Lorsque vous décidez de constituer une société aux États-Unis, l’une de vos premières questions pourrait être de savoir combien cela coûtera. La réponse dépend de votre emplacement, des services juridiques que vous utilisez et de toute exigence supplémentaire en matière de déclaration. Vous devez également tenir compte des dépenses courantes, telles que les coûts de conformité.

Savoir à quoi s’attendre lors de l’incorporation vous aide à mieux planifier et à éviter les surprises. Ci-dessous, nous décomposons les principaux coûts de l’incorporation, ce qui peut avoir une incidence sur les coûts et à quoi s’attendre pendant le processus.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Quels sont les principaux coûts de l’incorporation?
  
• Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États?
  
• L’incidence des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution en société
  
• Comment se constituer en société avec un budget limité
  
• Coûts cachés de la constitution en société
  
• Quels sont les avantages fiscaux qui compensent les coûts d’incorporation?
  

Quels sont les principaux coûts de l’incorporation?

Les principaux coûts liés à la constitution d’une société aux États-Unis se répartissent généralement dans les catégories suivantes :

• Frais de dépôt de l’État : Chaque État a ses propres frais de dépôt pour la constitution.

• Frais de services juridiques ou de constitution en société : Si vous travaillez avec un avocat ou un service tiers pour gérer la constitution en société, vous devez tenir compte de leurs honoraires. Si vous faites appel à un avocat pour rédiger les règlements administratifs d’une société, tenez également compte des frais pour ce service.

• Frais d’agent enregistré : La plupart des États exigent que vous désigniez un agent enregistré chargé de recevoir les documents juridiques au nom de votre société. Vous pouvez le faire vous-même, mais de nombreuses sociétés choisissent un service d’agent enregistré, qui a ses propres frais.

• Coûts permanents liés à la conformité : Au-delà des frais de constitution initiaux, vous devez prévoir des frais de rapport annuel, des taxes de franchise ou d’autres déclarations mandatées par l’État pour assurer la conformité de votre société. Ceux-ci diffèrent d’un État à l’autre, mais sont souvent exigés chaque année.

Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États?

Chaque État des États-Unis fixe ses propres frais de dépôt et ses propres exigences permanentes, de sorte que le coût de constitution peut varier considérablement selon l’emplacement.

Voici les coûts d’incorporation typiques dans plusieurs États populaires :

• Californie : La constitution en société en Californie s’accompagne de frais de dépôt de 100 $. La Californie facture également une taxe de franchise annuelle minimale de 800 $ pour les sociétés, ce qui en fait l’un des États les plus coûteux en matière de conformité continue.

• Delaware : La constitution en société au Delaware comprend des frais de dépôt de 109 $. Les sociétés du Delaware paient également une taxe de franchise annuelle, qui commence à 175 $, mais augmente en fonction de la taille et de la structure de la société.

• New York : L’État de New York facture des frais de dépôt de 125 $ et applique une taxe de franchise de société à partir de 25 $.

• Texas : La constitution en société au Texas comprend des frais de dépôt de 300 $. Le Texas ne facture pas de taxe de franchise annuelle à moins que la société ne gagne plus de 2,47 millions de dollars.

• Floride : La Floride applique des frais de dépôt de 35 $ et des frais de désignation d’agent enregistré de 35 $. La taxe de franchise de la Floride agit comme un impôt sur le revenu des sociétés à 5,5 %.

Voici un récapitulatif des frais de dépôt de constitution dans chaque État en date de 2024 :

État

• Alabama
  
• Alaska
  
• Arizona
  
• Arkansas
  
• Californie
  
• Colorado
  
• Connecticut
  
• Delaware
  
• Floride
  
• Géorgie
  
• Hawaï
  
• Idaho
  
• Illinois
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Louisiane
  
• Maine
  
• Maryland
  
• Massachusetts
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Mississippi
  
• Missouri
  
• Montana
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Hampshire
  
• New Jersey
  
• Nouveau-Mexique
  
• New York
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Oregon
  
• Pennsylvanie
  
• Rhode Island
  
• Caroline du Sud
  
• Dakota du Sud
  
• Tennessee
  
• Texas
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Virginie
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

L’incidence des services juridiques et professionnels sur les coûts d’incorporation

Les services juridiques et professionnels peuvent avoir une incidence considérable sur le montant que vous dépensez lors de votre constitution en société. Les coûts varient en fonction de l’aide dont vous avez besoin. Alors que certaines personnes gèrent le processus elles-mêmes, beaucoup d’autres préfèrent faire appel à des services juridiques ou professionnels pour assurer la conformité dès le départ.

Voici ce que ces coûts peuvent inclure :

Services juridiques

Vous pouvez payer les services d’un avocat pour s’occuper de votre constitution. Les avocats peuvent rédiger des documents importants, tels que les règlements administratifs d’une société, et s’assurer que votre société se conforme aux lois en vigueur. La complexité de votre société détermine le coût. Cela peut sembler être une grosse dépense au départ, mais cela vous permet souvent d’éviter des problèmes juridiques plus tard.

Services d’incorporation

Pour une option plus abordable, de nombreuses personnes utilisent des services de constitution en ligne, tels que LegalZoom et Bizee. Ces entreprises s’occupent du dépôt et de la paperasse pour vous, souvent à un coût bien inférieur à celui d’un avocat. Les forfaits de base commencent autour de 50 $, mais le prix augmente si vous ajoutez des extras, tels qu’une déclaration accélérée, des services d’agent enregistré et un numéro d’identification d’employeur (EIN).

Comment s’incorporer avec un budget limité

Il est possible de réduire vos coûts d’incorporation. Voici quelques suggestions pour ce faire :

• Remplissez vous-même les documents : La plupart des États américains facilitent l’accès aux formulaires dont vous avez besoin en ligne, et les frais de dépôt représentent souvent le coût le plus élevé. Si votre société n’est pas trop complexe, le fait de remplir vous-même les documents peut vous éviter de payer pour des services juridiques ou professionnels. N’oubliez pas de tout lire attentivement pour éviter les erreurs.

• Tenez-vous-en aux services de constitution de base : Si vous avez besoin d’aide, ignorez les forfaits premium et optez uniquement pour ce qui est nécessaire. De nombreux services proposent des forfaits d’entrée de gamme bon marché qui répondent aux exigences importantes en matière de déclaration.

• Choisissez un état moins cher : En choisissant un État où les frais récurrents sont moins élevés, vous pouvez conserver une plus grande partie de votre argent dans votre société.

Coûts cachés de l’incorporation

Lors de la constitution en société, vous devrez peut-être payer plusieurs coûts cachés en plus des frais initiaux. En voici quelques-uns à garder à l’esprit :

• Frais juridiques et comptables : Au fur et à mesure que votre société se développe, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques ou d’aide comptable pour répondre aux exigences plus complexes en matière de déclarations fiscales et de conformité des sociétés. Le coût de ces services peut s’accumuler au fil du temps, surtout si votre société se développe rapidement.

• Frais d’agent enregistré : Si vous faites appel aux services d’un agent enregistré pour gérer les documents juridiques de votre société, vous devez prévoir ce coût dans votre budget.

• Frais de conformité permanents : Une fois que vous avez constitué votre entreprise en société, la plupart des États américains exigent des rapports annuels ou biennaux, des taxes de franchise ou d’autres déclarations pour maintenir votre société en règle. Ceux-ci ont tous des frais différents.

• Licences et permis d’exploitation : En fonction de la nature de votre société et de l’endroit où elle exerce ses activités, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis spécifiques qui vont au-delà de la simple constitution en société, surtout si vous travaillez dans un secteur hautement réglementé. Ceux-ci peuvent augmenter vos coûts de démarrage.

• Impôts : La constitution en société peut changer la façon dont votre société est imposée, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Par exemple, les sociétés par actions sont assujetties à une double imposition (une première fois au niveau de la société et une autre fois sur les dividendes versés aux actionnaires).

Quels avantages fiscaux compensent les coûts d’incorporation?

Certains avantages fiscaux peuvent aider à compenser une partie des coûts initiaux et permanents de la constitution en société. Consultez un fiscaliste pour savoir quels avantages s’appliquent à votre situation.

Voici quelques façons dont la constitution en société peut vous aider à économiser de l’argent sur les impôts :

• Taux de l’impôt sur les sociétés : En fonction de vos profits, vous pourriez bénéficier d’un taux d’imposition des sociétés inférieur à celui de l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela peut être particulièrement utile si vous envisagez de réinvestir les bénéfices dans la société plutôt que de les prendre comme revenu.

• Déductions pour frais professionnels : Les sociétés peuvent déduire un large éventail de dépenses de société, y compris les salaires, les avantages sociaux et les fournitures de bureau. Ces déductions peuvent réduire votre revenu imposable global et vous aider à compenser les coûts d’exploitation de votre société.

• Économies d’impôt sur le travail indépendant : Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pourriez être en mesure de réduire votre impôt en vous versant un salaire raisonnable, puis en prélevant le reste de vos bénéfices sous forme de dividendes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le travail indépendant.

• Déductions d’assurance maladie : Si vous vous constituez en société S (S corp), vous pourriez être en mesure de déduire les primes d’assurance maladie pour vous-même et votre famille et de réduire davantage votre revenu imposable.