Les États-Unis n'ont pas de taxe de vente fédérale. Au lieu de cela, chaque État établit ses propres définitions de ce qui est taxable, de qui doit la collecter et du moment où ces obligations entrent en vigueur. La taxe de vente au détail représente à elle seule 24 % des revenus des États et des municipalités aux États-Unis, mais le même produit peut être taxable dans un État et entièrement exempté dans un autre. À mesure que les entreprises se développent sur de nouveaux canaux et dans de nouveaux États, les combinaisons possibles se multiplient rapidement.

Ci-dessous, nous abordons les ventes qui sont assujetties à la taxe, ce que les lois sur le lien économique signifient pour vos obligations de recouvrement, et comment votre modèle opérationnel spécifique façonne votre exposition fiscale.

Points clés

• Ce qui compte comme une vente taxable dépend de ce que vous vendez, de l'endroit où vous le vendez et de qui l'achète.

• La décision de 2018 dans l'affaire South Dakota c. Wayfair a conduit à une utilisation généralisée des lois sur le lien économique. Les entreprises en croissance peuvent avoir des obligations fiscales dans plus d'États qu'elles ne le pensent.

• Votre modèle opérationnel a une incidence sur les transactions qui sont taxables et sur le fonctionnement de la conformité.

Qu'est-ce qu'une vente taxable ?

Aux États-Unis, une vente taxable est toute transaction taxée par l'État. Chaque État peut définir l'assujettissement aux taxes de manière très différente, bien qu'il existe des catégories et des exigences communes.

Comment le lien économique détermine-t-il quelles ventes sont assujetties à la taxe ?

Le lien économique est le lien entre votre entreprise et un État qui crée une obligation fiscale. Il en existe deux catégories : le lien physique et le lien économique.

Lien physique

Avoir un bureau, un entrepôt, des employés ou des stocks dans un État signifie que vous avez un lien physique dans cet État. Si vous stockez des biens dans un centre de traitement Amazon dans un État, vous y avez généralement un lien physique.

Lien économique

Après la décision de la Cour suprême de 2018 dans l'affaire South Dakota c. Wayfair, les États peuvent exiger des entreprises hors de l'État qu'elles collectent la taxe de vente une fois qu'elles franchissent certains seuils de ventes. Le montant varie selon l'État, mais un seuil courant pour de nombreux États est de 100 000 $ en ventes ou 200 transactions dans l'État par année. Certains États ont des seuils allant jusqu'à 500 000 $ par année, les entreprises doivent donc se renseigner sur chaque État dans lequel elles exercent leurs activités. Tous les États appliquant une taxe de vente ont désormais adopté une forme ou une autre de loi sur le lien économique, bien que les seuils et les périodes d'évaluation diffèrent.

Quels types de biens sont assujettis à la taxe de vente ?

Les biens physiques sont au cœur de la taxe de vente. Cependant, dans certains États, certains biens et services numériques sont également taxés.

Voici les principales catégories qui pourraient être assujetties à la taxe de vente :

• Biens meubles corporels : presque tous les États taxent la vente au détail de biens physiques. Les exemptions excluent certaines catégories (par exemple, l'épicerie, les médicaments sur ordonnance, l'équipement agricole), mais les définitions diffèrent selon les États. Les exemptions relatives aux vêtements varient également considérablement d'un État à l'autre.

• Logiciels téléchargés : les logiciels sont taxables dans de nombreux États qui taxent les biens numériques. Certains États font la distinction entre les logiciels prêts à l'emploi et les logiciels personnalisés.

• Services de diffusion en continu : des États tels que la Pennsylvanie, le Texas et le Wisconsin taxent la vidéo et la musique en continu. D'autres États ne le font pas.

• Logiciel en tant que service (SaaS) : le SaaS est l'une des catégories qui diffère particulièrement d'un État à l'autre. Certains États le traitent comme une vente de logiciel taxable, tandis que d'autres le traitent comme un service non taxable. Plusieurs États ont publié des directives spécifiques sur le SaaS.

Les services sont-ils taxables ?

Le modèle de taxe de vente traditionnel ne taxait que les biens, pas les services. Cela a considérablement changé avec la croissance des entreprises de services.

Voici comment les services sont taxés :

• Télécommunications : les télécommunications sont largement taxées dans tous les États, souvent à des taux supérieurs au taux de taxe de vente général.

• Services professionnels : les services juridiques, les services médicaux, la comptabilité et les services-conseils demeurent exemptés d'impôt dans de nombreux États, bien que Hawaï, le Nouveau-Mexique, le Dakota du Sud et la Virginie-Occidentale taxent les services par défaut à quelques exemptions près.

• Divertissement : l'entrée aux concerts, aux événements sportifs et aux parcs d'attractions est taxable dans de nombreux États.

• Hébergement : les séjours à l'hôtel et les locations à court terme sont taxables dans de nombreux États, souvent avec des taxes d'occupation supplémentaires en plus.

• Services de réparation et d'installation : de nombreux États taxent la main-d'œuvre lorsqu'elle est liée à un bien taxable. Par exemple, si vous vendez et installez un chauffe-eau, certains États taxent la transaction complète, y compris la main-d'œuvre.

• Traitement des données et services d'information : certains États, comme le Texas, taxent le traitement des données et les services d'information à un taux réduit.

En général, l'hypothèse la plus sûre est que si vous vendez des services d'un État à l'autre et que vous avez atteint les seuils de lien économique dans plusieurs États, vous devrez vous renseigner sur le traitement spécifique de chaque État. Il n'y a pas de règle générale fiable.

Votre modèle opérationnel modifie-t-il les ventes assujetties à la taxe ?

Votre modèle opérationnel a une incidence considérable sur vos responsabilités en matière de taxe de vente. Deux entreprises ayant les mêmes revenus peuvent avoir des profils fiscaux complètement différents.

Voici comment cela fonctionne pour certains modèles opérationnels courants :

• Entreprises d'abonnement : une entreprise SaaS vendant un abonnement de 50 $ par mois pourrait devoir la totalité de la taxe de vente dans certains États, un taux réduit dans d'autres et rien du tout dans quelques autres, tout cela pour le même produit. Si cet abonnement comprend à la fois un accès à un logiciel et des services humains, certains États taxeront l'ensemble du forfait, d'autres ne taxeront que la partie logicielle et d'autres exigeront une documentation détaillée.

• Marchés : de nombreux États ont maintenant des lois sur les facilitateurs de marché qui transfèrent l'obligation de collecter la taxe des vendeurs particuliers vers la plateforme elle-même. Si vous exploitez un marché, il vous incombe de collecter et de verser la taxe sur toutes les transactions qui y sont traitées dans ces États.

• Entreprises interentreprises (B2B) : les ventes aux revendeurs, aux fabricants achetant des intrants et à certains organismes à but non lucratif sont exemptées de la taxe de vente dans de nombreux États, mais seulement si le client fournit un certificat d'exemption valide. Accepter un certificat de bonne foi vous protège généralement de toute responsabilité si un client fait une fausse déclaration sur son état, mais vous avez besoin d'un processus pour collecter et stocker ces certificats.

• Commerce de détail physique : les entreprises ayant des emplacements dans plusieurs États ont une situation de lien économique plus simple, mais elles doivent tout de même gérer les variations de taux locaux et les exemptions spécifiques aux produits au point de vente.

Comment une entreprise peut-elle gérer la conformité fiscale de la taxe de vente dans plusieurs territoires ?

La combinaison du suivi du lien économique, de la recherche de taux, des règles d'assujettissement aux taxes des produits, de la gestion des certificats d'exemption et des dates limites de déclaration dans des dizaines de territoires est véritablement difficile à gérer. La réponse pratique pour de nombreuses entreprises est un logiciel de conformité fiscale intégré directement à leur infrastructure de paiement.

Voici ce qu'un logiciel de conformité fiscale peut vous aider à suivre :

• Exactitude des taux : les taux de taxe de vente aux États-Unis peuvent inclure des composantes de l'État, du comté, de la ville et de districts spéciaux. Cela signifie qu'une seule adresse aux États-Unis pourrait être assujettie à quatre taux de taxe superposés. Un calculateur de taxe de vente peut déterminer le taux au niveau de l'adresse.

• Assujettissement aux taxes des produits : un produit peut être taxé dans un État et exempté dans un autre. L'attribution d'un code de taxe à chaque produit permet au logiciel d'appliquer automatiquement le traitement approprié pour chaque territoire.

• Certificats d'exemption : si vous vendez à des clients exemptés de taxes (par exemple, des organismes à but non lucratif, des revendeurs, des entités gouvernementales), vous devez collecter et stocker leurs certificats d'exemption. Les logiciels peuvent prendre en charge cela en tant que flux de travail distinct.

• Déclaration : les logiciels modernes vous fournissent des rapports au niveau du territoire pour faciliter la déclaration. Certaines entreprises utilisent des logiciels supplémentaires pour automatiser cette étape.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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