Les responsabilités en matière de conformité d'une marketplace incluent les vérifications Know Your Customer (KYC) et Know Your Business (KYB) confirmant l'identité de vos commerçants, le contrôle Anti-Money Laundering (AML) et des sanctions qui protège votre plateforme contre les fonds illégaux, ainsi que la surveillance continue qui détecte les problèmes après l'approbation des commerçants.

Les institutions financières soumettent chaque année des millions de déclarations d'activités suspectes (Suspicious Activity Reports, SAR) aux autorités des États-Unis, signalant les transactions potentiellement illicites. Certaines plateformes de paiement automatisent une grande partie du travail de vérification et de contrôle, mais les plateformes restent responsables des décisions de risque que l'automatisation ne peut pas prendre, comme la façon de gérer une correspondance partielle ou un commerçant dont la structure de propriété soulève des questions.

Nous abordons ci-dessous les exigences en matière d'AML, de sanctions et de propriété effective, la façon dont la conformité évolue selon que vous êtes une marketplace ou un facilitateur de paiement, et comment évaluer si votre configuration actuelle est adaptée à la taille et à la complexité de votre base de commerçants.

L’essentiel à retenir

• les responsabilités en matière de conformité dans une marketplace sont partagées entre la plateforme, les commerçants entrepreneurs individuels et le fournisseur d'infrastructure de paiement ;

• certains outils automatisent la vérification d'identité, le contrôle des sanctions et la surveillance continue des transactions, mais les plateformes doivent tout de même prendre certaines décisions basées sur les risques ;

• les marketplaces et les facilitateurs de paiement ont des obligations de conformité différentes selon la façon dont chacun contrôle directement l'évaluation des risques et le mouvement des fonds.

Quelles sont les responsabilités en matière de conformité d'une marketplace ?

Gérer une marketplace implique d'assumer des tâches de conformité réparties entre trois parties : la plateforme, les commerçants et le fournisseur d'infrastructure de paiement.

Avant de développer, il faut définir clairement les responsabilités en interne pour :

• onboarding des commerçants : qui examine les candidatures et définit les critères d'acceptation ;

• vérification de l'identité : qui gère les contrôles échoués ou non correspondants ;

• surveillance des transactions : qui surveille les changements de modèles après l'approbation ;

• exécution des paiements : qui contrôle les délais et les suspensions de virements ;

• tenue des registres et remontée d'informations : qui documente les décisions et agit sur les signalements.

Qui gère la conformité KYC et KYB dans une marketplace ?

Les flux KYC et KYB peuvent être automatisés par les fournisseurs de paiement, mais les plateformes sont responsables de la prise de décisions basées sur les risques que l'automatisation ne peut pas gérer.

Avant qu'une marketplace ne puisse payer des commerçants, ces derniers doivent passer par les vérifications KYC et KYB. Le KYC s'applique aux commerçants entrepreneurs individuels, tandis que le KYB s'applique aux entreprises immatriculées. Un flux KYC pour un commerçant entrepreneur individuel recueille généralement une dénomination sociale, une date de naissance, une adresse et un numéro de pièce d'identité officielle, comme un numéro de sécurité sociale aux États-Unis ou un numéro d'assurance nationale au Royaume-Uni. Un flux KYB pour une entreprise commerçante recueille le nom de l'entité juridique, le numéro d'immatriculation, l'adresse professionnelle, la classification sectorielle et l'identification de toute personne possédant 25 % ou plus de l'entreprise.

Un fournisseur de paiement qui automatise la conformité KYB et KYC peut vous indiquer si un numéro d'identification soumis ne correspond pas aux registres gouvernementaux, ou si le chargement d'un document a échoué à la vérification de la reconnaissance optique de caractères (OCR), mais il ne peut pas vous conseiller s'il faut donner une seconde chance à ce commerçant ou fermer le compte.

Les plateformes doivent prendre leurs propres décisions dans des scénarios tels que :

• incohérences de nom : la dénomination sociale d'un commerçant sur sa pièce d'identité ne correspond pas au nom figurant sur son compte bancaire. Cela est fréquent avec les commerçants récemment mariés ou ceux utilisant un nom commercial (DBA) ;

• échecs liés à la qualité des documents : les photos sont floues, les pièces d'identité ont expiré ou les documents sont dans un format que les outils automatisés ne peuvent pas analyser ;

• lacunes dans la vérification d'adresse : un commerçant opère depuis une adresse résidentielle qui ne correspond pas à son immatriculation d'entreprise ;

• échecs répétés des tentatives : un commerçant a échoué à la vérification trois ou quatre fois. Cela pourrait indiquer une confusion ou une tentative de dissimuler son identité.

En quoi consistent les obligations de conformité en matière d'AML, de sanctions et de bénéficiaires effectifs ?

La conformité AML exige une évaluation continue de la légitimité des fonds qui transitent par le compte d'un commerçant. Cela inclut le contrôle des sanctions et la conformité relative aux bénéficiaires effectifs.

Le contrôle des sanctions vérifie la présence de chaque commerçant sur des listes telles que la Specially Designated Nationals list de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, la UK Sanctions List (UKSL) du Royaume-Uni et la liste consolidée de l'UE. En cas de correspondance, la plateforme ne peut pas payer ce commerçant, quel que soit le montant de la transaction. Le contrôle des personnes politiquement exposées (PPE) signale les commerçants qui occupent ou sont étroitement liés à des fonctions publiques de haut niveau, tels que des élus, des juges ou des officiers supérieurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Une correspondance avec une PPE ne disqualifie pas automatiquement une personne, mais elle nécessite généralement un devoir de vigilance renforcé, tel qu'un examen plus approfondi de la source de ses fonds et une surveillance plus fréquente.

La collecte des informations sur les bénéficiaires effectifs ultimes (BEU) est obligatoire en vertu du Corporate Transparency Act des États-Unis. Les entités créées à l'étranger et enregistrées pour exercer des activités aux États-Unis dont les propriétaires sont des personnes non américaines doivent identifier et vérifier les personnes physiques détenant 25 % ou plus de l'entreprise. (La plupart des commerçants américains nationaux exerçant des activités aux États-Unis n'ont actuellement aucune obligation fédérale d'identifier ou de vérifier les propriétaires à 25 %.) Conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de l'UE qui entreront en vigueur en juillet 2027, vous devez identifier et vérifier toute personne physique détenant 25 % ou plus d'un commerçant.

En quoi les responsabilités en matière de conformité diffèrent-elles entre les marketplaces et les facilitateurs de paiement ?

Une marketplace met en relation des acheteurs et des commerçants et facilite les paiements entre eux. Un facilitateur de paiement (payfac) gère le mouvement des fonds. Avec ce modèle, la marketplace délègue une partie du travail de conformité et de la responsabilité au payfac. La marketplace s'appuie sur les critères d'évaluation des risques et les modèles de risque du fournisseur et n'a pas besoin de s'inscrire de manière indépendante auprès des réseaux de cartes en tant que facilitateur de paiement.

Un payfac assume une responsabilité plus directe pour les paiements eux-mêmes. Il s'inscrit directement auprès des réseaux de cartes en tant que facilitateur de paiement et gère l'onboarding des sous-marchands sous sa propre couverture de risque avec sa propre logique d'évaluation des risques. Il porte généralement une exposition plus directe lorsqu'un commerçant sous-marchand commet une fraude ou ne parvient pas à livrer les marchandises.

Les marketplaces peuvent utiliser une solution comme Stripe Connect pour simplifier la conformité tout en répondant aux exigences réglementaires. Connect permet aux entreprises qui doivent orchestrer les mouvements de fonds entre plusieurs parties d'intégrer Stripe et d'éviter les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour la facilitation des paiements.

Que se passe-t-il lorsque la surveillance de la conformité de la marketplace est insuffisante ?

Une plateforme avec une surveillance continue faible devient une cible attrayante pour les acteurs frauduleux. Un commerçant ayant passé avec succès le KYC et le KYB le premier jour peut tout de même devenir un problème de conformité à l'avenir.

La surveillance continue couvre quelques contrôles récurrents :

• analyse des modèles de transaction : surveille les pics de volume soudains ou les hausses du taux de remboursement qui ne correspondent pas à l'activité déclarée d'un commerçant ;

• contrôle récurrent des sanctions : exécute des contrôles en permanence, car les listes de sanctions sont mises à jour sans avertissement, et un commerçant approuvé peut être sanctionné ultérieurement ;

• mises à jour périodiques de la documentation : demande des informations mises à jour lorsque l'immatriculation d'un commerçant expire ou que ses coordonnées deviennent obsolètes.

Des solutions automatisées exécutent une évaluation continue des risques sur les données de transaction et signalent les comptes qui s'écartent des modèles attendus, qu'il s'agisse d'une concentration inhabituelle de transactions de valeur élevée ou d'une activité qui ne correspond pas à la catégorie d'entreprise immatriculée d'un commerçant.

Comment les plateformes doivent-elles évaluer leur approche de la conformité de marketplace ?

Commencez par cartographier ce que vos solutions logicielles automatisent déjà par rapport à ce qui nécessite encore une décision de la part de votre équipe. Votre équipe prend les décisions de jugement qui suivent la vérification d'identité, le contrôle des sanctions et la surveillance des transactions : que faire d'une correspondance partielle, comment gérer un commerçant qui échoue à plusieurs reprises à la vérification, quel seuil déclenche un examen manuel et quand un compte est suspendu plutôt que signalé pour un complément d'informations.

À partir de là, évaluez la composition de vos commerçants. Une plateforme réalisant l'onboarding de commerçants entrepreneurs individuels dans un seul pays supporte une charge de conformité plus légère qu'une plateforme réalisant l'onboarding d'entreprises dans une douzaine de juridictions avec différents seuils de propriété effective et régimes de sanctions. Enfin, révisez vos critères documentés d'examen basés sur les risques à un rythme défini, plutôt que seulement après l'apparition d'un problème.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect gère et automatise les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour les plateformes logicielles et les marketplaces. Cette solution offre un processus d’onboarding rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, et bien plus encore.

Connect peut vous aider à :

• lancement en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées par Stripe ou intégrées pour une mise en ligne plus rapide, et évitez les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour la facilitation des paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et les services proposés par Stripe pour gérer les risques, les rapports de marges, les formulaires fiscaux, les moyens de paiement internationaux ou la conformité lors de l’onboarding.

• Vous développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des moyens de paiement locaux et en simplifiant le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA et de la TPS.

• Créer de nouvelles sources de revenus : optimisez vos revenus liés aux paiements en percevant des frais sur chaque transaction. Monétisez les fonctionnalités de Stripe en proposant sur votre plateforme des paiements en personne, des virements instantanés, l’encaissement des taxes sur les ventes, des solutions de financement, des cartes d’entreprise, et bien plus encore.

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