Les entreprises qui exercent leurs activités aux Émirats arabes unis ou qui y vendent des biens ou des services doivent comprendre comment s’applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est encore relativement récente aux Émirats arabes unis : elle n’a été introduite qu’en 2018. En 2024, environ 79 400 demandes d’immatriculation à la TVA avaient été enregistrées. Les entreprises nouvelles sur ce marché doivent savoir quand l’immatriculation à la TVA est obligatoire et à quoi ressemblent, en pratique, les obligations de conformité continues.

Ci-dessous, nous expliquons le fonctionnement du taux de TVA aux Émirats arabes unis, notamment les seuils d’immatriculation, les numéros de TVA, les obligations quotidiennes et les remboursements.

Sommaire de cet article

• Quel est le taux de TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Qui doit s’immatriculer à la TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Quand l’immatriculation à la TVA est-elle obligatoire ou volontaire aux Émirats arabes unis ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles rester en conformité avec la TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Comment fonctionne le mécanisme de remboursement de TVA aux Émirats arabes unis ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA aux Émirats arabes unis ?

Le taux général de TVA aux Émirats arabes unis est de 5 %. Ce taux unique s’applique dans l’ensemble des sept émirats et est resté inchangé depuis l’introduction de la TVA en janvier 2018. Il n’existe pas de variations régionales, de surtaxes locales ni de taux standard progressifs à prendre en compte. Si une transaction est imposable et ne relève pas d’une catégorie particulière, la TVA est facturée au taux de 5 %.

Quels biens et services sont soumis à la TVA aux Émirats arabes unis ?

La plupart des transactions aux Émirats arabes unis sont soumises au taux standard de TVA de 5 %, mais il existe quelques exceptions. Voici les détails concernant les taux de TVA aux Émirats arabes unis.

Taux de TVA normal

Cette catégorie par défaut couvre la majorité des activités économiques aux Émirats arabes unis. Elle inclut les biens de consommation courante, les produits alimentaires et les boissons, l’électronique, les services professionnels, l’hôtellerie, les baux immobiliers commerciaux et la plupart des services B2B. Dans ces cas, la TVA de 5 % est appliquée et la TVA en amont peut généralement être récupérée.

Biens et services soumis au taux zéro

Les biens et services soumis au taux zéro sont taxés à 0 % de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est ajoutée, mais que l’entreprise peut tout de même récupérer la TVA payée sur les dépenses associées. Parmi les exemples courants figurent les exportations de biens et de services hors des Émirats arabes unis, le transport international de passagers et de marchandises, la première vente de biens immobiliers résidentiels nouvellement construits, certains services de santé et d’éducation, ainsi que la fourniture de pétrole brut, de gaz naturel et de métaux précieux d’investissement répondant aux critères requis.

Biens et services exonérés

Les opérations exonérées sont entièrement en dehors du champ d’application de la TVA. Aucune TVA n’est facturée au client et l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les coûts liés à ces opérations. Parmi les opérations exonérées figurent la plupart des services financiers qui génèrent des revenus sous forme d’intérêts ou de marges, la location et la revente de biens immobiliers résidentiels, les terrains non aménagés, ainsi que le transport local de passagers, comme les taxis, les bus et le métro.

Transactions dans les zones désignées

Certaines zones franches sont considérées comme situées en dehors des Émirats arabes unis aux fins de la TVA en ce qui concerne les biens. La circulation de marchandises au sein de ces zones désignées ou entre celles-ci peut être exonérée de TVA, mais les services fournis dans ces zones restent soumis aux règles standard de TVA.

Qui doit s’immatriculer à la TVA aux Émirats arabes unis ?

L’immatriculation à la TVA aux Émirats arabes unis dépend de seuils de chiffre d’affaires et de la présence de l’entreprise, plutôt que de sa taille ou de son secteur d’activité. Voici qui doit s’immatriculer à la TVA.

Entreprises établies aux Émirats arabes unis qui dépassent le seuil de TVA

Toute entreprise établie aux Émirats arabes unis doit s’immatriculer à la TVA si son chiffre d’affaires imposable sur une période glissante de 12 mois dépasse 375 000 dirhams des Émirats arabes unis (AED), ou si elle prévoit de dépasser ce seuil dans les 30 jours à venir. Les travailleurs indépendants, consultants et entrepreneurs individuels sont traités de la même manière que les sociétés. Si le chiffre d’affaires imposable dépasse le seuil de TVA, l’immatriculation est obligatoire, quelle que soit la structure juridique.

Entreprises non résidentes qui vendent aux Émirats arabes unis

Les entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement physique aux Émirats arabes unis doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente imposable. Aucun seuil de chiffre d’affaires ne s’applique. Cette règle vise à garantir des conditions équitables entre les fournisseurs locaux et étrangers. Cette catégorie inclut les entreprises étrangères et internationales qui vendent des biens ou des services imposables à des clients aux Émirats arabes unis, y compris les plateformes de commerce électronique situées en dehors du Conseil de coopération du Golfe (CCG), les vendeurs opérant sur des marketplaces et les prestataires de services numériques proposant des contenus téléchargeables ou en streaming. Cette règle ne s’applique pas aux entreprises qui réalisent uniquement des ventes exonérées.

Quand l’immatriculation à la TVA est-elle obligatoire ou volontaire aux Émirats arabes unis ?

Comprendre les seuils d’immatriculation obligatoire et volontaire permet aux entreprises d’éviter des pénalités et de prendre de meilleures décisions en matière de trésorerie. Voici dans quels cas l’immatriculation à la TVA est obligatoire et dans quels cas elle est volontaire.

Immatriculation obligatoire

L’immatriculation à la TVA devient obligatoire dès lors que le chiffre d’affaires imposable dépasse 375 000 AED sur une période glissante de 12 mois, ou lorsqu’une entreprise prévoit raisonnablement de dépasser ce montant dans les 30 jours à venir. À partir de ce moment, l’immatriculation constitue une obligation légale, et le fait de ne pas déposer la demande dans les délais peut donner lieu à des pénalités. Une immatriculation tardive peut donner lieu à des amendes ainsi qu’à une TVA non récupérable sur les ventes passées, tandis qu’une immatriculation trop précoce peut créer des obligations de conformité avant d’apporter un réel avantage.

Immatriculation volontaire

Les entreprises dont les opérations imposables ou les dépenses imposables atteignent au moins 187 500 AED peuvent s’immatriculer à la TVA de manière volontaire. Cette option est souvent utilisée par les entreprises en phase de démarrage, les entreprises à forte intensité capitalistique et les sociétés ayant des coûts initiaux élevés qui souhaitent récupérer la TVA avant que leurs revenus ne dépassent le seuil d’immatriculation obligatoire. Le moment opportun dépend de la trajectoire du chiffre d’affaires, de la structure des dépenses et de la rapidité avec laquelle la récupération de la TVA devient un enjeu important.

Quels éléments sont pris en compte dans le calcul des seuils ?

Seules les opérations imposables, telles que les ventes soumises au taux normal et celles soumises au taux zéro, sont prises en compte. Les revenus exonérés sont exclus. Cela peut être important pour les entreprises des secteurs de l’immobilier ou des services financiers, où une part importante du chiffre d’affaires peut être exonérée de TVA.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA aux Émirats arabes unis ?

L’immatriculation à la TVA aux Émirats arabes unis s’effectue entièrement en ligne via le système fiscal fédéral.

Voici comment s’immatriculer à la TVA aux Émirats arabes unis :

• Créer un compte auprès de l’administration fiscale : l’immatriculation commence par la création d’un compte en ligne auprès de la Federal Tax Authority des Émirats arabes unis. Ce compte sert de point central pour l’immatriculation à la TVA, les déclarations, les paiements et les communications avec l’administration.

• S’immatriculer à la TVA : la demande requiert des informations telles que la licence commerciale, la structure de propriété, les activités de l’entreprise et les coordonnées. Les entreprises doivent indiquer leur chiffre d’affaires imposable passé ou prévu et préciser si l’immatriculation est obligatoire ou volontaire.

• Téléverser les pièces justificatives : les entreprises doivent fournir des documents tels que la licence commerciale, les passeports ou les cartes d’identité des Émirats (Emirates ID) des signataires autorisés, un justificatif de pouvoir de représentation ainsi que des éléments financiers attestant les chiffres fournis.

• Attendre l’examen et l’approbation : une fois la demande soumise, l’administration fiscale l’examine. Elle peut demander des précisions ou des documents supplémentaires avant d’approuver l’immatriculation.

• Obtenir votre numéro de TVA : une fois l’immatriculation approuvée, votre entreprise se voit attribuer un numéro de TVA à 15 chiffres. À partir de ce moment, vous devez facturer la TVA sur les ventes imposables et déposer des déclarations de TVA conformément à la période fiscale qui vous a été attribuée.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA aux Émirats arabes unis ?

Un numéro de TVA aux Émirats arabes unis, officiellement appelé numéro d’immatriculation fiscale (Tax Registration Number, TRN), est l’identifiant utilisé par l’administration fiscale pour reconnaître une entreprise dans le système de TVA. Il indique que l’entreprise est autorisée à facturer la TVA et à la récupérer sur les dépenses éligibles.

Un TRN est un numéro unique à 15 chiffres qui sert d’identifiant TVA de l’entreprise pour l’ensemble des déclarations fiscales et des transactions aux Émirats arabes unis. Dès qu’une entreprise est immatriculée, le TRN doit figurer sur toutes les factures de TVA, les avoirs et les documents officiels liés à la TVA. La facturation de la TVA sans TRN valide n’est pas autorisée.

Les clients B2B s’appuient sur le TRN figurant sur les factures pour récupérer eux-mêmes la TVA. Si ce numéro est absent ou incorrect, la TVA facturée peut devenir non récupérable pour le client. L’entreprise utilise également le TRN lors de l’importation de marchandises : ce numéro permet de relier les opérations douanières et la déclaration de TVA sous un même profil fiscal.

Comment les entreprises peuvent-elles rester en conformité avec la TVA aux Émirats arabes unis ?

La conformité à la TVA devient une obligation permanente dès lors qu’une entreprise est immatriculée auprès de l’Autorité fiscale fédérale. Voici ce que les entreprises doivent savoir pour rester en conformité.

Facturer correctement la TVA sur les ventes imposables

Les entreprises immatriculées doivent facturer une TVA de 5 % sur tous les biens et services soumis au taux standard et n’appliquer le taux de 0 % que lorsque la loi l’autorise explicitement. La TVA doit être calculée sur le montant effectivement facturé après remise et être indiquée avec exactitude sur la facture.

Appliquer l’autoliquidation de la TVA lorsque cela est requis

Les entreprises doivent appliquer le mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour certaines importations de biens et de services. Elles doivent déclarer la TVA à la fois en TVA collectée et en TVA déductible dans la même déclaration lorsque la déduction est autorisée.

Émettre des factures de TVA conformes

Chaque vente imposable doit donner lieu à l’émission d’une facture de TVA valide comprenant les mentions obligatoires, telles que le numéro de TVA du fournisseur, la date de la facture, un numéro de facture unique, la description des biens ou des services, le montant imposable, le taux de TVA et le montant de TVA facturé. Des factures simplifiées peuvent être utilisées pour les transactions de détail de faible valeur, mais la TVA doit néanmoins y être clairement indiquée.

Suivre la TVA en amont et la TVA en aval

La conformité dépend d’une distinction précise entre la TVA collectée auprès des clients (TVA en aval) et la TVA payée sur les dépenses de l’entreprise (TVA en amont). Seule la TVA liée à des opérations imposables ou soumises au taux zéro est récupérable. La TVA liée à des activités exonérées reste une charge.

Respecter les délais de déclaration et de paiement

Les déclarations de TVA doivent être soumises par voie électronique et toute TVA due doit être payée avant la date limite prévue par la loi. Le dépôt tardif d’une déclaration, le paiement tardif de la TVA ou des déclarations inexactes peuvent entraîner des pénalités, même lorsque les montants de TVA concernés sont faibles.

Tenir des registres appropriés

Les entreprises doivent conserver des registres détaillés de toutes les ventes, achats, importations, exportations ainsi que des montants de TVA payés et collectés. Ces registres doivent être conservés pendant au moins sept ans et être disponibles en cas de contrôle fiscal.

Comment fonctionne le mécanisme de remboursement de TVA aux Émirats arabes unis ?

Les Émirats arabes unis permettent le remboursement de la TVA pour les entreprises immatriculées, certaines entreprises étrangères ainsi que certains visiteurs et cas particuliers, chacun selon une procédure spécifique. Voici comment fonctionnent les remboursements de TVA.

Remboursements pour les entreprises immatriculées à la TVA

Si une entreprise paie plus de TVA sur ses dépenses qu’elle n’en perçoit auprès de ses clients au cours d’une période de déclaration, l’excédent devient un solde remboursable. Les entreprises peuvent soit reporter ce crédit afin de compenser de futures dettes de TVA, soit demander formellement un remboursement via le portail en ligne de l’administration fiscale. Les demandes de remboursement sont examinées par l’administration fiscale et peuvent nécessiter des pièces justificatives, en particulier pour les montants élevés ou les demandes récurrentes. Une fois la demande approuvée, le remboursement est versé directement sur le compte bancaire enregistré de l’entreprise.

Remboursements pour les entreprises étrangères

Les entreprises non résidentes qui paient de la TVA aux Émirats arabes unis sur des dépenses locales mais ne sont pas tenues de s’immatriculer à la TVA peuvent demander un remboursement dans le cadre du régime de remboursement de TVA pour les entreprises visiteuses. Les demandes sont généralement déposées une fois par an et sont soumises à des critères d’éligibilité ainsi qu’à des seuils minimums de remboursement.

Catégories particulières de remboursement

Certains remboursements s’appliquent dans des cas limités, notamment pour les ressortissants des Émirats arabes unis qui construisent de nouveaux biens immobiliers résidentiels et pour certaines entités diplomatiques et gouvernementales éligibles. Les visiteurs aux Émirats arabes unis peuvent récupérer la TVA sur les biens éligibles achetés pendant leur séjour, à condition que ces biens soient exportés lorsqu’ils quittent le pays. Le remboursement est traité aux points de départ par des opérateurs de remboursement agréés, une partie de la TVA étant retenue au titre de frais administratifs.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les marchandises et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.