Le coût moyen pour constituer une entreprise aux États-Unis se situe entre 100 $ et 300 $. Le montant exact dépend de votre lieu, des services juridiques utilisés et des éventuelles exigences de déclaration supplémentaires. Il convient également de prendre en compte les dépenses courantes, telles que les frais annuels de conformité.

Savoir à quoi s'attendre lors de laconstitution d'une sociétévous aide à mieux planifier et à éviter les surprises. Ci-dessous, nous détaillons les principaux coûts liés à la constitution d'une société, les facteurs qui peuvent influer sur ces coûts et ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours du processus.

Sommaire

• Quels sont les principaux coûts de la constitution en société ?
  
• Combien coûte la constitution en société dans les différents États ?
  
• Impact des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution
  
• Comment se constituer en société avec un budget limité
  
• Quels avantages fiscaux compensent les coûts de constitution ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Quels sont les principaux coûts liés à la constitution d’une société ?

Les principaux coûts liés à la constitution d’une entreprise aux États-Unis se répartissent généralement entre les catégories suivantes :

• Frais de déclaration de l'État : chaque État applique ses propres frais de déclaration pour la constitution en société, qui peuvent varier de 35 $ à 500 $.

• Frais juridiques ou de services de constitution : si vous faites appel à un avocat ou à un prestataire tiers pour gérer la constitution, vous devez tenir compte de leurs honoraires. Si vous faites rédiger les statuts de la société par un avocat, ajoutez également les frais correspondants. Ces coûts peuvent varier de 35 $ à plus de 3 000 $.

• Frais d'agent agréé : la plupart des États exigent que vous désigniez un agent agréé chargé de recevoir les documents juridiques au nom de votre entreprise. Vous pouvez assumer ce rôle vous-même, mais de nombreuses entreprises choisissent de faire appel à un service d'agent agréé, qui facture ses propres frais. En général, le coût d'un agent agréé se situe entre 50 $ et 300 $ par an.

• Coûts de conformité continus : au-delà des frais de constitution initiaux, vous devez prévoir un budget pour les frais de rapport annuel, les taxes de franchise ou d'autres déclarations exigées par l'État pour maintenir votre entreprise en conformité. Ces obligations varient selon les États, mais sont souvent annuelles.

• Licences et permis professionnels : selon la nature de votre entreprise et son lieu d'activité, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis spécifiques en plus de la constitution, surtout si vous opérez dans un secteur très réglementé. Cela peut augmenter vos coûts de création de startup.

• Taxes : la constitution en société peut modifier la manière dont votre entreprise est taxée, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Par exemple, les sociétés par actions sont soumises à une double taxation (une fois au niveau de l'entreprise et une autre fois sur les dividendes des actionnaires).

Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États ?

Chaque État américain fixe ses propres frais de déclaration et ses propres exigences, de sorte que le coût de constitution peut varier considérablement en fonction du lieu.

Voici les coûts de constitution appliqués habituellement dans plusieurs États populaires :

• Californie : La constitution en société en Californie s'accompagne de frais de déclaration de 100 $. La Californie prélève également un impôt annuel minimum sur les franchises de 800 $ pour les sociétés, ce qui en fait l'un des États les plus chers en matière de conformité continue.

• Delaware : La constitution en société au Delaware comprend des frais de déclaration de 109 $. Au Delaware, les sociétés paient également un impôt annuel sur les franchises, qui commence à 175 $ mais augmente en fonction de la taille et de la structure de l'entreprise.

• New York : L'État de New York prélève des frais de déclaration de 125 $ et applique un impôt sur les franchises des sociétés à partir de 25 $.

• Texas : La constitution en société au Texas comprend des frais de déclaration de 300 $. Le Texas ne prélève pas d'impôt annuel sur les franchises, sauf si l'entreprise réalise plus de 2,65 millions de dollars de chiffre d'affaires.

• Floride : La Floride applique des frais de déclaration de 35 $ ainsi que des frais de désignation d'agent agréé de 35 $. L'impôt sur les franchises de la Floride fait office d'impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 5,5 %.

Voici un récapitulatif des frais de déclaration de constitution en société dans chaque État en 2026 :

L’impact des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution en société

Les services juridiques et professionnels peuvent avoir une incidence importante sur les frais que vous engagez lors de votre constitution. Ces coûts varient en fonction de l'aide dont vous avez besoin. Bien que certaines personnes gèrent elles-mêmes le processus, beaucoup d'autres préfèrent recourir à des services juridiques ou professionnels pour garantir leur conformité d'emblée.

• Services juridiques : vous pouvez rémunérer un avocat pour qu'il s'occupe de votre constitution. Les avocats peuvent rédiger des documents importants (tels que les statuts de la société) et s'assurer que votre entreprise est en conformité avec les lois applicables. La complexité de votre entreprise détermine le coût. Cela peut sembler être une dépense importante au départ, mais cela vous aide souvent à éviter des problèmes juridiques par la suite.

• Services de constitution : pour une option plus abordable, de nombreuses personnes ont recours à des services de constitution en ligne, tels que LegalZoom et Bizee. Ces sociétés se chargent du dépôt et des démarches administratives à votre place, souvent à un coût bien inférieur à celui d'un avocat. Les formules de base commencent aux alentours de 50 $, mais le prix augmente si vous ajoutez des suppléments, tels qu'un dépôt accéléré, des services d'agent enregistré ou un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

Comment se constituer en société avec un budget limité

Il est possible de réduire vos coûts de constitution en société. Voici quelques suggestions :

• Remplissez vous-même les documents : la plupart des États des États-Unis facilitent l'accès en ligne aux formulaires requis, et les frais de déclaration représentent souvent le coût le plus important. Si la structure de votre entreprise n'est pas trop complexe, remplir vous-même les documents peut vous éviter de payer des services juridiques ou professionnels. N'oubliez pas de tout lire attentivement pour éviter les erreurs.

• Tenez-vous-en aux services de constitution de base : si vous avez besoin d'aide, évitez les offres premium et n'ajoutez que ce qui est nécessaire. De nombreux prestataires proposent des offres d'entrée de gamme abordables qui gèrent les exigences de déclaration importantes.

• Choisissez un État moins cher : en optant pour un État où les frais courants sont moins élevés, vous pouvez conserver une plus grande part de vos fonds au sein de votre entreprise.

• Coûts de constitution pour les entreprises exclusivement en ligne : les entreprises qui opèrent uniquement en ligne bénéficient d'avantages financiers en évitant les frais de conformité liés à un emplacement physique. Par exemple, les commerces physiques doivent généralement s'acquitter de taxes de zonage municipal.

Quels sont les avantages fiscaux qui compensent les coûts de constitution d’une société ?

Certains avantages fiscaux peuvent contribuer à compenser une partie des coûts initiaux et permanents de la constitution en société. Consultez un fiscaliste pour savoir quels avantages s’appliquent à votre situation.

Voici comment la constitution en société peut vous aider à réaliser des économies sur les impôts :

• Taux d'imposition des sociétés : en fonction de vos bénéfices, vous pourriez bénéficier de taux d'imposition des sociétés inférieurs comparé aux taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques. Cela peut être particulièrement utile si vous prévoyez de réinvestir vos bénéfices dans l'entreprise plutôt que de les percevoir sous forme de revenus.

• Déductions pour les dépenses professionnelles : les sociétés peuvent déduire un large éventail de dépenses professionnelles, y compris les salaires, les avantages sociaux et les fournitures de bureau. Ces déductions peuvent réduire l'ensemble de votre revenu imposable et contribuer à compenser les coûts d'exploitation de votre entreprise.

• Économies sur les impôts des travailleurs indépendants : si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pourriez réduire les impôts des travailleurs indépendants en vous versant un salaire raisonnable, puis en percevant le reste de vos bénéfices sous forme de dividendes, qui ne sont pas assujettis aux impôts des travailleurs indépendants.

• Déductions relatives à l'assurance santé : si vous vous constituez en S corporation (S corp), vous pourrez peut-être déduire les primes d'assurance santé pour vous-même et votre famille, et ainsi réduire davantage votre revenu imposable.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 sociétés constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd'hui.