Les soldes de fin de saison comptent parmi les moments les plus attendus de l’année, tant pour les clients, qui recherchent de bonnes affaires, que pour les commerçant, qui peuvent augmenter leurs revenus et écouler leurs stocks restants. Cependant, les soldes de fin de saison ne relèvent pas uniquement de la liberté du marché. En Italie, un cadre législatif spécifique régit les soldes saisonniers pour les commerces physiques et les boutiques en ligne. Comprendre cette législation est essentiel pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.

Cet article analyse la législation encadrant les remises en Italie, les principales lois applicables et les différences entre soldes saisonniers et offres promotionnelles. Nous verrons comment les réglementations régionales influencent les dates de début et de fin des soldes d’hiver et d’été, quand commencent les soldes saisonniers en ligne et quelles obligations incombent aux commerçants. Nous examinerons également la manière d’appliquer correctement des remises, d’afficher les prix en vitrine et les sanctions encourues en cas de violation des règles sur les remises.

Contenu de l’article

• Législation encadrant les remises en Italie
  
• Aperçu des types de remises
  
• Dates de début et de fin des soldes saisonniers : différences régionales
  
• Comment proposer des remises
  
• Comment afficher les remises
  
• Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
  
• Comment Stripe Checkout peut aider
  

Législation encadrant les remises en Italie

La réglementation italienne relative aux remises vise à concilier la liberté d’entreprendre avec la protection des consommateurs, dans l’objectif de prévenir les pratiques commerciales déloyales. Voici les principales sources législatives à connaître.

Loi 114/1998

La loi 114/1998 (connue sous le nom de loi Bersani) a introduit la conception moderne de la libéralisation des activités commerciales, tout en établissant des règles sur les ventes spéciales, telles que les liquidations, les soldes de fin de saison et les offres promotionnelles. Cette loi prévoit que les soldes de fin de saison ne peuvent avoir lieu qu’à certains moments de l’année et laisse aux régions la responsabilité d’en réglementer les modalités, la publicité (notamment afin de fournir aux consommateurs une information exacte) ainsi que les périodes et la durée.

Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023

Ce décret transpose la Directive (UE) 2019/2161, connue sous le nom de directive Omnibus, qui a introduit de nouvelles règles sur les remises et une transparence accrue pour les clients. L’un des changements les plus importants est l’obligation pour les commerçants d’indiquer le prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours lorsqu’ils annoncent une remise. Ce point est essentiel tant pour ceux qui gèrent des ventes en ligne que pour ceux qui préparent leur magasin pour les soldes.

Réglementations régionales

En Italie, les régions sont responsables de fixer les dates de début et de fin des soldes saisonniers. Cela signifie que la période de lancement des soldes d’hiver ou d’été varie d’une région à l’autre, même si ces dernières années une tentative d’harmonisation au niveau national a été mise en place.

Aperçu des types de remises

Toutes les opérations de remise ne sont pas des soldes saisonniers. Voici les différences entre les principaux types de remises :

• Soldes de fin de saison. Ce sont les plus attendues par les clients et elles coïncident avec les périodes officielles définies par la réglementation sur les remises, c’est-à-dire la période des soldes d’hiver et celle des soldes d’été. Ces opérations ont une durée limitée et sont encadrées par des réglementations régionales précises. Elles vous permettent d’écouler vos stocks et d’augmenter vos revenus en quelques semaines.

• Offres promotionnelles. Ce sont des remises pouvant être appliquées à tout moment de l’année, ce qui offre davantage de liberté aux commerçants. La seule restriction prévue par la réglementation encadrant les remises est que les offres promotionnelles ne peuvent pas être actives dans les 30 jours précédant les soldes de fin de saison. Elles sont souvent utilisées pour lancer de nouveaux produits ou attirer des clients en période creuse.

• Black Friday et Cyber Monday. Ces événements ne font pas partie des soldes de fin de saison mais ils sont désormais bien établis en Italie. Ce sont des campagnes promotionnelles mondiales qui proposent des remises importantes sur une durée très courte, généralement un ou deux jours. Pour de nombreuses entreprises d’e-commerce, ces événements génèrent des pics de trafic comparables aux soldes officielles.

• Ventes à perte. Elles sont encadrées par le Décret présidentiel italien n° 218 du 6 avril 2001 (réglementation des ventes à perte), qui met en œuvre les dispositions de l’article 15 du décret législatif italien n° 114/1998. Les ventes à perte ne peuvent être appliquées que dans certaines conditions, par exemple pour écouler des stocks excédentaires ou des produits obsolètes. Elles nécessitent souvent une déclaration préalable auprès de la commune et sont soumises à certaines restrictions, notamment la possibilité de les réaliser seulement 3 fois par an et pour une durée maximale de 10 jours. Les ventes à perte constituent un levier puissant mais risqué, car elles impactent directement les marges.

Types de remises

Quelle est la différence entre les soldes saisonniers et les offres promotionnelles ?

La principale différence entre ces types de remises réside dans le cadre réglementaire :

• Les soldes de fin de saison (soldes d’hiver et d’été) suivent un calendrier fixé par les régions et obéissent à des règles précises concernant la durée, l’affichage des prix et les modalités de publicité.

• Les offres promotionnelles, en revanche, sont libres, sauf qu’elles ne peuvent pas avoir lieu dans les 30 jours précédant une période de soldes de fin de saison.

Voici un exemple concret : si un magasin de vêtements à Milan décide de proposer des remises en novembre, il peut les présenter comme des offres promotionnelles. En décembre, toutefois, pendant les 30 jours précédant le début des soldes d’hiver, il ne peut plus le faire. À partir de janvier, il peut en revanche organiser des soldes de fin de saison conformément aux règles applicables aux soldes saisonniers.

Les soldes de fin de saison sont-elles obligatoires pour les magasins ?

Non, les soldes de fin de saison ne sont pas obligatoires. En tant que commerçant, vous êtes libre de décider d’y participer ou non. Cependant, si vous choisissez d’y participer, vous devez respecter la législation nationale et les réglementations régionales : indiquer clairement les prix, respecter les dates fixées et appliquer les règles relatives à l’annonce des remises. La plupart des magasins physiques et des sites d’e-commerce participent aux soldes de fin de saison, car il s’agit d’un levier marketing important et d’une occasion d’attirer de nouveaux clients.

Qui décide des dates des soldes de fin de saison ?

Les dates des soldes de fin de saison en Italie sont définies au niveau régional. Plus précisément, l’article 15, paragraphe 3, du décret législatif italien n° 114/1998 (loi Bersani) donne aux régions la compétence de fixer les dates de début et de fin des soldes. Les régions publient des lois ou des résolutions qui établissent ces dates localement, en tenant compte des lignes directrices générales et de la durée moyenne prévue.

Dates de début et de fin des soldes : différences régionales

En Italie, les dates des soldes de fin de saison sont fixées au niveau régional et s’appliquent aussi bien aux magasins physiques qu’à l’e-commerce. Si vous avez une activité d’e-commerce, les ventes en ligne doivent suivre exactement les mêmes règles et les mêmes dates que celles établies par les régions, sans exception. Cela signifie que les ventes en ligne doivent respecter le calendrier de la région où votre entreprise est légalement établie. Il n’est donc pas possible de commencer les ventes en ligne avant les ventes en magasin.

En ce qui concerne le calendrier, les régions italiennes annoncent chaque année les dates des soldes de fin de saison, généralement après la fin de la saison précédente. Par exemple, les dates des soldes d’hiver 2025 ont été annoncées en décembre 2024, tandis que celles des soldes d’été 2025 ont été confirmées en juillet 2025. Dans cette logique, les dates exactes des soldes saisonniers 2026 ne seront connues qu’à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026, lorsque les régions publieront leurs calendriers.

En attendant, les règles générales qui encadrent les soldes saisonniers restent valables chaque année :

• Les soldes d’hiver commencent presque toujours le premier jour ouvrable précédant le 6 janvier (souvent un jeudi ou un vendredi début janvier) et durent en moyenne de 6 à 8 semaines. Certaines exceptions locales existent, notamment dans la Région autonome du Val d’Aoste ou les Provinces autonomes de Trente et Bolzano.

• Les soldes d’été commencent généralement le premier samedi de juillet et durent en moyenne 60 jours, avec quelques exceptions locales. Dans ce cas également, les Provinces autonomes de Trente et Bolzano sont libres de fixer des périodes différentes du reste de l’Italie.

Quand commencent les ventes du Black Friday ?

Selon la tradition importée des États-Unis, le Black Friday commence le quatrième vendredi de novembre. En 2025, il tombera le 28 novembre. Toutefois, le Black Friday n’a pas de date de début définie par la loi italienne. Il ne s’agit pas d’une période réglementée comme les soldes d’hiver ou d’été.

Comment proposer des remises

Pour proposer des remises correctement, vous devez respecter certaines règles établies pour les commerçants, applicables aux magasins physiques comme à l’e-commerce.

• Informer la commune du début des soldes lorsque cela est obligatoire dans certaines régions. Cette obligation vise à garantir la traçabilité et l’équité pour les clients. Dans certains territoires, aucune notification formelle n’est requise, seulement le respect des dates fixées pour les soldes saisonniers.

• Afficher clairement les prix. La législation encadrant les remises impose d’indiquer le prix d’origine, le pourcentage de remise et le nouveau prix réduit. Depuis 2023, avec l’entrée en vigueur de la directive Omnibus, le prix de référence doit être le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la remise.

• Respecter la durée limitée. Les soldes doivent se conformer aux dates officielles établies par les réglementations régionales, sans possibilité de prolongation arbitraire par les magasins.

• Respecter l’interdiction d’offres promotionnelles dans les 30 jours précédant une période de soldes saisonniers. Cette règle vise à éviter toute confusion chez les clients due à des remises anticipées avant les soldes de fin de saison.

Les mêmes règles s’appliquent à l’e-commerce. Les périodes de vente en ligne doivent coïncider avec celles fixées par la région compétente et afficher clairement les prix et les pourcentages de remise. Il est recommandé d’utiliser des bannières dédiées, des pages d’atterrissage claires et des filtres de recherche pour améliorer l’expérience d’achat. Nous recommandons également de proposer aux clients leur moyen de paiement préféré. Dans une enquête Stripe de 2022, 86 % des consommateurs européens ont déclaré qu’ils abandonneraient probablement leur panier si leur mode de paiement préféré n’était pas disponible.

Comment afficher les remises

La législation encadrant les remises exige une transparence totale dans la manière dont les remises sont présentées. Les principales règles sont les suivantes :

• Étiquette de prix. Chaque produit doit afficher le prix d’origine barré, le pourcentage de remise et le prix final.

• Prix de référence. Depuis 2023, grâce à la mise en œuvre de la directive Omnibus, le prix de référence doit être le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents.

• Communication publicitaire. Il est interdit d’utiliser des messages trompeurs tels que « 70 % de réduction sur tout » si cette remise ne s’applique pas à tous les articles.

Les commerces physiques doivent également savoir comment organiser une vitrine de soldes, élément essentiel de la stratégie marketing. Il convient de créer des présentations claires, d’afficher des prix lisibles et d’utiliser des messages cohérents renforçant la confiance des clients. Les mêmes règles s’appliquent en ligne pour les bannières de soldes et les pages d’atterrissage.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les remises

En cas de non-respect des règles encadrant les remises, vous pouvez être soumis à des amendes administratives conformément à l’article 22 de la loi 114/1998 (loi Bersani). Les infractions peuvent entraîner des amendes comprises entre environ 516 et 3 098 euros, avec des réductions pour paiement immédiat pouvant ramener la sanction à environ 1 032 euros.

Les irrégularités les plus fréquemment sanctionnées comprennent :

• l’exposition d’articles soldés sans étiquette indiquant le prix normal, le pourcentage de remise et le prix final

• la réalisation de soldes saisonniers en dehors des périodes légales fixées par la région

• l’absence de séparation entre les produits soldés et les produits à prix normal

• la communication d’informations peu claires aux clients ou l’utilisation de publicité trompeuse

Les régions peuvent établir différentes tranches de sanctions dans les limites prévues, mais la fourchette reste globalement la même.

De plus, la directive Omnibus, mise en œuvre dans le décret législatif italien n° 26/2023, a introduit l’article 17 bis du Code de la consommation, qui impose des exigences supplémentaires en matière de transparence, comme l’indication du prix précédent. La violation de cette disposition entraîne également l’application d’amendes administratives comprises entre 516 et 3 098 euros. En cas de pratiques commerciales déloyales importantes, les dispositions relatives à de telles pratiques peuvent également s’appliquer.

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