Se constituer en société dans l’Oregon signifie établir les bases adéquates dans un État qui offre aux entreprises la possibilité de se développer. Le processus est relativement simple, avec des règles de dépôt claires, aucune taxe de vente et un climat commercial collaboratif et résilient. Si vous souhaitez créer une entreprise juridiquement solide, financièrement efficace et positionnée pour la croissance, l’Oregon offre une voie pratique à suivre. Ci-dessous, nous vous expliquons comment créer une société dans l’Oregon, quelles sont les exigences légales, quels sont les coûts de constitution et comment Stripe peut vous aider.

Contenu de l’article

• Comment créer une société dans l’Oregon?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oregon?
  
• Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans l’Oregon?
  
• Combien coûte la création d’une société dans l’Oregon?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société en Oregon?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans l’Oregon?

Lorsque vous constituez une société dans l’Oregon, vous créez une entité juridique distincte de vous en tant que personne physique. Cette séparation protège vos biens personnels et confère à votre entreprise une plus grande crédibilité auprès des clients, des partenaires et des investisseurs. Le terme « constituer une société » est utilisé spécifiquement pour la création d’une société, bien que la création d’une société à responsabilité limitée (LLC) soit un processus similaire.

Les étapes sont simples et peuvent être effectuées en ligne. Vous désignez un agent enregistré, déposez les documents de constitution et vous inscrivez auprès des services fiscaux de l’État. Nous aborderons chaque étape du processus plus en détail ultérieurement.

Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oregon?

L’Oregon offre un environnement favorable aux entreprises qui facilite la constitution en société. L’État n’applique pas de taxe sur les ventes, simplifie les exigences en matière de déclaration et fournit des outils utiles par l’intermédiaire du bureau du secrétaire d’État.

Voici les avantages liés à la création d’une LLC ou d’une société dans l’Oregon.

Protection en matière de responsabilité et crédibilité

Lorsque vous constituez une société ou une LLC, votre entreprise devient une entité juridique à part entière. Cela signifie que vos actifs, tels que votre maison, vos économies et votre voiture, sont protégés contre les poursuites judiciaires et les dettes liées à l’entreprise. Un autre avantage de la constitution en société est que les clients et les partenaires ont tendance à prendre les sociétés et les LLC plus au sérieux. La simple mention « LLC » ou « Inc. » après votre nom est un gage de stabilité et de professionnalisme.

Avantages fiscaux

Les transactions dans l’Oregon ne sont pas soumises à la taxe de vente de l’État, ce qui réduit les coûts pour les entreprises et leurs clients. De plus, l’Oregon ne taxe que les revenus des sociétés provenant des ventes réalisées dans l’État. Ainsi, si la plupart de vos clients se trouvent ailleurs, votre obligation fiscale dans l’Oregon est relativement faible.

Il existe également des programmes offrant des crédits d’impôt pour des activités, telles que l’investissement dans des projets d’énergie renouvelable et l’exploitation dans des zones d’entreprises désignées. L’Oregon dispose également de programmes d’incitation destinés à encourager l’investissement et l’expansion des entreprises de commerce électronique en particulier.

Mode de vie et avantages commerciaux

La situation géographique de l’État sur la côte ouest permet aux entreprises d’accéder aux principaux marchés, tandis que les coûts sont souvent inférieurs à ceux de la Californie voisine. En matière de recrutement, la qualité de vie élevée de l’Oregon, qui comprend l’accès au littoral, aux montagnes et aux forêts, peut être un atout.

Conformité gérable

Contrairement à certains états, l’Oregon n’exige pas de licence commerciale générale au niveau de l’État. Vous devrez obtenir les licences spécifiques à votre secteur d’activité et vérifier les règles locales de la ville ou du comté, mais l’absence de licence supplémentaire au niveau de l’État simplifie le processus.

Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans l’Oregon?

Voici les règles spécifiques que vous devrez suivre pour enregistrer votre entreprise dans l’Oregon.

Un nom d’entreprise conforme

Le nom de votre entreprise doit être unique dans le registre de l’Oregon et comporter la terminaison appropriée :

• Les sociétés doivent se terminer par « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited » (ou une abréviation).

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) doivent s’achever par l’expression « Limited Liability Company » ou « LLC ».

Certains mots (par exemple « bank » (banque) ou « cooperative » (coopérative) sont soumis à des restrictions, sauf si vous êtes autorisé à les utiliser. Une recherche rapide du nom sur le site du secrétaire d’État permet de vérifier sa disponibilité. Vous pouvez réserver un nom ou le sécuriser simplement en déposant les documents de constitution.

Un agent enregistré

Toute LLC ou société de l’Oregon doit disposer d’un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’Oregon et pouvant recevoir des documents juridiques et autres notifications officielles. Les boîtes postales, les bureaux virtuels et les boîtes aux lettres ne sont pas acceptés. Vous pouvez agir en tant qu’agent enregistré ou confier cette fonction à un employé. Vous pouvez également faire appel à un service professionnel, à condition qu’il soit disponible de manière fiable pendant les heures de bureau. L’entité elle-même ne peut pas être son propre agent.

Documents de constitution déposés

Les sociétés déposent des statuts constitutifs. Les LLC déposent des statuts d’organisation. Ces deux documents décrivent les éléments essentiels : le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social, l’agent enregistré et les coordonnées du fondateur ou de l’organisateur. Les sociétés doivent également inclure la structure de leur capital (actions autorisées et, le cas échéant, classes multiples). Une fois le dépôt accepté par le secrétaire d’État, votre société existe légalement.

Gouvernance appropriée

Les sociétés doivent avoir au moins un administrateur. L’Oregon n’impose aucune condition de résidence ou d’âge. Les premiers administrateurs sont mentionnés dans les statuts ou nommés peu après.

Les SARL n’ont pas besoin d’administrateurs ou de dirigeants. Les membres ou les gérants peuvent diriger l’entreprise directement.

Documents de gouvernance internes

Les sociétés sont tenues de rédiger des statuts qui définissent le fonctionnement du conseil d’administration, des dirigeants et des actionnaires. Les LLC doivent créer un accord d’exploitation qui décrit les pourcentages de propriété, les structures de gestion et la répartition des bénéfices. Même les LLC à membre unique en tirent avantage, car cela renforce la séparation entre l’entité et le propriétaire.

L’Oregon ne collecte pas ces documents, mais votre société est tenue de les conserver.

Un numéro d’identification d’entreprise (BIN)

Toutes les sociétés et LLC ayant des employés doivent s’enregistrer pour obtenir un BIN. Vous l’utiliserez auprès du Département du revenu pour les questions fiscales.

Conformité continue

Après la constitution de votre société, vous devrez :

• Déposer chaque année une demande de renouvellement auprès du secrétaire d’État

• Informer l’État de tout changement concernant votre agent enregistré, votre adresse ou d’autres informations

• Tenir des registres internes précis (procès-verbaux des réunions et informations sur les actionnaires pour les sociétés, et documentation sur les membres et les finances pour les SARL)

Le respect de ces exigences et leur mise à jour régulière vous permettent de protéger votre responsabilité et de maintenir votre entreprise en règle dans l’Oregon.

Just TV Combien coûte la constitution d’une société dans l’Oregon?

Les coûts de constitution en société dans l’Oregon sont simples et prévisibles. Voici ce qu’il faut prévoir dans votre budget.

Frais de dépôt

La création d’une LLC ou d’une société coûte 100 dollars, payables lorsque vous déposez vos statuts ou votre acte constitutif auprès du secrétaire d’État.

Frais de réservation de nom (facultatif)

Si vous souhaitez réserver un nom avant le dépôt, l’Oregon facture 100 $ pour le réserver pendant 120 jours. De nombreux chefs d’entreprise ignorent cette étape et réservent leur nom lors du dépôt.

Service d’agent enregistré (facultatif)

Vous pouvez agir à titre d’agent enregistré si vous résidez dans l’Oregon et disposez d’une adresse physique. Mais de nombreux entrepreneurs choisissent un service professionnel pour des raisons de confidentialité et de commodité, ce qui coûte généralement entre 100 $ et 300 $ par an.

Frais de rapport annuel

Chaque LLC et société doit déposer un rapport annuel auprès du secrétaire d’État, à la date anniversaire de sa création. Ce dépôt permet de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise et de la maintenir active dans les registres de l’État.

Autres coûts éventuels

• L’Oregon ne prélève pas de taxe de franchise, mais les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million de dollars dans l’Oregon sont soumises à la taxe sur les activités des sociétés (CAT). La taxe est calculée comme suit : 250 dollars plus 0,57 % de l’activité commerciale imposable supérieure à 1 million de dollars.

• Si vous faites appel à un avocat ou à un service de constitution en ligne, attendez-vous à des frais supplémentaires en plus des frais d’État.

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société en Oregon?

Que vous créiez une LLC ou une société en Oregon, vous devrez suivre des étapes très similaires pour enregistrer votre entreprise auprès de l’État. Voici ce que vous devez faire.

Déterminer votre structure

Les SARL sont plus simples et permettent une gestion flexible et une imposition par transparence fiscale, où les bénéfices sont directement reversés aux déclarations fiscales des membres. Elles conviennent bien aux petites entreprises et aux fondateurs qui souhaitent une structure moins formelle. Les sociétés ont une structure plus rigide (avec des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires), mais elles conviennent mieux si vous envisagez de lever des capitaux à risque, émettre des actions ou, à terme, entrer en bourse.

Vérifiez la disponibilité du nom

Le nom de votre entreprise doit respecter les règles de l’État et se distinguer des autres noms déjà enregistrés. Utilisez l’outil de recherche de noms d’entreprises du secrétaire d’État de l’Oregon pour vérifier la disponibilité. Les sociétés doivent se terminer par « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited », et les SARL par « Limited Liability Company » ou « LLC ».

Nommez un agent enregistré

Toute entreprise doit avoir un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’Oregon. Il peut s’agir de vous, d’un membre de votre équipe ou d’un service d’agent enregistré.

Déposez vos statuts

Les sociétés déposent des statuts constitutifs. Vous y indiquerez le nom de la société, l’adresse du siège social, l’agent enregistré, le fondateur, au moins un administrateur et la structure de votre capital (nombre et types d’actions autorisées). Les SARL déposent des statuts d’organisation. Les informations à fournir sont similaires, mais vous n’aurez pas besoin de mentionner les administrateurs ou les actions, car les SARL sont organisées autour de membres ou de gérants.

Ces deux types de documents peuvent être soumis en ligne ou par courrier.

Créez des documents constitutifs

L’Oregon ne les collecte pas, mais ils sont importants pour la gestion de votre entreprise. Les sociétés doivent rédiger des statuts décrivant le fonctionnement du conseil d’administration et des actionnaires, et les SARL doivent rédiger un accord d’exploitation clarifiant les pourcentages de propriété, la gestion et la répartition des bénéfices. Même les SARL individuelles ont intérêt à en avoir un, car cela renforce votre protection en matière de responsabilité.

Enregistrez-vous pour les taxes et permis d’État

L’Oregon n’applique pas de taxe sur les ventes, mais vous devrez peut-être vous enregistrer pour d’autres obligations. Si vous embauchez des employés, vous aurez besoin de comptes de retenue à la source et d’assurance emploi. Les sociétés doivent payer l’impôt sur les sociétés ou la taxe d’accise sur les bénéfices des sociétés (6,6 % sur les revenus jusqu’à 1 million de dollars et 7,6 % sur les revenus supérieurs à 1 million de dollars plus 66 000 dollars). Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million de dollars dans l’Oregon doivent s’enregistrer et payer la CAT.

Et bien que l’Oregon ne délivre pas de licence d’État générale, vous devrez peut-être obtenir des permis spécifiques à votre secteur d’activité (par exemple, restauration, construction, soins de santé) ou une licence commerciale locale auprès de votre ville ou de votre comté.

Déposer des rapports annuels

Chaque année, vous devrez déposer un rapport annuel auprès du secrétaire d’État afin de confirmer vos informations et de payer les frais de renouvellement. Le non-respect de cette date limite peut entraîner la dissolution administrative.

Comment Stripe Atlas peut vous aider?

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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