Pour les entreprises en Allemagne, la facturation peut présenter plusieurs défis. L'un d'entre eux consiste à gérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les frais d'expédition. Ce problème se complexifie lorsque les commandes contiennent plusieurs produits soumis à des taux de taxe différents.
Dans cet article, nous expliquons comment la TVA s'applique aux frais d'expédition en Allemagne, notamment les taux de taxe applicables à l'expédition et les frais d'expédition sur les commandes avec des taux de taxe différents. Nous présentons également un aperçu du traitement de la TVA pour les livraisons gratuites, les réductions, les bons, les retours et les différentes méthodes d'expédition.
L’essentiel à retenir
- les frais d'expédition sont généralement considérés comme des services accessoires dans le cadre de la livraison de biens. Ils sont traités de la même manière que le service principal aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- les frais d'expédition pour les fournitures de biens courantes taxables peuvent être soumis à la TVA au taux de 19 % ou de 7 %, selon les biens expédiés ;
- lors du traitement de commandes contenant des biens taxés à des taux différents, les entreprises doivent imputer correctement les frais d'expédition à chaque article ;
- la livraison gratuite n'entraîne pas de frais de livraison distincts pour les clients, tandis que les réductions peuvent potentiellement réduire les frais d'expédition taxables ;
- pour les entreprises en Allemagne, il est important d'imputer correctement les frais d'expédition, les réductions et les retours afin de calculer et de facturer la TVA de manière précise.
Comment la TVA s'applique-t-elle aux frais d'expédition en Allemagne ?
Une entreprise engage des frais d'expédition lorsqu'elle expédie des biens à des clients. Ces frais peuvent être décomposés en plusieurs éléments, tels que l'affranchissement, les matériaux d'emballage, les frais de transporteur et le personnel chargé de l'expédition.
Par conséquent, le terme « frais d'expédition » ne se limite pas à l'affranchissement payé au transporteur ou au service postal. Il englobe plutôt les coûts engagés par l'entreprise pour traiter et effectuer la livraison, ainsi que la part de ces coûts répercutée sur le client.
Traitement de la TVA sur les frais d'expédition
Pour la TVA, il est important de faire la distinction entre un service principal et un service accessoire. Lorsqu'une entreprise livre des biens, ceux-ci constituent généralement le service principal. En revanche, l'expédition implique la livraison des biens au client et est généralement considérée comme un service accessoire qui complète la livraison des biens.
Le service principal détermine la manière dont la TVA s'applique à un service accessoire. Si la fourniture de biens est soumise à un taux de TVA spécifique, ce taux de taxe doit également être appliqué aux frais d'expédition associés.
Importance pour les entreprises
Les entreprises peuvent indiquer les frais d'expédition sous forme de lignes distinctes sur leurs factures. Cela permet de rendre la facture plus compréhensible et d'indiquer clairement au client le montant facturé pour l'expédition. Toutefois, en ce qui concerne la TVA, il est important que les frais d'expédition soient imputés au service principal concerné.
Quel est le taux de TVA sur les frais d'expédition ?
Le taux de TVA applicable aux frais d'expédition dépend de la manière dont les biens fournis sont taxés. En Allemagne, les fournitures de biens courantes taxables sont principalement soumises à un taux de TVA normal de 19 % ou à un taux réduit de 7 %.
Exemple : commande avec 19 % de TVA
Une entreprise vend un article électronique pour 500 € net, auxquels s'ajoutent 10 € de frais d'expédition. Le montant total de 510 € est soumis à un taux de TVA de 19 % (soit 96,90 € de TVA). Le montant brut s'élève donc à 606,90 €.
Exemple : commande avec 7 % de TVA
Une entreprise en ligne vend un livre, soumis à un taux de taxe réduit, pour 30 €, auxquels s'ajoutent 5 € de frais d'expédition. La fourniture, expédition comprise, est soumise à un taux de TVA réduit de 7 %. Une TVA de 2,45 € est donc due sur le montant total de 35 €. Le total de la facture s'élève à 37,45 € brut.
Les solutions numériques peuvent vous aider à calculer le montant exact de la TVA. Stripe Tax prend en compte diverses informations sur les produits et l'emplacement pour déterminer le montant correct de TVA applicable à chaque vente.
Comment les frais d'expédition sont-ils taxés lorsque les produits ont des taux d'imposition différents ?
Si une commande contient des biens soumis à des taux de TVA différents, le total des frais d'expédition doit être correctement réparti pour chaque livraison de biens. Les composantes correspondantes des frais d'expédition sont ensuite taxées au taux applicable à chacun des biens.
Exemple : commande avec 19 % et 7 % de TVA
Un client commande un article électronique pour 100 € nets et un livre pour 30 € auprès d'une entreprise en ligne. L'article électronique est soumis à un taux de TVA de 19 %, et le livre à un taux de TVA de 7 %. L'entreprise facture 10 € supplémentaires pour l'expédition.
Pour calculer le montant de la TVA due sur les frais d'expédition, ces frais doivent être répartis entre les deux livraisons de biens. Dans cet exemple, cela s'effectue selon le ratio entre les prix de vente nets. L'article électronique coûte 100 € nets et le livre 30 € nets.
100 € ÷ 130 € = 0,7692 = 76,92 %
30 € ÷ 130 € = 0,2308 = 23,08 %
Pour une valeur totale des marchandises de 130 €, l'article électronique représente 76,92 % du total, et le livre représente 23,08 % du total.
Ces pourcentages s'appliquent aux frais d'expédition de 10 €, ce qui signifie que 7,69 € de frais d'expédition sont alloués à l'article électronique.
10 € x 100 € ÷ 130 € = 7,69 €
Et 2,31 € de frais d'expédition sont alloués au livre.
10 € x 30 € ÷ 130 € = 2,31 €
Les 7,69 € de l'article électronique sont taxés à 19 % de TVA, et les 2,31 € du livre sont taxés à 7 % de TVA.
7,69 € × 19 % = 1,46 €
2,31 € × 7 % = 0,16 €
Par conséquent, 1,46 € de TVA sont dus sur les frais d'expédition de 7,69 € pour l'article électronique. De plus, 0,16 € supplémentaires sont dus pour l'expédition du livre. Au total, 1,62 € de TVA doivent donc être facturés sur les frais d'expédition de 10 €.
Comment la TVA est-elle gérée avec la livraison gratuite, les réductions et d'autres scénarios d'e-commerce courants ?
Dans l'e-commerce, les différents modèles d'expédition et réductions peuvent influer sur le calcul de la TVA. Le facteur clé est le montant facturé par l'entreprise pour chaque fourniture.
Livraison gratuite
Si une entreprise propose la livraison gratuite, elle ne facture pas de frais distincts pour la livraison. L'entreprise prend en charge les frais d'affranchissement, d'emballage et de transporteur. Étant donné qu'aucun frais d'expédition distinct n'est facturé, il n'est pas nécessaire de facturer la TVA sur les frais d'expédition.
Toutefois, la livraison gratuite n'a pas d'incidence sur la TVA due sur les biens vendus. La fourniture de produits reste taxée au taux de TVA applicable.
Frais d'expédition fixes
Les entreprises peuvent facturer des frais d'expédition fixes, quels que soient les coûts réels d'expédition. Aux fins de la TVA, ce qui compte est le montant facturé et le traitement fiscal du service principal associé, et non le fait que le tarif forfaitaire corresponde ou non aux frais d'expédition internes de l'entreprise.
Par exemple, si une entreprise facture 6 € de frais d'expédition pour une livraison de biens, ce montant fait partie des frais liés à la livraison associée et partage généralement son traitement de la TVA. Les dépenses réelles d'expédition de l'entreprise n'entrent pas en ligne de compte.
Réductions et bons de réduction
Les réductions, telles que celles accordées par l'utilisation de codes de réduction, diminuent généralement le montant dû pour une expédition. Si la réduction s'applique à la valeur totale de la commande (frais d'expédition compris), le montant dû pour l'expédition est réduit en conséquence. La TVA est alors généralement calculée sur le montant restant après déduction de la réduction.
Par exemple, si une entreprise vend un article au prix net de 100 € et facture 10 € de frais d'expédition, le montant total dû est initialement de 110 € net. Si l'entreprise accorde ensuite une réduction de 10 %, le montant taxable est réduit à 99 € net. Avec un taux de TVA de 19 %, cela donne 18,81 € de TVA. Le client paie donc 117,81 € brut.
Le calcul peut être différent si la réduction s'applique exclusivement à la valeur des biens, à l'exclusion des frais d'expédition. Par conséquent, les entreprises doivent préciser clairement quelles parties d'une commande peuvent bénéficier d'une réduction lors de l'élaboration de leurs promotions.
En ce qui concerne les bons de réduction, la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) fait la distinction entre les bons à usage unique et à usages multiples. Avec les bons à usage unique, le lieu de fourniture et la taxe due sont déjà connus au moment de l'émission. La TVA sur ce type de bon est traitée de la même manière que pour la fourniture correspondante. Dans le cas des bons à usages multiples, la fourniture réelle (de biens ou de services) n'est taxée qu'au moment de l'utilisation du bon de réduction.
Retours et remboursements
En cas de retour total ou partiel, la base d'imposition de la TVA peut changer. Si une fourniture taxable est retournée ou si les frais sont réduits, le montant de la taxe due doit être ajusté en conséquence. Cela s'applique également aux frais d'expédition remboursés, dans la mesure où ils font partie de la base d'imposition ajustée.
En cas de retour partiel, le traitement de la TVA dépend des biens retournés et des montants remboursés par l'entreprise. Pour les commandes soumises à des taux de TVA différents, il est important que les entreprises imputent précisément les montants aux biens concernés.
Plusieurs options d'expédition
Si une entreprise propose plusieurs options d'expédition (comme l'expédition standard ou express), elle peut facturer des frais différents pour chaque option. Le traitement de la TVA dépend du service principal respectif auquel l'option d'expédition est associée.
Les entreprises en Allemagne doivent configurer leurs systèmes comptables et fiscaux de manière à ce que les frais d'expédition, les réductions, les bons de réduction et les remboursements soient correctement pris en compte dans les calculs de la TVA. Les solutions automatisées telles que Stripe Tax peuvent contribuer à réduire les erreurs de calcul et d'imputation manuelles, en particulier pour les entreprises ayant des volumes de commandes importants ou des taux de taxe variables.
Comment Stripe Tax peut vous aider
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Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
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FAQ sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les frais d'expédition
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.