Les responsabilités de conformité des marchés incluent la vérification de la connaissance du client (KYC) et de la connaissance de l'entreprise (KYB) pour confirmer l'identité de vos marchands, la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le contrôle des sanctions qui protègent votre plateforme des fonds illégaux, ainsi que la surveillance continue qui détecte les problèmes après l'approbation d'un marchand.

Les institutions financières soumettent annuellement des millions de déclarations d'activités suspectes (SAR) aux autorités des États-Unis, signalant des transactions potentiellement illicites. Certaines plateformes de paiement automatisent une grande partie du travail de vérification et de contrôle, mais les plateformes demeurent responsables des décisions en matière de risques que l'automatisation ne peut pas prendre, comme la manière de gérer une correspondance partielle ou un marchand dont la structure de propriété soulève des questions.

Ci-dessous, nous aborderons la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions et les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs, la façon dont la conformité change selon que vous êtes un marché ou un facilitateur de paiement, et comment évaluer si votre configuration actuelle correspond à la taille et à la complexité de votre base de marchands.

Points à retenir

• Les responsabilités de conformité dans un marché sont partagées entre la plateforme, les marchands particuliers et le fournisseur d'infrastructure de paiement.

• Certains outils automatisent la vérification d'identité, le contrôle des sanctions et la surveillance continue des transactions, mais les plateformes doivent tout de même prendre des décisions fondées sur les risques.

• Les marchés et les facilitateurs de paiement ont des obligations de conformité différentes selon la façon dont chacun contrôle directement l'évaluation des risques et le mouvement des fonds.

Quelles sont les responsabilités de conformité d'un marché ?

Gérer un marché implique d'assumer des tâches de conformité réparties entre trois parties : la plateforme, les marchands et le fournisseur d'infrastructure de paiement.

Avant de commencer le développement, vous devez définir des responsabilités internes claires pour :

• Inscription des marchands : qui vérifie les demandes et définit les critères d'acceptation

• Vérification d'identité : qui résout les échecs ou les incohérences des vérifications

• Surveillance des transactions : qui surveille les changements de modèles après l'approbation

• Exécution des paiements : qui contrôle le calendrier des versements et les suspensions

• Tenue des dossiers et escalade : qui documente les décisions et agit en cas de signalement

Qui gère la conformité de la connaissance du client et de KYB dans un marché ?

Les flux de connaissance du client et KYB peuvent être automatisés par les fournisseurs de paiements, mais les plateformes sont responsables de prendre les décisions fondées sur les risques que l'automatisation ne peut pas gérer.

Avant qu'un marché puisse payer des marchands, ces derniers doivent se soumettre aux vérifications de la connaissance du client et de KYB. La connaissance du client s'applique aux marchands particuliers, tandis que KYB s'applique aux entreprises inscrites. Un flux de connaissance du client pour un marchand particulier recueille généralement une dénomination sociale, une date de naissance, une adresse et un numéro de pièce d'identité officielle, comme un numéro de sécurité sociale aux États-Unis ou un numéro d'assurance nationale au Royaume-Uni. Un flux KYB pour un marchand commercial recueille un nom d'entité juridique, un numéro d'inscription, une adresse d'entreprise, une classification de secteur et l'identification de toute personne qui possède 25 % ou plus de l'entreprise.

Un fournisseur de paiements qui automatise la conformité de KYB et de la connaissance du client peut vous indiquer si un numéro d'identification soumis ne correspond pas aux dossiers gouvernementaux, ou si le téléversement d'un document a échoué à la vérification par reconnaissance optique de caractères (OCR), mais il ne peut pas vous conseiller sur la décision de donner une seconde chance à ce marchand ou de fermer le compte.

Les plateformes doivent prendre leurs propres décisions dans des scénarios tels que :

• Incohérences de nom : la dénomination sociale d'un marchand sur sa pièce d'identité ne correspond pas au nom figurant sur son compte bancaire. Cela est fréquent chez les marchands récemment mariés ou les marchands utilisant un nom commercial (DBA).

• Échecs liés à la qualité des documents : les photos sont floues, les pièces d'identité sont expirées, ou il y a des documents dans un script que les outils automatisés ne peuvent pas analyser.

• Lacunes dans la vérification de l'adresse : un marchand exerce ses activités à partir d'une adresse résidentielle qui ne correspond pas à son inscription d'entreprise.

• Tentatives échouées répétées : un marchand a échoué à la vérification trois ou quatre fois. Cela pourrait indiquer une confusion ou une tentative de dissimuler son identité.

En quoi consistent les obligations de conformité relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, aux sanctions et à la propriété réelle ?

La conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux exige une évaluation continue pour déterminer si l'argent transitant par le compte d'un marchand semble légitime. Cela comprend le contrôle des sanctions et la conformité relative à la propriété réelle.

Le contrôle des sanctions vérifie chaque marchand par rapport à des listes telles que la liste des ressortissants spécialement désignés de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, la liste des sanctions du Royaume-Uni (UKSL) et la liste consolidée de l'UE. Une correspondance signifie que la plateforme ne peut pas payer ce marchand, quelle que soit la taille de la transaction. Le contrôle des personnes politiquement exposées (PPE) signale les marchands qui occupent ou sont étroitement liés à des postes publics de haut niveau, tels que les élus, les juges ou les hauts responsables militaires, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Une correspondance PPE ne disqualifie pas automatiquement une personne, mais elle nécessite généralement une vérification préalable approfondie, par exemple, vérifier de plus près la source de ses fonds et effectuer une surveillance plus fréquente.

La collecte des informations sur le propriétaire réel ultime (PRU) est requise en vertu de la Corporate Transparency Act des États-Unis. Les entités constituées à l'étranger enregistrées pour faire des affaires aux États-Unis dont les propriétaires ne sont pas des personnes américaines doivent identifier et vérifier les particuliers détenant 25 % ou plus de l'entreprise. (La plupart des marchands d'entreprises nationaux des États-Unis faisant des affaires aux États-Unis n'ont actuellement aucune obligation fédérale d'identifier ou de vérifier les propriétaires à 25 %.) En vertu des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux de l'UE entrant en vigueur en juillet 2027, vous devez identifier et vérifier tout particulier détenant 25 % ou plus d'une entreprise marchande.

Comment les responsabilités de conformité diffèrent-elles entre les marchés et les facilitateurs de paiement ?

Un marché met en relation des acheteurs et des marchands et facilite le paiement entre eux. Un facilitateur de paiement (payfac) gère le mouvement des fonds. Avec ce modèle, le marché délègue une partie du travail de conformité et de la responsabilité au facilitateur de paiement. Le marché s'appuie sur les critères d'évaluation des risques et les modèles de risque du fournisseur et n'a pas besoin de s'inscrire indépendamment auprès des réseaux de cartes en tant que facilitateur de paiement.

Un facilitateur de paiement assume une responsabilité plus directe pour les paiements eux-mêmes. Il s'inscrit directement auprès des réseaux de cartes en tant que facilitateur de paiement et gère l'inscription des utilisateurs sous-marchands sous sa propre couverture de risque avec sa propre logique d'évaluation des risques. Il est généralement plus exposé directement lorsqu'un sous-marchand commet une fraude ou ne livre pas les biens.

Les marchés peuvent utiliser une solution comme Stripe Connect pour simplifier la conformité tout en répondant aux exigences réglementaires. Connect permet aux entreprises qui doivent orchestrer des mouvements d'argent entre plusieurs parties d'intégrer Stripe et d'éviter les coûts initiaux et le temps de développement habituellement requis pour la facilitation des paiements.

Que se passe-t-il lorsque la surveillance de la conformité d'un marché est insuffisante ?

Une plateforme avec une surveillance continue faible devient une cible attrayante pour les acteurs frauduleux. Un marchand qui a passé la connaissance du client et KYB sans problème le premier jour peut tout de même devenir un problème de conformité à l'avenir.

La surveillance continue couvre quelques vérifications récurrentes :

• Analyse des modèles de transaction : surveille les pics de volume soudains ou les bonds du taux de remboursement qui ne correspondent pas à l'activité déclarée d'un marchand.

• Nouveau contrôle récurrent des sanctions : exécute des vérifications en permanence, car les listes de sanctions sont mises à jour sans avertissement, et un marchand approuvé peut être sanctionné ultérieurement.

• Mises à jour périodiques de la documentation : demande des informations à jour lorsque l'inscription d'un marchand expire ou que ses coordonnées deviennent obsolètes.

Les solutions automatisées exécutent une évaluation continue des risques sur les données de transaction et signalent les comptes qui s'écartent des modèles attendus, qu'il s'agisse d'une concentration inhabituelle de transactions de grande valeur ou d'une activité qui ne correspond pas à la catégorie d'entreprise inscrite d'un marchand.

Comment les plateformes doivent-elles évaluer leur approche de conformité de marché ?

Commencez par cartographier ce que vos solutions logicielles automatisent déjà par rapport à ce qui nécessite encore une décision de la part de votre équipe. Votre équipe prend les décisions qui suivent la vérification d'identité, le contrôle des sanctions et la surveillance des transactions : que faire en cas de correspondance partielle, comment gérer un marchand qui échoue à la vérification de façon répétée, quel seuil déclenche une vérification manuelle, et quand un compte est suspendu par opposition à un signalement pour obtenir plus d'informations.

À partir de là, évaluez la composition de vos marchands. Une plateforme qui gère l'inscription d'utilisateurs marchands particuliers dans un pays a une charge de conformité plus légère qu'une plateforme qui inscrit des entreprises dans une douzaine de juridictions avec différents seuils de bénéficiaires effectifs et régimes de sanctions. Enfin, revoyez vos critères de vérification documentés fondés sur les risques selon un calendrier établi, plutôt que seulement après qu'un problème survienne.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Lancement en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées par Stripe ou intégrées pour mettre en production plus rapidement, et évitez les coûts initiaux et le temps de développement habituellement requis pour la facilitation des paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la TVA et de la TPS.

• Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

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FAQ sur la conformité des marchés