Créer une entreprise à Hawaï signifie créer une nouvelle entité juridique qui peut exister seule, se développer au-delà de vous et fonctionner avec un type de structure que les investisseurs, les prêteurs et les partenaires prennent au sérieux. S'installer à Hawaï est judicieux pour les entreprises qui exercent leurs activités dans la région Asie-Pacifique, compte tenu de l'emplacement stratégique d'Hawaï. Pour constituer une société dans l'État d'Aloha, vous devez décider quel type de société créer, comment rester en conformité et comment maintenir votre entreprise en activité après votre déclaration.

Nous verrons ci-dessous comment créer une société à Hawaï, combien cela coûte, ce que nécessite cette démarche et les étapes à suivre.

Sommaire

• Que signifie constituer une société à Hawaï ?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?
  
• Quels sont les avantages de constituer une société à Hawaï ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre société à Hawaï ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société à Hawaï ?
  
• Combien coûte la constitution d’une société à Hawaï ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une société à Hawaï ?

La constitution d’une société à Hawaï transforme votre entreprise en une entité juridique capable de posséder des biens, de signer des contrats, d'être poursuivie en justice et de payer des impôts en son nom propre. Cette séparation limite la responsabilité personnelle, crée une structure de gouvernance formelle (composée d'actionnaires, de directeurs et de dirigeants) et assure la continuité de l'entreprise au-delà d'un seul fondateur. Votre entité continue donc d'exister même si la propriété change.

À Hawaï, toutes les sociétés à but lucratif nationales doivent déposer leurs statuts auprès de la Division de l’immatriculation des entreprises (BREG) du Département du commerce et de la consommation. Vous pouvez créer une entreprise de type S (S corp) ou une entreprise de type C (C corp).

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?

À Hawaï, le processus de constitution et les formalités d’entreprise sont les mêmes. Les différences entre les C corps et les S corps résident dans le traitement des taxes et les règles de propriété.

• Entreprise de type C : l’entreprise de type C par défaut paie l’impôt sur le revenu sur la base des bénéfices, et les actionnaires paient à nouveau des taxes sur les dividendes. Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d'actionnaires, plusieurs catégories d'actions et des investisseurs institutionnels ou étrangers. Hawaï administre l'impôt sur le revenu des sociétés par l'intermédiaire du Département des impôts.

• Entreprise de type S : si vous choisissez le statut de S corp, les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des actionnaires. Hawaï reconnaît l’élection fédérale S et n’exige pas d’élection séparée au niveau de l’État. Les entreprises de type S doivent répondre aux règles fédérales d’éligibilité : moins de 100 actionnaires, une classe d’actions et tous les actionnaires doivent être citoyens ou résidents des États-Unis.

Quels sont les avantages de constituer une société à Hawaï ?

Créer une nouvelle entreprise à Hawaï peut être une décision judicieuse, qui peut vous rendre admissible à une variété d'incitations fiscales.

La constitution en société à Hawaï offre les avantages suivants :

• Une passerelle dans la région Asie-Pacifique : le fait d'être constitué à Hawaï vous donne une présence américaine dans un emplacement stratégique entre les États-Unis continentaux et l'Asie, ce qui peut vous aider si vous prévoyez d'importer ou d’exporter, desservir les marchés de l'Asie-Pacifique, ou conclure des partenariats transfrontaliers.

• Accès au programme de partenariat des zones d'entreprise : si votre entreprise exerce ses activités dans des zones admissibles et atteint les seuils d'embauche et d'entrées brutes, vous pouvez prétendre à une exemption totale de la taxe d'accise générale (GET) d'Hawaï pendant jusqu'à 7 ans, ainsi qu’à des crédits d'impôt sur le bénéfice étatiques de 80 % la première année, puis qui diminuent progressivement.

• Crédits d’impôts et incitations fiscales ciblés : en plus des zones d’entreprise, Hawaï offre des crédits d’impôts de recherche et développement (R&D) pour les entreprises de haute technologie admissibles et des crédits de production de films et de médias numériques.

• Clarté de la marque locale : la constitution d'une société à Hawaï peut vous donner une plus grande crédibilité auprès des clients établis à Hawaï, avec des contrats gouvernementaux locaux, et sur les marchés portés par le tourisme. Les entreprises de produits ou de services ancrées dans les îles peuvent chercher à établir des chaînes d'approvisionnement spécifiques à l'île.

Quelles sont les étapes pour constituer votre société à Hawaï ?

Pour constituer une société à Hawaï, procédez comme suit :

1. Choisissez et vérifiez votre dénomination sociale : choisissez une dénomination sociale unique qui comprend un identifiant d’entreprise (« Corporation », « Incorporated » ou « Limited » ou une abréviation telle que « Corp. », « Inc. » ou « Ltd. »). Vous pouvez rechercher les disponibilités en ligne via Hawaii Business Express (HBE).

2. Nommez un agent agréé à Hawaï : indiquez un agent agréé dont l’adresse physique est à Hawaï (pas de boîtes postales). Il s’agit d’un entrepreneur individuel ou d’une entité autorisée à exercer ses activités à Hawaï qui consent à accepter des documents juridiques pour le compte de la société pendant les heures ouvrables.

3. Préparez vos statuts : sur le formulaire DC-1, indiquez la dénomination sociale, l’adresse postale du siège social, le nombre d’actions autorisées (et les informations relatives aux classes si vous utilisez plusieurs classes), le nom et l’adresse de l’agent agréé, ainsi que la ou les personnes constituantes.

4. Faites votre déclaration auprès du BREG et payez les frais requis : vous pouvez envoyer votre déclaration par courrier, par e-mail, par fax ou les remettre en personne, mais la déclaration en ligne présente généralement le délai de traitement le plus rapide, allant de 3 à 5 jours ouvrables. Une fois acceptés, l'État appose sur vos articles la date officielle de constitution de votre société.

5. Tenez votre réunion d’organisation : adoptez les statuts, nommez les administrateurs (s’ils ne sont pas nommés dans les statuts) et les dirigeants, autorisez les émissions d’actions, approuvez votre exercice fiscal et adoptez des résolutions bancaires. Tenez un procès-verbal de la réunion d’organisation, et préparez votre grand livre des comptes.

6. Émettez des actions et documentez leur propriété : préparez des certificats d'actions si vous utilisez des émissions papier ou enregistrez des émissions électroniques. Vous devez continuellement tenir votre registre des actionnaires.

7. Immatriculez-vous auprès des systèmes fiscaux d’Hawaï : immatriculez-vous auprès du Département des impôts d’Hawaï pour obtenir une licence GET et tout autre compte applicable, comme la retenue à la source.

8. Choisissez le statut S corp si vous remplissez les conditions requises : si la taxation indirecte correspond à vos objectifs, remplissez le formulaire 2553 de l’IRS pour devenir une S corp. L’élection fédérale régit Hawaï, vous n’avez donc pas besoin d’élire séparément le statut fiscal.

9. Ouvrez le compte bancaire de votre entreprise : utilisez vos statuts et la résolution de votre conseil d’administration pour ouvrir des comptes bancaires et séparer les finances de l’entreprise des vôtres.

10. N’oubliez pas votre rapport annuel auprès d'Hawaï : déposez votre rapport annuel chaque année au cours de votre trimestre anniversaire. Les déclarations tardives entraînent une pénalité de 10 $ par an en cas de retard de paiement.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société à Hawaï ?

Après la constitution en société, vous devez rester en conformité afin de conserver votre réputation et de maintenir votre protection en matière de responsabilité.

Voici ce que cela implique :

• Désigner un agent enregistré à Hawaï : l’agent doit être physiquement présent dans l'État pour recevoir la signification d’un acte de procédure. Si vous changez d’agent ou si ce dernier déménage, déposez le formulaire de modification approprié auprès de la BREG pour mettre à jour les registres publics.

• Créer et tenir des registres internes : Hawaï n'exige pas que vous déposiez des statuts ou des procès-verbaux, mais vous devez adopter des statuts, tenir des réunions du conseil d'administration et des actionnaires si nécessaire, tenir des procès-verbaux et tenir un registre des actionnaires et des registres comptables. Ces registres démontrent la séparation de la société.

• Déposer le rapport annuel dans les délais : déposez votre déclaration annuellement au cours du trimestre de la date anniversaire de votre immatriculation. Le défaut prolongé de déclaration peut entraîner une dissolution administrative.

• Tenir vos statuts à jour : si vous changez de nom, de structure de partage ou d'autres dispositions importantes, déposez une modification auprès du BREG à l'aide du formulaire approprié.

• Satisfaire aux obligations de déclaration fiscale : les C corps déclarent l'impôt sur le revenu des sociétés à Hawaï; les S corps déposent le formulaire N-35 et transmettent les bénéfices aux propriétaires.

Combien coûte la constitution d’une société à Hawaï ?

La constitution d’une société à Hawaï peut être relativement abordable, mais vous pourriez avoir des coûts supplémentaires si vous demandez un traitement accéléré ou des services aux entreprises.

Voici le coût typique pour une société à but lucratif nationale :

• Statuts constitutifs : le formulaire de déclaration DC-1 entraîne des frais d'État de 50 $, plus des frais d'archives de 1 $. Le coût de vérification accélérée facultative est de 25 $. Les copies certifiées conformes de vos articles sont de 10 $ plus 25 ¢/page si vous en avez besoin.

• Rapport annuel : les frais de déclaration en ligne sont de 12,50 $. Des frais de retard de paiement de 10 $ sont débités à chaque année où vous prenez du retard.

• Service d’agent agréé : l’embauche d’un agent commercial coûte généralement de 100 à 300 $ par an.

• Licence GET : la déclaration de licence GET auprès du Département des impôts coûte 20 $.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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