Paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique : ce que les entreprises govtech italiennes doivent savoir

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Les plateformes et places de marché les plus florissantes du monde, dont Shopify et DoorDash, utilisent Stripe Connect pour l'intégration des paiements.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points à retenir
  3. Numérisation des paiements de l’administration publique pour les entreprises govtech
  4. Paiements intégrés : un avantage concurrentiel pour les entreprises govtech
    1. Centralité de la plateforme
    2. Données de paiement intégrées
    3. Nouvelles possibilités de monétisation
  5. Deux modèles pour l’intégration de paiements aux plateformes govtech
    1. Paiements au bénéficiaire
    2. Paiements et transferts distincts
  6. Comment Stripe Connect peut aider à gérer l’inscription de plusieurs entités publiques
    1. Know Your Business (KYB) : Vérification de l’identité de l’utilisateur
    2. Gestion de la conformité lorsque les exigences changent
    3. Gestion des comptes à grande échelle
  7. Quels types de paiements les plateformes govtech peuvent-elles intégrer?
    1. Services scolaires et familiaux
    2. Amendes, taxes et autres montants dus à la municipalité
    3. Permis et procédures administratives
    4. Services sociaux, soins de santé et autres services publics
    5. Quand pagoPA est-il utilisé pour les paiements?
  8. Comment les entreprises govtech peuvent-elles monétiser les paiements intégrés?
  9. Conformité : ce qu’il faut vérifier avant d’intégrer des paiements dans l’administration publique
    1. Protection des données et exigences infonuagiques
  10. Facturation électronique
    1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  11. Comment intégrer des paiements dans les plateformes govtech
    1. Définir les cas d’utilisation
    2. Choisir le modèle de paiement
    3. Commencer par un projet pilote
    4. Automatiser la gestion à grande échelle
  12. Comment Stripe Connect peut vous aider
  13. FAQ sur les paiements intégrés aux logiciels pour l’administration publique italienne

Les entreprises de technologie gouvernementale (govtech) sont des entreprises technologiques qui développent des solutions numériques pour moderniser les processus de l'administration publique et améliorer la prestation des services publics. En Italie, elles opèrent dans un environnement en croissance alimenté par la numérisation continue de l'administration publique et la collaboration entre les entreprises technologiques et les entités publiques.

Pour les entreprises govtech italiennes, l'intégration des paiements dans une plateforme de gestion signifie l'ajout d'une fonctionnalité qui peut avoir un impact tant sur l'expérience offerte aux entités publiques que sur le modèle opérationnel du logiciel. Le marché potentiel est vaste : selon l'Institut national italien de statistique (Istat), il y aura 7 894 municipalités en 2026 qui géreront des revenus quotidiens liés aux services publics. Cela s'ajoute aux écoles, aux entreprises de soins de santé et aux autres organes administratifs.

Cependant, la numérisation des paiements de l'administration publique nécessite d'équilibrer les exigences techniques, les règles régissant le flux de travail des fonds et les obligations spécifiques au secteur public.

Cet article explore pourquoi les paiements intégrés au logiciel pour l'administration publique peuvent procurer un avantage concurrentiel. Nous expliquons également les deux principaux modèles d'intégration des paiements aux plateformes govtech, la gestion de l'inscription pour plusieurs entités publiques, les types de paiements qui peuvent être traités et les étapes pour développer et monétiser les paiements intégrés.

Points à retenir

  • Pour une entreprise govtech, l'intégration des paiements directement dans le logiciel de l'administration publique réduit le besoin pour les clients d'utiliser des applications distinctes. Cela rend également le logiciel plus central dans la gestion quotidienne des services et de l'encaissement des paiements.
  • Les plateformes govtech peuvent utiliser divers modèles pour gérer les paiements impliquant plusieurs entités publiques. Le choix dépend de facteurs tels que le destinataire des fonds, le moment des transferts et les responsabilités associées aux frais, aux remboursements et aux contestations.
  • Les paiements intégrés peuvent également devenir une source de revenus pour la plateforme, par exemple grâce à des frais ou à des fonctionnalités incluses dans des offres de logiciels de niveau supérieur.
  • Pour les paiements à l'administration publique, les plateformes govtech doivent intégrer les modes de paiement prévus pour le service spécifique. Cela inclut pagoPA, le système de paiement électronique officiel de l'Italie, le cas échéant.

Numérisation des paiements de l'administration publique pour les entreprises govtech

La taille du secteur public italien fait de la gestion des paiements un cas d'usage important pour les entreprises de logiciels qui travaillent avec l'administration publique. Le marché potentiel est également très diversifié. L'Indice des administrations publiques (IPA) comprend environ 2 200 agences du gouvernement central et plus de 19 000 agences du gouvernement local. Ces chiffres incluent des entités publiques ayant des besoins très divers, notamment des écoles, des autorités sanitaires locales et des hôpitaux.

Cela ne signifie pas que la plupart des entités publiques n'ont pas les moyens d'effectuer des paiements en ligne. La numérisation des paiements de l'administration publique est déjà en cours et pagoPA est un composant central de l'infrastructure nationale. Cependant, il existe des services qui n'ont pas encore été numérisés ou qui ne l'ont été que partiellement. Par exemple, le Plan triennal pour les technologies de l'information dans l'administration publique prévoit des initiatives en 2026 dans des domaines tels que les entrées de musées, les taxes de séjour et les paiements de soins de santé.

Par conséquent, pour les plateformes govtech, l'opportunité ne consiste pas simplement à ajouter une fonctionnalité de paiement au logiciel de paiement numérique municipal. Au lieu de cela, la valeur vient de l'intégration de l'encaissement des paiements au sein du service qui le génère. Si le système de gestion connaît déjà le cas, le montant dû et l'état du compte, le paiement peut devenir une étape du même processus, plutôt qu'une étape distincte.

Paiements intégrés : un avantage concurrentiel pour les entreprises govtech

L'intégration des paiements directement dans les plateformes peut accroître la valeur du logiciel pour les entités publiques et créer de nouvelles possibilités pour les entreprises govtech. Les principaux avantages se répartissent en trois domaines : la centralité de la plateforme, l'utilisation des données de paiement et la monétisation.

Centralité de la plateforme

Lorsque les paiements et les services administratifs sont gérés dans le même environnement, l'organisme public n'a pas besoin de passer d'une application à l'autre. Par exemple, le logiciel peut associer automatiquement un paiement au dossier correspondant et mettre à jour son état après sa réception.

De cette façon, la plateforme gère toutes les étapes du processus et devient un outil utilisé pour effectuer le suivi du cycle de paiement. Cela peut renforcer la relation avec la clientèle et rendre le produit plus difficile à remplacer.

Données de paiement intégrées

L'intégration des paiements au flux de travail fournit des informations telles que les états des paiements, les remboursements et les contestations. La plateforme peut utiliser ces données pour mettre à jour le service associé au paiement sans nécessiter de vérification manuelle sur des systèmes distincts.

Pour les plateformes govtech, l'avantage réside dans l'association des informations de paiement aux données et aux processus que le logiciel gère déjà, et non dans la collecte de données personnelles supplémentaires.

Nouvelles possibilités de monétisation

Les paiements intégrés peuvent également faire partie de l'offre commerciale. Par exemple, l'entreprise govtech peut inclure des fonctionnalités de paiement dans une offre de logiciel premium. De plus, l'entreprise peut facturer des frais liés aux services lorsque le modèle convenu avec l'entité publique offre cette option.

Deux modèles pour l'intégration de paiements aux plateformes govtech

Stripe Connect est conçu pour les plateformes qui doivent traiter des paiements et transférer des fonds entre plusieurs parties. Chaque entité publique peut être associée à un compte associé, tandis que l'entreprise govtech maintient une seule intégration au niveau de la plateforme.

Parmi les modèles offerts, les paiements au bénéficiaire et les paiements et transferts distincts sont tous deux des paiements indirects. Dans les deux cas, le paiement est comptabilisé dans le compte de la plateforme. La différence réside principalement dans la façon dont les fonds sont transférés vers les comptes associés et à quel moment.

Paiements au bénéficiaire

Dans le cas des paiements au bénéficiaire, le paiement est créé sur la plateforme, et les fonds destinés à l'entité publique sont transférés vers le compte associé désigné comme bénéficiaire. La plateforme peut retenir une partie du montant à titre de frais, si le modèle opérationnel le prévoit.

Cette approche est particulièrement bien adaptée aux flux de paiement dans lesquels chaque paiement est associé à une seule entité publique dès le départ. Le transfert des fonds doit avoir lieu en même temps que la transaction.

Paiements et transferts distincts

Toutefois, dans le cas des paiements et transferts distincts, le paiement est créé sur la plateforme et le transfert des fonds est géré séparément. Par conséquent, l'entreprise govtech peut effectuer le transfert à une date ultérieure ou répartir le montant entre plusieurs comptes associés.

Cette configuration offre une plus grande flexibilité lorsque le bénéficiaire n'a pas encore été déterminé au moment du paiement ou lorsqu'un seul paiement doit être réparti entre plusieurs parties. Toutefois, elle nécessite une gestion plus complexe des flux de travail.

Paiements au bénéficiaire
Paiements et transferts distincts
Création du paiement Sur la plateforme Sur la plateforme
Transfert de fonds Directement lié à la transaction Géré séparément du paiement
Bénéficiaires Généralement, un compte associé par transaction Un ou plusieurs comptes associés
Dans quels cas est-ce utile? Lorsque le bénéficiaire est connu d'emblée Lorsqu'une plus grande flexibilité est nécessaire ou avec de multiples bénéficiaires

Ces deux modèles ne doivent pas être confondus avec les paiements directs. Dans ce cas, le paiement est créé directement dans le compte associé de l'entité publique, plutôt que dans le compte de la plateforme. Si le flux de travail nécessite que l'entité publique unique débite directement le payeur, cette configuration peut également être envisagée.

Comment Stripe Connect peut aider à gérer l'inscription de plusieurs entités publiques

Lorsqu'une plateforme govtech ajoute une nouvelle entité publique, elle doit faire plus que de créer un compte pour recevoir des paiements. Avant que le compte puisse être utilisé, la plateforme doit collecter et vérifier certains renseignements sur l'organisation et les tenir à jour au fil du temps.

Avec Stripe Connect, les plateformes peuvent intégrer ce processus au logiciel et le gérer plus facilement, même à mesure que le nombre de clients croît.

Know Your Business (KYB) : Vérification de l'identité de l'utilisateur

KYB est le processus utilisé pour vérifier l'identité et les renseignements d'une organisation avant qu'elle n'accède à certaines fonctionnalités financières.

Dans le cas d'une entité publique, les renseignements demandés dépendent des caractéristiques de l'organisation et des fonctionnalités qu'elle doit utiliser. Par exemple, cela peut inclure les renseignements d'identification de l'entité publique et les particuliers associés au compte.

Connect collecte les renseignements nécessaires pendant l'inscription et vérifie quelles exigences doivent être satisfaites avant d'activer les fonctionnalités de compte pertinentes.

Gestion de la conformité lorsque les exigences changent

Le processus de vérification ne se termine pas nécessairement au moment de l'inscription. Les exigences relatives aux comptes peuvent changer au fil du temps et il peut être nécessaire de collecter de nouveaux renseignements ou de mettre à jour les renseignements déjà au dossier.

Connect offre trois façons principales de gérer l'inscription :

  • Inscription hébergée par Stripe : L'entité publique termine le processus par l'intermédiaire d'une interface gérée par Stripe.
  • Inscription intégrée : Le processus est inséré directement dans l'interface de la plateforme govtech à l'aide de composants Stripe.
  • Inscription basée sur l'interface de programmation d'application (API) : L'entreprise govtech crée et gère le flux de travail de manière indépendante.

L'inscription hébergée et l'inscription intégrée offrent un avantage important en matière de conformité. Lorsque les exigences applicables aux comptes associés changent, Stripe met à jour ces flux de travail. Cela signifie que l'entreprise govtech n'a pas à recréer le processus de collecte de renseignements à chaque fois.

Gestion des comptes à grande échelle

Cette approche devient particulièrement importante lorsqu'une plateforme se développe et passe du service de quelques entités publiques au service de dizaines ou de centaines d'entre elles.

Chaque entité publique possède son propre compte associé, mais l'entreprise govtech peut gérer certains aspects de manière centralisée. Ceux-ci comprennent l'état du compte, les renseignements de vérification et l'accès aux fonctionnalités de paiement. Si une entité publique doit fournir des renseignements supplémentaires, la plateforme peut détecter que le compte comporte des exigences non satisfaites. Ensuite, elle dirige le client vers le processus de mise à jour approprié.

De cette façon, le KYB, la conformité et la gestion des comptes font partie d'un seul processus d'inscription, plutôt que de nécessiter des procédures distinctes pour chaque nouvelle entité publique. Pour une entreprise govtech cherchant à développer son logiciel pour les paiements des entités publiques auprès d'un nombre croissant de clients, cette normalisation est l'un des facteurs qui rend l'infrastructure plus facile à gérer à grande échelle.

Quels types de paiements les plateformes govtech peuvent-elles intégrer?

Grâce aux paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique, une plateforme govtech peut également gérer le processus d'encaissement associé aux services publics. Cette possibilité s'applique à tous les processus dans lesquels un particulier ou une entreprise doit effectuer un paiement pour réaliser une procédure, accéder à un service ou régler un montant dû. Le logiciel peut ainsi combiner le service demandé et les informations de paiement dans un seul flux de travail.

Services scolaires et familiaux

Les plateformes qu'utilisent les écoles et les municipalités peuvent traiter des paiements liés à ce qui suit :

  • Repas scolaires
  • Transport scolaire
  • Frais de garderie et d'autres services de garde d'enfants
  • Camps d'été et autres services scolaires ou parascolaires nécessitant un paiement

Amendes, taxes et autres montants dus à la municipalité

Les logiciels municipaux pour les paiements numériques peuvent également traiter les paiements que les citoyens doivent effectuer auprès de l'administration. Il peut s'agir d'amendes, de taxes locales et d'autres montants dus à la municipalité.

Dans ces cas, la plateforme peut afficher le solde impayé et l'état du paiement correspondant dans le système de gestion utilisé par l'entité publique.

Permis et procédures administratives

Un autre domaine concerne le paiement de droits, de tarifs ou de frais. Par exemple, une plateforme govtech peut intégrer des paiements liés à des demandes de permis, des autorisations ou d'autres procédures administratives nécessitant que le client paie.

Services sociaux, soins de santé et autres services publics

Les paiements intégrés peuvent également s'appliquer aux services nécessitant des frais d'utilisation, tels que certains services sociaux ou de santé et d'autres services publics payants.

Quand pagoPA est-il utilisé pour les paiements?

Pour de nombreux paiements à l'administration publique, l'encaissement doit être effectué par l'entremise de pagoPA ou conformément aux autres méthodes prévues par la loi. Cela n'empêche pas les entreprises govtech d'intégrer des paiements à leurs logiciels. Les plateformes peuvent gérer l'expérience numérique et les informations associées au service, tandis que les paiements utilisent l'infrastructure désignée pour des encaissements précis.

Par conséquent, avant de concevoir un nouveau flux de travail, il est nécessaire de vérifier quel mode de paiement s'applique au service offert par l'entité publique.

Comment les entreprises govtech peuvent-elles monétiser les paiements intégrés?

L'intégration des paiements peut créer une nouvelle source de revenus pour une plateforme govtech. Avec Stripe Connect, le modèle de monétisation dépend de la manière dont la plateforme choisit de gérer les taux facturés aux comptes connectés.

Les principales options sont les suivantes :

  • Facturer des frais de transaction : La plateforme peut fixer ses propres taux et percevoir des frais sur les paiements traités par l'intermédiaire de Connect.
  • Recevoir une part des revenus : Dans certains modèles, Stripe fixe et perçoit les frais de traitement des comptes connectés, et les plateformes admissibles peuvent recevoir une part des revenus générés.
  • Monétiser d'autres produits et services : Connect permet aux plateformes de facturer des frais sur les produits et services liés aux paiements. Une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) peut également combiner les frais de transaction avec d'autres sources de revenus, comme les abonnements.

Cependant, si une entreprise govtech travaille avec des entités publiques, la faisabilité technique de facturer des frais ne signifie pas automatiquement qu'ils peuvent être facturés à l'entité publique ou au particulier dans chaque situation. La structure des frais doit être conforme au contrat conclu avec l'administration publique.

Conformité : ce qu'il faut vérifier avant d'intégrer des paiements dans l'administration publique

Une entreprise govtech qui ajoute une plateforme de paiement pour l'administration publique doit tenir compte de la conformité dans l'architecture de son produit.

Protection des données et exigences infonuagiques

Si la plateforme traite des données personnelles dans le cadre de ses services, elle doit se conformer aux obligations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les solutions destinées à l'administration publique, les exigences spécifiques relatives à l'utilisation infonuagique dans le secteur public s'appliquent également.

Strategia Cloud Italia classe les données et les services de l'administration publique comme courants, critiques ou stratégiques, selon les conséquences potentielles de leur exposition. Cette classification a une incidence sur les exigences relatives à l'infrastructure infonuagique et au niveau de sécurité requis.

Par conséquent, une solution govtech doit évaluer l'architecture globale du service et s'assurer que l'infrastructure utilisée est adaptée au type de données et de services gérés par l'entité publique.

Facturation électronique

Les fournitures à l'administration publique sont assujetties au système de facturation électronique destiné à l'administration publique par le biais du système d'échange (SdI). Si la plateforme facture des frais ou d'autres services à l'entité publique, elle doit émettre la facture électronique correspondante à l'administration publique par l'intermédiaire du SdI.

Cette facturation concerne la relation commerciale entre l'entreprise govtech et l'entité publique et est distincte des paiements que les particuliers ou les entreprises effectuent à l'entité publique au moyen de la plateforme.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le traitement fiscal des frais de la plateforme dépend de la relation contractuelle et du type de service. Dans les relations avec de nombreuses administrations publiques, le mécanisme de paiement scindé prévu par l'article 17-ter du décret présidentiel italien nº 633/1972 peut également s'appliquer. Par conséquent, avant de définir le modèle de monétisation, il est important de consulter un conseiller fiscal au sujet du traitement de la TVA.

Comment intégrer des paiements dans les plateformes govtech

Pour intégrer des paiements, une plateforme govtech doit définir quels services et quelles entités publiques seront concernés. Les délais dépendent de la complexité du produit, du nombre de flux de travail à gérer et du niveau d'automatisation souhaité.

Définir les cas d'utilisation

Déterminez quels services génèrent des paiements, qui doit recevoir les fonds et à quel moment le paiement doit être encaissé. Cette analyse permet d'éviter une approche universelle pour des services qui ont en réalité des besoins différents.

Choisir le modèle de paiement

Définissez la manière dont les paiements, les transferts et les responsabilités entre la plateforme et l'entité publique doivent être gérés. Le choix entre les paiements au destinataire et les paiements et transferts distincts dépend de la place que l'entreprise govtech prévoit d'occuper dans le processus et de la manière dont les fonds doivent circuler.

Commencer par un projet pilote

Avant de déployer la solution à toute la clientèle, il peut être utile de la tester auprès d'un nombre limité d'entités publiques. Le projet pilote permet de tester l'inscription des utilisateurs, les paiements, les transferts, les remboursements et les mises à jour de l'état des dossiers dans le système de gestion.

Automatiser la gestion à grande échelle

Une fois le flux de travail validé, la plateforme peut automatiser la création et la gestion des comptes connectés, normaliser le processus d'inscription des utilisateurs et réduire les tâches manuelles requises pour ajouter de nouvelles entités publiques.

Stripe Connect fournit des API et des composants intégrés pour créer, configurer et gérer des comptes connectés directement à partir de la plateforme. Ces outils peuvent réduire la quantité de travail de développement requise et faciliter la gestion d'une clientèle croissante.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

  • Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

  • Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

  • Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la TVA et de la TPS.

  • Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

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FAQ sur les paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique italienne

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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