Le coût habituel pour constituer une entreprise aux États-Unis peut varier de 100 $ à 300 $. La place de ces frais dans cette fourchette dépend de votre emplacement, des services juridiques que vous utilisez et de toute exigence supplémentaire en matière de constitution. Vous devez également prendre en compte les dépenses courantes, telles que les coûts annuels de conformité.

Savoir à quoi s’attendre lors de la constitution en société vous aide à mieux planifier et à éviter les mauvaises surprises. Ci-dessous, nous présentons les principaux coûts liés à la constitution, les facteurs qui peuvent influencer ces coûts ainsi que ce à quoi vous pouvez vous attendre tout au long du processus.

Que contient cet article?

• Quels sont les principaux coûts de la constitution en société?
  
• Combien coûte la constitution en société dans les différents États?
  
• L'incidence des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution
  
• Comment se constituer en société avec un budget limité
  
• Quels avantages fiscaux compensent les coûts de constitution?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Quels sont les principaux coûts de l’incorporation?

Les principaux coûts liés à la constitution d’une société aux États-Unis se répartissent généralement dans les catégories suivantes :

• Frais de dépôt de l'État : Chaque État a ses propres frais de dépôt pour la constitution en société, qui peuvent varier de 35 $ à 500 $.

• Frais de services juridiques ou de constitution : Si vous travaillez avec un avocat ou un service tiers pour gérer la constitution, vous devez tenir compte de leurs frais. Si vous faites appel à un avocat pour rédiger les règlements de l'entreprise, tenez également compte des frais pour ce service. Ces frais peuvent varier de 35 $ à plus de 3 000 $.

• Frais d'agent d'inscription : La plupart des États exigent que vous désigniez un agent d'inscription responsable de la réception des documents juridiques au nom de votre entreprise. Vous pouvez agir comme votre propre agent, mais de nombreuses entreprises choisissent un service d'agent d'inscription, qui a ses propres frais. Généralement, l'embauche d'un agent d'inscription varie entre 50 $ et 300 $ par an.

• Coûts continus de conformité : Au-delà des frais initiaux de constitution, vous devez prévoir un budget pour les frais de rapport annuel, les taxes de franchise ou d'autres dépôts obligatoires de l'État pour maintenir la conformité de votre entreprise. Ceux-ci diffèrent selon les États, mais sont souvent exigés chaque année.

• Licences et permis d'entreprise : Selon la nature de votre entreprise et l'endroit où elle exerce ses activités, vous pourriez avoir besoin de licences spécifiques ou de permis au-delà de la simple constitution, surtout si vous êtes dans un secteur très réglementé. Ceux-ci peuvent augmenter vos coûts de démarrage.

• Taxes : La constitution en société peut modifier la façon dont votre entreprise est taxée, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Par exemple, les sociétés sont soumises à une double taxation (une fois au niveau de la société et de nouveau sur les dividendes des actionnaires).

Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États?

Chaque État des États-Unis fixe ses propres frais de dépôt et ses propres exigences permanentes, de sorte que le coût de constitution peut varier considérablement selon l’emplacement.

Voici les coûts d’incorporation typiques dans plusieurs États populaires :

• Californie : La constitution en société en Californie s'accompagne de frais de déclaration de 100 $. La Californie exige également une taxe de franchise annuelle minimale de 800 $ pour les sociétés, ce qui en fait l'un des États les plus chers en matière de conformité continue.

• Delaware : La constitution en société au Delaware comprend des frais de déclaration de 109 $. Les sociétés du Delaware paient également une taxe de franchise annuelle, qui commence à 175 $ mais augmente en fonction de la taille et de la structure de l'entreprise.

• New York : L'État de New York exige des frais de déclaration de 125 $ et a une taxe de franchise de société commençant à 25 $.

• Texas : La constitution en société au Texas comprend des frais de déclaration de 300 $. Le Texas n'exige pas de taxe de franchise annuelle, à moins que l'entreprise ne génère plus de 2,65 millions de dollars de bénéfices.

• Floride : La Floride a des frais de déclaration de 35 $ et des frais de désignation d'agent enregistré de 35 $. La taxe de franchise de la Floride agit comme un impôt sur le revenu des sociétés au taux de 5,5 %.

Voici un aperçu des frais de constitution en société dans chaque État en 2026 :

L’incidence des services juridiques et professionnels sur les coûts d’incorporation

Les services juridiques et aux entreprises peuvent avoir une incidence importante sur le montant que vous dépensez lors de la constitution en société. Les coûts varient en fonction du niveau d'aide dont vous avez besoin. Bien que certaines personnes s'occupent elles-mêmes du processus, beaucoup d'autres préfèrent recourir à des services juridiques ou aux entreprises pour s'assurer de la conformité dès le départ.

• Services juridiques : Vous pouvez payer un avocat pour s'occuper de votre constitution en société. Les avocats peuvent rédiger des documents importants (comme les règlements de la société) et s'assurer que votre entreprise est conforme aux lois en vigueur. La complexité de votre entreprise détermine le coût. Cela peut sembler être une dépense initiale importante, mais cela vous aide souvent à éviter des problèmes juridiques par la suite.

• Services de constitution en société : Pour une option plus abordable, de nombreuses personnes font appel à des services de constitution en société en ligne, tels que LegalZoom et Bizee. Ces entreprises s'occupent des déclarations et de la paperasse pour vous, souvent à un coût bien inférieur à celui d'un avocat. Les forfaits de base commencent à environ 50 $, mais le prix augmente si vous ajoutez des suppléments, tels qu'un traitement accéléré des déclarations, des services d'agent enregistré et un numéro d'identification d'employeur (EIN).

Comment s’incorporer avec un budget limité

Il est possible de réduire vos coûts de constitution en société. Voici quelques suggestions pour y parvenir :

• Remplir les documents vous-même : La plupart des États des États-Unis facilitent l'accès en ligne aux formulaires dont vous avez besoin, et les frais de dépôt représentent souvent le coût le plus important. Si votre entreprise n'est pas trop complexe, remplir vous-même les documents peut vous éviter de payer pour des services juridiques ou professionnels. N'oubliez pas de tout lire attentivement pour éviter les erreurs.

• S'en tenir aux services de constitution de base : Si vous avez besoin d'aide, ignorez les forfaits haut de gamme et n'ajoutez que ce qui est nécessaire. De nombreux services proposent des forfaits d'entrée de gamme peu coûteux qui répondent aux exigences de dépôt importantes.

• Choisir un État moins cher : En choisissant un État avec des frais courants moins élevés, vous pouvez conserver une plus grande partie de votre argent dans votre entreprise.

• Coûts de constitution pour les entreprises exclusivement en ligne : Les entreprises exclusivement en ligne bénéficient d'avantages en matière de coûts en éliminant les frais physiques et de conformité liés à l'emplacement. Par exemple, les vitrines physiques exigent généralement des frais de zonage municipal.

Quels avantages fiscaux compensent les coûts d’incorporation?

Certains avantages fiscaux peuvent aider à compenser une partie des coûts initiaux et permanents de la constitution en société. Consultez un fiscaliste pour savoir quels avantages s’appliquent à votre situation.

Voici quelques façons dont la constitution en société peut vous aider à économiser de l’argent sur les impôts :

• Taux d'imposition des sociétés : Selon vos bénéfices, vous pourriez profiter de taux d'imposition des sociétés plus bas que les taux d'impôt sur le revenu des particuliers. Cela peut être particulièrement utile si vous prévoyez de réinvestir les bénéfices dans l'entreprise plutôt que de les percevoir comme revenu.

• Déductions pour frais d'entreprise : Les sociétés peuvent déduire un large éventail de frais d'entreprise, y compris les salaires, les avantages sociaux et les fournitures de bureau. Ces déductions peuvent réduire votre revenu global imposable et contribuer à compenser les coûts d'exploitation de votre entreprise.

• Économies d'impôt pour travail autonome : Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pourriez réduire les impôts sur le travail autonome en vous versant un salaire raisonnable, puis en percevant le reste de vos bénéfices sous forme de dividendes, qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le travail autonome.

• Déductions pour assurance maladie : Si vous vous constituez en société S (S corp), vous pourriez déduire les primes d'assurance maladie pour vous et votre famille, et ainsi réduire davantage votre revenu imposable.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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