Les entreprises qui opèrent aux Émirats arabes unis ou qui y vendent doivent comprendre comment s’applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est encore relativement récente aux Émirats arabes unis : elle n’a été introduite qu’en 2018. En 2024, environ 79 400 demandes d’inscription à la TVA avaient été enregistrées. Les entreprises qui sont nouvelles dans le pays doivent savoir quand l’inscription à la TVA est requise et en quoi consiste réellement la conformité continue.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le taux de TVA aux Émirats arabes unis, y compris les seuils d’inscription, les numéros de TVA, les obligations quotidiennes et les remboursements.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA applicable aux Émirats arabes unis?
  
• Quels sont les biens et services soumis à la TVA aux Émirats arabes unis?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA aux Émirats arabes unis?
  
• Quand l’inscription à la TVA est-elle obligatoire ou volontaire aux Émirats arabes unis?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TVA aux Émirats arabes unis?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis?
  
• Comment les entreprises restent-elles conformes à la TVA aux Émirats arabes unis?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA aux Émirats arabes unis?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA applicable aux Émirats arabes unis?

Le taux de TVA répandu aux Émirats arabes unis est de 5 %. Ce taux unique s’applique à travers les sept émirats et reste inchangé depuis l’introduction de la TVA en janvier 2018. Il n’y a pas de variations régionales, pas de taux supplémentaires locaux, ni de taux standard progressifs à suivre. Si une transaction est taxable et n’entre pas dans une catégorie spéciale, la TVA est facturée à 5 %.

Quels sont les biens et services soumis à la TVA aux Émirats arabes unis?

La plupart des transactions aux Émirats arabes unis sont assujetties au taux de TVA standard de 5 %, mais il existe quelques exceptions. Voici les détails sur les taux de TVA aux Émirats arabes unis.

Taux de TVA standard

Cette catégorie par défaut couvre la majorité de l’activité économique aux Émirats arabes unis. Elle comprend les biens de commerce de détail courants, les aliments et les boissons, l’électronique, les services aux entreprises, l’hôtellerie, les baux immobiliers commerciaux et la plupart des services interentreprises. Cela signifie que la TVA de 5 % est facturée et que la TVA en amont peut généralement être récupérée.

Biens et services détaxés

Les biens et services détaxés sont soumis à un taux de TVA de 0 %, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est ajoutée, mais que l’entreprise peut toujours récupérer la TVA payée sur les dépenses connexes. Les exemples courants comprennent les exportations de biens et de services en dehors des Émirats arabes unis, le transport international de personnes et de marchandises, la première vente d’immeubles résidentiels nouvellement construits, certains services de santé et d’éducation, et la fourniture de pétrole brut, de gaz naturel et de métaux précieux de bonne qualité pour l’investissement.

Biens et services exonérés de TVA

Les transactions exonérées sont entièrement exclues du système de TVA. Aucune TVA n’est facturée au client et l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les coûts liés à ces fournitures. Les biens et services exonérés comprennent la plupart des services financiers qui génèrent des revenus grâce aux intérêts ou aux marges, la location et la revente d’immeubles résidentiels, les terrains non bâtis et le transport local de personnes tels que les taxis, les autobus et les services de métro.

Transactions dans des zones désignées

Certaines zones franches sont considérées comme étant en dehors des Émirats arabes unis aux fins de la TVA en ce qui concerne les marchandises. La circulation des marchandises à l’intérieur ou entre ces zones désignées peut être exonérée de TVA, mais les services fournis à l’intérieur de ces zones sont toujours soumis aux règles standard de TVA.

Qui doit s’inscrire à la TVA aux Émirats arabes unis?

L’inscription à la TVA aux Émirats arabes unis dépend des seuils de revenus et de la présence de l’entreprise plutôt que de sa taille de l’entreprise ou du secteur d’activité. Voici une liste des entités qui doivent s’inscrire à la TVA.

Les entreprises basées aux Émirats arabes unis dont le revenu dépasse le seuil fixé pour être redevable de la TVA

Toute entreprise établie aux Émirats arabes unis doit s’inscrire à la TVA si son chiffre d’affaires taxable sur une période de 12 mois consécutifs est supérieur à 375 000 dirhams des Émirats arabes (AED) ou si elle prévoit de dépasser ce seuil dans les 30 prochains jours. Les travailleurs indépendants, les consultants et les entrepreneurs individuels sont soumis aux mêmes règles que les entreprises. Si le chiffre d’affaires taxable dépasse le seuil fixé pour la TVA, l’inscription est obligatoire, quelle que soit la structure juridique de l’activité.

Entreprises non résidentes qui vendent aux Émirats arabes unis

Les entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement physique aux Émirats arabes unis doivent s’inscrire à la TVA dès leur première vente taxable. Il n’y a pas de seuil de revenus. Cette règle vise à donner les mêmes chances aux fournisseurs locaux et étrangers. Cette catégorie comprend les entreprises étrangères et internationales qui vendent des biens ou des services taxables à des clients aux Émirats arabes unis, y compris les plateformes de commerce en ligne des pays non membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), les marchands de places de marché et les fournisseurs de services numériques qui proposent du contenu téléchargeable ou en continu. Cette règle ne s’applique pas aux entreprises qui réalisent uniquement des ventes exonérées.

Quand l’inscription à la TVA est-elle obligatoire ou facultative aux Émirats arabes unis?

Une bonne compréhension des seuils qui rendent l’inscription obligatoire ou volontaire permet aux entreprises d’éviter les pénalités et de faire des choix plus judicieux en matière de flux de trésorerie. L’inscription à la TVA est obligatoire ou volontaire dans les circonstances ci-dessous.

Inscription obligatoire

L’inscription à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires taxable dépasse 375 000 AED sur une période de 12 mois consécutifs ou lorsqu’une entreprise s’attend raisonnablement à dépasser ce montant dans les 30 prochains jours. À ce stade, l’inscription constitue une exigence juridique, et le défaut de soumettre une demande d’inscription dans les délais peut déclencher des pénalités. Une inscription tardive peut entraîner des amendes et une incapacité de récupérer la TVA sur les ventes passées, tandis qu’une inscription anticipée peut donner lieu à des travaux de mise en conformité avant d’offrir un quelconque avantage.

Inscription volontaire

Les entreprises dont les livraisons taxables ou les dépenses taxables sont d’au moins 187 500 AED peuvent s’inscrire volontairement. Cette option est souvent utilisée par les entreprises en phase de démarrage, les entreprises exigeant d’importants capitaux et les entreprises ayant des coûts initiaux élevés qui souhaitent récupérer la TVA avant que les revenus ne dépassent le seuil qui rend l’inscription obligatoire. Le moment opportun dépend de l’évolution des revenus, de la structure des dépenses et de la vitesse à laquelle la récupération de la TVA devient importante.

Quels éléments sont inclus dans les seuils

Seules les fournitures taxables telles que les ventes soumises au taux standard et les ventes détaxées comptent. Les bénéfices exonérés sont exclus. Cette information peut être importante pour les entreprises du secteur de l’immobilier ou des services financiers dont une grande partie des revenus pourrait être exonérée de TVA.

Comment fonctionne l’inscription à la TVA aux Émirats arabes unis?

L’inscription à la TVA aux Émirats arabes unis est entièrement gérée en ligne par le système fiscal fédéral.

Voici comment s’inscrire à la TVA aux Émirats arabes unis :

• Créer un compte auprès de l’autorité fiscale : l’inscription commence par la création d’un compte en ligne auprès de l’Autorité fiscale fédérale (Federal Tax Authority) des Émirats arabes unis. Ce compte est la plateforme centrale pour l’inscription à la TVA, les déclarations, les paiements et la correspondance.

• S’inscrire à la TVA : le formulaire d’inscription demande des informations telles qu’une licence commerciale, la structure du capital social, les activités et les coordonnées de l’entreprise. Les entreprises doivent indiquer leur chiffre d’affaires taxable passé ou prévu et préciser si l’inscription est obligatoire ou volontaire.

• Téléverser les documents justificatifs : les entreprises doivent soumettre des documents tels qu’une licence commerciale, des passeports ou des pièces d’identité des Émirats arabes unis des signataires autorisés, une preuve d’autorité intérimaire et preuves financières pour étayer les données fournies.

• Attendre l’examen et l’approbation : une fois votre formulaire d’inscription soumis, l’autorité fiscale l’examine. Elle peut vous demander des éclaircissements ou des documents supplémentaires avant d’approuver votre inscription.

• Recevoir votre numéro de TVA : une fois votre demande approuvée, votre entreprise reçoit un numéro de TVA à 15 chiffres. À partir de ce moment-là, vous devez débiter la TVA sur les ventes taxables et remplir les déclarations de TVA conformément à la période fiscale attribuée.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis?

Un numéro de TVA émirien, officiellement appelé numéro d’inscription fiscale (TRN), permet à l’autorité fiscale d’identifier une entreprise dans le cadre du système de TVA. Il indique que l’entreprise est autorisée à débiter la TVA et à la récupérer sur les coûts admissibles.

Un TRN est un numéro unique à 15 chiffres qui fonctionne comme l’identité TVA de l’entreprise pour toutes les déclarations et transactions fiscales aux Émirats arabes unis. Dès qu’une entreprise est inscrite, le TRN doit apparaître sur toutes les factures de TVA, les notes de crédit et les documents officiels liés à la TVA. Il est interdit de facturer la TVA sans détenir un TRN valide.

Les clients interentreprises s’appuient sur le TRN figurant sur les factures pour récupérer eux-mêmes la TVA. Si le numéro est manquant ou incorrect, il peut être impossible pour l’acheteur de récupérer la TVA facturée. L’entreprise utilise également un TRN lorsqu’elle importe des marchandises : le numéro relie l’activité douanière à la déclaration de TVA sous un profil fiscal unique.

Comment les entreprises restent-elles conformes à la TVA aux Émirats arabes unis?

La conformité à la TVA devient une responsabilité permanente dès lors qu’une entreprise est inscrite auprès de l’Autorité fiscale fédérale. Voici les mesures que les entreprises doivent prendre pour rester en conformité.

Débiter correctement la TVA sur les ventes taxables

Les entreprises enregistrées doivent débiter une TVA de 5 % sur tous les biens et services standard et n’appliquer un taux de 0 % que lorsque la loi l’autorise explicitement. La TVA doit être calculée sur la valeur réelle facturée après réduction et indiquée avec précision sur la facture.

Appliquer la taxe au preneur si nécessaire

Les entreprises doivent comptabiliser elles-mêmes de la TVA en appliquant le principe de la taxe au preneur pour certaines importations de biens et de services. Elles doivent déclarer la TVA à la fois en aval et en amont dans la même déclaration lorsque la récupération est autorisée.

Émettre des factures fiscales conformes à la TVA

Chaque vente taxable doit être étayée par une facture fiscale valide qui comprend les détails requis tels que le numéro de TVA du fournisseur, la date de la facture, le numéro de facture unique, la description des biens ou services, le montant taxable, le taux de TVA et la TVA facturée. Les factures simplifiées peuvent être utilisées pour les transactions de commerce de détail de faible valeur, mais la TVA doit toujours être clairement indiquée.

Suivre la TVA en amont et en aval

La conformité passe par une séparation précise entre la TVA perçue auprès des clients (TVA en aval) et TVA payée sur les dépenses de l’entreprise (TVA en amont). Seule la TVA liée aux fournitures taxables ou détaxées est récupérable. La TVA liée aux activités exonérées reste un coût que l’entreprise doit assumer.

Respecter les dates limites de déclaration et de paiement

Les déclarations de TVA doivent être envoyées par voie électronique, et toute TVA due doit être payée dans les délais prescrits. Toute déclaration tardive, tout paiement tardif ou toute déclaration erronée peut entraîner des pénalités, même si les montants taxés sous-jacents sont faibles.

Tenir des registres appropriés

Les entreprises doivent tenir des registres détaillés de toutes les ventes, de tous les achats, de toutes les importations, de toutes les exportations et de tous les montants de TVA payés et perçus. Ces registres doivent être conservés pendant au moins sept ans et être accessibles aux inspecteurs en cas de contrôle fiscal.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA aux Émirats arabes unis?

Les Émirats arabes unis prennent en charge les remboursements de TVA pour les entreprises inscrites, certaines entreprises étrangères, certains visiteurs et des cas particuliers, chacun selon une procédure bien définie. Voici comment fonctionnent les remboursements de TVA.

Remboursements pour les entreprises inscrites à la TVA

Si une entreprise paie plus de TVA sur les dépenses qu’elle n’en perçoit auprès de ses clients au cours d’une période de déclaration, l’excédent devient un solde remboursable. Les entreprises peuvent soit reporter ce crédit pour compenser les obligations futures en matière de TVA, soit demander officiellement un remboursement par l’intermédiaire du portail en ligne de l’autorité fiscale. Les demandes de remboursement sont examinées par l’autorité fiscale et peuvent nécessiter des documents justificatifs, en particulier pour les montants plus importants ou les demandes récurrentes. Une fois la requête approuvée, le remboursement est versé directement sur le compte bancaire enregistré de l’entreprise.

Remboursements pour les entreprises étrangères

Les entreprises non-résidentes qui paient la TVA aux Émirats arabes unis sur les dépenses locales, mais qui ne sont pas tenues de s’inscrire à la TVA peuvent demander un remboursement dans le cadre du régime de remboursement des visiteurs commerciaux. Les demandes sont généralement soumises annuellement et sont assujetties à des règles d’admissibilité et à des seuils de demande minimums.

Catégories de remboursement spécial

Certains remboursements s’appliquent dans des cas limités, par exemple pour les ressortissants des Émirats arabes unis qui construisent de nouveaux immeubles résidentiels et pour les entités diplomatiques et gouvernementales admissibles. Les visiteurs aux Émirats arabes unis peuvent récupérer la TVA sur les biens admissibles achetés pendant leur séjour, à condition que ces biens soient exportés lorsque ces visiteurs quittent le pays. Le remboursement est effectué aux points de départ par l’intermédiaire d’opérateurs de remboursement agréés et une partie de la TVA est retenue à titre de frais administratifs.

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