Comprendre comment gérer la taxe sur les ventes sur les produits alimentaires peut s’avérer difficile. C’est particulièrement le cas pour les entreprises situées dans l’Ohio, qui appliquent un ensemble unique de règles relatives à la taxation des aliments.

Que vous dirigiez une épicerie, un restaurant ou un service de livraison, savoir ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas peut avoir un impact considérable sur vos résultats. Cet article fait le tour de ce que les entreprises de l’Ohio doivent savoir sur la façon dont les produits alimentaires sont taxés dans l’État.

Sommaire de cet article

• Définition des produits alimentaires d’un point de vue fiscal
  
• Liste des produits alimentaires taxables et non taxables pour les restaurants dans l’Ohio
  
• Les produits alimentaires sont-ils taxables dans l’Ohio ?
  
• Les repas et les boissons sont-ils taxables dans l’Ohio ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Définition des produits alimentaires d’un point de vue fiscal dans l’Ohio

L’Ohio applique une définition fiscale précise de la nourriture. Selon la section 5739.01 du code révisé de l’Ohio, publiée par le département des impôts de l’Ohio, la nourriture englobe « toutes substances, liquides, concentrées, solides, congelées, séchées ou déshydratées, vendues pour ingestion ou mastication par l’humain et consommées pour leur saveur ou leur valeur nutritionnelle ».

Cette définition exclut explicitement les catégories suivantes de produits :

• Boissons alcoolisées

• Compléments alimentaires

• Boissons rafraîchissantes (définies comme des boissons non alcoolisées contenant des édulcorants naturels ou artificiels)

• Tabac

Cette définition met l’accent sur l’usage auquel l’article est destiné et sa consommation. Par exemple, bien que techniquement comestible, le bicarbonate de soude est également vendu pour d’autres usages. Lorsqu’il est emballé et vendu à des fins différentes, l’article n’est pas considéré comme un « produit alimentaire » à des fins fiscales.

Liste des produits alimentaires taxables et non taxables pour les restaurants de l’Ohio

Voici une liste des produits alimentaires taxables et non taxables pour les établissements de restauration de l’Ohio. Si les aliments et les boissons peuvent être exonérés de taxe sur les ventes dans certaines situations, les frais de service, les frais de livraison et le pourboire sont généralement taxables.

Produits alimentaires taxables

• Repas consommés sur place : toute denrée alimentaire ou boisson servie et consommée dans le restaurant, y compris les entrées, les plats principaux, les desserts, le café, le thé et les boissons alcoolisées.

• Boissons rafraîchissantes : thés glacés sucrés, boissons énergisantes et boissons pour sportifs.

• Compléments alimentaires : les vitamines, minéraux, protéines en poudre et autres suppléments vendus par le restaurant.

• Boissons alcoolisées : bière, vin, spiritueux et boissons mélangées.

Produits alimentaires non taxables

• Repas consommés à l’extérieur : les commandes à emporter, livrées ou servies au volant sont exonérées de taxe sur les ventes.

• Aliments entiers non préparés : fruits, légumes, viandes, volailles et poissons crus vendus non cuits et non mélangés à d’autres ingrédients.

• Produits de boulangerie destinés à la cuisson à domicile : les miches de pain, petits pains et autres produits destinés à la cuisson domestique sont généralement exonérés.

• Boissons non sucrées : le café nature, le thé, l’eau en bouteille non sucrée et le lait sont exonérés s’ils sont consommés à l’extérieur de l’établissement.

• Glace : la glace vendue par le restaurant pour consommation à l’extérieur de l’établissement est généralement exonérée.

Les produits alimentaires sont-ils taxables dans l’Ohio ?

La taxe sur les produits d’épicerie correspond au taux de taxe sur les ventes de l’État appliqué aux aliments et boissons vendus en épicerie, et elle peut varier selon la juridiction. Dans l’Ohio, la majorité des articles d’épicerie ne sont pas taxables.

L’exonération fiscale sur les produits d’épicerie s’applique aux produits de première nécessité, comme les fruits, légumes, viandes, produits laitiers et eau en bouteille non sucrée vendus dans les marchés de tous les jours. Néanmoins, la définition d’un « article d’épicerie » peut différer selon l’État et la localité, et l’Ohio comporte plusieurs exceptions à cette exonération.

Les catégories suivantes vendues en épicerie font exception et sont soumises à la taxe sur les ventes de l’État de 5,75 %, en plus des surtaxes locales :

• Boissons alcoolisées : les boissons contenant 0,5 % d’alcool par volume (ABV) ou plus sont taxables dans l’Ohio. Cela inclut la bière, le vin, les spiritueux et toutes les autres boissons alcoolisées.

• Boissons rafraîchissantes : l’eau et le thé sucrés, les sodas, les boissons énergisantes et les boissons pour sportifs sont soumis à la taxe sur les ventes.

• Compléments alimentaires : les vitamines, minéraux, poudres de protéines et autres compléments alimentaires sont soumis à la taxe sur les ventes.

• Aliments pour animaux de compagnie : les aliments pour animaux de compagnie sont taxables dans l’Ohio.

Les repas et les boissons sont-ils taxables dans l’Ohio ?

L’assujettissement à la taxe des repas et des boissons dans l’Ohio dépend principalement de l’endroit où ils sont consommés et du fait qu’ils sont considérés comme des « denrées alimentaires » à des fins fiscales. Voici comment sont traités les repas et les boissons :

Repas

• Consommés sur place : si vous dînez dans un restaurant, un café ou tout autre établissement où vous consommez sur place, le repas est taxable. Cela inclut les aliments et les boissons, les condiments ou autres ingrédients du plat. Les repas préparés par un traiteur sont également généralement taxables lorsqu’ils sont consommés sur place.

• Consommés à l’extérieur : les repas emportés ou livrés pour être consommés ailleurs sont exonérés de taxe sur les ventes. Cela s’applique aux commandes remises au volant, aux plats à emporter, aux livraisons et aux repas traiteurs consommés hors des locaux.

Boissons

• Boissons rafraîchissantes : les boissons sucrées, les boissons énergisantes et les boissons pour sportifs sont toujours taxables, qu’elles soient consommées sur place ou ailleurs.

• Boissons non sucrées : le café nature, le thé, l’eau en bouteille non sucrée et le lait sont exonérés de taxe sur les ventes, sauf s’ils sont consommés sur place. Cependant, l’ajout d’édulcorants ou d’arômes à ces boissons peut les rendre taxables.

• Boissons alcoolisées : l’alcool est toujours taxable, qu’il soit consommé sur place ou ailleurs. Il est soumis à une taxe d’accise distincte en plus de la taxe sur les ventes.

Comment Stripe Tax peut vous aider ?

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes : si votre entreprise est établie aux États-Unis, Stripe peut gérer vos immatriculations fiscales et vous faire bénéficier d’un processus simplifié avec préremplissage des informations, pour un gain de temps et une conformité facilitée aux réglementations locales. Si vous êtes établi hors des États-Unis, Stripe s’appuie sur Taxually pour vous accompagner dans vos démarches auprès des administrations fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant de taxe approprié, quel que soit le produit ou le lieu de vente. Stripe Tax couvre des centaines de produits et services et maintient les règles et taux à jour.

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