Les termes « correction de facture » (Rechnungskorrektur) et « note de crédit » (Gutschrift) sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils font référence à des processus différents en Allemagne.

Dans cet article, nous allons voir la différence entre une correction de facture et une note de crédit, ainsi que le moment où chaque document est utilisé. Nous verrons également s’il est possible de combiner les factures et les notes de crédit en un seul document.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Quelle est la différence entre une correction de facture et une note de crédit?
  
• Quand faut-il corriger une facture?
  
• Quand faut-il émettre une note de crédit?
  
• Les factures et les notes de crédit peuvent-elles être combinées en un seul document?
  

Quelle est la différence entre une correction de facture et une note de crédit?

L’émission d’une correction de facture ou d’une note de crédit peut être déterminée en tenant compte des objectifs de chaque document.

Correction de facture

Une correction de facture ou facture inversée permet de modifier ou d’annuler une facture incorrecte. Les fournisseurs peuvent l’utiliser pour annuler totalement ou partiellement d’anciennes factures sortantes. Il s’agit d’une étape nécessaire avant qu’une facture corrigée ne soit émise au client. La correction de facture est également appelée « note de crédit commercial ».

Une facture corrigée doit avoir un numéro de facture unique et doit clairement faire référence à la facture originale à corriger, y compris son numéro et sa date. Les corrections de facture doivent également inclure toutes les informations requises, conformément à l'article 14, paragraphe 4 de l’UStG, la loi allemande sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Toutefois, au lieu d’utiliser le terme « facture », le document doit être libellé comme « correction de facture », « facture de correction » ou « facture inversée ». De plus, le montant de la facture initiale, y compris les taxes de vente, doit être précédé d’un signe moins, ce qui réduit le montant à une valeur négative. Le poste de facture ou la description du service reste le même que sur la facture d’origine.

Note de crédit

Contrairement à une facture inversée, une note de crédit est émise par le bénéficiaire du service. À l’instar d’une facture, une note de crédit sert à régler les paiements de services ou de fournitures. La seule différence entre les documents est la personne qui les délivre. Les fournisseurs et les bénéficiaires de services peuvent convenir que le destinataire émettra une note de crédit au lieu de recevoir une facture de la part de l’entreprise. En l’absence d’entente, les entreprises ne sont pas tenues d’accepter les notes de crédit.

Les notes de crédit, tout comme les factures et les corrections de factures, doivent contenir toutes les informations requises par l’article 14, paragraphe 4, de l’UStG. Cependant, la principale différence est qu’ils doivent être marqués comme une « note de crédit » au lieu d’une « facture ». Le montant de la facture est affiché sous la forme d’un montant positif.

Risque de confusion

Les contre-passations et les notes de crédit sont souvent confondues, principalement parce que jusqu’en 2013, les notes de crédit pouvaient également être utilisées pour corriger ou annuler des factures incorrectes en plus de l’usage auquel elles étaient destinées. Cependant, depuis une modification de la loi sur la TVA, les notes de crédit ne peuvent être émises que dans leur rôle de notes de crédit de règlement. Depuis 2013, la seule façon de corriger une facture est d’émettre une facture inversée.

Il est important de faire la différence entre les factures inversées et les notes de crédit, car elles ont des implications juridiques et comptables différentes. Elles doivent également être traitées différemment aux fins de la TVA. L’émetteur d’une note de crédit est en droit de déduire la taxe en amont. Étant donné qu’une correction de facture est traitée comme une correction aux fins de la TVA et entraîne souvent une réduction du paiement, l’émetteur d’une facture inversée ne peut pas demander une déduction de taxe en amont. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, phrase 1 de l’UStG, la TVA surévaluée doit être ajustée à la baisse et la taxe prélevée par le cocontractant doit également être corrigée en conséquence.

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Correction de facture ou note de crédit? Les différences en un coup d’œil

Quand faut-il émettre une correction de facture?

Une correction de facture est émise si la facture originale est incorrecte. Les scénarios typiques sont les suivants :

• Montants de facture incorrects : Une correction de facture est requise lorsque le montant de la facture est incorrect, par exemple, si la facture indique par erreur le prix d’un autre produit. Le plus souvent, les erreurs de frappe ou de calcul entraînent des montants de facture incorrects.
  
• TVA incorrecte ou manquante : Le montant de la TVA peut également justifier la correction d’une facture. Les taux de taxe corrects doivent être appliqués pour indiquer avec précision la TVA à 0 %, 7 % ou 19 %. Une taxe de vente manquante ou mal calculée doit également être corrigée au moyen d’une facture inversée.
  
• Numéro de facture incorrect : Lorsque vous utilisez des factures émises précédemment comme modèles pour de nouvelles factures, il est facile d’oublier de mettre à jour le numéro de facture. Étant donné que les numéros de facture doivent être attribués de manière séquentielle, chaque numéro ne peut pas être utilisé plus d’une fois. Dans ce cas, la facture doit être corrigée au moyen d’une facture inversée. Il en va de même si la date d’émission de la facture est incorrecte.
  
• Adresse incorrecte : La facture doit comporter les adresses correctes du prestataire de services et du destinataire. Si le code de la rue, de la ville ou du code postal est incorrect, la facture doit être annulée.
  
• Description du service incomplète ou incorrecte : Si la prestation ou le service décrit sur la facture est incorrect ou s’il manque des détails importants, une correction de la facture est nécessaire. Cependant, les fautes d’orthographe et les erreurs typographiques mineures ne nécessitent pas l’annulation d’une facture si le contenu reste exact malgré les erreurs.
  

En règle générale, chaque facture doit inclure et présenter correctement les informations requises par la loi. Ces informations comprennent les noms et adresses, le numéro de facture, la période d’exécution, la date d’émission de la facture, une description du service, le numéro d’identification fiscale ou numéro d’identification TVA, les montants nets, fiscaux et bruts avec le taux de taxe et, le cas échéant, une référence au petit entrepreneur règle. Si, après facturation, l’entreprise ou le bénéficiaire du service s’aperçoit que l’une de ces données est incorrecte, la facture doit être corrigée.

Cependant, une facture inversée peut être ignorée si la facture n’a pas été traitée par le bénéficiaire du service. Dans ce cas, les deux parties peuvent convenir de réémettre la facture avec le même numéro. Si aucun paiement n’a été effectué, un document rectificatif peut être utilisé à la place d’une facture inversée pour ajouter ou corriger des informations manquantes ou incorrectes. Lorsque vous indiquez le numéro de facture, celui-ci doit clairement faire référence à la facture originale et ne doit pas avoir son propre numéro de facture. Dans tous les cas, il est important que le fournisseur corrige la facture inexacte. Les destinataires des factures ne sont pas autorisés à modifier les factures de l’autre partie.

Des factures inversées sont également nécessaires pour le traitement des remboursements. Cela s’applique, par exemple, si l’entreprise n’a pas fourni un service promis dans son intégralité ou pas du tout ou si les marchandises n’ont pas été livrées ou livrées incomplètes. Si les services ou les biens font l’objet d’une réclamation en raison de leur mauvaise qualité, la facture correspondante peut également être annulée.

Quand faut-il émettre une note de crédit?

Les notes de crédit sont particulièrement utiles pour les indépendants, les représentants commerciaux ou les personnes qui reçoivent des paiements. Par exemple, ils peuvent recevoir des notes de crédit d’entreprises avec lesquelles ils travaillent régulièrement. Cela allège la charge comptable des entreprises en leur permettant de créer automatiquement des notes de crédit au lieu de traiter manuellement de nombreuses factures individuelles. Les bénéficiaires de notes de crédit gagnent également du temps, car ils n’ont pas besoin de créer de factures. Idéalement, ils reçoivent également leurs paiements plus rapidement en raison du processus plus efficace.

La procédure de note de crédit est également couramment utilisée lorsque des tiers sont impliqués. Par exemple, les rédacteurs indépendants qui rédigent des articles de blogue pour les clients d’une agence de relations publiques peuvent recevoir des notes de crédit de l’agence, qui envoie ensuite une facture au client.

Les notes de crédit sont également couramment utilisées par les sous-traitants fournissant des services aux grandes entreprises.

Les factures et les notes de crédit peuvent-elles être combinées en un seul document?

Une facture et une note de crédit peuvent être combinées si les services fournis et les services reçus sont facturés dans un seul document. Le document doit clairement identifier qui a fourni et facturé chaque service, en indiquant s’il s’agit de l’entreprise fournisseur ou du destinataire du service. Ces services réciproques ne peuvent pas être compensés. Un document qui combine une facture et une note de crédit doit être identifié comme une « note de crédit ».