Le Standard Business Reporting (SBR) est le cadre national néerlandais pour la déclaration numérique des entreprises. Il fournit aux entreprises, aux comptables et aux organismes gouvernementaux un langage commun pour l’échange de données financières. Grâce à une taxonomie unique et à un réseau de transmission sécurisé par l’entremise du portail gouvernemental Digipoort, le SBR lie les déclarations à des institutions telles que la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) et l’administration fiscale et douanière (Belastingdienst). Il remplace les déclarations manuelles incohérentes par un processus standardisé et vérifiable qui permet de gagner du temps et d’améliorer la qualité des données.

Nous expliquerons ci-dessous comment fonctionne le SBR, qui doit l’utiliser et comment les entreprises peuvent préparer leurs systèmes pour rester en conformité.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que le SBR aux Pays-Bas ?
  
• Comment fonctionne le SBR ?
  
• Pourquoi le SBR a-t-il été introduit pour les rapports d'entreprise ?
  
• Qui doit utiliser le SBR pour les déclarations ?
  
• Comment déposer les comptes annuels via le SBR ?
  
• Quels sont les avantages du SBR pour les entreprises ?
  
• Quels outils et logiciels prennent en charge le reporting SBR ?
  
• Comment Stripe Issuing peut vous aider
  

Qu'est-ce que le SBR aux Pays-Bas ?

Le SBR est le cadre national utilisé par les Pays-Bas pour échanger numériquement des données commerciales avec les administrations publiques et les banques.

Il s’agit d’une méthode standard destinée à formater, étiqueter et transmettre les informations financières afin que chaque institution (le Belastingdienst, le KVK, Statistics Netherlands et les banques) puisse les interpréter de manière cohérente. Une entreprise envoie ses chiffres une seule fois, et chaque système récepteur les lit automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de les saisir à nouveau.

Les entreprises utilisent le SBR pour transmettre leurs comptes annuels, leurs déclarations fiscales et leurs données statistiques directement depuis leur logiciel de comptabilité. Les systèmes gouvernementaux peuvent traiter et valider les données immédiatement.

Comment fonctionne le SBR ?

Chaque élément du système SBR, y compris les données, la technologie et les processus, suit le même ensemble de règles. Ces règles permettent aux données financières d’être automatiquement transférées du système comptable d’une entreprise vers la base de données gouvernementale appropriée, sans qu’il soit nécessaire de les saisir à nouveau manuellement ou de les interpréter.

Le cadre repose sur trois composants.

La Taxonomie néerlandaise

La Taxonomie néerlandaise est la norme qui définit les données devant être intégrées à un rapport financier. Lorsque toutes les agences utilisent les mêmes définitions, il est possible de réutiliser les données. De plus, un chiffre enregistré une fois dans les comptes d'une entreprise peut alimenter plusieurs rapports (par exemple, les comptes annuels, les déclarations fiscales ou les statistiques) sans nécessiter de modifications.

XBRL (eXtensible Business Reporting Language)

XBRL structure ces données. Il s’agit d’un format mondial ouvert qui place une balise à côté de chaque élément d’information afin que les ordinateurs sachent exactement ce qu’il représente. Dans un rapport SBR, chaque champ de texte a une étiquette standard. De nombreux dépôts néerlandais utilisent Inline XBRL, qui intègre ces balises dans un document lisible afin qu’un seul fichier serve à la fois aux personnes et aux systèmes.

Digipoort

Une fois le rapport préparé, il transite par Digipoort, la passerelle numérique sécurisée du gouvernement néerlandais. Digipoort achemine les messages vers l’organisme approprié : le KVK, le Belastingdienst ou Statistics Netherlands. Chaque transmission est authentifiée et chiffrée à l’aide d’unPKIoverheid (c’est-à-dire l’infrastructure à clé publique du gouvernement).

Ensemble, ces composants créent un pipeline automatisé. Les entreprises préparent les données dans un logiciel compatible avec le SBR, puis les soumettent par l'intermédiaire de Digipoort. Les informations sont alors transmises au registre public ou à la base de données appropriée. Le KVK reçoit des comptes annuels immédiatement validés et prêts à être publiés, tandis que le Belastingdienst et Statistics Netherlands reçoivent des données cohérentes qu'ils peuvent analyser sans traduction.

Pourquoi le SBR a-t-il été introduit pour les rapports d'entreprise ?

Avant la mise en place du SBR, les entreprises néerlandaises envoyaient les mêmes chiffres à plusieurs institutions, chacune ayant son propre format et ses propres définitions. Il en résultait un travail en double et des données qui variaient d’une agence à une autre.

Le SBR a instauré un cadre numérique national que le Belastingdienst, la KVK, Statistics Netherlands et les banques peuvent tous exploiter. Il définit un langage de données unique, un canal de transmission sécurisé ainsi qu'une procédure de validation standard, permettant ainsi le transfert fluide des rapports des systèmes des entreprises vers les bases de données publiques.

Le programme a débuté en 2004 sous le nom de Netherlands Taxonomy Project (Projet de taxonomie néerlandaise) qui utilisait le langage XBRL pour
codifier les définitions des données. Il a été élaboré grâce à une étroite collaboration entre le gouvernement, les comptables, les banques et les fournisseurs de logiciels. Chaque partie a intérêt à disposer de données cohérentes et réutilisables. Les entreprises préparent les informations selon cette taxonomie et les transmettent via Digipoort. Les agences peuvent ensuite traiter et réutiliser le même ensemble de données dans leurs flux de travail.

Les avantages du programme sont évidents : le fardeau administratif a diminué de 25 % entre 2002 et 2007.Le SBR a remplacé les rapports fragmentés, formulaire par formulaire, par un système unique et cohérent, adapté au fonctionnement des équipes financières modernes.

Qui doit utiliser le SBR pour les déclarations ?

Presque toutes les entreprises néerlandaises qui déposent des états financiers auprès du KVK doivent utiliser SBR. La transition s’est déroulée par étapes, établies en fonction de la taille des entreprises et de la complexité des rapports. Depuis 2016, les micro-entreprises et les petites entreprises doivent déposer leur déclaration par l’intermédiaire du SBR. Cette exigence s’est étendue aux entreprises de taille moyenne en 2017. À partir de l’exercice 2025, les grandes entreprises devront déposer leur déclaration par voie électronique via le SBR.

Les entreprises étrangères qui ont des succursales néerlandaises sont soumises aux mêmes obligations en matière de dépôt numérique. Elles peuvent transmettre leurs déclarations par l’entremise d’un intermédiaire néerlandais ou utiliser un certificat numérique approuvé pour accéder au système.

Comment déposer les comptes annuels via le SBR ?

La déclaration des comptes annuels via le SBR suit un parcours numérique clair. Le système comptable d’une entreprise produit les états financiers, les données sont balisées selon la taxonomie néerlandaise et le rapport complet est envoyé par l’entremise de Digipoort au KVK. Les entreprises réalisent généralement l’ensemble du processus dans leur logiciel de comptabilité. Voici les étapes à suivre pour effectuer la déclaration.

Préparer les états financiers

Les données financières (par exemple, le bilan, le compte de résultat, les annexes) sont finalisées dans un logiciel de comptabilité ou de consolidation. Chaque chiffre est ensuite associé à la définition correspondante dans la Taxonomie néerlandaise, de sorte que le rapport est déjà structuré selon le format SBR.

Choisissez le mode de soumission

Les petites entreprises déposent souvent leurs déclarations via le portail en ligne de la KVK, où elles saisissent directement les chiffres ou téléchargent des fichiers XBRL. Les moyennes et les grandes entreprises déposent généralement leurs déclarations à partir de leurs propres systèmes via Digipoort et envoient des rapports au format XBRL ou Inline XBRL.

Authentifier la soumission

Les déclarations électroniques utilisent un certificat PKIoverheid, un identifiant numérique qui confirme l’identité de l’expéditeur et sécurise la transmission. Les comptables qui effectuent des déclarations pour leurs clients envoient les rapports sous leur propre certificat.

Envoyer et confirmer

Une fois le rapport soumis, Digipoort valide la structure et les coordonnées de l'entreprise, puis transmet le rapport à la KVK. L'expéditeur reçoit alors immédiatement une confirmation ou un message d'erreur. Tout problème (par exemple, un numéro d'entreprise incorrect) peut être corrigé et renvoyé immédiatement.

Attendre la publication et la réutilisation

Les déclarations approuvées apparaissent dans le registre public des entreprises. Ces mêmes données peuvent également servir à d’autres institutions : Statistics Netherlands les utilise à des fins d’analyse, et les banques peuvent les demander pour évaluer la solvabilité.

Les données financières sont transférées de votre système comptable vers le KVK par l’entremise d’un canal unique, et sont validées dès leur arrivée.

Quels sont les avantages du SBR pour les entreprises ?

Le SBR permet de rendre les rapports financiers plus rapides, plus clairs et plus fiables. Les entreprises n'ont plus besoin de préparer leurs chiffres plusieurs fois, car le même ensemble de données est transmis à tous les organismes qui en ont besoin.

Voici un aperçu des avantages du SBR pour les entreprises.

Moins de doublons et plus de précision

Chaque rapport s’appuie sur une source unique et fiable, et non sur un ensemble disparate de feuilles de calcul. Les définitions standardisées éliminent toute ambiguïté, et les règles de validation permettent de détecter les incohérences avant l’envoi. Les données parviennent ainsi aux autorités réglementaires sous une forme claire et cohérente.

Délais d'exécution plus rapides

Les déclarations transitent par Digipoort en temps réel. L’expéditeur reçoit une confirmation rapide et les erreurs peuvent être corrigées immédiatement.

Sécurité accrue

Chaque soumission est chiffrée et vérifiée à l'aide d'un certificat PKIoverheid qui confirme l'identité de l'expéditeur et maintient le contenu intact d'un système à l'autre.

Facilité d'utilisation

Le SBR fonctionne dans le cadre du cycle comptable normal. Les rapports sont automatiquement transférés du logiciel financier vers les archives publiques, sans processus distinct ni retouche. La conformité devient ainsi un autre flux de données précis, rapide et vérifiable.

Quels outils et logiciels prennent en charge le reporting SBR ?

Le SBR est devenu une fonctionnalité standard des logiciels comptables et financiers néerlandais. Les plateformes utilisées par les entreprises, les comptables et les auditeurs peuvent déjà produire des fichiers XBRL ou Inline XBRL et les envoyer en toute sécurité par l’intermédiaire de Digipoort. Le processus s’exécute généralement dans les mêmes systèmes que ceux utilisés par les équipes pour la tenue de livres, les impôts ou la consolidation, sans nécessiter de flux de travail distinct.

Les petites entreprises qui n'utilisent pas de logiciel commercial peuvent faire leur déclaration via le portail en ligne de la KVK, qui accepte la saisie directe ou les fichiers XBRL exportés à partir d'outils comptables plus simples. Vous pouvez vérifier si votre logiciel possède des fonctionnalités SBR auprès de votre fournisseur ou sur softwarepakketten.nl.

Les grandes organisations travaillent souvent avec des systèmes d’entreprise qui mappent automatiquement leurs comptes aux définitions SBR. Ces plateformes gèrent plusieurs entités, comprennent des modules d’assurance d’audit numérique et se connectent directement à Digipoort pour l’envoi.

Une forte communauté de développeurs s’est également constituée autour du SBR, grâce à desbibliothèques collaboratives qui simplifient les intégrations personnalisées. Les principaux systèmes de comptabilité et de reporting utilisés aux Pays-Bas ont recours au SBR par défaut. Il est intégré dans la manière dont les déclarations sont transmises, dont les comptables certifient les rapports et dont les entreprises lient leurs données aux registres publics.

Comment Stripe Issuing peut vous aider

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