L’impôt sur les sociétés est prélevé sur le bénéfice d’une entreprise, c’est-à-dire le revenu restant après déduction des dépenses d’exploitation, des paiements d’intérêts et des investissements. Des taux d’impôt sur les sociétés élevés peuvent réduire le bénéfice net, ce qui rend plus difficile l’expansion des activités, l’investissement dans de nouvelles technologies ou l’embauche de personnel supplémentaire. Dans les secteurs très concurrentiels, les entreprises répercutent souvent le coût de la hausse des taxes sur les clients en augmentant les prix.

Le gouvernement américain utilise l’argent de l’impôt sur les sociétés pour fournir des services publics, construire des infrastructures comme des routes, financer des systèmes juridiques et soutenir l’éducation. Un régime d’impôt sur les sociétés bien structuré peut encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et bénéfiques pour la société en offrant des incitatifs à la recherche et au développement, aux initiatives d’énergie verte ou aux investissements communautaires.

Ci-dessous, nous examinerons quels États américains ont des taux d’impôt sur les sociétés faibles, lesquels ont des taux d’imposition élevés, et ce que les entreprises doivent savoir lorsqu’elles décident où établir leurs activités.

Sommaire

• Pourquoi les taux d’impôt sur les sociétés varient d’un État à l’autre ?
  
• Ce qu’il faut savoir lors du choix d’un État pour sa structure fiscale
  
• Les États ayant les taux d’impôt sur les sociétés les plus bas
  
• Les États ayant les taux d’impôt sur les sociétés les plus élevés
  

Pourquoi les taux d’impôt sur les sociétés varient d’un État à l’autre ?

Les taux d’impôt sur les sociétés varient d’un État à l’autre pour diverses raisons, notamment les suivantes :

• Développement économique : les États utilisent souvent des taux d’impôt sur les sociétés plus bas pour attirer les entreprises et stimuler la croissance économique. En proposant un environnement fiscal plus favorable, les États espèrent inciter les entreprises à délocaliser ou à étendre leurs activités à l’intérieur de ses frontières. Cela peut créer des emplois et augmenter les recettes fiscales provenant d’autres sources.

• Besoins budgétaires : les États ont des besoins budgétaires variables en fonction de la taille de leur population, de leurs besoins en infrastructures, de leurs programmes sociaux et d’autres dépenses. Des taux d’impôt sur les sociétés plus élevés peuvent générer plus de revenus pour financer ces initiatives.

• Idéologie politique : les États ayant des positions plus conservatrices ou favorables aux entreprises pourraient favoriser des taux d’impôt sur les sociétés plus bas, estimant que cela favorise la liberté économique et encourage l’investissement. Les États ayant des idéologies plus libérales ou progressistes pourraient plaider en faveur de taux plus élevés pour financer les programmes sociaux et lutter contre l’inégalité des revenus.

• Concurrence fiscale : les États tentent souvent d’attirer les entreprises et les investissements en offrant des taux d’imposition inférieurs à ceux de leurs voisins. Cela peut conduire à un « nivellement par le bas », où les États baissent continuellement leurs taux pour rester compétitifs.

• Combinaison fiscale : les États s’appuient sur une combinaison de différents impôts pour générer des recettes, notamment l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur les ventes et l’impôt foncier. L’importance relative de chaque impôt dans la structure globale des recettes d’un État peut influencer le taux d’impôt sur les sociétés. Un État qui dépend fortement de l’impôt sur le revenu des particuliers ou de la taxe sur les ventes pourrait être en mesure de se permettre un taux d’impôt sur les sociétés inférieur à celui d’un État qui dépend davantage de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Ce qu’il faut savoir lors du choix d’un État pour sa structure fiscale

Voici quelques éléments clés à prendre en compte pour évaluer l’environnement fiscal des États dans lesquels vous pourriez établir votre entreprise.

Charge fiscale globale

Tenez compte à la fois de l’impôt sur le revenu des sociétés et d’autres taxes telles que la taxe sur les ventes, l’impôt foncier, l’impôt sur les recettes brutes, l’impôt sur l’assurance-chômage et toute taxe spécifique à un secteur. Tenez également compte des mesures fiscales incitatives ou des crédits auxquels votre entreprise pourrait avoir droit.

Structure de l’entreprise

Si votre entreprise est une entité intermédiaire, telle qu’une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société de type S, le revenu de l’entreprise est transmis aux propriétaires et imposé sur leurs déclarations de revenus personnelles. Dans ce cas, prenez en compte à la fois les taux d’imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers de l’État.

Si votre entreprise est une société de type C, le taux d’impôt sur les sociétés est votre principale préoccupation. Mais vous devez également tenir compte du taux d’imposition sur le revenu des particuliers si vous recevez des dividendes ou des salaires de l’entreprise.

Considérations spécifiques aux secteurs

Si vous êtes dans le secteur manufacturier, renseignez-vous sur les États qui proposent des avantages fiscaux aux fabricants, tels que des abattements d’impôts fonciers et des exonérations de taxes de vente sur les équipements de fabrication. Les entreprises technologiques pourraient bénéficier du fait que les États offrent des crédits d’impôt pour la recherche et le développement ou des incitations à investir dans les infrastructures technologiques. Pour les entreprises de vente au détail, les taux de taxe sur les ventes et les habitudes de consommation des clients sont des facteurs importants.

Croissance future

Demandez-vous si la structure fiscale de l’État restera favorable à mesure que votre entreprise se développera. Serez-vous soumis à des taux d’imposition plus élevés ou perdrez-vous votre admissibilité à certains incitatifs à mesure que vos revenus augmenteront ? Faites des recherches sur l’historique de la politique fiscale de l’État : la politique est-elle restée cohérente ou y a-t-il eu des changements substantiels dans les taux d’imposition et les réglementations ?

Facteurs supplémentaires

Les facteurs suivants peuvent également déterminer le coût de création de votre entreprise dans un État donné :

• Coût de la vie : le coût de la vie dans un État peut influencer les dépenses des entreprises telles que les salaires et le loyer.

• Disponibilité de la main-d’œuvre : la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée dans votre secteur d’activité peut affecter vos bénéfices.

• Environnement réglementaire : certains États ont des réglementations plus lourdes que d’autres, ce qui peut avoir un impact sur les opérations commerciales.

États ayant les taux d’impôt sur les sociétés les plus bas

Les États où la charge fiscale pour les entreprises est la plus légère appliquent généralement à la fois un faible impôt sur le revenu des sociétés, un impôt sur le revenu des particuliers et d’autres impôts liés aux entreprises. En voici quelques exemples notables.

États où il n’y a pas d’impôt sur les sociétés

• Nevada : le Nevada n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers, bien qu’il ait une taxe sur les recettes brutes et un taux de taxe sur les ventes élevé.

• Ohio : l’Ohio n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés, mais il impose un impôt sur les recettes brutes de l’État. Cela peut être avantageux pour les entreprises dont les marges bénéficiaires sont élevées, mais dont les ventes globales sont plus faibles.

• Dakota du Sud : le Dakota du Sud n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers, de faibles taux d’imposition foncière et un taux de taxe sur les ventes compétitif.

• Texas : le Texas n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers, mais il impose un impôt sur les recettes brutes.

• Washington : l’État de Washington n’a pas d’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés, mais il a un impôt sur les recettes brutes pour les entreprises.

• Wyoming : le Wyoming n’a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers. Il a également de faibles impôts fonciers et un taux de taxe sur les ventes compétitif.

États où l’impôt sur les sociétés est faible

• Colorado : le Colorado a un taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 4,4 %, un faible taux de taxe sur les ventes de l’État et un faible taux d’imposition foncière.

• Floride : la Floride n’a pas d’impôt sur le revenu des particuliers, un taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 5,5 %, un taux de taxe sur les ventes modéré et diverses exemptions qui profitent aux entreprises.

• Missouri : le Missouri a un faible taux d’imposition sur le revenu des sociétés (4 %), un faible taux d’imposition foncière et un taux de taxe sur les ventes de l’État relativement faible.

• Caroline du Nord : la Caroline du Nord a le taux d’imposition sur le revenu des sociétés le plus bas du pays, à 2,5 %.

• Oklahoma : l’Oklahoma a un faible taux d’imposition sur le revenu des sociétés (4 %), un faible taux d’imposition foncière et un taux de taxe sur les ventes de l’État relativement faible.

• Caroline du Sud : la Caroline du Sud a un faible taux d’imposition sur le revenu des sociétés (5 %) et offre divers crédits et incitations aux entreprises qui opèrent dans certains secteurs ou s’engagent dans des activités spécifiques.

• Utah : l’Utah a un faible taux d’imposition sur le revenu des sociétés (4,55 %) et un taux de taxe sur les ventes de l’État modéré.

États ayant les taux d’impôt sur les sociétés les plus élevés

Les États où les taux d’impôt sur les sociétés sont plus élevés ont souvent des réglementations et des coûts supplémentaires que les entreprises doivent prendre en compte. Voici quelques-uns des États où les taux d’impôt sur les sociétés sont les plus élevés :

• Alaska : bien que l’Alaska bénéficie de certains avantages fiscaux tels que l’absence de taxe sur les ventes d’État ou d’impôt sur le revenu des particuliers, son taux d’imposition sur le revenu des sociétés varie de 0 % à 9,4 %, selon les revenus de l’entreprise.

• Californie : connue pour son environnement réglementaire complexe, la Californie a également un taux d’imposition sur le revenu des sociétés élevé (8,84 %) qui s’applique à la plupart des sociétés.

• Illinois : l’Illinois impose un taux d’imposition uniforme sur le revenu des sociétés de 7,0 %, plus un impôt sur le remplacement des biens personnels de 2,5 %, ce qui porte le taux d’impôt sur les sociétés à 9,5 %.

• Minnesota : le Minnesota a un taux d’impôt sur les sociétés de 9,8 %, le plus élevé du pays. La structure fiscale de l’État peut être compliquée, avec plusieurs tranches et taux pour l’impôt sur le revenu des particuliers.

• New Jersey : le taux d’imposition sur le revenu des sociétés du New Jersey varie de 6,5 % à 9,0 %, selon les revenus de l’entreprise.

• Pennsylvanie : la Pennsylvanie a un taux d’impôt sur les sociétés stable de 7,99 %, en baisse par rapport à 9,99 % en 2022.