Créer une société dans l’Oregon, c’est poser des bases solides dans un État qui offre aux entreprises un véritable espace pour se développer. Le processus est relativement simple grâce à des règles de dépôt claires, à l’absence de taxe sur les ventes et à un climat économique collaboratif et résilient. Si vous souhaitez créer une société juridiquement solide, financièrement performante et prête à croître, l’Oregon propose une voie pratique et efficace. Vous trouverez ci-dessous les explications sur la procédure d’incorporation dans l’Oregon, les exigences légales, les coûts de création et la manière dont Stripe peut vous accompagner.

Sommaire

• Comment constituer une entreprise dans l’Oregon ?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oregon ?
  
• Quelles sont les obligations légales pour constituer une société dans l’Oregon ?
  
• Combien coûte la création d’une société dans l’Oregon ?
  
• Quelles sont les étapes pour enregistrer une LLC ou une société dans l’Oregon ?
  
• Ce que Stripe Atlas peut vous apporter
  

Comment créer une entreprise dans l’Oregon ?

Lorsque vous créez une société dans l’Oregon, vous établissez une entité juridique distincte de votre personne physique. Cette séparation protège vos biens personnels et renforce la crédibilité de votre entreprise auprès des clients, partenaires et investisseurs. Le terme « incorporation » désigne spécifiquement la création d’une société, bien que la procédure pour constituer une société à responsabilité limitée (LLC) soit similaire.

Les étapes sont simples et peuvent être effectuées en ligne : vous désignez un agent enregistré, déposez les documents de constitution et vous inscrivez aux impôts d’État. Nous détaillerons chaque étape de ce processus un peu plus loin.

Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oregon ?

L’Oregon offre un environnement favorable aux entreprises qui facilite la création d’une société. L’État n’applique pas de taxe sur les ventes, simplifie les formalités de dépôt et met à disposition des outils utiles via le bureau du secrétaire d’État.

Voici les avantages liés à la création d’une LLC ou d’une société dans l’Oregon.

Protection de responsabilité et crédibilité

Lorsque vous créez une société ou une LLC, votre entreprise devient une entité juridique distincte. Cela signifie que vos biens personnels, tels que votre maison, vos économies ou votre voiture, sont protégés contre les poursuites ou les dettes liées à l’entreprise. Un autre avantage de la création d’une société réside dans la crédibilité : les clients et partenaires ont tendance à accorder plus de confiance aux sociétés et aux LLC. Un simple « LLC » ou « Inc. » ajouté à votre nom évoque stabilité et professionnalisme.

Avantages fiscaux

Les transactions effectuées dans l’Oregon ne sont pas soumises à la taxe sur les ventes de l’État, ce qui réduit les coûts pour les entreprises et leurs clients. De plus, l’Oregon n’impose que les revenus des sociétés provenant des ventes réalisées dans l’État. Si la majorité de vos clients se trouvent ailleurs, votre charge fiscale en Oregon reste donc relativement faible.

L’État propose également des programmes de crédits d’impôt pour certaines activités, comme l’investissement dans des projets d’énergie renouvelable ou l’exploitation dans des zones d’entreprise désignées. Enfin, l’Oregon dispose de programmes d’incitation spécialement conçus pour encourager les investissements et l’expansion des entreprises d’e-commerce.

Qualité de vie et avantages de marché

La situation géographique de l’État, sur la côte ouest, offre aux entreprises un accès privilégié aux grands marchés tout en maintenant des coûts souvent inférieurs à ceux de la Californie voisine. En matière de recrutement, la qualité de vie élevée de l’Oregon, entre océan, montagnes et forêts, représente un atout pour attirer les talents.

Conformité simplifiée

Contrairement à certains États, l’Oregon n’exige pas de licence commerciale générale au niveau de l’État. Vous devrez obtenir les licences spécifiques à votre secteur et vérifier les règles locales de votre ville ou de votre comté, mais l’absence de licence d’État supplémentaire simplifie nettement la procédure.

Quelles sont les obligations légales pour créer une société dans l’Oregon ?

Voici les règles spécifiques à suivre pour enregistrer votre entreprise avec succès dans l’Oregon.

Un nom commercial conforme

Le nom de votre société doit être unique dans le registre de l’Oregon et inclure la terminaison appropriée :

• Les sociétés doivent se terminer par « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited » (ou une abréviation).

• Les LLC doivent se terminer par « Limited Liability Company » ou « LLC ».

Certains mots (comme « bank » ou « cooperative ») sont restreints sauf autorisation spécifique. Une recherche rapide sur le site du secrétaire d’État permet de vérifier la disponibilité. Vous pouvez réserver un nom à l’avance ou le sécuriser directement en déposant les documents de constitution.

Un agent enregistré

Chaque LLC ou société constituée dans l’Oregon doit avoir un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État pour recevoir les documents juridiques et autres notifications officielles. Les boîtes postales, bureaux virtuels ou services de réexpédition ne sont pas acceptés. Vous pouvez agir comme votre propre agent, ou un employé peut occuper cette fonction. Une autre option consiste à engager un service professionnel, à condition qu’il soit disponible pendant les heures de bureau. L’entité elle-même ne peut pas être son propre agent.

Des documents de constitution déposés

Les sociétés déposent des statuts de constitution. Les LLC déposent des statuts d’organisation. Ces documents précisent les informations essentielles : nom de l’entreprise, adresse du siège, agent enregistré et détails du fondateur ou de l’organisateur. Les sociétés doivent également inclure leur structure d’actions (actions autorisées et, le cas échéant, plusieurs catégories). Une fois le dépôt accepté par le secrétaire d’État, votre société existe légalement.

Une gouvernance appropriée

Les sociétés doivent compter au moins un administrateur. L’Oregon n’impose aucune condition de résidence ou d’âge. Les administrateurs initiaux sont indiqués dans les statuts ou nommés peu après la création.

Les LLC n’ont pas besoin d’administrateurs ni de dirigeants. Les membres ou les gérants peuvent gérer l’entreprise directement.

Des documents de gouvernance interne

Les sociétés doivent rédiger des statuts (bylaws) qui définissent le fonctionnement du conseil d’administration, des dirigeants et des actionnaires. Les LLC doivent élaborer un accord d’exploitation (« operating agreement ») précisant les pourcentages de propriété, la structure de gestion et la répartition des bénéfices. Même une LLC à associé unique en tire avantage, car cela renforce la séparation entre l’entité et son propriétaire.

L’Oregon ne collecte pas ces documents, mais votre entreprise doit les conserver.

Un numéro d’identification d’entreprise (BIN)

Toutes les sociétés et LLC ayant des employés doivent s’enregistrer pour obtenir un BIN. Ce numéro est utilisé auprès du Département des impôts (« Department of Revenue ») pour les obligations fiscales.

Conformité continue

Après la constitution, vous devrez :

• Déposer un renouvellement annuel auprès du secrétaire d’État ;

• Informer l’État de tout changement concernant votre agent enregistré, votre adresse ou d’autres détails ;

• Maintenir des registres internes précis (procès-verbaux des réunions et registre des actionnaires pour les sociétés, documentation des membres et des finances pour les LLC).

Respecter ces obligations et les maintenir à jour dans le temps protège votre responsabilité limitée et maintient votre entreprise en règle dans l’État de l’Oregon.

Combien coûte la création d’une société dans l’Oregon ?

Les frais de constitution dans l’Oregon sont simples et prévisibles. Voici ce qu’il faut prévoir dans votre budget.

Frais de dépôt

La création d’une LLC ou d’une société coûte 100 dollars, payables lorsque vous déposez vos statuts de société ou votre acte constitutif auprès du secrétaire d’État.

Frais de réservation de nom (facultatif)

Si vous souhaitez réserver un nom avant le dépôt, l’Oregon facture 100 $ pour le réserver pendant 120 jours. De nombreux chefs d’entreprise ignorent cette étape et réservent leur nom lors du dépôt.

Service d’agent enregistré (facultatif)

Vous pouvez agir en tant que votre propre agent enregistré si vous vivez dans l’Oregon et disposez d’une adresse physique. Toutefois, de nombreux entrepreneurs choisissent un services aux entreprises pour plus de confidentialité et de commodité, dont le coût annuel se situe généralement entre 100 $ et 300 $.

Frais de rapport annuel

Chaque LLC et chaque société doivent déposer un rapport annuel auprès du secrétaire d’État, à la date anniversaire de leur création. Ce dépôt met à jour les informations de votre entreprise et maintient son statut actif dans les registres de l’État.

Autres coûts possibles

• L’Oregon ne facture pas d’impôt sur les franchises, mais les entreprises dont les ventes dépassent 1 million $ dans l’État sont soumises à la « Corporate Activity Tax » (CAT). Cet impôt est calculé comme suit : 250 $ plus 0,57 % de l’activité commerciale imposable au-delà d’un million de dollars.

• Si vous faites appel à un avocat ou à un service de constitution en ligne, attendez-vous à des frais supplémentaires en plus des frais d’État.

Quelles sont les étapes pour enregistrer une LLC ou une société dans l’Oregon ?

Que vous constituiez une LLC ou une société, les étapes sont très similaires pour enregistrer votre entreprise auprès de l’État. Voici ce qu’il faut faire.

Choisir votre structure

Les LLC sont plus simples et offrent une gestion flexible ainsi qu’une fiscalité transparente : les bénéfices sont directement déclarés sur les déclarations des membres. Elles conviennent bien aux petites entreprises et aux fondateurs recherchant une structure moins formelle. Les sociétés, plus structurées (administrateurs, dirigeants, actionnaires), conviennent mieux si vous prévoyez de lever des fonds, émettre des actions ou entrer en bourse.

Vérifier la disponibilité du nom

Le nom de votre entreprise doit respecter les règles de l’État et être distinct des autres noms enregistrés. Utilisez l’outil de recherche de noms commerciaux du secrétaire d’État de l’Oregon pour vérifier sa disponibilité. Les sociétés doivent se terminer par « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited », tandis que les LLC doivent se terminer par « Limited Liability Company » ou « LLC ».

Nommer un agent enregistré

Chaque entreprise doit désigner un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’Oregon. Il peut s’agir de vous, d’un membre de votre équipe ou d’un service d’agent enregistré.

Déposer vos statuts

Les sociétés déposent des statuts de constitution (« articles of incorporation »). Vous y indiquerez le nom de l’entreprise, l’adresse du siège, l’agent enregistré, le fondateur, au moins un administrateur ainsi que la structure du capital (nombre et types d’actions autorisées). Les LLC déposent des statuts d’organisation (« articles of organization »). Les informations à inclure sont similaires, mais il n’est pas nécessaire d’indiquer des administrateurs ou des actions, car les LLC sont organisées autour de leurs membres ou gérants.

Les deux types de documents peuvent être transmis en ligne ou par courrier.

Créer des documents de référence

L’Oregon ne collecte pas ces documents, mais ils sont essentiels au bon fonctionnement de votre entreprise. Les sociétés doivent rédiger des statuts internes (« bylaws ») décrivant le fonctionnement du conseil d’administration et des actionnaires. Les LLC doivent rédiger un accord d’exploitation (« operating agreement ») précisant les pourcentages de propriété, la gestion et la répartition des bénéfices. Même une LLC à associé unique a intérêt à en avoir un, car cela renforce la protection de responsabilité limitée.

S’enregistrer pour les taxes et les permis de l’État

L’Oregon n’applique pas de taxe sur les ventes, mais vous pourriez devoir vous enregistrer pour d’autres obligations fiscales. Si vous embauchez des employés, vous devrez ouvrir des comptes de retenue à la source et d’assurance-chômage. Les sociétés doivent payer l’impôt sur le revenu des sociétés ou la taxe d’accise sur les bénéfices (soit 6,6 % sur le revenu jusqu’à 1 million $, et 7,6 % sur le revenu supérieur à 1 million $ plus 66 000 $). Les entreprises dont les ventes dépassent 1 million $ dans l’Oregon doivent s’enregistrer et payer la « Corporate Activity Tax » (CAT).

Et même si l’État n’émet pas de licence générale, certaines activités nécessitent des permis spécifiques (par exemple dans la restauration, la construction ou la santé) ou une licence locale délivrée par votre ville ou votre comté.

Déposer des rapports annuels

Chaque année, vous devez déposer un rapport annuel auprès du secrétaire d’État pour confirmer vos informations et payer les frais de renouvellement. Ne pas respecter cette échéance peut entraîner la dissolution administrative de votre société.

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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