Les soldes de fin de saison sont l’un des moments les plus attendus de l’année, tant pour les clients, qui recherchent les bonnes affaires, que pour les commerçants, qui peuvent ainsi augmenter leurs revenus et écouler leurs stocks restants. Cependant, les soldes de fin de saison ne sont pas simplement une stratégie de libre marché : en Italie, un cadre législatif précis régit les soldes saisonniers pour les commerçants et les boutiques en ligne. Il est important de comprendre les lois qui régissent les soldes afin d’éviter les sanctions et d’assurer la transparence envers les clients.

Cet article analyse la législation régissant les escomptes sur ventes en Italie, les principales lois et les différences entre les soldes saisonniers et les offres promotionnelles. Nous verrons comment les réglementations régionales influencent les dates de début et de fin des soldes d’hiver et d’été, quand commencent les soldes saisonniers en ligne et quelles sont les obligations des commerçants. Nous examinerons également comment proposer correctement des escomptes, comment afficher les prix dans les vitrines des magasins et quelles sanctions peuvent s’appliquer en cas de violation des lois sur les escomptes sur ventes.

Contenu de l’article

• Lois régissant les escomptes sur ventes en Italie
  
• Aperçu des types d’escomptes sur ventes
  
• Quand commencent et finissent les soldes saisonniers : différences entre les régions
  
• Comment proposer des escomptes sur ventes
  
• Comment afficher les escomptes
  
• Sanctions en cas de violation des réglementations en matière de soldes
  
• Comment Stripe Checkout peut vous aider
  

Lois régissant les escomptes sur ventes en Italie

La réglementation italienne régissant les escomptes sur ventes découle de la nécessité de trouver un équilibre entre la liberté d’entreprise et la protection des consommateurs, dans le but de prévenir les pratiques commerciales déloyales. Vous trouverez ci-dessous les principales sources législatives en la matière.

Loi 114/1998

La loi 114/1998 (connue sous le nom de loi Bersani) a introduit le concept moderne de libéralisation des activités commerciales, tout en établissant des règles relatives aux ventes spéciales, telles que les liquidations, les soldes de fin de saison et les offres promotionnelles. Cette loi stipule que les soldes de fin de saison ne peuvent avoir lieu qu’à certaines périodes de l’année, laissant à chaque région le soin de réglementer la manière dont ces soldes sont organisés, la publicité (y compris dans le but de fournir des informations précises aux consommateurs), ainsi que les périodes et la durée de ces soldes.

Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023

Ce décret met en œuvre la Directive (UE) 2019/2161, connue sous le nom de directive Omnibus, qui a introduit de nouvelles règles en matière d’escomptes sur ventes et une plus grande transparence pour les clients. L’un des changements les plus importants est l’obligation pour les commerçants d’indiquer le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours lorsqu’ils annoncent un escompte. Ce point est essentiel tant pour ceux qui gèrent les ventes en ligne que pour ceux qui mettent en place le magasin pour les soldes.

Réglementations régionales

En Italie, ce sont les régions qui fixent les dates de début et de fin des soldes saisonniers. Par conséquent, la période à laquelle commencent les soldes d’hiver ou d’été varie d’une région à l’autre, même si, ces dernières années, des efforts ont été faits pour harmoniser ces dates au niveau national.

Aperçu des types d’escomptes sur ventes

Tous les escomptes ne sont pas des soldes saisonniers. Nous examinons ci-dessous les différences entre les différents types d’escomptes :

• Soldes de fin de saison : Il s’agit des soldes les plus attendus par les clients. Ils coïncident avec les périodes officielles fixées par la réglementation en matière d’escomptes sur ventes, à savoir les soldes d’hiver et les soldes d’été. Ces soldes ont une durée limitée et sont réglementés par une législation régionale précise. Ils peuvent vous aider à vider votre entrepôt et à augmenter vos revenus en quelques semaines seulement.

• Offres promotionnelles : Il s’agit d’escomptes qui peuvent être appliqués en tout temps de l’année, ce qui donne une plus grande liberté aux commerçants. La seule restriction imposée par la législation régissant les escomptes sur ventes est que les offres promotionnelles ne peuvent pas être actives dans les 30 jours précédant les soldes de fin de saison. Les offres promotionnelles sont souvent utilisées pour lancer de nouveaux produits ou attirer des clients pendant la basse saison.

• Vendredi fou et Cyberlundi : Ces événements ne font pas partie de la catégorie des soldes de fin de saison, mais ils sont désormais bien établis en Italie. Il s’agit de campagnes promotionnelles mondiales qui offrent des escomptes importants pendant une très courte période, généralement un ou deux jours. Pour de nombreuses entreprises de commerce en ligne, ces événements génèrent des pics de trafic comparables aux soldes saisonniers officiels.

• Escomptes inférieurs au prix de revient : Ils sont réglementés par le décret présidentiel italien n° 218 du 6 avril 2001 (règlement régissant les ventes à perte) mettant en œuvre les dispositions de l’article 15 du décret législatif italien n° 114/1998. Les escomptes inférieurs au prix de revient ne peuvent être appliqués que dans certaines conditions, par exemple pour écouler des stocks excédentaires ou des produits obsolètes. Ces escomptes nécessitent souvent une notification préalable à la municipalité et sont soumis à certaines restrictions; par exemple, elles ne peuvent être accordées que trois fois par an, et chaque période de remise inférieure au prix de revient ne peut durer plus de 10 jours. Les escomptes inférieurs au prix de revient constituent un levier puissant, mais risqué, car elles ont une incidence directe sur les marges bénéficiaires.

Types d’escomptes sur ventes

Quelle est la différence entre les soldes saisonniers et les offres promotionnelles?

La principale différence entre ces types d’escomptes réside dans le cadre réglementaire :

• Les soldes de fin de saison (soldes d’hiver et d’été) sont régies par un calendrier fixé par les régions et obéissent à des règles précises : durée, communication des prix et méthodes publicitaires.

• Les offres promotionnelles, en revanche, ne sont soumises à aucune restriction, sauf qu’elles ne peuvent avoir lieu dans les 30 jours précédant une période de soldes de fin de saison.

Voici un exemple concret : si un magasin de vêtements à Milan décide d’offrir d’escomptes en novembre, il peut les commercialiser sous forme d’offres promotionnelles. Cependant, en décembre, dans les 30 jours précédant le début de la période des soldes d’hiver, il ne peut plus le faire. À partir de janvier, il peut toutefois organiser des soldes de fin de saison conformément aux règles régissant les soldes saisonniers.

Les soldes de fin de saison sont-ils obligatoires pour les magasins?

Non, les soldes de fin de saison ne sont pas obligatoires selon la loi. En tant que commerçant, vous êtes libre de décider d’y participer ou non. Cependant, si vous choisissez d’y participer, vous devez vous conformer à la législation nationale et aux réglementations régionales : indiquer clairement les prix, respecter les dates fixées et suivre les règles relatives à l’annonce des escomptes. La plupart des magasins physiques (c’est-à-dire les magasins traditionnels) et des sites de commerce en ligne participent aux soldes de fin de saison, car ils constituent un outil marketing important et une occasion d’attirer de nouveaux clients.

Qui décide des dates des soldes de fin de saison?

Les dates des soldes de fin de saison en Italie sont fixées au niveau régional; plus précisément, l’article 15, paragraphe 3, du décret législatif italien n° 114/1998 (loi Bersani) habilite les régions à fixer les dates de début et de fin des soldes de fin de saison. Les régions adoptent des lois ou des résolutions qui fixent ces dates au niveau local, conformément aux lignes directrices générales et à la durée moyenne prévue.

Quand commencent et finissent les soldes saisonniers : différences entre les régions

En Italie, les dates des soldes de fin de saison sont fixées au niveau régional et s’appliquent aussi bien aux magasins physiques qu’au commerce en ligne. Si vous avez une entreprise de commerce en ligne, les ventes en ligne doivent respecter les mêmes règles et dates fixées par les régions, sans exception : cela signifie que les ventes en ligne doivent se conformer au calendrier de la région dans laquelle votre entreprise est légalement établie. Il n’est donc pas possible de commencer les ventes en ligne avant les ventes en magasin.

En ce qui concerne le calendrier, les régions italiennes annoncent chaque année les dates des soldes de fin de saison, généralement après la fin de la saison précédente. Par exemple, les dates des soldes d’hiver 2025 ont été annoncées en décembre 2024, tandis que celles des soldes d’été 2025 ont été confirmées en juillet 2025. Conformément à ce calendrier, les dates exactes des soldes saisonniers de 2026 ne seront connues qu’à la fin de 2025 et au cours des premiers mois de 2026, lorsque les différentes régions publieront leurs calendriers.

En attendant, les règles générales régissant les soldes saisonniers chaque année restent valables :

• Les soldes d’hiver commencent presque toujours le premier jour ouvrable avant le 6 janvier (souvent un jeudi ou un vendredi début janvier) et durent en moyenne 6 à 8 semaines. Il peut y avoir des exceptions locales, comme dans la région autonome de la Vallée d’Aoste ou les provinces autonomes de Trente et Bolzano.

• Les soldes d’été commencent généralement le premier samedi de juillet et durent en moyenne 60 jours, à quelques exceptions locales près. Dans ce cas également, les provinces autonomes de Trente et de Bolzano sont libres de fixer des périodes différentes de celles du reste de l’Italie.

Quand commencent les soldes du Vendredi fou?

Selon la tradition importée des États-Unis, le Vendredi fou commence le quatrième vendredi de novembre : en 2025, ce sera le 28 novembre. Cependant, le Vendredi fou n’a pas de date de début fixée par la loi italienne : il ne s’agit pas d’une période réglementée, comme les soldes d’hiver ou d’été.

Comment proposer des escomptes sur ventes

Pour proposer correctement des escomptes sur ventes, vous devez respecter certaines règles établies pour les commerçants, qui s’appliquent aussi bien aux magasins physiques qu’au commerce en ligne.

• Informer la municipalité du début de la période des soldes (obligatoire dans certaines régions) : Cette mesure vise à assurer la traçabilité et l’équité envers les clients. Dans certaines régions, toutefois, aucune notification formelle n’est requise, seule la conformité aux dates prévues pour les soldes saisonniers est exigée.

• Afficher clairement les prix : La législation régissant les escomptes sur ventes exige que le prix initial, le pourcentage d’escompte et le nouveau prix réduit soient toujours indiqués. À partir de 2023, avec l’entrée en vigueur de la directive omnibus, le prix de référence devra être le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

• Prendre en compte la durée limitée : Les soldes doivent respecter les dates officielles fixées par les réglementations régionales en matière de soldes, sans possibilité de prolongation arbitraire par les magasins individuels.

• Respecter l’interdiction des offres promotionnelles dans les 30 jours précédant les soldes saisonniers : Cette règle vise à éviter que les clients ne soient induits en erreur par d’escomptes anticipés avant les soldes de fin de saison.

Les mêmes règles s’appliquent au commerce en ligne : les périodes de soldes en ligne doivent coïncider avec celles prévues par la région concernée et les prix et pourcentages d’escompte doivent être clairement affichés. Il est recommandé d’inclure des bannières dédiées, des pages d’accueil claires et des filtres de recherche afin d’améliorer l’expérience d’achat du client. Nous recommandons également d’offrir aux clients leur mode de paiement préféré. Dans une enquête Stripe réalisée en 2022, 86 % des consommateurs européens ont déclaré qu’ils étaient susceptibles d’abandonner leur panier si leur mode de paiement préféré n’était pas disponible.

Comment afficher les escomptes

La législation régissant les soldes exige la transparence dans la manière dont les escomptes sont affichés. Les principales règles sont les suivantes :

• Étiquette de prix : Pour chaque produit, il faut montrer le prix original barré, le pourcentage d’escompte et le prix final.

• Prix de référence : À partir de 2023, grâce à la mise en œuvre de la directive Omnibus, le prix de référence devra être le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents.

• Communication publicitaire : Il est interdit d’utiliser des mentions trompeuses telles que « 70 % d’escompte sur tout » si cette réduction ne s’applique pas à tous les produits.

De plus, les commerces physiques doivent savoir comment agencer leur vitrine, qui fait partie intégrante de leur stratégie marketing : créer des présentations claires, afficher des prix lisibles et utiliser des messages cohérents qui renforcent la confiance des clients. Les mêmes règles s’appliquent en ligne pour les bannières promotionnelles et les pages d’accueil.

Sanctions en cas de violation des réglementations en matière de soldes

En cas de non-respect des règles relatives aux escomptes sur ventes, vous vous exposez à des sanctions administratives conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi 114/1998 (loi Bersani). Les infractions peuvent entraîner des amendes allant d’environ 516 € à 3 098 €, avec des réductions pour paiement immédiat pouvant limiter la sanction à environ 1 032 €.

Les irrégularités qui entraînent le plus souvent des sanctions sont les suivantes :

• Affichage des articles en solde sans étiquette indiquant le prix total, le pourcentage d’escompte et le prix final

• Organiser des soldes saisonniers en dehors de la période légale fixée par la région

• Ne pas séparer les produits soldés des produits à prix plein

• Fournir aux clients des informations peu claires ou utiliser des publicités trompeuses.

Les régions peuvent établir différentes fourchettes de sanctions dans les limites indiquées, mais la fourchette reste essentiellement inchangée.

En outre, la directive omnibus, mise en œuvre par le décret législatif italien n° 26/2023, a introduit l’article 17-bis du Code de la consommation, qui impose des exigences supplémentaires en matière de transparence (telles que l’indication du prix précédent). La violation de cette disposition entraîne également l’application d’amendes administratives allant de 516 à 3 098 €; en cas de pratiques commerciales déloyales importantes, les dispositions contre les pratiques commerciales déloyales pourraient également être appliquées.

Comment Stripe Checkout peut vous aider

Stripe Checkout est un formulaire de paiement entièrement personnalisable qui vous permet d’accepter des paiements sur votre site Web ou votre formulaire d’inscription.

Checkout peut vous aider dans les situations suivantes :

• *Augmentation de la conversion : * la conception optimisée pour les appareils mobiles de paiement et son flux de paiement en un clic permettent aux clients de saisir et de réutiliser facilement leurs informations de paiement.
  
• *Réduction du temps de développement : * Intégrez Checkout directement dans votre site, ou dirigez les clients vers une page hébergée par Stripe, avec seulement quelques lignes de code.
  
• *Amélioration de la sécurité : * Checkout traite les données de carte sensibles, simplifiant ainsi la conformité PCI.
  
• *Développement à l’échelle mondiale : * localisez la tarification dans plus de 100 devises avec Adaptive Pricing, qui prend en charge plus de 30 langues et affiche dynamiquement les modes de paiement les plus susceptibles d’améliorer la conversion.
  
• *Utilisation de fonctionnalités avancées : * intégrez Checkout à d’autres produits Stripe, tels que Billing pour les abonnements, Radar pour la prévention de la fraude, etc.
  
• *Maintien du contrôle : * personnalisez entièrement l’expérience de paiement, y compris l’enregistrement des modes de paiement et la configuration des actions post-achat.
  

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