Les termes « correction de facture » (Rechnungskorrektur) et « avoir » (Gutschrift) sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils font référence à des processus bien distincts en Allemagne.

Dans cet article, nous allons vous expliquer la différence entre une correction de facture et un avoir, ainsi que le moment où chaque document est utilisé. Nous verrons également s'il est possible de combiner les factures et les avoirs en un seul document.

Sommaire de cet article

• Quelle est la différence entre une correction de facture et un avoir ?
  
• Quand faut-il corriger une facture ?
  
• Quand faut-il émettre un avoir ?
  
• Est-il possible de combiner une facture et un avoir en un seul document ?
  

Quelle est la différence entre une correction de facture et un avoir ?

Le choix d’émettre une correction de facture ou un avoir peut reposer sur les objectifs de chaque document.

Correction de facture

Une correction de facture ou facture inversée permet de modifier ou d'annuler une facture incorrecte. Les fournisseurs peuvent l'utiliser pour annuler totalement ou partiellement des factures sortantes précédentes. Il s'agit d'une étape nécessaire avant qu'une facture corrigée ne soit émise au client. La correction de facture est également dénommée « avoir commercial ».

Une facture corrigée doit avoir un numéro de facture unique et doit faire clairement référence à la facture originale à corriger, y compris son numéro et sa date. Les corrections de facture doivent également inclure toutes les informations obligatoires en vertu de l'article 14, paragraphe 4 de l'UStG, la loi allemande sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Toutefois, au lieu d'utiliser le terme « facture », le document doit être revêtu de la mention « correction de facture », « facture de correction » ou « facture inversée ». De plus, le montant de la facture initiale, y compris les taxes sur les ventes, doit être précédé d'un signe moins, ce qui réduit le montant à une valeur négative. Le poste de facture ou la description du service reste identique à celui ou celle de la facture d'origine.

Avoir

Contrairement à une facture inversée, un avoir est émis par le bénéficiaire du service. À l'instar d'une facture, un avoir sert à régler les paiements de services ou de marchandises. La seule différence entre les documents est la personne qui les délivre. Les fournisseurs et les bénéficiaires de services peuvent convenir que le destinataire émettra un avoir au lieu de recevoir une facture de la part de l'entreprise. À défaut d’accord, les entreprises ne sont pas tenues d'accepter les avoirs.

Les avoirs, tout comme les factures et les corrections de factures, doivent contenir toutes les informations prévues à l'article 14, paragraphe 4, de l'UStG. Cependant, la principale différence est qu'ils doivent être marqués comme un « avoir » et non une « facture ». Le montant de la facture est affiché sous la forme d'un montant positif.

Risque de confusion

Les factures inversées et les avoirs sont souvent confondus, principalement parce que jusqu'en 2013, les avoirs pouvaient également être utilisés pour corriger ou annuler des factures incorrectes en plus de leur utilisation prévue. Cependant, depuis une modification de la loi sur la TVA, les avoirs peuvent être émis uniquement pour être utilisés comme avoirs de règlement. Depuis 2013, la seule façon de corriger une facture est d'émettre une facture inversée.

Il est important de faire la différence entre les factures inversées et les avoirs, car ces deux documents ont des implications juridiques et comptables différentes. Ils doivent également être traités différemment aux fins de la TVA. L'émetteur d'un avoir est en droit de déduire la taxe en amont. Étant donné qu'une correction de facture est traitée comme une correction aux fins de la TVA et entraîne souvent une réduction du paiement, l'émetteur d'une facture inversée ne peut pas demander une déduction de taxe en amont. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, phrase 1 de l'UStG, la TVA surévaluée doit être ajustée à la baisse et la taxe prélevée par l’autre partie doit également être corrigée en conséquence.

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Correction de facture ou avoir ? Les différences en un coup d'œil

Quand faut-il corriger une facture ?

Une correction de facture est émise si la facture originale est incorrecte. Les cas de figure les plus courants sont les suivants :

• Montants de facture incorrects : Une correction de facture est requise lorsque le montant de la facture est incorrect, par exemple si la facture indique par erreur le prix d'un autre produit. Le plus souvent, des erreurs de frappe ou de calcul sont à l’origine des montants de facture incorrects.
  
• TVA incorrecte ou manquante : Le montant de la TVA peut également justifier la correction d'une facture. Les taux de taxe corrects doivent être appliqués pour indiquer avec précision la TVA à 0 %, 7 % ou 19 %. Une taxe de vente manquante ou mal calculée doit également être corrigée au moyen d'une facture inversée.
  
• Numéro de facture incorrect : Lorsque vous utilisez d’anciennes factures en tant que modèles, il est facile d'oublier de mettre à jour le numéro de facture. Étant donné que les numéros de facture doivent être attribués de manière séquentielle, chaque numéro ne peut être utilisé qu'une seule fois. Dans ce cas, la facture doit être corrigée au moyen d'une facture inversée. Il en va de même si la date d'émission de la facture est incorrecte.
  
• Adresse incorrecte : La facture doit indiquer les adresses correctes du prestataire de services et du bénéficiaire. Si la rue, la ville ou le code postal est incorrect, la facture doit être annulée.
  
• Description du service incomplète ou incorrecte : Si le service ou la livraison décrite sur la facture est incorrect(e) ou s'il manque des détails importants, une correction de la facture est nécessaire. Cependant, les fautes d'orthographe et les erreurs typographiques mineures ne nécessitent pas l'annulation d'une facture si le contenu reste exact malgré les erreurs.
  

En règle générale, chaque facture doit inclure et présenter correctement les informations requises par la loi. Ces informations comprennent les noms et adresses, le numéro de facture, la période d'exécution, la date d'émission de la facture, une description du service, le numéro fiscal ou numéro d'identification TVA, les montants nets, fiscaux et bruts avec le taux de taxe et, s’il y a lieu, une référence au régime de la microentreprise. Si, après facturation, le prestataire ou le bénéficiaire du service s'aperçoit que l'une de ces données est incorrecte, la facture doit être corrigée.

Cependant, une facture inversée peut être ignorée si la facture n'a pas été traitée par le bénéficiaire du service. Dans ce cas, les deux parties peuvent convenir de réémettre la facture avec le même numéro. Si aucun paiement n'a été effectué, un document rectificatif peut être utilisé à la place d'une facture inversée pour ajouter ou corriger des informations. Lorsque vous indiquez le numéro de facture, celui-ci doit clairement faire référence à la facture originale et ne doit pas être numéro distinct. Dans tous les cas, il est important que le fournisseur corrige la facture inexacte. Les destinataires des factures ne sont pas autorisés à modifier les factures de l'autre partie.

Des factures inversées sont également nécessaires pour le traitement des remboursements. C’est notamment le cas si l'entreprise n'a pas fourni en intégralité, ou du tout, un service promis ou si tout ou partie des marchandises n'ont pas été livrées. Si les services ou les biens font l'objet d'une réclamation en raison de leur mauvaise qualité, la facture correspondante peut également être annulée.

Quand faut-il émettre un avoir ?

Les avoirs sont particulièrement utiles pour les indépendants, les représentants commerciaux ou les personnes qui perçoivent des commissions. Par exemple, ils peuvent recevoir des avoirs d'entreprises avec lesquelles ils travaillent régulièrement. Cela allège la charge comptable des entreprises en leur permettant de créer automatiquement des avoirs au lieu de traiter manuellement de nombreuses factures individuelles. Les bénéficiaires d’avoirs gagnent également du temps, car ils n'ont pas besoin de créer de factures. Dans l’idéal, ce processus plus efficace leur permet également d’être payés plus rapidement.

L’émission d’avoirs est également couramment utilisée lorsque des tiers sont impliqués. Par exemple, les rédacteurs indépendants qui rédigent des articles de blog pour les clients d'une agence de relations publiques peuvent recevoir des avoirs de l'agence, qui envoie ensuite une facture au client.

Les avoirs sont également couramment utilisés par les sous-traitants qui fournissent des services à de grandes entreprises.

Est-il possible de combiner une facture et un avoir en un seul document ?

Une facture et un avoir peuvent être combinés si les services fournis et les services reçus sont facturés dans un seul document. Le document doit clairement identifier qui a fourni et facturé chaque service, en précisant s'il s'agit de l'entreprise prestataire ou du bénéficiaire du service. Ces services réciproques ne peuvent pas être compensés. Un document qui combine une facture et un avoir doit être identifié comme un « avoir ».