Les petites entreprises génèrent près de 1 billion de dollars de revenus et de ventes annuelles dans l'État de New York. La création d'une société à responsabilité limitée (LLC) dans l'État de New York et la pleine conformité impliquent de remplir une liste de contrôle plus longue que ce que la plupart des États exigent. Cela comprend un envoi de déclaration à un État, une exigence de publication dont le coût varie selon le journal, un accord d'exploitation obligatoire et un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

Ci-dessous, nous expliquerons étape par étape comment créer une LLC dans l'État de New York, ce que cela coûte et ce que l'État de New York exige en matière d'impôts, y compris les obligations au niveau de la ville qui peuvent surprendre les fondateurs.

Principales conclusions

• La formation d'une LLC à New York nécessite un certain nombre d'étapes, y compris une longue exigence de publication.

• Les LLC de New York sont soumises à des impôts à trois niveaux : fédéral, étatique et potentiellement municipal.

• Contrairement à certains États, New York exige un accord d'exploitation écrit, bien qu'il ne doive pas nécessairement être conclu au moment de la déclaration.

Qu'est-ce qu'une LLC à New York?

Une LLC est un type de structure d'entreprise qui sépare vos actifs personnels de vos passifs d'entreprise. Si votre LLC est poursuivie ou ne peut pas payer ses dettes, votre maison, vos économies et vos biens personnels ne sont généralement pas en jeu.

Comme dans d'autres États, les LLC de New York offrent une flexibilité que les sociétés n'offrent pas. Vous pouvez choisir comment l'entreprise est imposée, structurer la propriété et ignorer les formalités qui accompagnent la constitution. Pour les petites entreprises, les fondateurs uniques et les startups en phase de démarrage, la protection et la flexibilité d'une LLC en font un choix solide.

Pourquoi créer une LLC à New York?

La constitution d'une LLC à New York implique plus d'étapes, de documents et de coûts que dans beaucoup d'autres États.

Cependant, New York vous donne un accès direct à l'une des plus fortes concentrations de clientèle, d'investisseurs et de talents au monde. Si vous bâtissez une entreprise qui dépend de relations new-yorkaises, il est logique de la constituer localement.

Quelles sont les exigences pour créer une LLC à New York?

Avant de déclarer quoi que ce soit, quelques éléments doivent être en place.

Voici les exigences pour créer une LLC à New York :

• Nom unique et conforme : Le nom de votre LLC doit inclure « Limited Liability Company », « LLC » ou « L.L.C. ». Il ne peut pas ressembler de manière trompeuse à une entité commerciale existante à New York, et les mots limités tels que « bank », « attorney » et « university » nécessitent des approbations supplémentaires. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom via la base de données des sociétés et des entités commerciales.

• Adresse postale : Le secrétaire d'État de New York est l'agent enregistré par défaut, mais vous devez fournir une adresse où il peut transférer tout document juridique signifié à la LLC.

• Préparation pour l'exigence de publication : New York exige que les LLC nouvellement formées publient un avis de formation dans deux journaux pendant six semaines consécutives, ce qui peut être coûteux à Manhattan. Votre LLC ne sera pas entièrement conforme à la loi de l'État tant que vous n'aurez pas terminé cette étape.

Quel est le processus de création d'une LLC à New York?

La constitution d'une LLC à New York exige une attention aux détails.

Voici les étapes :

1. Réservez votre nom

Il s'agit d'une première étape facultative, mais utile. Une recherche de nom coûte 5 $ par nom et doit être envoyée sous forme de requête écrite. Si vous avez choisi un nom et que vous n'êtes pas encore prêt à le déclarer, vous pouvez le réserver auprès du département d'État pour 60 jours.

2. Déposez les statuts constitutifs

C'est la déclaration fondamentale pour enregistrer officiellement votre LLC. Vous le soumettrez, avec des frais de déclaration, au département d'État de New York, soit en ligne, soit par courrier. Il doit inclure le nom de votre LLC et le comté où elle sera située. Vous pouvez accélérer le traitement moyennant des frais supplémentaires si vous en avez besoin dans les 24 heures (ou plus rapidement).

3. Répondez à l'exigence de publication

Après l'approbation de vos statuts constitutifs, vous disposez de 120 jours pour publier votre avis de constitution dans deux journaux pendant six semaines consécutives. Une fois les deux publications terminées, chaque journal vous envoie un affidavit de publication. Vous les joindrez à un certificat de publication et les déposerez au département d'État moyennant des frais. Si cela n'est pas fait dans les délais requis, l'autorisation de votre LLC de faire des affaires peut être suspendue.

4. Rédigez un accord d'exploitation

L'État de New York exige que les LLC aient un accord d'exploitation écrit. Bien qu'il ne soit pas déposé auprès de l'État, il doit exister. Un accord solide couvre les pourcentages de propriété, les responsabilités des membres, les droits de vote, la distribution des bénéfices et des pertes et ce qui se passe si un membre veut quitter ou si la LLC est dissoute. Il doit être conclu dans les 90 jours suivant le dépôt des statuts constitutifs.

5. Obtenez un EIN

Un EIN est le numéro d'identification fiscale fédéral de votre LLC. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher des employés et produire des déclarations de revenus. L'IRS délivre des EIN en ligne gratuitement et la demande ne prend que quelques minutes.

Quels sont les frais de déclaration et les coûts continus pour une LLC de New York?

Les coûts de constitution s'accumulent rapidement à New York.

Voici ce qu'il faut prévoir dans votre budget avant de faire votre déclaration :

• Frais de déclaration des statuts constitutifs : 200 $

• Réservation de nom (facultatif) : 20 $

• Publication dans les journaux : Varie selon le journal

• Certificat de publication : 50 $

• Service d'agent enregistré (le cas échéant) : Les coûts pour en engager un varient, allant d'environ 50 $ à 300 $ par an

• Déclaration bisannuelle : 9 $. Les LLC de New York doivent produire une déclaration tous les deux ans, exigible au cours du même mois civil que celui où la LLC a été constituée

• Frais de déclaration annuelle d'une LLC de l'État de New York : À partir de 25 $, établi sur le bénéfice brut de source new-yorkaise

Que doivent savoir les propriétaires de LLC de New York au sujet des impôts?

Les impôts des LLC de New York fonctionnent à différents niveaux. En manquer un seul pourrait être une erreur coûteuse.

Voici ce que vous devez savoir :

Impôts fédéraux

Une LLC à membre unique est imposée comme une entreprise individuelle par défaut, ce qui signifie que tous les revenus sont transférés dans vos déclarations personnelles et que vous payez un impôt sur le travail autonome sur les bénéfices nets. Une LLC à plusieurs membres est imposée comme une société de personnes, chaque membre déclarant sa part dans ses propres déclarations. Vous pouvez opter pour le traitement fiscal des sociétés S ou des entreprises de type C si la structure est judicieuse, mais c'est une conversation qui vaut la peine d'être eue avec un comptable avant de déclarer quoi que ce soit.

Frais de déclaration de LLC de l'État de New York

L'État de New York impose des frais de déclaration annuels fondés sur le revenu brut de source new-yorkaise. Ils commencent à 25 $ et sont distincts de tout impôt sur le revenu des particuliers que vous devez.

Impôt sur les entreprises non constituées en société de la ville de New York

La ville impose son propre impôt sur les entreprises non constituées en société (UBT) de 4 % sur certaines entreprises de la ville de New York. Ce ne sont pas toutes les LLC qui le devront et il existe des crédits, mais ce n'est pas quelque chose que vous voulez découvrir au moment de la déclaration.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

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Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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