Lorsqu'une entreprise de logiciel en tant que service (SaaS) vend un abonnement à un client en Allemagne, quelqu'un doit collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande, la verser à l'autorité compétente, traiter les éventuelles contestations et assumer la responsabilité en cas de problème. Le marchand officiel est le vendeur juridique à qui incombent ces responsabilités. Il s'agit de votre entreprise ou d'un fournisseur que vous avez désigné pour agir à votre place.

Ci-dessous, nous expliquons ce qu'est le marchand officiel pour les entreprises SaaS, comment la charge de la conformité mondiale est répartie par marché, et comment évaluer les compromis avant de s'engager.

Points clés

• Le marchand officiel est le vendeur juridique des transactions qu'il couvre. Il prend en charge le respect des obligations fiscales en matière d'impôts indirects, la responsabilité liée à la fraude et aux rétrofacturations, ainsi que la gestion des contestations.

• Certains accords avec un marchand officiel prennent en charge une couverture au niveau des transactions, ce qui permet aux entreprises SaaS de leur confier des zones géographiques ou des segments de clientèle spécifiques plutôt que de changer l'ensemble de leur suite d'outils de paiement.

• La charge de conformité liée à la vente internationale de produits SaaS s'alourdit à chaque nouveau marché que vous intégrez. Un accord avec un marchand officiel transfère une grande partie de ce travail au fournisseur.

Qu'est-ce qu'un marchand officiel pour les produits SaaS?

Un marchand officiel pour les produits SaaS est l'entité juridique qui vend votre logiciel et assume la responsabilité juridique des transactions.

Dans un processus de paiement standard, vous êtes le vendeur officiel de chaque transaction. Vous encaissez les revenus, payez un prestataire de services de paiement pour les traiter et assumez toutes les responsabilités juridiques incombant au vendeur, y compris la taxe, les contestations et la responsabilité liée à la fraude.

Dans le cadre d'un modèle de marchand officiel, le fournisseur du marchand officiel devient le vendeur juridique pour chaque transaction. Techniquement, les clients achètent auprès du marchand officiel, qui encaisse les revenus bruts du client et vous verse le montant net après avoir retenu ses frais et la taxe applicable. Le marchand officiel gère l'inscription fiscale, le calcul et le versement dans les marchés qu'il prend en charge.

Voici ce qu'un marchand officiel gère en votre nom :

• Calcul de la taxe : Il s'effectue en temps réel en fonction du lieu du client, du type de produit et des taux applicables.

• Versement de la taxe : Le marchand officiel collecte, conserve et paie la taxe à l'autorité compétente en votre nom.

• Gestion des contestations : Celle-ci est gérée de bout en bout, y compris la documentation de réponse et la gestion de l'historique qu'exigent les rétrofacturations.

• Service d’assistance après l'achat : Les problèmes liés à la facturation sont acheminés vers le marchand officiel externe plutôt que vers votre file d'attente d'assistance.

Certains accords avec un marchand officiel s'appliquent à l'ensemble de votre infrastructure de paiement, tandis que d'autres sont plus flexibles et vous permettent d'attribuer uniquement certaines transactions. Managed Payments de Stripe vous permet de désigner des types de transactions, des zones géographiques ou des segments de clientèle spécifiques comme étant admissibles au marchand officiel, plutôt que d'imposer un changement tout ou rien.

Pourquoi les entreprises SaaS utilisent-elles un marchand officiel?

Certaines équipes SaaS ne sont pas équipées pour gérer les obligations de conformité liées à la vente mondiale. C'est là qu'intervient un marchand officiel.

Les équipes SaaS en phase de démarrage utilisent généralement un marchand officiel si elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour gérer l'inscription fiscale, les déclarations de TVA et les rétrofacturations dans plusieurs juridictions. Ces processus nécessitent de la documentation, des délais de réponse et des connaissances institutionnelles qui font souvent défaut aux petites équipes.

Les équipes en phase de croissance utilisent souvent un marchand officiel lorsqu'elles atteignent un point d'inflexion lors de leur développement dans de nouvelles régions et réalisent que leur configuration existante n'est plus adaptée. Par exemple, pour vendre dans l'Union européenne (UE), il faut s'inscrire à la TVA dans chaque État membre ou utiliser le guichet unique (OSS) de l'UE, ce qui nécessite une administration continue.

Les grandes entreprises SaaS utilisent parfois un marchand officiel de manière sélective pour couvrir les marchés de la longue traîne où le coût de la conformité peut dépasser les revenus. Elles maintiennent leur propre infrastructure dans les régions où elles sont déjà bien implantées.

Quels défis en matière de conformité mondiale un marchand officiel résout-il pour le SaaS?

Vendre des produits SaaS à l'international sans marchand officiel signifie gérer votre propre opération de conformité fiscale sur chaque marché qui taxe les services numériques. Cela peut vite devenir compliqué, car les taxes sur les services numériques s'appliquent différemment selon les juridictions et les règles sont spécifiques.

Par exemple :

• Dans l'UE, les ventes B2C de SaaS sont soumises à la TVA en fonction du lieu du client. Par exemple, si vous vendez à un client en France, vous devez payer la TVA française. Les ventes interentreprises de SaaS utilisent le mécanisme de la taxe au preneur, ce qui signifie que le client doit comptabiliser la TVA dans son pays d'origine. Chaque pays de l'UE a son propre taux, bien que vous puissiez utiliser le guichet unique (OSS) pour réduire une partie de la charge liée aux déclarations.

• Le Canada applique une taxe sur les produits et services (TPS) et une taxe de vente harmonisée (TVH), avec des variations selon les provinces.

• Le Japon, la Corée du Sud et Singapour ont chacun leur propre régime fiscal pour les biens numériques.

• Aux États-Unis, chaque État prélève la taxe de vente sur les services numériques de manière différente.

Les pénalités en cas de non-conformité vont des intérêts sur les impôts impayés aux vérifications officielles. Le fait de ne pas être inscrit sur un marché sur lequel vous vendez activement crée une responsabilité qui s'aggrave à chaque transaction. De plus, les règles changent fréquemment, il faut donc surveiller les changements réglementaires sur chaque marché pour rester à jour.

Un marchand officiel peut prendre en charge un grand nombre de ces obligations de conformité. Il s'occupe de l'inscription fiscale, du recouvrement et des déclarations de la taxe, et se tient au courant de l'évolution des règles pour garantir une conformité continue. Lorsqu'un pays met à jour son seuil d'imposition des services numériques, le marchand officiel est chargé d'en faire le suivi, et non vous.

Comment implémentez-vous un marchand officiel pour votre produit SaaS?

Avec Managed Payments de Stripe, l'implémentation est conçue pour nécessiter des modifications minimales d'une intégration existante. Si vous utilisez déjà Stripe Checkout ou Stripe Billing, l'effort d'ingénierie est minime.

Étant donné que Managed Payments de Stripe fonctionne sur un modèle au niveau des transactions, vous devez d'abord désigner les transactions ou les zones géographiques qui doivent être acheminées par Managed Payments. La taxe sera automatiquement calculée pour ces transactions à l'avenir. Stripe apparaîtra comme le vendeur officiel de ces transactions, ce qui déclenchera le transfert de responsabilité.

L'architecture de votre intégration Stripe existante, la façon dont vous gérez les événements du cycle de vie des abonnements, les webhooks et les rapports de revenus dans vos propres systèmes, ainsi que vos pages de produits et de tarification destinées aux clients restent identiques.

Quels sont les compromis liés à l'utilisation d'un marchand officiel pour les produits SaaS?

Le modèle du marchand officiel comporte des compromis. Tenez compte des éléments suivants avant de vous engager dans un accord :

• Comptabilisation des revenus : Le traitement des revenus dépend de l'analyse du commettant par rapport à l'agent en vertu des normes ASC 606 et IFRS 15, deux normes comptables, et peut différer de votre configuration actuelle. Cela a une incidence sur la manière dont les revenus SaaS sont déclarés et sur la façon dont ils sont perçus par les investisseurs ou les acquéreurs. Confirmez le traitement avec votre équipe comptable avant de vous engager.

• Décisions relatives à la classification fiscale : Lorsque vous êtes le marchand officiel, votre équipe décide de la manière dont votre produit est classifié à des fins fiscales (sous réserve de l'examen de l'autorité locale). Lorsqu'un fournisseur de marchand officiel s'en occupe, ces positions sont les siennes. Si votre produit SaaS présente des structures de tarification inhabituelles ou des services groupés, vous voudrez comprendre exactement comment les décisions de classification sont prises.

• Identité du vendeur visible par le client : Sur les marchés où le marchand officiel figure sur les reçus et la correspondance de facturation, certains clients le remarqueront. Les entreprises SaaS B2C rencontrent rarement ce problème, mais les vendeurs de logiciels SaaS d'entreprise font parfois face à cette question de la part des équipes d'approvisionnement qui examinent de près les relations avec les fournisseurs.

• Dépendance à l'égard de la plateforme : L'acheminement des transactions par un marchand officiel crée une dépendance vis-à-vis de l'infrastructure, des pratiques de conformité, des politiques de contestation et de la stabilité financière de ce fournisseur. Si l'un de ces éléments change, votre entreprise peut en être affectée. Lisez attentivement le contrat et comprenez ce qui se passe dans les cas extrêmes avant de devoir y faire face.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes entreprises aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

• Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateur de paiement prédéfinies, à l’accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.

• Pénétrer plus rapidement de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier grâce aux options de paiement transfrontalier. Réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises dans 195 pays et plus de 135 devises.

• Unifier les paiements en personne et en ligne : créez une expérience de commerce unifiée sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

• Améliorer la performance des paiements : augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

• Avancer plus rapidement grâce à une plateforme flexible et fiable pour soutenir votre croissance : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, offrant un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité à la pointe du secteur.

Découvrez comment Stripe Payments peut propulser vos paiements en ligne et en personne ou commencez dès aujourd’hui.