Les entreprises de technologie gouvernementale (govtech) développent des solutions numériques visant à moderniser les processus de l'administration publique et à améliorer la prestation des services publics. En Italie, elles évoluent dans un environnement en pleine croissance, stimulé par la numérisation en cours de l'administration publique et la collaboration entre les entreprises technologiques et les entités publiques.

Pour les entreprises govtech italiennes, l'intégration des paiements dans une plateforme de gestion implique l'ajout d'une fonctionnalité pouvant avoir un impact à la fois sur l'expérience offerte aux entités publiques et sur le business model du logiciel. Le marché potentiel est vaste : d'après l'Institut national italien de la statistique (Istat), il y aura 7 894 communes en 2026 gérant des revenus quotidiens liés aux services publics. À cela s'ajoutent les écoles, les établissements de santé et d'autres organismes administratifs.

Toutefois, la numérisation des paiements de l'administration publique requiert de trouver un équilibre entre les exigences techniques, les règles régissant les flux de fonds et les obligations propres au secteur public.

Cet article examine les raisons pour lesquelles les paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique peuvent offrir un avantage concurrentiel. Il explique également les deux principaux modèles d'intégration des paiements dans les plateformes govtech, la gestion de l'onboarding pour plusieurs entités publiques, les types de paiements pouvant être traités et les étapes de développement et de monétisation des paiements intégrés.

L’essentiel à retenir

• pour une entreprise govtech, l'intégration des paiements directement dans un logiciel de l'administration publique réduit la nécessité pour les clients d'utiliser des applications distinctes. Cela permet également au logiciel de jouer un rôle plus central dans la gestion quotidienne des services et l'encaissement des paiements ;
  
• les plateformes govtech peuvent utiliser divers modèles pour gérer les paiements impliquant plusieurs entités publiques. Le choix dépend de facteurs tels que le bénéficiaire des fonds, le calendrier des transferts et les responsabilités liées aux frais, aux remboursements et aux litiges ;
  
• les paiements intégrés peuvent également devenir une source de revenus pour la plateforme, par le biais de frais ou de fonctionnalités incluses dans des offres de logiciels de niveau supérieur ;
  
• pour les paiements destinés à l'administration publique, les plateformes govtech doivent intégrer les moyens de paiement prévus pour le service en question. Cela inclut pagoPA, le système de paiement électronique officiel de l'Italie, le cas échéant.
  

Numérisation des paiements de l'administration publique pour les entreprises govtech

La taille du secteur public italien fait de la gestion des paiements un cas d'usage majeur pour les entreprises de logiciels qui travaillent avec l'administration publique. Le marché potentiel est en outre très diversifié. L'Indice des administrations publiques (IPA) répertorie environ 2 200 agences gouvernementales centrales et plus de 19 000 agences gouvernementales locales. Ces chiffres incluent des entités publiques aux besoins très variés, parmi lesquelles des écoles, des autorités sanitaires locales et des hôpitaux.

Cela ne signifie pas que la plupart des entités publiques n'ont pas les moyens d'effectuer des paiements en ligne. La numérisation des paiements de l'administration publique est déjà en cours, et pagoPA constitue un élément central de l'infrastructure nationale. Néanmoins, certains services n'ont pas encore été numérisés, ou seulement en partie. Par exemple, le Plan triennal pour les technologies de l'information dans l'administration publique prévoit des initiatives en 2026 dans des domaines tels que les entrées de musées, les taxes de séjour et les paiements de soins de santé.

Par conséquent, pour les plateformes govtech, l'opportunité ne consiste pas simplement à ajouter une fonctionnalité de paiement au logiciel de paiement numérique municipal. La valeur ajoutée provient plutôt de l'intégration de l'encaissement des paiements au sein du service qui le génère. Si le système de gestion connaît déjà le dossier, le montant dû et l'état du compte, le paiement peut devenir une étape de ce même processus, plutôt qu'une opération distincte.

Les paiements intégrés : un avantage concurrentiel pour les entreprises govtech

Le fait d'intégrer les paiements directement dans les plateformes peut accroître la valeur du logiciel pour les entités publiques et créer de nouvelles opportunités pour les entreprises govtech. Les principaux avantages se répartissent en trois domaines : la centralité de la plateforme, l'utilisation des données de paiement et la monétisation.

Centralité de la plateforme

Lorsque les paiements et les services administratifs sont gérés dans le même environnement, l'organisme public n'a pas besoin de jongler entre différentes applications. Par exemple, le logiciel peut associer automatiquement un paiement au dossier correspondant et mettre à jour son statut après sa réception.

Ainsi, la plateforme gère l'ensemble du processus et devient un outil utilisé pour le suivi du cycle de paiement. Cela peut renforcer la relation avec le client et rendre le produit plus difficile à remplacer.

Données de paiement intégrées

L'intégration des paiements dans le workflow fournit des informations telles que les statuts des paiements, les remboursements et les litiges. La plateforme peut utiliser ces données pour mettre à jour le service associé au paiement sans nécessiter de vérification manuelle sur des systèmes distincts.

Pour les plateformes govtech, l'avantage réside dans l'association des informations de paiement aux données et processus que le logiciel gère déjà, et non dans la collecte de données personnelles supplémentaires.

Nouvelles opportunités de monétisation

Les paiements intégrés peuvent également faire partie de l'offre commerciale. Par exemple, l'entreprise govtech peut inclure des fonctionnalités de paiement dans une offre logicielle premium. De plus, l'entreprise peut facturer des frais liés aux services lorsque le modèle convenu avec l'entité publique le permet.

Deux modèles pour intégrer les paiements aux plateformes govtech

Stripe Connect est conçu pour les plateformes qui doivent traiter des paiements et transférer des fonds entre plusieurs parties. Chaque entité publique peut être reliée à un compte associé, tandis que l'entreprise govtech conserve une seule intégration au niveau de la plateforme.

Parmi les modèles disponibles, les paiements au bénéficiaire et les paiements et transferts distincts sont tous deux des paiements indirects. Dans les deux cas, le paiement est crédité sur le compte de la plateforme. La différence réside principalement dans la manière dont les fonds sont transférés vers les comptes associés, et à quel moment.

Paiements au bénéficiaire

Pour les paiements au bénéficiaire, le paiement est créé sur la plateforme, et les fonds destinés à l'entité publique sont transférés sur le compte associé désigné comme bénéficiaire. La plateforme peut retenir une partie du montant à titre de frais, si le business model le prévoit.

Cette approche est particulièrement adaptée aux workflows de paiement dans lesquels chaque paiement est associé à une seule entité publique dès le départ. Le transfert des fonds doit avoir lieu en même temps que la transaction.

Paiements et transferts distincts

Cependant, pour les paiements et transferts distincts, le paiement est créé sur la plateforme, et le transfert des fonds est géré séparément. Par conséquent, l'entreprise govtech peut effectuer le transfert ultérieurement ou répartir le montant entre plusieurs comptes associés.

Cette configuration offre une plus grande flexibilité lorsque le bénéficiaire n'a pas encore été déterminé au moment du paiement ou lorsqu'un paiement unique doit être réparti entre plusieurs parties. Toutefois, elle nécessite une gestion de workflow plus complexe.

Ces deux modèles ne doivent pas être confondus avec le paiement direct. Dans ce cas, le paiement est créé directement sur le compte associé de l'entité publique, et non sur le compte de la plateforme. Si le workflow exige que l'entité publique facture directement le payeur, cette configuration peut également être envisagée.

Comment Stripe Connect peut aider à gérer l'onboarding de plusieurs entités publiques

Lorsqu'une plateforme govtech ajoute une nouvelle entité publique, il ne suffit pas de créer un compte pour recevoir des paiements. Avant de pouvoir l'utiliser, la plateforme doit recueillir et vérifier certaines informations sur l'organisation, et les tenir à jour.

Avec Stripe Connect, les plateformes peuvent intégrer ce processus au logiciel et le gérer plus facilement, même lorsque le nombre de clients augmente.

Know Your Business (KYB) : vérification de l'identité des utilisateurs

KYB est le processus permettant de vérifier l'identité et les informations d'une organisation avant qu'elle n'accède à certaines fonctionnalités financières.

Dans le cas d'une entité publique, les informations requises dépendent des caractéristiques de l'organisation et des fonctionnalités qu'elle doit utiliser. Il peut par exemple s'agir des informations d'identification de l'entité publique et des personnes associées au compte.

Connect recueille les informations nécessaires lors de l'onboarding et vérifie les exigences à respecter avant d'activer les fonctionnalités de compte concernées.

Gestion de la conformité en cas de modification des exigences

Le processus de vérification ne s'arrête pas nécessairement lors de l'inscription. Les exigences relatives aux comptes peuvent évoluer au fil du temps. Il peut être nécessaire de recueillir de nouvelles informations ou de mettre à jour les données existantes.

Connect propose trois méthodes principales pour gérer l'onboarding :

• onboarding hébergé par Stripe : l'entité publique accomplit le processus via une interface gérée par Stripe ;
  
• onboarding intégré : le processus est inséré directement dans l'interface de la plateforme govtech à l'aide des composants Stripe ;
  
• onboarding basé sur une API : l'entreprise govtech conçoit et gère le flux de travail de manière indépendante.
  

L'onboarding hébergé et intégré offre un avantage de taille en matière de conformité. Lorsque les exigences applicables aux comptes associés évoluent, Stripe met à jour ces flux de travail. Ainsi, l'entreprise govtech n'a pas à recréer le processus de recueil des informations à chaque fois.

Gestion des comptes à grande échelle

Cette approche est d'autant plus importante lorsqu'une plateforme se développe et passe de quelques entités publiques à des dizaines ou des centaines d'organisations.

Chaque entité publique dispose de son propre compte associé, mais l'entreprise govtech peut gérer certains aspects de manière centralisée. Il s'agit notamment de l'état du compte, des informations de vérification et de l'accès aux fonctionnalités de paiement. Si une entité publique doit fournir des informations supplémentaires, la plateforme peut détecter que le compte ne respecte pas certaines exigences. Elle redirige ensuite le client vers le processus de mise à jour approprié.

Ainsi, le processus KYB, la conformité et la gestion des comptes sont intégrés à un processus d'onboarding unique, au lieu de nécessiter des procédures distinctes pour chaque nouvelle entité publique. Pour une entreprise govtech souhaitant proposer son logiciel de paiement pour les entités publiques à un nombre croissant de clients, cette standardisation contribue à faciliter la gestion de l'infrastructure à grande échelle.

Quels types de paiements les plateformes govtech peuvent-elles intégrer ?

Grâce aux paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique, une plateforme govtech peut également gérer le processus d'encaissement associé aux services publics. Cette opportunité s'applique à tous les processus pour lesquels un entrepreneur individuel ou une entreprise doit effectuer un paiement pour accomplir une procédure, accéder à un service ou régler un montant dû. Le logiciel peut ainsi combiner le service demandé et les informations de paiement dans un seul flux de travail.

Services scolaires et familiaux

Les plateformes utilisées par les écoles et les municipalités peuvent traiter les paiements liés aux éléments suivants :

• Repas scolaires
  
• Transports scolaires
  
• Frais de garderie et autres services de garde d'enfants
  
• Camps d'été et autres services scolaires ou périscolaires payants
  

Amendes, taxes et autres montants dus à la municipalité

Les logiciels municipaux pour les paiements numériques peuvent également traiter les paiements que les citoyens doivent effectuer auprès de l'administration. Il peut s'agir d'amendes, de taxes locales et d'autres montants dus à la municipalité.

Dans ces cas, la plateforme peut afficher le solde impayé et le statut du paiement correspondant dans le système de gestion utilisé par l'entité publique.

Permis et procédures administratives

Un autre domaine concerne le paiement de droits, de tarifs ou de frais. Par exemple, une plateforme govtech peut intégrer les paiements liés aux demandes de permis, aux autorisations ou à d'autres procédures administratives nécessitant un paiement de la part du client.

Services sociaux, de santé et autres services publics

Les paiements intégrés peuvent également s'appliquer aux services nécessitant des frais d'utilisation, tels que certains services sociaux ou de santé et d'autres services publics payants.

Quand pagoPA est-il utilisé pour les paiements ?

Pour de nombreux paiements à l'administration publique, l'encaissement doit être effectué via pagoPA ou conformément aux autres méthodes prévues par la loi. Cela n'empêche pas les entreprises govtech d'intégrer les paiements à leurs logiciels. Les plateformes peuvent gérer l'expérience numérique et les informations associées au service, tandis que les paiements utilisent l'infrastructure désignée pour des encaissements spécifiques.

Par conséquent, avant de développer un nouveau flux de travail, il est nécessaire de vérifier quel moyen de paiement s'applique au service offert par l'entité publique.

Comment les entreprises govtech peuvent-elles monétiser les paiements intégrés ?

L'intégration des paiements peut créer une nouvelle source de revenus pour une plateforme govtech. Avec Stripe Connect, le modèle de monétisation dépend de la manière dont la plateforme choisit de gérer les taux facturés aux comptes associés.

Les principales options sont les suivantes :

• Facturer des frais de transaction : la plateforme peut définir ses propres taux et percevoir des frais sur les paiements traités via Connect.
  
• Recevoir une part des revenus : dans certains modèles, Stripe définit et perçoit des frais de traitement auprès des comptes associés, et les plateformes éligibles peuvent recevoir une part des revenus générés.
  
• Monétiser des produits et services supplémentaires : Connect permet aux plateformes de facturer des frais sur les produits et services liés aux paiements. Une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) peut également combiner des frais de transaction avec d'autres sources de revenus, telles que les abonnements.
  

Cependant, si une entreprise govtech travaille avec des entités publiques, la faisabilité technique de la facturation de frais ne signifie pas automatiquement qu'ils peuvent être facturés à l'entité publique ou à l'entrepreneur individuel dans toutes les situations. La structure tarifaire doit être conforme au contrat conclu avec l'administration publique.

Conformité : éléments à vérifier avant d'intégrer les paiements dans l'administration publique

Une entreprise govtech qui ajoute une plateforme de paiement pour l'administration publique doit tenir compte de la conformité dans le cadre de l'architecture de son produit.

Protection des données et exigences relatives au cloud

Si la plateforme traite des données personnelles dans le cadre de la prestation de ses services, elle doit se conformer aux obligations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les solutions destinées à l'administration publique, les exigences spécifiques relatives à l'utilisation du cloud dans le secteur public s'appliquent également.

Strategia Cloud Italia classe les données et les services de l'administration publique dans les catégories routine, critique ou stratégique, en fonction des conséquences potentielles de leur exposition. Cette classification influe sur les exigences relatives à l'infrastructure cloud et au niveau de sécurité requis.

C'est pourquoi une solution govtech doit évaluer l'architecture globale du service et s'assurer que l'infrastructure utilisée est adaptée au type de données et de services gérés par l'entité publique.

Facturation électronique

Les fournitures destinées à l'administration publique sont soumises au système de facturation électronique de l'administration publique via le système d'échange (SdI). Si la plateforme facture des frais ou d'autres services à l'entité publique, elle doit émettre la facture électronique correspondante à l'administration publique via le SdI.

Cette facturation concerne la relation commerciale entre l'entreprise govtech et l'entité publique. Elle est distincte des paiements que des particuliers ou des entreprises effectuent au profit de l'entité publique via la plateforme.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le régime fiscal des frais de la plateforme dépend de la relation contractuelle et du type de service. Lors des transactions avec de nombreuses administrations publiques, le mécanisme de paiement scindé prévu par l'article 17-ter du décret présidentiel italien n° 633/1972 peut également s'appliquer. Par conséquent, avant de définir le modèle de monétisation, il convient de consulter un conseiller fiscal au sujet de la gestion de la TVA.

Comment intégrer les paiements aux plateformes govtech

Pour intégrer les paiements, une plateforme govtech doit définir les services et les entités publiques impliqués. Les délais dépendent de la complexité du produit, du nombre de workflows à gérer et du niveau d'automatisation souhaité.

Définissez les cas d'usage

Identifiez les services qui génèrent des paiements, qui doit recevoir les fonds et à quel moment le paiement doit être encaissé. Cette analyse permet d'éviter d'adopter une approche universelle pour des services dont les besoins diffèrent.

Choisissez le modèle de paiement

Définissez la manière dont les paiements, les transferts et les responsabilités doivent être gérés entre la plateforme et l'entité publique. Le choix entre les paiements au bénéficiaire et les paiements et transferts distincts dépend de la place que l'entreprise govtech compte occuper dans le processus et de la façon dont les fonds doivent circuler.

Commencez par un projet pilote

Avant de déployer la solution auprès de tous les clients, il peut être utile de la tester avec un nombre limité d'entités publiques. Le projet pilote permet de tester l'onboarding, les paiements, les transferts, les remboursements et les mises à jour des statuts des dossiers dans le système de gestion.

Automatisez la gestion à grande échelle

Une fois le workflow validé, la plateforme peut automatiser la création et la gestion des comptes associés, uniformiser le processus d'onboarding et réduire les tâches manuelles requises pour ajouter de nouvelles entités publiques.

Stripe Connect fournit des API et des composants intégrés pour créer, configurer et gérer les comptes associés directement depuis la plateforme. Ces outils permettent de réduire la charge de développement nécessaire et de gérer plus facilement un nombre croissant de clients.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect gère et automatise les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour les plateformes logicielles et les marketplaces. Cette solution offre un processus d’onboarding rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, et bien plus encore.

Connect peut vous aider à :

• Vous lancer en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées ou intégrées de Stripe pour une mise en production plus rapide, tout en évitant les frais initiaux et les délais de développement normalement requis pour faciliter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et les services proposés par Stripe pour gérer les risques, les rapports de marges, les formulaires fiscaux, les moyens de paiement internationaux ou la conformité lors de l’onboarding.

• Vous développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des moyens de paiement locaux et en simplifiant le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA et de la TPS.

• Créer de nouvelles sources de revenus : optimisez vos revenus liés aux paiements en percevant des frais sur chaque transaction. Monétisez les fonctionnalités de Stripe en proposant sur votre plateforme des paiements en personne, des virements instantanés, l’encaissement des taxes sur les ventes, des solutions de financement, des cartes d’entreprise, et bien plus encore.

En savoir plus sur Stripe Connect ou démarrer dès aujourd’hui.

FAQ sur les paiements intégrés aux logiciels pour l'administration publique italienne