En Allemagne, la facturation électronique prend de plus en plus d'importance, en particulier pour les transactions interentreprises (B2B). Une facture électronique est une facture créée, envoyée et reçue par voie électronique.

D'ici 2025, l'entrée en vigueur de la Loi sur les opportunités de croissance (Das Wachstumschancengesetz) rendra la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B) en Allemagne. En tant que dirigeant(e) d'entreprise, nous vous invitons à vous préparer dès que possible à cette nouvelle norme et à intégrer la facturation électronique dans vos processus métier.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients de la facturation électronique ?
  
• Que dit la loi sur la facturation électronique obligatoire ?
  
• Quel est l'impact de la loi sur la facturation électronique obligatoire pour les entreprises ?
  
• Qui est concerné par la loi ?
  

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture créée, envoyée et reçue par voie électronique. Ce document numérique remplace les factures papier traditionnelles. Les factures électroniques comportent les mêmes informations que les factures papier, notamment des informations sur les produits ou services, les tarifs, les taxes et les informations de paiement.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la facturation électronique ?

Les factures électroniques réduisent la charge administrative, accélèrent le processus de facturation et améliorent la précision du traitement des données. Elles favorisent également la durabilité en réduisant la consommation de papier. En Allemagne, la facturation électronique est dictée par des exigences légales visant à accroître l'efficacité et la normalisation dans l'ensemble du système comptable d'entreprise.

Cependant, le passage à la facturation électronique signifie que les entreprises doivent adapter leurs systèmes informatiques et leurs processus internes pour assurer la création, la transmission et le traitement fluides des documents électroniques. Les solutions logicielles spécialisées conçues pour créer et gérer les factures électroniques sont essentielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires et à rationaliser leurs processus métier.

Stripe Invoicing peut vous aider à effectuer votre facturation de façon rapide et conforme. Stripe Invoicing permet également d'automatiser les flux de facturation et de comptabilité, facilite le recouvrement des paiements et simplifie le rapprochement des transactions. Grâce à Invoicing, vos factures électroniques sont optimisées pour les appareils mobiles, les tablettes et les ordinateurs de bureau.

Que dit la loi sur la facturation électronique obligatoire ?

L'Allemagne vient de voter une loi rendant obligatoire l'utilisation de la facturation électronique pour les transactions B2B. Depuis un certain temps, de nombreux États membres de l'UE mettent en œuvre les propositions de réforme de l'UE en matière de numérisation de la facturation. Dans le cadre de l'initiative « TVA à l'ère numérique (ViDA) », la Commission européenne a publié en décembre une proposition de directive qui inclut les obligations de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la facturation électronique comme mesures de lutte contre la fraude à la TVA. La facture électronique vise à servir de source de données fiable pour respecter ces obligations de déclaration.

Cette loi s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large, connue sous le nom de Loi sur les opportunités de croissance, visant à numériser et à améliorer l'efficacité de l'économie et du secteur public. L'objectif est d'accélérer l'échange et le traitement des factures, de renforcer la transparence et de réduire le risque de fraude.

Voici quelques points clés de cette nouvelle loi :

Facturation électronique obligatoire dans le secteur B2B

À partir de 2025, toutes les entreprises seront tenues d'émettre et de recevoir des factures électroniques. Ce changement vise à améliorer l'efficacité des processus et à réduire les coûts de traitement des factures.

Formats standardisés

Pour optimiser le traitement, les factures électroniques doivent être établies dans un format standardisé. L'utilisation de normes communes telles que ZUGFeRD et XRechnung, qui ont été largement adoptées en Allemagne, améliore la compatibilité entre les différents systèmes comptables.

Stripe prend en charge l'envoi de factures électroniques dans Xrechnung via des applications partenaires no-code très faciles à configurer. Ces partenaires peuvent prendre en charge les flux de facturation et d'abonnement via l'API et le Dashboard. Ils peuvent également répondre à des besoins similaires dans de nombreuses autres régions. Par exemple, l'application Billit sur Stripe App Marketplace peut répondre à ces besoins.

Réglementations en matière de sécurité et de protection des données

La loi impose des normes strictes de sécurité et de protection des données pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données transmises. Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes répondent aux exigences légales pour éviter d'éventuelles pénalités.

Périodes de transition et aide aux PME

Pour faciliter le passage à la facturation électronique, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront de périodes de transition plus longues et de mesures d'aide spécifiques, dont des campagnes d'information, une aide financière et une assistance technique.

Pénalités en cas de non-conformité

Les entreprises non conformes à la nouvelle réglementation s'exposent à des sanctions, qui peuvent aller des amendes à l'impossibilité de participer à des appels d'offres publics.

Quel est l'impact de la loi sur la facturation électronique obligatoire pour les entreprises ?

En Allemagne, l'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire concerne tous les secteurs d'activité. Elle présente à la fois des opportunités et des défis, ce qui signifie que les entreprises devront réévaluer et mettre à jour leurs systèmes et processus pour se conformer aux nouvelles exigences légales. Bien que la transition initiale puisse impliquer des coûts et des efforts, les avantages à long terme sont non négligeables : efficacité accrue, réduction des coûts, durabilité environnementale et amélioration de la conformité. Il s'agit d'une étape clé dans la numérisation et la sensibilisation aux pratiques commerciales durables. Pour réussir cette transition, les entreprises doivent planifier et gérer au mieux les défis initiaux.

Voici quelques-unes des principales conséquences et ajustements que les entreprises devront prendre en compte une fois la nouvelle loi en vigueur :

Transformation numérique

Il est possible que les entreprises doivent investir dans de nouveaux systèmes informatiques ou doivent mettre à niveau leurs systèmes existants pour créer, envoyer et recevoir efficacement des factures électroniques. Cela peut impliquer des mises à niveau logicielles et éventuellement l'achat de nouveau matériel. Les solutions de facturation électronique doivent être compatibles avec les systèmes de comptabilité et de planification des ressources (ERP) existants de l'entreprise afin de garantir un traitement fluide.

Implémentation et conformité

Les entreprises doivent s'assurer que leurs processus, leur facturation et leurs systèmes comptables sont conformes aux exigences techniques et légales, notamment aux formats spécifiés, tels que ZUGFeRD ou XRechnung en Allemagne. L'Allemagne appliquant des lois strictes en matière de protection des données, les entreprises doivent s'assurer que la gestion de leurs factures électroniques est conforme au Règlement général sur la protection des données et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.

Efficacité opérationnelle

Les factures électroniques peuvent être traitées plus rapidement que les factures papier, ce qui accélère l'ensemble du processus comptable. Résultat : les paiements sont traités plus rapidement et cela peut optimiser les liquidités de l'entreprise. La facturation électronique permet d'automatiser de nombreux processus, de réduire les erreurs manuelles et d'augmenter l'efficacité.

Initiatives en matière de développement durable

Le passage à la facturation électronique contribue au respect de l'environnement en minimisant la consommation de papier, réduisant ainsi l'empreinte écologique de l'entreprise.

Marché et relation client

Les entreprises peuvent accroître la satisfaction de leur clientèle grâce à des processus de facturation plus efficaces et plus précis. Les entreprises qui s'adaptent rapidement aux normes numériques peuvent acquérir un avantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents moins agiles.

Formation et développement du personnel

Les entreprises devront peut-être investir dans la formation pour s'assurer que leurs employés soient familiarisés avec les nouveaux systèmes et processus.

Qui est concerné par la loi ?

La nouvelle loi sur l'utilisation de la facturation électronique en Allemagne vise en premier lieu les entreprises du secteur B2B. Voici un aperçu des principaux groupes cibles et de leurs obligations :

Entreprises du secteur B2B

Les mandats de facturation électronique concernent les entreprises de toutes tailles qui collaborent avec d'autres entreprises, des grandes entreprises aux PME. Cela inclut à la fois les fournisseurs et les clients. La loi ne prévoit pas d'exemptions spécifiques pour certains secteurs ; la facturation électronique obligatoire s'applique à toutes les transactions B2B dans tous les secteurs.

Secteur public

Bien que la loi se concentre principalement sur le secteur B2B, des réglementations similaires pour le secteur public sont en vigueur depuis un certain temps. La facturation électronique est déjà obligatoire pour les organisations du secteur public et leurs fournisseurs. Cela s'applique aux autorités fédérales et, de plus en plus, aux services communaux.

Exceptions et réglementations particulières

En fonction de la nature de la fourniture ou du service et des réglementations légales spécifiques, certains types de transactions peuvent être exemptés de cette exigence.

Des périodes de transition spéciales sont prévues pour minimiser le poids financier ou opérationnel pendant la transition :