En Allemagne, la facturation électronique prend de plus en plus d’importance, surtout pour les transactions interentreprises (B2B). Une facture électronique, ou e-facture, est une facture créée, envoyée et reçue de façon numérique.

D’ici 2025, l’utilisation des factures électroniques deviendra obligatoire dans le secteur interentreprises (B2B) avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les occasions de croissance, qui rendra la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises en Allemagne dès l’année prochaine. En tant que propriétaire d’entreprise, il est avisé de vous préparer tôt à cette nouvelle norme et d’intégrer la facturation électronique dans vos processus d’entreprise.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une facture électronique?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients de la facturation électronique?
  
• Que dit la loi sur la facturation électronique obligatoire?
  
• Quel est l’impact de la loi sur la facturation électronique obligatoire pour les entreprises?
  
• À qui la loi s’applique-t-elle?
  

Qu’est-ce qu’une facture électronique?

Une e-facture (abréviation de facture électronique) est une facture créée, envoyée et reçue de façon numérique. Ce document numérique remplace les factures papier traditionnelles. Les factures électroniques comprennent la même information que les factures papier, comme les détails des produits ou services, les prix, les taxes et les renseignements de paiement.

Quels sont les profits et les inconvénients de la facturation électronique?

Les factures électroniques réduisent la charge administrative, accélèrent le processus de facturation et améliorent la précision du traitement des données. Elles favorisent aussi la durabilité en diminuant la consommation de papier. En Allemagne, la facturation électronique est encouragée par des exigences juridiques visant à accroître l’efficacité et la normalisation de l’ensemble du système comptable des entreprises.

Cependant, passer à la facturation électronique signifie que les entreprises doivent adapter leurs systèmes informatiques et leurs processus internes pour assurer la création, la transmission et le traitement fluides des documents électroniques. Des solutions logicielles spécialisées, conçues pour créer et gérer des factures électroniques, sont essentielles pour aider les entreprises à respecter les exigences réglementaires et à optimiser leurs processus d’affaires.

Stripe Invoicing peut vous prendre en charge avec une facturation rapide et conforme. La solution de facturation de Stripe permet aussi l’automatisation des flux de travail de facturation et de comptabilité, facilite le recouvrement des paiements et simplifie le rapprochement des transactions. En utilisant Invoicing, vos e-factures seront optimisées pour les appareils mobiles, les tablettes et les ordinateurs de bureau.

Que dit la loi sur la facturation électronique obligatoire?

L’Allemagne a désormais adopté une loi qui rend obligatoire l’utilisation de la facturation électronique pour les transactions B2B. Plusieurs États membres de l’UE mettent en œuvre depuis un certain temps les propositions de réforme de l’UE pour la numérisation de la facturation électronique. Dans le cadre de l’initiative « TVA à l’ère numérique (ViDA) », la Commission européenne a publié en décembre une proposition de directive incluant des obligations de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la facturation électronique comme mesures de lutte contre la fraude à la TVA. L’e-facture est censée servir de source de données fiable pour répondre à ces obligations de déclaration.

Cette loi s’inscrit dans une initiative plus large, appelée la Loi sur les occasions de croissance, visant à numériser et à accroître l’efficacité à la fois dans l’économie et dans le secteur public. L’objectif est d’accélérer l’échange et le traitement des factures, d’améliorer la transparence et de réduire les risques de fraude.

Voici un bref aperçu de certains des points clés de cette nouvelle loi :

Facturation électronique obligatoire dans le secteur B2B

À partir de 2025, toutes les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures de façon électronique, ce qu’on appelle la facturation électronique. Ce changement vise à améliorer l’efficacité des processus et à réduire les coûts liés au traitement des factures.

Formats standardisés

Pour un traitement optimisé, les factures électroniques doivent être créées dans un format standardisé. L’utilisation de standards communs comme ZUGFeRD et XRechnung, déjà largement adoptés en Allemagne, améliore la compatibilité entre différents systèmes comptables.

Stripe prend en charge le transfert des e-factures au format Xrechnung par l’intermédiaire de partenaires d’applications, qui ne nécessitent aucun codage et sont très simples à configurer. Ces partenaires peuvent prendre en charge les flux de travail de facturation et d’abonnement autant via l’API que par le Dashboard, et offrent aussi un service d’assistance pour des besoins semblables dans plusieurs autres régions. Par exemple, l’application Billit sur le Stripe App Marketplace peut aider à répondre à ces besoins.

Réglementations en matière de sécurité et de protection des données

La loi impose des normes strictes de sécurité et de protection des données afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données transmises. Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes respectent les exigences juridiques nécessaires pour éviter d’éventuelles pénalités.

Périodes de transition et soutien aux PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) profiteront de périodes de transition plus longues et de mesures de soutien spéciales pour les aider à passer à la facturation électronique. Celles-ci incluent des campagnes d’information, un soutien financier et une assistance technique.

Pénalités en cas de non-conformité

Les entreprises qui ne se conforment pas aux nouveaux règlements s’exposent à des pénalités. Celles-ci peuvent aller d’amendes à des restrictions concernant la participation aux appels d’offres publics.

Quel est l’impact de la loi sur la facturation électronique obligatoire pour les entreprises?

L’introduction de la facturation électronique obligatoire touche tous les secteurs d’activité en Allemagne. Elle présente à la fois des occasions et des défis, ce qui signifie que les entreprises devront réévaluer et mettre à jour leurs systèmes et processus afin de se conformer aux nouvelles exigences juridiques. Même si la transition initiale peut entraîner des coûts et des efforts supplémentaires, les profits à long terme — comme une efficacité accrue, une réduction des coûts, une durabilité environnementale et une meilleure conformité — sont considérables. Il s’agit d’une étape clé de la numérisation, qui encourage des pratiques d’affaires durables. Toutefois, les entreprises doivent planifier et gérer soigneusement les défis initiaux pour assurer une transition sans heurts.

Voici quelques-unes des principales implications et des réajustements que les entreprises doivent prendre en compte en raison de la nouvelle loi :

Transformation numérique

Les entreprises pourraient avoir à investir dans de nouveaux systèmes informatiques ou à mettre à niveau ceux existants afin de créer, envoyer et recevoir efficacement des factures électroniques. Cela peut impliquer la mise à jour de logiciels et, potentiellement, l’achat de nouveaux équipements. Les solutions de facturation électronique doivent être compatibles avec les systèmes de comptabilité et de planification des ressources d’entreprise (ERP) existants pour garantir un traitement fluide.

Mise en œuvre et conformité :

Les entreprises doivent s’assurer que leurs processus, systèmes de facturation et de comptabilité respectent à la fois les exigences techniques et juridiques — y compris la conformité aux formats prescrits comme ZUGFeRD ou XRechnung en Allemagne. Comme l’Allemagne applique des lois strictes sur la protection des données, les entreprises doivent veiller à ce que leur gestion des e-factures respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres règlements applicables en matière de protection des données.

Efficacité opérationnelle

Les factures électroniques peuvent être traitées plus rapidement que les factures papier, ce qui accélère l’ensemble du processus comptable. Cela se traduit par un traitement plus rapide des paiements et peut améliorer la liquidité. La facturation électronique permet l’automatisation de nombreux processus, réduisant les erreurs manuelles et augmentant l’efficacité.

Initiatives de développement durable

Passer à la facturation électronique contribue à la protection de l’environnement en diminuant la consommation de papier, ce qui réduit l’empreinte écologique de l’entreprise.

Marché et relation client

Les entreprises peuvent améliorer la satisfaction des clients grâce à des processus de facturation plus efficaces et plus précis. Les entreprises qui s’adaptent rapidement aux normes numériques peuvent obtenir un avantage concurrentiel par rapport à des concurrents moins agiles.

Formation et perfectionnement du personnel

Les entreprises pourraient devoir investir dans la formation afin de s’assurer que leurs employés maîtrisent les nouveaux systèmes et processus.

À qui la loi s’applique-t-elle?

La nouvelle loi mandatant l’utilisation de la facturation électronique en Allemagne vise principalement les entreprises du secteur interentreprises (B2B). Voici un aperçu des principaux groupes ciblés et de leurs obligations :

Entreprises du secteur interentreprises (B2B)

Les mandats de facturation électronique touchent les entreprises de toutes tailles qui effectuent des affaires avec d’autres entreprises, qu’il s’agisse de grandes sociétés ou de PME. Cela inclut à la fois les fournisseurs et les clients. La loi ne prévoit pas d’exemptions particulières pour certains secteurs; la facturation électronique obligatoire s’applique à toutes les transactions interentreprises (B2B), dans tous les secteurs.

Secteur public

Bien que la loi vise principalement le secteur interentreprises (B2B), des règlements semblables pour le secteur public sont en vigueur depuis un certain temps. La facturation électronique est déjà obligatoire pour les organismes du secteur public et leurs fournisseurs. Cela s’applique aux autorités fédérales et, de plus en plus, aux organismes municipaux.

Exceptions et réglementations spéciales

Certains types de transactions peuvent être exemptés de cette exigence, selon la nature de la fourniture ou du service et les règlements juridiques spécifiques.

Des périodes de transition spéciales ont été prévues afin de minimiser les charges financières ou opérationnelles durant la transition.