettre les entreprises Stripe Atlas en relation avec des comptables qualifiés. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse atlas@stripe.com ou posez votre question sur  nos forums.

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