Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise ne paie pas les taxes de vente. Pour les petites entreprises, les nouvelles entreprises ou celles qui ne sont pas gérées de manière appropriée, la confusion ou l’ignorance peut les amener à négliger leurs obligations fiscales, sans le vouloir. Certaines entreprises peuvent délibérément éviter de payer des impôts en sous-déclarant leurs ventes ou en falsifiant leurs registres.

Le fait de ne pas payer d’impôts pour quelque raison que ce soit peut entraîner de graves problèmes juridiques, notamment de lourdes amendes et éventuellement des accusations criminelles. L’évasion de la taxe de vente peut également fausser la concurrence et nuire aux services communautaires financés par ces taxes. Les autorités de réglementation modifient constamment leurs tactiques pour détecter et corriger les écarts fiscaux, souvent à l’aide d’outils de suivi et d’audit avancés.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qui se passe lorsqu’une entreprise ne paie pas les taxes de vente appropriées et ce qu’il faut faire si vous découvrez que vous ne payez pas assez cher.

Que contient cet article?

• Erreurs courantes commises par les entreprises en matière de taxe de vente
  
• Que se passe-t-il si une entreprise ne déclare pas ses impôts?
  
• Comment rattraper la taxe de vente impayée
  

Erreurs courantes commises par les entreprises en matière de taxe de vente

Voici quelques erreurs courantes qui peuvent conduire les entreprises à sous-payer involontairement les taxes de vente :

• Négligence du lien économique : le lien détermine si votre entreprise a une obligation fiscale dans un État. Alors qu’auparavant, le lien n’était défini que par une présence physique, les nouvelles lois prennent de plus en plus en compte le lien économique, qui est basé sur le chiffre d’affaires ou le volume de transactions. Si l’on ne tient pas compte de ces nouveaux critères, les entreprises peuvent ne pas s’enregistrer dans les États où elles doivent des impôts.

• Application de taux de taxe incorrects : Les taux de taxe de vente varient selon l’État, la ville et le comté, et l’application de taux de taxe incorrects peut conduire les entreprises à sous-facturer ou à surfacturer leurs clients. La mise à jour régulière de votre base de données des taux de taxe et l’utilisation d’un logiciel fiable de calcul des taxes peuvent aider à éviter ce problème.

• Mauvaise gestion des exemptions : Une mauvaise gestion des ventes exonérées de taxe peut se produire si une entreprise n’obtient pas les certificats d’exonération appropriés de la part de ses clients ou ne les renouvelle pas périodiquement. Pour éviter ce problème, les entreprises doivent suivre et stocker avec précision les certificats d’exemption et vérifier leur validité.

• Incompréhension de l’assujettissement à la taxe : Les entreprises supposent parfois que l’assujettissement à l’impôt est uniforme d’un État à l’autre, alors qu’il varie considérablement. Les règles relatives à ce qui constitue un produit ou un service taxable varient d’un État à l’autre, et les entreprises doivent comprendre et appliquer les règles appropriées pour chaque État dans lequel elles exercent leurs activités.

• Absence de suivi de la taxe d’utilisation : De nombreuses entreprises négligent la taxe d’utilisation, qui s’applique lorsqu’elles achètent des biens ou des services taxables à l’extérieur de l’État pour les utiliser dans leur État d’origine sans payer la taxe de vente. Cela se produit souvent lors d’achats en ligne. Les entreprises doivent garder une trace de ces transactions et verser la taxe d’utilisation en conséquence.

• Produire une déclaration tardive ou inexacte : Il arrive que les entreprises négligent les délais ou commettent des erreurs dans leurs déclarations fiscales. La mise en place d’un système de calendrier strict et des vérifications régulières des déclarations de taxe de vente peuvent atténuer ces risques.

• Ne pas conserver les documents appropriés : Les entreprises doivent tenir un registre méticuleux de toutes les transactions de vente, des certificats d’exemption, des déclarations fiscales et de toute correspondance avec les autorités fiscales. Une documentation inadéquate peut entraîner des problèmes de conformité fiscale et lors des audits.

• Non-prise en compte des taxes locales : Les juridictions locales ont souvent leurs propres taxes de vente en plus des taxes d’État. Il arrive que les entreprises n’en tiennent pas compte et qu’elles perçoivent les taxes de manière inadéquate.

• Ignorer les règles propres à l’industrie : Les règles en matière de taxe de vente varient d’un secteur à l’autre. Par exemple, les secteurs de la construction, de la fabrication et des logiciels ont chacun des considérations fiscales uniques. Les entreprises de ces secteurs peuvent commettre des erreurs en ne comprenant pas pleinement leurs obligations en matière de taxe de vente.

Que se passe-t-il si une entreprise ne déclare pas ses impôts?

Pour les entreprises, le fait de ne pas déclarer ses impôts peut entraîner plusieurs conséquences, allant de pénalités financières à des problèmes juridiques. Plus les impôts restent impayés, plus les conséquences peuvent être graves. Voici ce qui se passe lorsque les entreprises ne déclarent pas leurs impôts.

Pénalités et intérêts

Des pénalités et des intérêts sont généralement encourus pour chaque mois où les entreprises ne déclarent pas ou ne paient pas d’impôts. Les sanctions les plus courantes sont les suivantes :

• Pénalité pour omission de produire une déclaration : Un pourcentage des impôts impayés, qui s’accumule mensuellement jusqu’à ce que la déclaration soit produite

• Pénalité pour défaut de paiement : Un pourcentage des impôts impayés, également cumulé mensuellement jusqu’à ce que les impôts soient payés

• Intérêts sur les impôts impayés : Frais d’intérêt sur les impôts impayés, qui s’accumulent quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral des impôts.

• Pénalité pour négligence : Un pourcentage de l’impôt non payé en raison d’un défaut de paiement par négligence

• Pénalité pour fraude : Un pourcentage de l’impôt sous-payé en raison de la fraude

Exemple de politique

Dans l’État de New York, les pénalités de l’État en cas de non-déclaration de la taxe de vente sont les suivantes :

• Déclaration tardive : La pénalité est de 50 $ pour le premier mois, plus 10 % de l’impôt dû pour le premier mois, suivi de 1 % pour chaque mois supplémentaire jusqu’à concurrence de 30 %.

• Retard de paiement : La pénalité est de 10 % de l’impôt dû le premier mois, puis de 1 % pour chaque mois supplémentaire jusqu’à un maximum de 30 %.

• Non-paiement de la taxe perçue : Le fait de ne pas verser délibérément les taxes perçues au niveau de l’État et au niveau local peut entraîner des amendes et une peine de prison.

Risque d’audit accru

Les entreprises qui évitent de payer la taxe de vente sont plus susceptibles de faire l’objet d’un audit. Les vérifications sont chronophages, exigent beaucoup de ressources et peuvent perturber les opérations de l’entreprise. Les autorités fiscales peuvent également prolonger la période soumise à la vérification, exposant ainsi l’entreprise à un examen minutieux sur plusieurs années, et une vérification peut entraîner des pénalités supplémentaires si des écarts ou des impôts impayés sont constatés.

Actions de recouvrement

Si des impôts restent impayés, les autorités fiscales ont le pouvoir de prendre des mesures de recouvrement, telles que les suivantes :

• Privilège : Une action en justice contre votre propriété pour garantir le paiement de la dette fiscale

• Saisie : Saisie des actifs de votre entreprise, y compris des comptes bancaires et des biens, pour satisfaire la dette

• Saisie-arrêt : Interception d’une partie de votre salaire ou d’un autre revenu pour rembourser la dette

Perte de licences d’exploitation

Dans certaines juridictions, le défaut de déclaration ou de paiement d’impôts peut entraîner la suspension ou la révocation des licences et permis d’exploitation. Cela peut effectivement arrêter les activités de votre entreprise jusqu’à ce que les impôts soient déclarés et payés.

Atteinte à la cote de crédit

Les privilèges fiscaux et autres mesures de recouvrement peuvent avoir de graves répercussions sur la cote de crédit de votre entreprise. Il peut donc être difficile d’obtenir des prêts, des marges de crédit ou des conditions favorables avec les fournisseurs et les prêteurs, ce qui limite votre capacité à développer ou à maintenir vos activités.

Responsabilité personnelle

Dans certaines situations, les propriétaires d’entreprise peuvent être tenus personnellement responsables des impôts impayés, notamment si l’entreprise est structurée comme une entreprise individuelle ou une société de personnes. Même dans le cas des sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée (SARL), s’il est déterminé que l’omission de produire sa déclaration est due à une négligence délibérée, les biens personnels des administrateurs et des dirigeants pourraient être menacés.

Conséquences juridiques

La non-conformité persistante peut entraîner des sanctions civiles telles que des poursuites intentées par les autorités fiscales, ainsi que des accusations au pénal telles que l’évasion fiscale et la fraude. Bien que rares, ces cas peuvent entraîner des amendes substantielles et même des peines d’emprisonnement. La gravité des conséquences dépend souvent du montant d’impôt dû et de l’intention perçue derrière l’omission de produire une déclaration.

Atteinte à la réputation d’une entreprise

L’évasion fiscale peut nuire à la réputation d’une entreprise auprès des clients, des fournisseurs et des investisseurs. Cette perte de clientèle peut avoir des répercussions à long terme sur vos relations d’affaires et votre position sur le marché. Les investisseurs pourraient perdre confiance dans l’entreprise, ce qui affecterait les perspectives de financement et de croissance futures et compliquerait toute vente ou tout transfert.

Perturbations opérationnelles

Les impôts non déclarés nécessitent des efforts administratifs considérables pour être résolus et peuvent nécessiter de longues négociations ou procédures judiciaires. Les autorités fiscales ont le pouvoir de saisir les actifs de l’entreprise, y compris les comptes bancaires et les biens, afin de satisfaire les impôts impayés, et elles peuvent saisir des revenus continus pour rembourser la dette fiscale. Le stress continu lié aux questions fiscales peut également nuire au moral et à la productivité des propriétaires et des employés. Tous ces facteurs mettent à rude épreuve les ressources et la productivité de l’entreprise.

Perte d’avantage concurrentiel

Les pénalités et les intérêts accumulés peuvent détourner des fonds d’autres investissements commerciaux et faire en sorte qu’une entreprise perde son avantage concurrentiel. Les problèmes juridiques et l’instabilité financière peuvent affaiblir la position de l’entreprise sur le marché par rapport à ses concurrents.

Comment rattraper la taxe de vente impayée

Les entreprises et les particuliers peuvent prendre du retard dans le paiement des impôts, y compris de la taxe de vente. De nombreux États ont mis en place des programmes de divulgation volontaire pour les entreprises, qui traitent de manière proactive les impôts impayés et réduisent souvent les pénalités et les intérêts, ou y renoncent. En dehors de ces programmes, voici comment rattraper la taxe de vente impayée :

• Évaluer sa situation : Commencez par comprendre l’étendue de vos obligations impayées en matière de taxe de vente. Déterminez les périodes d’imposition pour lesquelles vous n’avez pas déclaré ou payé de taxe de vente et estimez le montant total des taxes impayées, y compris les pénalités et les intérêts.

• Rassembler la documentation : Rassemblez tous les documents financiers pertinents, y compris les registres de vente, les factures et les reçus. Assurez-vous d’avoir des certificats d’exonération valides pour toute vente exonérée de taxe et compilez des copies de toutes les déclarations de revenus déjà produites pour référence.

• Vérifier les réglementations de l’État : La réglementation relative à la taxe de vente varie d’un État à l’autre, alors renseignez-vous sur les exigences et pénalités spécifiques à votre État. Confirmez vos obligations fiscales en fonction de votre présence physique ou économique et vérifiez les taux de taxe applicables pour chaque période et territoire.

• Consulter un fiscaliste : Un fiscaliste peut vous aider à évaluer votre situation et à élaborer une stratégie de conformité, ainsi qu’à négocier avec les autorités fiscales pour obtenir des pénalités réduites ou des plans de versements échelonnés.

• Préparer et déposer les déclarations de revenus en souffrance : Préparez et déposez les déclarations de revenus en souffrance. Assurez-vous que tous les montants des ventes et des taxes sont déclarés avec exactitude et utilisez des systèmes de déclaration électroniques s’ils sont disponibles, car ils peuvent accélérer le traitement.

• Calculer et payer les pénalités et les intérêts : Calculez les pénalités et les intérêts dus sur vos impôts impayés. Utilisez les calculateurs fournis par l’État ou consultez votre fiscaliste et incluez les frais d’intérêt jusqu’à la date du paiement.

• Soumettre le paiement ou convenir d’un plan de paiement : Effectuez le paiement des taxes, pénalités et intérêts. Payez le montant total si possible pour éviter des intérêts supplémentaires. Si cela n’est pas possible, convenez d’un plan de paiement avec l’administration fiscale. De nombreux États proposent des accords de versements échelonnés.