Les petites entreprises génèrent près d'un billion de dollars de ventes et de revenus annuels dans l'État de New York. La création d'une limited liability company (LLC) à New York et la mise en conformité totale impliquent de remplir une liste de contrôle plus longue que dans la plupart des autres États. Cela inclut un envoi de déclaration à un État, une exigence de publication dont le coût varie selon le journal, un accord d'exploitation obligatoire et un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

Nous expliquons ci-dessous comment créer une LLC à New York étape par étape, quels sont les coûts et quelles sont les exigences de New York en matière d'impôts, y compris les obligations au niveau de la ville qui peuvent surprendre les fondateurs.

Points à retenir

• La création d'une LLC à New York nécessite plusieurs étapes, notamment une longue procédure de publication.

• Les LLC de New York sont soumises à des impôts à trois niveaux : fédéral, de l'État et potentiellement de la ville.

• Contrairement à certains États, New York exige un accord d'exploitation écrit, bien qu'il ne soit pas nécessaire de le conclure au moment du dépôt.

Qu'est-ce qu'une LLC à New York ?

Une LLC est un type de structure d'entreprise qui sépare vos actifs personnels des dettes de votre entreprise. Si votre LLC est poursuivie en justice ou ne peut pas payer ses dettes, votre maison, vos économies et vos biens personnels ne sont généralement pas menacés.

Comme dans d'autres États, les LLC de New York offrent une flexibilité que les sociétés de capitaux n'ont pas. Vous pouvez choisir comment l'entreprise est taxée, structurer la propriété et éviter les formalités liées à la constitution en société. Pour les petites entreprises, les fondateurs uniques et les startups en phase de démarrage, la protection et la flexibilité d'une LLC en font un choix solide.

Pourquoi créer une LLC à New York ?

La création d'une LLC à New York implique plus d'étapes, de paperasserie et de coûts que dans beaucoup d'autres États.

Cependant, New York vous donne un accès direct à l'une des plus fortes concentrations de clients, d'investisseurs et de talents au monde. Si vous créez une entreprise qui dépend de relations new-yorkaises, il est logique de s'y établir localement.

Quelles sont les exigences pour créer une LLC à New York ?

Avant de déposer quoi que ce soit, quelques éléments doivent être en place.

Voici les exigences pour créer une LLC à New York :

• Nom unique et conforme : Le nom de votre LLC doit inclure « Limited Liability Company », « LLC » ou « L.L.C. ». Il ne peut pas être trompeusement similaire à une entité commerciale new-yorkaise existante, et les mots limités tels que « banque », « avocat » et « université » nécessitent des approbations supplémentaires. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom via la Corporation and Business Entity Database.

• Adresse postale : Le Secretary of State de New York est l'agent enregistré par défaut, mais vous devez fournir une adresse où il peut transmettre tout document juridique signifié à la LLC.

• Préparation à l'exigence de publication : New York exige que les LLC nouvellement créées publient un avis de constitution dans deux journaux pendant six semaines consécutives, ce qui peut être coûteux à Manhattan. Votre LLC ne sera pas entièrement conforme à la législation de l'État tant que vous n'aurez pas franchi cette étape.

Quel est le processus de création d'une LLC à New York ?

La création d'une LLC à New York exige de l'attention aux détails.

Voici les étapes à suivre :

1. Réservez votre nom

Il s'agit d'une première étape facultative mais utile. Une recherche de nom coûte 5 $ par nom et doit être envoyée sous forme de requête écrite. Si vous avez choisi un nom et n'êtes pas encore prêt à le déposer, vous pouvez le réserver auprès du Department of State pendant 60 jours.

2. Déposez les statuts constitutifs

Il s'agit du document de base pour enregistrer officiellement votre LLC. Vous le soumettrez, avec des frais de dépôt, au Department of State de New York, en ligne ou par courrier. Il doit inclure le nom de votre LLC et le comté où elle sera située. Vous pouvez accélérer le traitement moyennant des frais supplémentaires si vous en avez besoin dans les 24 heures (ou plus rapidement).

3. Respectez l'exigence de publication

Après l'approbation de vos statuts constitutifs, vous disposez de 120 jours pour publier votre avis de constitution dans deux journaux pendant six semaines consécutives. Une fois les deux publications terminées, chaque journal vous envoie une déclaration sous serment de publication. Vous joindrez les deux à un certificat de publication et le déposerez auprès du Department of State moyennant des frais. Si cela n'est pas fait dans les délais requis, l'autorisation de votre LLC à mener ses activités peut être suspendue.

4. Rédigez un accord d'exploitation

New York exige que les LLC aient un accord d'exploitation écrit. Bien qu'il ne soit pas déposé auprès de l'État, il doit exister. Un accord solide couvre les pourcentages de propriété, les responsabilités des membres, les droits de vote, la répartition des profits et des pertes, et ce qui se passe si un membre souhaite quitter ou si la LLC est dissoute. Il doit être conclu dans les 90 jours suivant le dépôt des statuts constitutifs.

5. Obtenez un EIN

Un EIN est le numéro fiscal fédéral de votre LLC. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher des employés et déclarer vos impôts. L'Internal Revenue Service (IRS) délivre des EIN en ligne gratuitement, et la demande ne prend que quelques minutes.

Quels sont les frais de dépôt et les coûts récurrents d'une LLC à New York ?

Les coûts de création s'additionnent rapidement à New York.

Voici ce qu'il faut prévoir dans votre budget avant le dépôt :

• Frais de dépôt des statuts constitutifs : 200 $

• Réservation de nom (facultatif) : 20 $

• Publication dans un journal : Varie selon le journal

• Certificat de publication : 50 $

• Service d'agent enregistré (le cas échéant) : Les coûts pour en engager un varient, allant d'environ 50 $ à 300 $ par an

• Déclaration bisannuelle : 9 $. Les LLC de New York doivent la déposer tous les deux ans, au cours du même mois civil que celui de la création de la LLC

• Frais de dépôt annuels des LLC de l'État de New York : À partir de 25 $, basés sur le bénéfice brut de source new-yorkaise

Que doivent savoir les propriétaires de LLC à New York sur les impôts ?

Les impôts des LLC de New York s'appliquent à différents niveaux. En oublier un seul pourrait être une erreur coûteuse.

Voici ce que vous devez savoir :

Impôts fédéraux

Une LLC à membre unique est taxée comme une entreprise individuelle par défaut, ce qui signifie que tous les bénéfices sont intégrés à vos déclarations personnelles et que vous payez des impôts de travailleur indépendant sur vos gains nets. Une LLC à plusieurs membres est taxée comme un partenariat, chaque membre déclarant sa part sur ses propres déclarations. Vous pouvez opter pour le traitement fiscal d'une société S ou d'une entreprise de type C si la structure est pertinente, mais il est préférable d'en discuter avec un comptable avant de déposer quoi que ce soit.

Frais de dépôt des LLC de l'État de New York

New York impose des frais de dépôt annuels basés sur le bénéfice brut de source new-yorkaise. Ils commencent à 25 $ et sont distincts de tout impôt sur le revenu personnel que vous devez.

Impôt sur les entreprises non constituées en société de la ville de New York

La ville impose son propre Unincorporated Business Tax (UBT) de 4 % à certaines entreprises de la ville de New York. Toutes les LLC ne le devront pas, et il existe des crédits, mais ce n'est pas une chose que vous souhaitez découvrir au moment de la déclaration.

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