Constituer une entreprise à Hawaï signifie créer une nouvelle entité juridique qui peut exister de manière autonome, se développer au-delà du fondateur et fonctionner suivant le type de structure que les investisseurs, les prêteurs et les partenaires prennent au sérieux. La décision de s’implanter à Hawaï est un choix judicieux pour les entreprises qui opèrent dans la région Asie-Pacifique, compte tenu de l’emplacement stratégique d’Hawaï. Pour constituer une société dans l’État d’Aloha, vous devez décider du type d’entreprise que vous souhaitez constituer, de la procédure pour assurer la conformité de l’entreprise et de la marche à suivre pour assurer le fonctionnement de votre entreprise après avoir déposé votre déclaration.

Dans cet article, nous verrons comment constituer une entreprise à Hawaï, y compris les coûts, les exigences et les mesures à prendre.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise à Hawaï?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise à Hawaï?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise à Hawaï?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise à Hawaï?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise à Hawaï?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise à Hawaï?

La constitution d’une entreprise à Hawaï fait de votre société une entité juridique capable de posséder des biens, de signer des contrats, d’être poursuivie en justice et de payer des impôts en son propre nom. Cette séparation limite la responsabilité personnelle, crée une structure de gouvernance formelle (composée d’actionnaires, de membres du conseil d’administration et de dirigeants) et assure la continuité de l’entreprise au-delà d’un seul fondateur, de sorte que votre entité continue d’exister même en cas de changement de propriétaire.

À Hawaï, toutes les entreprises nationales à but lucratif sont tenues de déposer leurs statuts auprès de la Division de l’enregistrement des entreprises (BREG) du Département du commerce et de la consommation. Vous pouvez constituer une entreprise de type S ou une entreprise de type C.

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?

À Hawaï, le processus de création et les formalités d’entreprise se confondent. Les différences entre les entreprises de type C et les entreprises de type S résident dans le traitement fiscal et les règles de propriété.

• Entreprise de type C : L’entreprise de type C par défaut paie l’impôt sur les bénéfices, et les actionnaires paient également l’impôt sur les dividendes. Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires, plusieurs catégories d’actions et des investisseurs institutionnels ou étrangers. Hawaï gère l’impôt sur le bénéfice des sociétés par l’intermédiaire du Département des impôts.

• Entreprise de type S : si vous choisissez le statut d’entreprise de type S, les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des actionnaires. Hawaï reconnaît la déclaration fédérale faite par les entreprises de type S et n’exige aucune déclaration distincte au niveau de l’État. Les entreprises de type S doivent respecter les règles fédérales d’admissibilité : moins de 100 actionnaires, une seule catégorie d’actions et tous les actionnaires doivent être citoyens ou résidents des États-Unis.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise à Hawaï?

La création d’une nouvelle entreprise à Hawaï peut être une décision judicieuse qui vous permettra d’ailleurs de bénéficier d’une variété d’incitations fiscales.

La constitution d’une entreprise à Hawaï offre les avantages suivants :

• Une porte d’entrée dans la région Asie-Pacifique : la constitution d’une entreprise à Hawaï vous octroie une présence américaine dans un emplacement stratégique situé entre les États-Unis continentaux et l’Asie, ce qui peut s’avérer utile si vous envisagez d’exercer des activités d’importations ou d’exportations, de desservir les marchés de l’Asie-Pacifique ou de conclure des partenariats transfrontaliers.

• Accès au programme Enterprise Zones Partnership : Si votre entreprise exerce ses activités dans des zones admissibles et atteint les seuils d’embauche et de recettes brutes, vous pourriez bénéficier d’une exemption totale de la taxe générale d’accise d’Hawaï (GET) pendant une période allant jusqu’à 7 ans, ainsi que des crédits d’impôt sur le revenu de 80 % la première année; ce taux devra baisser progressivement.

• Crédits d’impôt et incitations fiscales ciblés : outre les privilèges liés aux zones d’entreprise, Hawaï offre des crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R et D) aux entreprises de haute technologie admissibles et des crédits d’impôt pour la production de films et de médias numériques.

• Meilleure visibilité de la marque locale : la constitution d’une entreprise à Hawaï peut vous donner une plus grande crédibilité auprès des clients établis à Hawaï, auprès des autorités gouvernementales locales et sur les marchés axés sur le tourisme. Les entreprises proposant des produits ou des services ancrées sur les îles pourraient chercher à mettre en place des chaînes d’approvisionnement spécifiques à l’île.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise à Hawaï?

Pour constituer une entreprise à Hawaï, procédez comme suit :

1. Choisir et vérifier votre dénomination sociale : choisissez une dénomination sociale unique qui comprend un identifiant d’entreprise (« Corporation » (société), « Incorporated » (société constituée), « Limited » ou une abréviation telle que « Corp. », « Inc. » ou « Ltd. »). Vous pouvez consulter la disponibilité en ligne par l’intermédiaire de Hawaii Business Express (HBE).

2. Désigner un agent enregistré à Hawaï : indiquez un agent enregistré ayant une adresse physique à Hawaï (et non une boîte postale). Il s’agit d’un particulier ou d’une entité autorisé(e) à exercer ses activités à Hawaï qui consent à recevoir des documents juridiques au nom de la société pendant les heures de bureau.

3. Préparer les statuts : sur le formulaire DC-1, indiquez la dénomination sociale, l’adresse postale du siège social, le nombre d’actions autorisées (et les informations relatives à la catégorie concernée si vous utilisez plusieurs catégories), le nom et l’adresse de l’agent enregistré, ainsi que le ou les fondateurs.

4. Déposer une déclaration auprès de la BREG et payer les frais : vous pouvez envoyer votre déclaration par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne, mais la déclaration en ligne par l’intermédiaire de HBE est généralement la plus rapide, avec un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Une fois votre déclaration approuvée, l’État appose la date officielle de constitution sur vos statuts.

5. Tenir votre réunion d’organisation : adoptez les statuts, nommez les membres du conseil d’administration (s’ils ne sont pas nommés dans les statuts) et les dirigeants, autoriser les émissions d’actions, approuver votre exercice financier et adopter des résolutions bancaires. Vous devez également rédiger le procès-verbal de la réunion d’organisation et élaborer votre grand livre des actions.

6. Émettre les actions et consigner les informations relatives à la propriété : préparez des certificats d’actions si vous enregistrez les émissions d’actions en format papier ou en format électronique. Vous devez continuellement tenir à jour votre registre des actionnaires.

7. S’inscrire auprès de l’administration fiscale d’Hawaï : inscrivez-vous auprès du Département des impôts d’Hawaï pour obtenir une licence GET et tout autre compte applicable, comme le compte de retenues à la source.

8. Choisir le statut d’entreprise de type S si vous remplissez les conditions requises : si vous souhaitez bénéficier de la répercussion, remplissez le formulaire 2553 de l’IRS pour devenir une entreprise de type S. Les déclarations au niveau fédéral s’appliquent à Hawaï, par conséquent, vous n’avez pas à déposer une déclaration fiscale distincte au niveau de l’État.

9. Ouvrir le compte bancaire de votre entreprise : utilisez vos statuts et les résolutions du conseil d’administration pour ouvrir des comptes bancaires et garder les finances de l’entreprise séparées de vos finances personnelles.

10. *Ne pas oublier de déposer votre rapport annuel pour l’État d’Hawaï : * déposez votre rapport annuel chaque année au cours du trimestre anniversaire de la création de votre entreprise. Tout retard entraîne une pénalité de 10 dollars par année.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise à Hawaï?

Après la constitution, vous devez rester en conformité pour rester en règle et préserver votre protection en matière de responsabilité.

Voici ce que cela implique :

• Désigner un agent enregistré à Hawaï : l’agent doit être physiquement présent dans l’État pour recevoir la signification d’un acte de procédure. Si vous changez d’agent ou si ce dernier déménage, déposez le formulaire de modification approprié auprès de la BREG pour mettre à jour les registres publics.

• Créer et tenir des registres internes : Hawaï n’exige pas que vous déposiez des règlements administratifs ou des procès-verbaux, mais vous devez adopter des règlements administratifs, tenir des réunions du conseil d’administration et des assemblées d’actionnaires si nécessaire, dresser des procès-verbaux et tenir un registre des actionnaires et des registres comptables. Ces registres démontrent la séparation entre les affaires de l’entreprise et votre vie personnelle.

• Déposer le rapport annuel dans les délais : déposez votre déclaration annuelle au cours du trimestre marquant l’anniversaire d’enregistrement de votre entreprise. Tout défaut prolongé de déclaration peut entraîner la dissolution administrative.

• Tenir vos statuts à jour : si vous changez de dénomination sociale, de structure d’actions ou d’autres dispositions importantes, déposez une modification auprès de la BREG à l’aide du formulaire approprié.

• Satisfaire aux obligations de déclaration fiscale : les entreprises de type C déclarent l’impôt sur le revenu des sociétés auprès de l’État d’Hawaï. Les entreprises de type S, quant à elles, remplissent le formulaire N-35 et répercutent les impôts sur le revenu sur les propriétaires.

Combien coûte la constitution d’une entreprise à Hawaï?

La constitution d’une entreprise à Hawaï peut être relativement abordable, mais vous pourriez avoir à payer des coûts supplémentaires pour le traitement accéléré ou des services aux entreprises.

Le coût typique pour une entreprise nationale à but lucratif est détaillé comme suit :

• Statuts : le dépôt du formulaire DC-1 se fait moyennant des frais de 50 dollars versés à l’État plus 1 dollar de frais d’archives.Les frais de vérification accélérée facultative s’élèvent à 25 dollars. Les copies certifiées conformes de vos statuts coûtent 10 dollars plus 25 centimes/page, si vous en avez besoin.

• Rapport annuel : les frais de déclaration en ligne s’élèvent à 12,50 dollars. Des frais de retard de 10 dollars s’appliquent pour chaque année de retard.

• Services d’agent enregistré : avoir recours aux services d’un agent commercial coûte généralement entre 100 et 300 dollars par an.

• Permis GET : le dépôt d’une demande de permis GET auprès du Département des impôts coûte 20 dollars.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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