En tant que client d’une institution financière, vous recevez chaque mois un relevé de compte bancaire, avec un récapitulatif des transactions enregistrées sur votre compte. Quelles sont les informations fournies, et à quoi servent-elles? Cet article présente ce que vous devez savoir sur les relevés bancaires.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un relevé bancaire?
  
• Que contient un relevé bancaire?
  
• Comment obtenir votre relevé bancaire
  
• Comment utiliser le relevé bancaire
  
• Comment contester une transaction sur le relevé de compte bancaire
  
• Faut-il conserver les relevés de compte bancaire?
  
• Services bancaires alternatifs
  

Qu’est-ce qu’un relevé de compte?

Un relevé bancaire est un document officiel qui récapitule l’ensemble des transactions effectuées sur un compte de paiement. Les banques le fournissent gratuitement à tous les titulaires de compte, à la fréquence sélectionnée (il est généralement émis tous les mois).

En tant que titulaire du compte, vous pouvez choisir de recevoir un relevé de compte bancaire toutes les semaines ou deux fois par mois. Veuillez prendre note que les banques fournissent généralement un tel service pour un paiement (par exemple, la Société Générale facture aux clients 18 € par an pour l’envoi de relevés de compte bancaire deux fois par mois, et 1 € par relevé bancaire envoyé toutes les semaines).

Que contient un relevé bancaire?

Un relevé bancaire est un enregistrement chronologique de l’ensemble des mouvements de fonds entrants et sortants du compte du titulaire sur une période donnée. Chaque transaction est inscrite dans la colonne de débit ou dans la colonne de crédit. Le document indique également le solde initial au début de la période (identique à celui du relevé précédent) et le solde final à la fin de la période, résultant de l’ensemble des transactions effectuées.

Chaque relevé bancaire contient les éléments suivants :

• Les données permettant d’identifier la banque et succursale (nom, adresse, BIC)
  
• Les données d’identification du titulaire (nom, adresse, numéro de compte bancaire)
  
• La période de référence
  
• Les transactions de débit enregistrées, telles que les retraits, les paiements les débits ou les transferts
  
• Les transactions de crédit enregistrées, telles que les paiements entrants, et les dépôts en espèces et par chèque
  
• La date de transaction (date à laquelle la transaction est effectuée)
  
• La date de valeur (date à laquelle la transaction est comptabilisée dans le compte par l’institution financière)
  
• La nature de chaque transaction effectuée (description)
  
• Le solde au début de la période
  
• Le solde à la fin de la période
  

Certaines informations supplémentaires peuvent également être incluses :

• Les frais bancaires débités
  
• Le montant du découvert autorisé
  
• Les informations relatives à la garantie des dépôts
  
• Les coordonnées du service à la clientèle
  
• L’adresse du médiateur bancaire
  

Comment obtenir votre relevé bancaire

L’institution financière est tenue de vous fournir gratuitement un relevé bancaire mensuel en vertu de l’article L312-1-5 du Code monétaire et financier. Vous pouvez y accéder dans l’espace client en ligne mis à disposition par l’institution financière ou choisir de le recevoir sous forme imprimée par courrier postal.

Comment utiliser le relevé bancaire

Le relevé bancaire vous permet de suivre vos dépenses en vous fournissant une vue sur les flux financiers entrants et sortants de votre compte. Il fait également office de preuve en cas de litige, en fournissant une preuve de paiement ou de non paiement du client. C’est pourquoi il est important de vérifier que les montants débités de votre compte reflètent les activités exercées chaque mois.

Le relevé de compte bancaire est utile lorsque vous souhaitez contester une transaction. Par exemple, si vous voyez qu’une transaction signalée sur le relevé de compte bancaire n’a pas été réellement effectuée (comme un paiement frauduleux ou une erreur), vous pouvez communiquer avec votre institution financière et consulter votre relevé de compte bancaire.

Enfin, l’institution financière peut vous demander une copie de vos relevés de compte bancaire lors d’une demande de prêt. Les relevés permettent à l’institution financière de s’assurer de votre solvabilité en tant que client.

Comment contester une transaction sur le relevé de compte bancaire

Pour contester une transaction, vous devez contacter votre conseiller bancaire par téléphone ou par courriel. Certaines institutions financières permettent également de contester les transactions en ligne via l’espace client ou l’application mobile. Vous devez ensuite envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dès que possible. Les autorités françaises ont fourni un modèle de lettre à utiliser en cas d’erreur ou de désaccord. Si vous ne recevez pas de réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. (Pour en savoir plus sur le médiateur bancaire, consultez notre article à ce sujet.) En dernier recours, vous pouvez saisir un tribunal, en gardant à l’esprit que l’action judiciaire peut être coûteuse.

Délai en cas de litige

Le délai en cas de litige varie en fonction du type de transaction effectuée. Si vous autorisez paiement, mais que l’autorisation n’indique pas le montant exact de la transaction et que le montant débité dépasse ce qu’il aurait dû être, vous disposez de huit semaines après la date de débit pour défi la transaction (en vertu de l’article L133-25 du Code monétaire et financier).

Si vous constatez une transaction non autorisée au sein de l’Espace économique européen (EEE), vous disposez d’un délai de 13 mois pour contester le paiement (en vertu de l’article L133-24 du Code monétaire et financier français). Lorsque la transaction est effectuée en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’EEE, le délai est réduit à 70 jours, mais il peut être porté à 120 jours (article L133-1-1 du Code monétaire et financier français).

Faut-il conserver les relevés de compte bancaire?

Les clients ne sont pas tenus de conserver leurs relevés de compte bancaire (l’institution financière les conserve pendant 10 ans). Il est cependant fortement conseillé de conserver chaque document fourni par votre institution financière en cas de litige ou de recours en justice. En vertu de l’article 2224 du Code civil français, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la date d’émission du relevé bancaire. Pour les transactions immobilières, le délai de prescription est de 30 ans. Vous pouvez également télécharger l’historique de votre relevé de compte bancaire depuis l’espace client en ligne mis à disposition par votre institution financière.

Services bancaires alternatifs

Il existe plusieurs alternatives aux services bancaires, notamment l'interface avancée de programmation de formulaires d'inscription (API) connue sous le nom de Stripe Issuing. Grâce à Stripe, les entreprises peuvent concevoir et émettre des cartes comarquées à destination de leurs clients, définir leurs propres plafonds de dépenses et gérer les autorisations d’usage. Le service Issuing simplifie également le suivi des transactions en fournissant des données détaillées, permettant ainsi aux utilisateurs de mieux catégoriser leurs dépenses et de détecter les opérations inhabituelles. Découvrez l’ensemble des services bancaires offerts par Stripe