La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut surprendre les propriétaires d’entreprise. La TVA n’est peut-être pas obligatoire pour les entreprises qui démarrent, mais une fois qu’elle l’est, elle doit être appliquée sans erreur. Si vous êtes une entreprise établie au Royaume-Uni et que votre chiffre d’affaires se rapproche du seuil d’immatriculation à la TVA, vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour vous. Ou peut-être envisagez-vous de vous inscrire volontairement, mais vous n’êtes pas sûr que ce soit la bonne décision.

Nous vous expliquons ci-dessous ce que vous devez savoir sur le seuil de TVA au Royaume-Uni, ce qui se passe en cas de dépassement de ce seuil et pourquoi certaines entreprises s’immatriculent avant d’y être obligées.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que la TVA ?
  
• Quel est le seuil actuel d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?
  
• Que se passe-t-il si une entreprise dépasse le seuil de TVA ?
  
• Les entreprises peuvent-elles s’immatriculer volontairement à la TVA ?
  

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est une taxe sur la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services au Royaume-Uni. Ce sont les clients qui paient la taxe, et les entreprises doivent la percevoir et la reverser. Au Royaume-Uni, la TVA, entrée en vigueur en 1973, a généré des recettes publiques substantielles. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qui ciblent les bénéfices, la TVA est basée sur les dépenses. Plus un particulier ou une entreprise achète, plus il paie de TVA.

Voici comment cela fonctionne :

• La TVA s’applique à toutes les étapes de la production où de la valeur est créée, y compris la fabrication, le commerce de gros et la vente au détail.

• Les entreprises immatriculées à la TVA doivent la facturer sur leurs ventes et la soumettre à His Majesty’s Revenue & Customs (HMRC).

• Les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les dépenses admissibles, telles que les fournitures, l’équipement et les services, afin de ne pas payer de taxe sur leurs propres coûts.

Si votre entreprise est immatriculée, vous avez certaines responsabilités :

• Facturation de la TVA : Vous devez appliquer la TVA aux ventes taxables et émettre des factures avec TVA aux clients.

• Suivi de la TVA sur les dépenses : Si vous souhaitez la récupérer la TVA sur vos frais professionnels, vous devez tenir un registre détaillé du montant que vous payez.

• Dépôt des déclarations de TVA : Vous devez soumettre des rapports réguliers qui rapprochent la TVA collectée sur les ventes avec la TVA payée sur les dépenses.

Quel est le seuil actuel d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?

Le seuil de TVA est le seuil à partir duquel une entreprise britannique doit s’immatriculer à la TVA. En avril 2024, le seuil est de 90 000 £ de chiffre d’affaires imposable au cours d’une période de 12 mois glissants. Une entreprise doit surveiller son chiffre d’affaires chaque mois pour vérifier s’il s’approche du seuil.

Si votre chiffre d’affaires imposable a dépassé 90 000 £ au cours des 12 derniers mois ou si vous prévoyez qu’il atteindra ce montant dans les 30 prochains jours, vous êtes légalement tenu de vous immatriculer à la TVA. Si votre entreprise s’approche de ce seuil, en particulier si votre chiffre d’affaires est compris entre 70 000 et 90 000 £, nous vous conseillons de suivre attentivement vos revenus et de vous préparer à l’avance à l’immatriculation à la TVA. L’immatriculation à la TVA n’est pas facultative une fois que vous avez dépassé le seuil, et ne pas vous inscrire à temps peut entraîner des pénalités.

Qu’est-ce que le chiffre d’affaires taxable ?

Le chiffre d’affaires taxable comprend toutes les ventes de biens et de services qui ne sont pas exonérés de TVA. Voici comment la TVA s’applique aux différents types de ventes :

• La plupart des biens et services de consommation courante sont taxés au taux normal de 20 %.

• Certains postes, comme l’énergie domestique et les sièges d’auto pour enfants, sont taxés à un taux réduit de 5 %.

• Certains postes, tels que la plupart des produits alimentaires, des livres et des vêtements pour enfants, sont détaxés, ce qui signifie que la TVA s’applique à un taux de 0 %.

• Les biens et services tels que les services financiers et l’éducation sont exonérés de TVA. Vous ne facturez pas de TVA et ces ventes ne contribuent pas à votre revenu taxable.

Que se passe-t-il si une entreprise dépasse le seuil de TVA ?

Une fois que vous avez franchi le seuil de TVA, vous êtes légalement tenu de vous immatriculer à la TVA et de la facturer. Voici comment procéder :

S'immatriculer à la TVA à temps

Mettez en place un système de suivi de votre chiffre d’affaires sur 12 mois glissants afin d’éviter les dépassements imprévus du seuil et préparez-vous en conséquence :

• Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 90 000 £, vous devez vous inscrire dans les 30 jours suivant la fin du mois où vous avez franchi le seuil.

• Si vous prévoyez de dépasser 90 000 £ dans les 30 prochains jours, vous devez vous immatriculer avant la fin de cette période.

• Si votre chiffre d’affaires approche les 90 000 £, mettez à jour vos systèmes de facturation, de tarification et de comptabilité pour gérer la TVA.

Si vous ne respectez pas la date limite d’immatriculation, vous serez toujours redevable de la TVA à partir de la date à laquelle vous auriez dû vous immatriculer, même si vous n’avez pas facturé la TVA à vos clients. Des pénalités d’immatriculation tardive peuvent également s’appliquer, selon le temps écoulé.

Vous pouvez vous immatriculer en ligne via GOV.UK. Une fois votre demande approuvée, le HMRC vous fournira :

• Votre numéro d’immatriculation à la TVA

• Votre date effective d’immatriculation à la TVA, c’est-à-dire la date à partir de laquelle vous devez commencer à facturer la TVA

Si votre chiffre d’affaires imposable dépasse le seuil, mais redescend ensuite en dessous de 88 000 £, vous pouvez demander au HMRC d’annuler votre immatriculation.

Commencez à facturer la TVA sur les ventes

À compter de la date d’immatriculation effective, vous devez ajouter la TVA à toutes les ventes applicables au taux de TVA approprié. Vos factures doivent mentionner votre numéro de TVA et indiquer clairement le montant de la TVA. Votre entreprise collecte désormais la TVA pour le compte du HMRC, il est donc nécessaire de tenir des registres précis. De nombreuses entreprises mettent à jour leur logiciel de facturation ou utilisent des systèmes de paiement automatisés tels que Stripe pour calculer et appliquer correctement la TVA.

Remplir les déclarations de TVA et payer le HMRC

Les déclarations de TVA sont généralement dues tous les trimestres et doivent être déposées sous forme numérique conformément aux règles de numérisation de la TVA. Chaque déclaration indique la TVA facturée à vos clients, la TVA que vous avez payée sur vos frais professionnels et la différence. C’est cette dernière qui détermine si vous êtes redevable au HMRC ou si vous avez droit à un remboursement.

Les entreprises peuvent-elles s’immatriculer volontairement à la TVA ?

Oui. Il n’est pas nécessaire d’attendre que votre chiffre d’affaires atteigne 90 000 £ pour vous immatriculer à la TVA. De nombreuses entreprises choisissent de le faire volontairement, même lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur au seuil. L’immatriculation volontaire est judicieuse si vous souhaitez récupérer la TVA sur vos dépenses, travailler avec des clients immatriculés à la TVA ou vous préparer à votre croissance. Mais si vos clients sont sensibles aux changements de prix ou si vous souhaitez minimiser les tâches administratives, rester en dessous du seuil peut être la meilleure option.

Voici les avantages et les inconvénients de l’immatriculation volontaire à la TVA :

Avantages de l’immatriculation volontaire à la TVA

Le principal avantage de l’immatriculation volontaire à la TVA est la possibilité de récupérer la TVA que vous payez sur des achats tels que des fournitures, des équipements et des services. Cela peut être particulièrement important si votre entreprise répond aux critères suivants :

• Votre entreprise a des coûts initiaux importants qui incluent la TVA.

• Vous vendez des produits ou services à des entreprises immatriculées à la TVA qui peuvent récupérer la TVA que vous leur facturez. Contrairement aux ventes à des clients individuels, le surcoût que ces entreprises vous versent au titre de la TVA n’aura pas d’incidence sur le montant qu’elles paieront en fin de compte.

• Votre entreprise vend des biens détaxés (par exemple, la plupart des produits alimentaires et des livres), mais vous payez tout de même la TVA sur vos dépenses. Si vous vous immatriculez à la TVA dans ce cas, le HMRC vous devra généralement un remboursement de la TVA chaque trimestre.

Un numéro d’immatriculation à la TVA peut également donner à votre entreprise une image plus établie. Certains clients (en particulier les grandes entreprises) préfèrent travailler avec des fournisseurs immatriculés à la TVA. Même si votre chiffre d’affaires est inférieur à 90 000 £, l’immatriculation indique que votre entreprise est en pleine croissance et positionnée pour évoluer. Si vous vous développez, il est judicieux de vous immatriculer à la TVA à l’approche du seuil. L’immatriculation anticipée vous permet de mettre en œuvre à l’avance des systèmes conformes à la TVA et d’éviter une transition précipitée par la suite.

Inconvénients de l’immatriculation volontaire à la TVA

L’immatriculation à la TVA s’accompagne de responsabilités supplémentaires en matière de conformité, que vous vous inscriviez volontairement ou par nécessité. Il s’agit notamment de remplir les déclarations de TVA, de tenir des registres de TVA et de calculer avec précision la TVA sur toutes les ventes et dépenses. La gestion de la TVA peut compliquer votre comptabilité et peut nécessiter des outils logiciels ou l’aide d’un professionnel pour assurer votre conformité.

Si vos clients sont principalement des particuliers ou des entreprises non immatriculés à la TVA, l’ajout d’une TVA à 20 % peut potentiellement vous rendre moins compétitif en vous obligeant à augmenter vos prix. Certaines petites entreprises restent en dessous du seuil de TVA afin de maintenir leurs prix inférieurs à ceux de leurs concurrents immatriculés à la TVA. Si la plupart de vos clients ne peuvent pas récupérer la TVA, vous devrez décider s’il est possible d’absorber une partie du coût de la taxe ou s’ils peuvent payer les prix plus élevés.