Il peut être difficile de s’y retrouver dans la manière dont les produits alimentaires sont taxés à la vente. Ceci est particulièrement vrai pour les entreprises de l’Ohio, qui doivent faire avec un ensemble unique de règles en matière de taxation à la vente des produits alimentaires.

Que vous dirigiez une épicerie, un restaurant ou un service de livraison, savoir ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas peut avoir un impact considérable sur vos résultats. Cet article fait le tour de ce que les entreprises de l’Ohio doivent savoir sur la façon dont les produits alimentaires sont taxées dans l’État.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la taxe sur les produits d’épicerie ?
  
• Les produits d’épicerie sont-ils soumis à taxe dans l’Ohio ?
  
• Les repas et les boissons sont-ils soumis à taxe dans l’Ohio ?
  
• Définition des produits alimentaires d’un point de vue fiscal
  
• Liste des produits alimentaires soumis et non soumis à taxe pour les restaurants de l’Ohio
  

Qu’est-ce que la taxe sur les produits d’épicerie ?

La taxe sur les produits d’épicerie désigne la taxe à la vente appliquée aux denrées alimentaires et aux boissons vendus dans les épiceries. Elle varie considérablement selon l’État et parfois également d’une localité donnée à l’autre. Certains États exonèrent la plupart voire la totalité des produits d’épicerie de taxe à la vente, tandis que d’autres leur appliquent un taux inférieur. Ce qui constitue un « produit d’épicerie » peut également varier selon l’État et la localité, avec des distinctions souvent faites entre les ingrédients alimentaires et les plats préparés.

Les produits d’épicerie sont-ils soumis à taxe dans l’Ohio ?

Dans l’Ohio, la plupart des produits d’épicerie ne sont pas soumis à taxe. Cette exonération couvre les denrées alimentaires de base telles que les fruits, les légumes, la viande, les produits laitiers et l'eau en bouteille non sucrée sur les marchés de tous les jours. Les types suivants de produits que l’on trouve dans les épiceries font exception à cette règle et sont soumis à la taxe à la vente de 5,75 % appliquée par l’État, ainsi qu’à des suppléments locaux :

• Boissons rafraîchissantes : l’eau et le thé sucrés, les sodas, les boissons énergisantes et les boissons pour sportifs sont taxés à la vente.

• Compléments alimentaires : les vitamines, minéraux, poudres de protéines et autres compléments alimentaires sont taxés à la vente.

• Aliments pour animaux de compagnie : les aliments pour animaux de compagnie sont taxés dans l’Ohio.

Les repas et les boissons sont-ils soumis à taxe dans l’Ohio ?

La taxation des repas et des boissons dans l’Ohio dépend principalement de l’endroit où ils sont consommés et du fait qu'ils sont considérés comme des « denrées alimentaires » à des fins fiscales. Voici comment sont traités les repas et les boissons :

Repas

• Consommés sur place : si vous dînez dans un restaurant, un café ou tout autre établissement où vous consommez sur place, le repas est soumis à taxe. Cela inclut les aliments et les boissons, les condiments ou autres ingrédients du plat. Les repas préparés par un traiteur sont également généralement soumis à taxe lorsqu'ils sont consommés sur place.

• Consommés à l’extérieur : les repas emportés ou livrés pour être consommés ailleurs sont exonérés de la taxe à la vente. Cela s'applique aux commandes remises au volant, aux plats à emporter, aux livraisons et aux repas traiteurs consommés hors des locaux.

Boissons

• Boissons rafraîchissantes : les boissons sucrées, les boissons énergisantes et les boissons pour sportifs sont toujours soumises à taxe, qu’elles soient consommées sur place ou ailleurs.

• Boissons non sucrées : le café nature, le thé, l'eau en bouteille non sucrée et le lait sont exonérés de taxe à la vente, sauf s’ils sont consommés sur place. Cependant, l’ajout d’édulcorants ou d’arômes à ces boissons peut les rendre taxables.

• L’alcool : l’alcool est toujours soumis à taxe, qu’il soit consommé sur place ou ailleurs. Il est soumis à une taxe d'accise distincte en plus de la taxe à la vente.

Définition des produits alimentaires d’un point de vue fiscal

Dans l’Ohio, la définition fiscale des produits alimentaires est assez spécifique. Selon le Code révisé de l'Ohio section 5739.01, les produits alimentaires sont « des substances, qu'elles soient sous forme liquide, concentrée, solide, congelée, séchée ou déshydratée, qui sont vendues pour être ingérées ou mâchées par les humains et qui sont consommées pour leur goût ou leur valeur nutritionnelle ».

Cette définition exclut explicitement les catégories suivantes de produits :

• Boissons alcoolisées

• Compléments alimentaires

• Boissons rafraîchissantes (définies comme des boissons non alcoolisées contenant des édulcorants naturels ou artificiels)

• Tabac

Cette définition met l’accent sur l’usage auquel l’article est destiné et sa consommation. Par exemple, bien que techniquement comestible, le bicarbonate de soude est également vendu pour d'autres usages. Lorsqu’il est emballé et vendu à des fins différentes, l’article n’est pas considéré comme un « produit alimentaire » à des fins fiscales.

Liste des produits alimentaires soumis et non soumis à taxe pour les restaurants de l’Ohio

Voici une liste des produits alimentaires soumis et non soumis à taxe pour les établissements de restauration de l’Ohio. Si les aliments et les boissons peuvent être exonérés de taxe à la vente dans certaines situations, les frais de service, les frais de livraison et le pourboire sont généralement soumis à taxe.

Produits alimentaires soumis à taxe

• Repas consommés sur place : toute denrée alimentaire ou boisson servie et consommée dans le restaurant, y compris les entrées, les plats principaux, les desserts, le café, le thé et les boissons alcoolisées

• Boissons rafraîchissantes : thés glacés sucrés, boissons énergisantes et boissons pour sportifs

• Compléments alimentaires : vitamines, minéraux, protéines en poudre et autres suppléments vendus par le restaurant

• Boissons alcoolisées : bière, vin, spiritueux et boissons mélangées

Produits alimentaires non soumis à taxe

• Repas consommés à l’extérieur : les commandes à emporter, livrées ou servies au volant sont exonérées de taxe à la vente

• Aliments entiers non préparés : aliments entiers non préparés : Fruits, légumes, viandes, volailles et poissons crus vendus non cuits et non mélangés à d'autres ingrédients

• Produits de boulangerie destinés à la cuisson domestique : les miches de pain, petits pains et autres produits destinés à la cuisson domestique sont généralement exonérés

• Boissons non sucrées : le café nature, le thé, l’eau en bouteille non sucrée et le lait sont exonérés s’ils sont consommés à l’extérieur de l’établissement

• Glaces : les glaces vendues par le restaurant pour consommation à l’extérieur de l’établissement sont généralement exonérées