Pour les entreprises en Allemagne, la facturation peut présenter plusieurs défis. Un de ces défis est de savoir comment traiter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les frais d'expédition. Ce problème devient encore plus complexe lorsque les commandes contiennent plusieurs produits soumis à des taux de taxe différents.

Dans le présent article, nous expliquons comment la TVA s'applique aux frais d'expédition en Allemagne, y compris les taux de taxe d'expédition et les frais d'expédition sur les commandes avec des taux de taxe différents. Nous présentons également un aperçu du traitement de la TVA sur l'expédition gratuite, les rabais, les bons, les retours et les différentes méthodes d'expédition.

Points à retenir

• Les frais d'expédition sont généralement considérés comme des services accessoires dans le contexte de la livraison de biens. Ils sont traités de la même façon que le service principal aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  
• Les frais d'expédition pour les fournitures de biens taxables typiques peuvent être assujettis à la TVA de 19 % ou de 7 %, selon les biens expédiés.
  
• Lors du traitement des commandes contenant des biens taxés à différents taux, les entreprises doivent attribuer correctement les frais d'expédition à chaque article.
  
• L'expédition gratuite ne se traduit pas par des frais de livraison distincts pour la clientèle, tandis que les rabais peuvent potentiellement réduire les frais d'expédition taxables.
  
• Pour les entreprises en Allemagne, il est important d'attribuer correctement les frais d'expédition, les rabais et les retours afin de calculer et de facturer correctement la TVA.
  

Comment la TVA s'applique-t-elle aux frais d'expédition en Allemagne?

Une entreprise engage des frais d'expédition lorsqu'elle expédie des biens à sa clientèle. Ces coûts peuvent être divisés en plusieurs éléments, tels que l'affranchissement, les matériaux d'emballage, les frais de transporteur et le personnel chargé de la manutention.

Par conséquent, l'expression « frais d'expédition » désigne plus que le simple affranchissement payé au transporteur ou au service postal. Il s'agit plutôt des coûts que l'entreprise engage pour traiter et effectuer la livraison et de la part de ces coûts qui est répercutée sur la clientèle.

Comment traiter la TVA sur les frais d'expédition

Pour la TVA, il est important de faire la distinction entre un service principal et un service accessoire. Lorsqu'une entreprise livre des biens, ceux-ci constituent généralement le service principal. En revanche, l'expédition implique la livraison des biens à la clientèle et est généralement considérée comme un service accessoire qui vient compléter la livraison des biens.

Le service principal détermine la façon dont la TVA s'applique à un service accessoire. Si la fourniture de biens est soumise à un taux de TVA précis, ce taux de taxe doit alors s'appliquer également à tous les frais d'expédition associés.

Importance pour les entreprises

Les entreprises peuvent indiquer les frais d'expédition comme des postes distincts sur leurs factures. Cela peut faciliter la compréhension de la facture et indiquer clairement à la clientèle le montant que l'entreprise facture pour l'expédition. Toutefois, en ce qui concerne la TVA, il est important que les frais d'expédition soient attribués au service principal pertinent.

Quel est le taux de TVA sur les frais d'expédition?

Le taux de TVA exigible sur les frais d'expédition dépend de la façon dont les biens fournis sont taxés. En Allemagne, les fournitures de biens taxables typiques attirent principalement un taux de TVA régulier de 19 % ou un taux réduit de 7 %.

Exemple : Commande avec 19 % de TVA

Une entreprise vend un article électronique à 500 € net, plus un supplément de 10 € pour l'expédition. Le montant total de 510 € a un taux de TVA de 19 % (c.-à-d. 96,90 € de TVA). Par conséquent, le montant brut est de 606,90 €.

Exemple : Commande avec 7 % de TVA

Une entreprise en ligne vend un livre (qui est soumis à un taux de taxe réduit) à 30 €, plus un supplément de 5 € pour l'expédition. La fourniture, incluant l'expédition, a un taux de TVA réduit de 7 %. Par conséquent, une TVA de 2,45 € est exigible sur le montant total de 35 €. Le total de la facture est de 37,45 € brut.

Des solutions numériques peuvent vous aider à calculer le montant exact de la TVA. Stripe Tax tient compte de différentes informations sur les produits et les lieux pour déterminer le bon montant de TVA qui s'applique à chaque vente.

Comment les frais d'expédition sont-ils taxés lorsque les produits ont des taux de taxe différents?

Si une commande contient des biens qui sont soumis à des taux de TVA différents, le total des frais d'expédition doit être réparti correctement pour chaque fourniture de biens. Les composantes correspondantes des frais d'expédition sont ensuite taxées au taux applicable à chacun des biens.

Exemple : Commande avec 19 % et 7 % de TVA

Un client commande un article électronique pour 100 € net et un livre pour 30 € auprès d'une entreprise en ligne. L'article électronique a un taux de TVA de 19 % et le livre a un taux de TVA de 7 %. L'entreprise facture des frais d'expédition supplémentaires de 10 €.

Pour calculer le montant de la TVA due sur les frais d'expédition, les frais d'expédition doivent être répartis entre les deux fournitures de biens. Dans cet exemple, cela est fait selon le ratio entre les prix de vente nets. L'article électronique coûte 100 € net, et le livre coûte 30 € net.

100 € ÷ 130 € = 0,7692 = 76,92 %

30 € ÷ 130 € = 0,2308 = 23,08 %

Avec une valeur totale de marchandise de 130 €, l'article électronique représente 76,92 % du total, et le livre représente 23,08 % du total.

Ces pourcentages sont appliqués aux frais d'expédition de 10 €, ce qui signifie que 7,69 € de frais d'expédition sont attribués à l'article électronique.

10 € x 100 € ÷ 130 € = 7,69 €

Et 2,31 € de frais d'expédition sont attribués au livre.

10 € x 30 € ÷ 130 € = 2,31 €

Les 7,69 € pour l'article électronique sont taxés à 19 % de TVA, et les 2,31 € pour le livre sont taxés à 7 % de TVA.

7,69 € × 19 % = 1,46 €

2,31 € × 7 % = 0,16 €

Par conséquent, 1,46 € de TVA est dû sur les frais d'expédition de 7,69 € pour l'article électronique. Un montant supplémentaire de 0,16 € pour l'expédition est dû pour le livre. Ainsi, au total, 1,62 € de TVA doit être facturé sur les frais d'expédition de 10 €.

Comment la TVA est-elle traitée dans le cas de l'expédition gratuite, des rabais et d'autres scénarios courants du commerce en ligne?

Dans le commerce en ligne, divers modèles d'expédition et rabais peuvent avoir une incidence sur le calcul de la TVA. Le facteur clé est le montant que l'entreprise facture pour chaque fourniture.

Expédition gratuite

Si une entreprise offre l'expédition gratuite, elle ne facture alors aucuns frais distincts pour la livraison. L'entreprise assume les frais d'affranchissement, d'emballage et de transporteur. Puisqu'aucuns frais d'expédition distincts ne sont facturés, il n'est pas nécessaire de facturer la TVA sur les frais d'expédition.

Cependant, l'expédition gratuite ne modifie pas la TVA exigible sur les biens vendus. La fourniture de produits demeure taxée au taux de TVA applicable.

Frais d'expédition fixes

Les entreprises peuvent facturer des frais d'expédition fixes indépendamment des frais d'expédition réels. Aux fins de la TVA, ce qui importe est le montant facturé et le traitement fiscal du service principal associé, et non de savoir si le taux fixe correspond aux frais d'expédition internes de l'entreprise.

Par exemple, si une entreprise facture 6 € de frais d'expédition pour une livraison de biens, ce montant fait partie des frais pour la livraison associée et partage généralement son traitement aux fins de la TVA. Les dépenses d'expédition réelles de l'entreprise ne sont pas pertinentes.

Rabais et bons de réduction

Les rabais – comme ceux accordés par l'utilisation de codes de rabais – réduisent généralement le montant dû pour une expédition. Si le rabais s'applique à la valeur totale de la commande (incluant les frais d'expédition), le montant dû pour l'expédition est réduit en conséquence. La TVA est ensuite généralement calculée sur le montant restant une fois le rabais déduit.

Par exemple, si une entreprise vend un article à 100 € net et facture 10 € de frais d'expédition, le montant total dû est initialement de 110 € net. Si l'entreprise accorde ensuite un rabais de 10 %, le montant taxable est réduit à 99 € net. À un taux de TVA de 19 %, cela donne 18,81 € de TVA. Par conséquent, la clientèle paie 117,81 € brut.

Le calcul peut différer si le rabais s'applique exclusivement à la valeur des biens et exclut les frais d'expédition. Par conséquent, les entreprises doivent préciser clairement quelles parties d'une commande sont admissibles à un rabais lors de la conception de promotions de rabais.

En ce qui a trait aux bons de réduction, la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) fait la distinction entre les bons à usage unique et à usages multiples. Avec les bons à usage unique, le lieu de fourniture et la taxe exigible sont déjà connus au moment de l'émission. La TVA sur ce type de bon est traitée de la même façon que pour la fourniture associée. Avec les bons à usages multiples, la fourniture réelle (de biens ou de services) n'est taxée que lorsque le bon de réduction est utilisé.

Retours et remboursements

Pour un retour complet ou partiel, l'assiette de la TVA peut changer. Si une fourniture taxable est retournée ou que les frais sont réduits, le montant de la taxe exigible doit être ajusté en conséquence. Cela s'applique également aux frais d'expédition remboursés (dans la mesure où ils font partie de l'assiette fiscale ajustée).

Pour un retour partiel, le traitement aux fins de la TVA dépend des biens qui sont retournés et des montants que l'entreprise rembourse. Pour les commandes avec des taux de TVA différents, il est important pour les entreprises d'attribuer avec précision les montants aux biens pertinents.

Plusieurs options d'expédition

Si une entreprise offre diverses options d'expédition – comme l'expédition standard ou express – elle peut facturer des frais différents pour chaque option. Le traitement de la TVA dépend du service principal respectif auquel l'option d'expédition est affectée.

Les entreprises en Allemagne doivent configurer leurs systèmes comptables et fiscaux de sorte que les frais d'expédition, les rabais, les bons de réduction et les remboursements soient correctement pris en compte dans les calculs de la TVA. Les solutions automatisées comme Stripe Tax peuvent aider à réduire les erreurs d'attribution et de calcul manuelles, en particulier pour les entreprises ayant des volumes de commandes élevés ou des taux de taxe variables.

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FAQ sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les frais d'expédition