Lorsque vous décidez de constituer une entreprise aux États-Unis, l’une de vos premières questions est sans doute de savoir combien cela va vous coûter. La réponse dépend de votre emplacement, des services juridiques que vous utilisez et des éventuelles exigences supplémentaires en matière de constitution. Vous devez également prendre en compte les dépenses courantes, telles que les coûts de mise en conformité.

Savoir à quoi s'attendre lors de la constitution d'une société vous aide à mieux planifier et à éviter les surprises. Ci-dessous, nous détaillons les principaux coûts liés à la constitution d'une société, les facteurs qui peuvent influer sur ces coûts et ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours du processus.

Qu'y a-t-il dans cet article ?

• Quels sont les principaux coûts liés à la constitution d’une société ?
  
• Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États ?
  
• L’impact des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution en société
  
• Comment se constituer en société avec un budget limité
  
• Coûts cachés de la constitution en société
  
• Quels sont les avantages fiscaux qui compensent les coûts de constitution d’une société ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Quels sont les principaux coûts liés à la constitution d’une société ?

Les principaux coûts liés à la constitution d’une entreprise aux États-Unis se répartissent généralement entre les catégories suivantes :

• Frais d’enregistrement dans l’État : chaque État a ses propres frais d’enregistrement pour la constitution d’une société.

• Frais juridiques ou de services de constitution en société : si vous faites appel à un avocat ou à un service tiers pour la constitution de votre société, vous devez tenir compte de leurs honoraires. Si vous faites appel à un avocat pour rédiger les statuts de la société, vous devez également tenir compte des frais liés à ce service.

• Frais d’agent agréé : la plupart des États exigent que vous désigniez un agent agréé chargé de recevoir les documents juridiques au nom de votre entreprise. Vous pouvez agir vous-même, mais de nombreuses entreprises optent pour un service d’agent agréé, qui a ses propres frais.

• Coûts permanents liés à la mise en conformité : outre les frais de constitution initiaux, vous devez prévoir un budget pour les frais de rapport annuel, les taxes de franchise ou d’autres déclarations exigées par l’État pour assurer la conformité de votre entreprise. Ces frais varient d’un État à l’autre, mais ils sont souvent exigés chaque année.

Combien cela coûte-t-il de se constituer en société dans différents États ?

Chaque État américain fixe ses propres frais de déclaration et ses propres exigences, de sorte que le coût de constitution peut varier considérablement en fonction du lieu.

Voici les coûts de constitution appliqués habituellement dans plusieurs États populaires :

• Californie : en Californie, la constitution en société s’accompagne de frais de déclaration de 100 $. La Californie facture également une taxe de franchise annuelle minimale de 800 $ pour les sociétés, ce qui en fait l’un des États les plus coûteux en matière de conformité.

• Delaware : au Delaware, la constitution en société comprend des frais de déclaration de 109 $. Les sociétés du Delaware paient également une taxe de franchise annuelle, qui commence à 175 $, mais augmente en fonction de la taille et de la structure de l’entreprise.

• New York : l’État de New York facture des frais de déclaration de 125 $ et applique une taxe de franchise sur les sociétés à partir de 25 $.

• Texas : au Texas, la constitution en société comprend des frais de déclaration de 300 $. Le Texas ne facture pas de taxe de franchise annuelle, sauf si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 2,47 millions de dollars.

• Floride : la Floride applique des frais de déclaration de 35 $ ainsi que des frais de désignation d’agent agréé de 35 $. La taxe de franchise de la Floride fait office d’impôt sur le revenu des sociétés à hauteur de 5,5 %.

Voici un récapitulatif des frais de déclaration de constitution dans chaque État à partir de 2024 :

État

• Alabama
  
• Alaska
  
• Arizona
  
• Arkansas
  
• Californie
  
• Colorado
  
• Connecticut
  
• Delaware
  
• Floride
  
• Géorgie
  
• Hawaï
  
• Idaho
  
• Illinois
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Louisiane
  
• Maine
  
• Maryland
  
• Massachusetts
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Mississippi
  
• Missouri
  
• Montana
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Hampshire
  
• New Jersey
  
• Nouveau-Mexique
  
• New York
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Oregon
  
• Pennsylvanie
  
• Rhode Island
  
• Caroline du Sud
  
• Dakota du Sud
  
• Tennessee
  
• Texas
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Virginie
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

L’impact des services juridiques et professionnels sur les coûts de constitution en société

Les services juridiques et professionnels peuvent avoir une incidence considérable sur les dépenses associées à votre constitution en société. Les coûts varient en fonction de l’aide dont vous avez besoin. Si certaines personnes gèrent le processus elles-mêmes, beaucoup d’autres préfèrent faire appel à des services juridiques ou professionnels pour assurer la conformité dès le départ.

Voici ce que ces coûts peuvent inclure :

Services juridiques

Vous pouvez payer un avocat pour qu’il s’occupe de votre constitution. Les avocats peuvent rédiger des documents importants, tels que les statuts, et s’assurer que votre entreprise respecte les lois en vigueur. La complexité de votre entreprise détermine le coût. Cela peut sembler une dépense importante au départ, mais cela vous permet souvent d’éviter des problèmes juridiques plus tard.

Services de constitution

Pour une solution plus abordable, de nombreuses personnes font appel à des services de constitution en ligne, tels que LegalZoom et Bizee. Ces entreprises s’occupent du processus de déclaration et de la paperasse pour vous, souvent à un coût bien inférieur à celui d’un avocat. Les forfaits de base commencent autour de 50 $, mais le prix augmente si vous ajoutez des services supplémentaires, tels que la déclaration accélérée, des services d’agent agréé et un numéro d’identification d’employeur (EIN).

Comment se constituer en société avec un budget limité

Il est possible de réduire vos coûts de constitution. Voici quelques suggestions pour ce faire :

• Remplissez vous-même les documents : la plupart des États américains facilitent l’accès aux formulaires dont vous avez besoin en ligne, et les frais de déclaration représentent souvent le coût le plus élevé. Si votre entreprise n’est pas trop complexe, le fait de remplir vous-même les documents peut vous éviter de payer des services juridiques ou professionnels. N’oubliez pas de tout lire attentivement pour éviter les erreurs.

• Tenez-vous-en aux services de constitution de base : si vous avez besoin d’aide, ignorez les forfaits premium et n’ajoutez que ce qui est nécessaire. De nombreux services proposent des forfaits d’entrée de gamme bon marché qui répondent aux exigences importantes en matière de déclaration.

• Choisissez un état moins cher : en choisissant un État où les frais courants sont moins élevés, vous pouvez conserver une plus grande partie de votre argent dans votre entreprise.

Coûts cachés de la constitution en société

Lors de la constitution en société, il se peut que vous deviez payer plusieurs coûts cachés en plus des frais initiaux. En voici quelques-uns à garder à l’esprit :

• Frais juridiques et comptables : au fur et à mesure que votre entreprise se développe, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques ou d’aide comptable pour répondre à des exigences plus complexes en matière de déclarations fiscales et de conformité des sociétés. Le coût de ces services peut s’accumuler au fil du temps, surtout si votre entreprise se développe rapidement.

• Frais d’agent agréé : Si vous faites appel aux services d’un agent agréé pour gérer les documents juridiques de votre entreprise, vous devez prévoir ce coût dans votre budget.

• Frais de conformité permanents : une fois votre entreprise constituée en société, la plupart des États américains exigent des rapports annuels ou biennaux, des taxes de franchise ou d’autres déclarations pour maintenir votre entreprise en règle. Ces formalités sont toutes assorties de frais différents.

• Licences et permis d’exploitation : en fonction de la nature de votre entreprise et de l’endroit où elle exerce ses activités, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis spécifiques allant au-delà de la simple constitution en société, surtout si vous opérez dans un secteur hautement réglementé. Ces documents peuvent augmenter vos coûts de démarrage.

• Taxes : la constitution en société peut modifier le mode d’imposition de votre entreprise, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Par exemple, les sociétés sont assujetties à une double imposition (une première fois au niveau de la société et une autre fois sur les dividendes versés aux actionnaires).

Quels sont les avantages fiscaux qui compensent les coûts de constitution d’une société ?

Certains avantages fiscaux peuvent contribuer à compenser une partie des coûts initiaux et permanents de la constitution en société. Consultez un fiscaliste pour savoir quels avantages s’appliquent à votre situation.

Voici comment la constitution en société peut vous aider à réaliser des économies sur les impôts :

• Taux d’imposition des sociétés : en fonction de vos bénéfices, vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition des sociétés inférieur à celui de l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela peut être particulièrement utile si vous prévoyez de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les considérer comme des revenus.

• Déductions des dépenses professionnelles : les sociétés peuvent déduire un large éventail de dépenses professionnelles, y compris les salaires, les avantages sociaux et les fournitures de bureau. Ces déductions peuvent réduire votre revenu imposable global et vous aider à compenser les coûts d’exploitation de votre entreprise.

• Économies d’impôt sur le travail indépendant : si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez être en mesure de réduire l’impôt sur le travail indépendant en vous versant un salaire raisonnable, puis en distribuant le bénéfice restant sous forme de dividendes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le travail indépendant.

• Déductions d’assurance maladie : si vous vous constituez en société S (S corp), vous pouvez être en mesure de déduire les primes d’assurance maladie pour vous-même et votre famille et de réduire encore votre revenu imposable.

Investisseurs providentiels et autres types d’investisseurs

Avant de rechercher un financement auprès d’investisseurs providentiels, familiarisez-vous avec les autres types d’investisseurs pour startups. Voici un aperçu des options de financement :

• Investisseurs en capital-risque : les investisseurs en capital-risque (VC) sont des sociétés ou des investisseurs individuels qui investissent dans des startups présentant un fort potentiel de croissance, généralement en échange de parts de capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, ils interviennent souvent à des stades plus avancés du développement d’une startup, une fois que l’entreprise a déjà démontré une certaine traction sur le marché. Les investisseurs en capital-risque investissent des montants plus importants que les investisseurs providentiels et sont généralement plus impliqués dans l’orientation de l’entreprise. Ils recherchent des rendements élevés et adoptent en général une approche plus agressive de la croissance et de la réalisation d’une sortie d’investissement dans un délai défini.

• Fonds d’amorçage : les fonds d’amorçage sont des fonds de capital-risque spécialisés dans les investissements très précoces, souvent avant des investissements providentiels et des investissements en capital-risque plus importants. Ils financent des startups qui ont dépassé la phase de conception et disposent d’un produit minimum viable (MVP) ou d’une première traction.

• Incubateurs et accélérateurs : ces programmes soutiennent les entreprises en phase de démarrage grâce à la formation, au mentorat et au financement. Les incubateurs se concentrent le plus souvent sur la phase initiale de développement, en aidant les entrepreneurs à transformer leurs idées en une entreprise viable. Les accélérateurs, quant à eux, visent à accélérer la croissance d’entreprises déjà existantes sur une courte période.

• Investisseurs d’entreprise : certaines entreprises investissent dans des startups pour accéder à des technologies innovantes, de pénétrer de nouveaux marchés ou de développer des partenariats stratégiques. Ces investisseurs peuvent offrir des ressources importantes, mais ils peuvent aussi rechercher davantage qu’un simple rendement financier, comme une participation dans la technologie ou un certain contrôle sur l’orientation de l’entreprise.

• Financement participatif : il s’agit de lever de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via des plateformes en ligne. Le financement participatif peut être une bonne option pour les startups qui souhaitent valider leur produit auprès d’un large public, interagir avec de potentiels clients et lever des fonds sans céder de capital ni contracter de dette.

• Subventions et aides publiques : dans certains secteurs, notamment ceux liés à la recherche scientifique, aux technologies propres ou à l’impact social, les subventions et aides publiques peuvent fournir un financement sans dilution du capital.

• Prêts entre particuliers et financement par la dette : le financement par la dette comprend les prêts accordés par des institutions financières ou via des plateformes de prêt entre particuliers. Ce type de financement est généralement plus difficile à obtenir pour les startups en phase de démarrage et oblige l’entreprise à rembourser le prêt avec intérêts, sans toutefois diluer la participation des propriétaires.

• Gestionnaires de grandes fortunes : les familles fortunées font souvent appel à des sociétés de conseil privées en gestion de patrimoine, appelées gestionnaires de grandes fortunes, qui investissent directement dans des startups. Par rapport aux investisseurs en capital-risque traditionnels, ces investisseurs peuvent fournir un financement substantiel, et ils peuvent être intéressés par des investissements à plus long terme.

• Groupes et syndicats d’investisseurs providentiels : contrairement aux investisseurs providentiels individuels, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mutualisent leurs ressources pour investir dans des startups. Ces structures peuvent apporter des montants de financement plus importants et combinent l’expertise ainsi que les réseaux de plusieurs investisseurs.

Chaque type d’investisseur présente des avantages, des attentes et des niveaux d’implication différents. Les startups doivent soigneusement prendre en compte leur stade de développement, leur secteur d’activité, leurs besoins de financement et le type de relations stratégiques qu’elles souhaitent développer avant de choisir le type d’investisseur avec lequel collaborer.