Ce qu’il faut savoir sur le relevé de compte bancaire en France

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  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un relevé de compte bancaire ?
  3. Que contient le relevé de compte bancaire ?
  4. Comment consulter son relevé de compte bancaire ?
  5. Comment utiliser le relevé de compte bancaire ?
  6. Comment contester une opération sur le relevé bancaire ?
    1. Délais de contestation
  7. Faut-il conserver ses relevés de compte ?
  8. Services bancaires alternatifs

En tant que client de la banque, vous recevez chaque mois un relevé bancaire, soit un récapitulatif des opérations réalisées sur votre compte. Quelles informations y sont inscrites, et à quoi sert-il ? Cet article vous expliquera ce que vous devez savoir sur le relevé de compte bancaire.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’un relevé de compte bancaire ?
  • Que contient le relevé de compte bancaire ?
  • Comment consulter son relevé de compte bancaire ?
  • Comment utiliser le relevé de compte bancaire ?
  • Comment contester une opération sur le relevé bancaire ?
  • Faut-il conserver ses relevés de compte ?
  • Services bancaires alternatifs

Qu’est-ce qu’un relevé de compte bancaire ?

Le relevé de compte bancaire est un document officiel récapitulant toutes les opérations effectuées sur un compte de paiement. Il est remis gratuitement par la banque à tout titulaire selon la périodicité choisie (généralement, la fréquence d’émission est mensuelle).

En tant que titulaire de compte, vous pouvez choisir de recevoir votre relevé bancaire chaque semaine ou tous les 15 jours. Notez que ce service est généralement facturé par la banque (par exemple, la Société Générale facture 18 € par an pour l’envoi bimensuel du relevé de compte bancaire et 1 € par envoi pour une périodicité hebdomadaire).

Que contient le relevé de compte bancaire ?

Le relevé de compte retrace, en ordre chronologique, tous les mouvements de fonds enregistrés sur le compte bancaire du titulaire sur la période donnée. Chaque opération apparaît soit dans la colonne débit, soit dans la colonne crédit. Le document indique également le solde initial au début de la période (un montant identique à celui inscrit sur le relevé de compte précédent) et le nouveau solde du compte à la fin de la période (résultant de toutes les opérations effectuées).

Chaque relevé de compte bancaire contient :

  • les données d'identification de la banque et de l’agence (dénomination, adresse, BIC),
  • les données d’identification du titulaire (dénomination, adresse, numéro de compte bancaire),
  • la période de référence,
  • les opérations enregistrées au débit telles que les retraits, paiements, prélèvements ou virements,
  • les opérations enregistrées au crédit telles que les versements, dépôts d'espèces ou dépôts de chèque,
  • la date d’opération (la date à laquelle l’opération est effectuée),
  • la date de valeur (la date à laquelle l'opération est comptabilisée par la banque),
  • la nature de chaque opération effectuée (le libellé),
  • le montant du solde au début de la période,
  • le montant du solde à la fin de la période.

Certaines données supplémentaires peuvent également y figurer :

  • les frais bancaires débités,
  • le montant de découvert autorisé,
  • la mention relative à la Garantie des dépôts,
  • les coordonnées bancaires du service client,
  • l’adresse du médiateur bancaire.

Comment consulter son relevé de compte bancaire ?

La banque est obligée de vous fournir un relevé de compte bancaire gratuit chaque mois selon l’Article L312-1-5 du Code monétaire et financier. Vous pouvez y accéder sur l’espace client de la banque en ligne, ou choisir de le recevoir au format papier par courrier.

Comment utiliser le relevé de compte bancaire ?

Le relevé de compte bancaire vous permet de surveiller vos dépenses en vous donnant un aperçu des flux financiers associés à votre compte. Il sert aussi de justificatif en cas de litige, vous permettant de prouver un règlement ou un non-paiement de la part d’un client. Il est donc important de vérifier que les montants débités sur votre compte correspondent aux activités réalisées chaque mois.

Le relevé de compte est utile lorsque vous souhaitez contester une opération. Par exemple, si vous constatez qu’une opération figurant sur l’extrait de compte bancaire ne correspond pas à une transaction effectuée (dans le cas, par exemple, d’un débit frauduleux ou erroné), vous pouvez contacter votre banque en vous référant au relevé de compte.

Enfin, la banque peut vous demander une copie de vos relevés bancaires lorsque vous faites une demande de prêt. Les relevés permettent à la banque de vérifier votre solvabilité en tant que client.

Comment contester une opération sur le relevé bancaire ?

Pour contester une opération, contactez votre conseiller bancaire par téléphone ou par courriel (certaines banques vous permettent de contester vos transactions en ligne sur l’espace client de votre banque ou sur l’application mobile), et ensuite par lettre (en recommandé avec accusé de réception) au plus tôt. L’administration française vous offre un modèle de lettre destinée à la banque en cas d’erreur ou de désaccord. En l’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur bancaire (approfondissez vos connaissances sur le médiateur de banque dans notre article sur le sujet). En dernier recours, vous pouvez vous adresser à la justice (notez que cette démarche risque de vous coûter cher).

Délais de contestation

Le délai de contestation varie selon le type d'opération effectuée. Si vous autorisez un paiement mais que l’autorisation n’indique pas le montant exact de l’opération et que le montant débité dépasse le montant de débit prévu, vous avez huit semaines suite à la date de débit pour contester l'opération (selon l’Article L. 133-25 du Code monétaire et financier).

En cas d'opération non autorisée au sein de l'Espace économique européen (EEE), vous avez 13 mois pour contester la charge (selon l’Article L. 133-24 du Code monétaire et financier). Lorsque l'opération est effectuée en dehors de l’Union européenne (EU) ou de l’EEE, le délai est ramené à 70 jours et peut être étendu jusqu'à 120 jours (Article 133-1-1 du Code monétaire et financier).

Faut-il conserver ses relevés de compte ?

Vous n'êtes pas dans l’obligation de conserver vos relevés de compte bancaires en tant que client (la banque les conserve pendant 10 ans), cependant, il vous est fortement conseillé de sauvegarder chaque document fourni par la banque en cas de litige ou d’action judiciaire. Selon l’Article 2224 du Code civil, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la date d’émission du relevé de compte bancaire. Lorsque vous effectuez des transactions immobilières, le délai de prescription s'élève à 30 ans. Vous pouvez aussi télécharger votre historique de relevés bancaires sur l’espace client de votre banque.

Services bancaires alternatifs

Il existe plusieurs alternatives à la banque, dont l’interface de programmation d'application (API) avancée Stripe Issuing. Avec Stripe, les entreprises peuvent créer et émettre des cartes co-marquées pour leurs utilisateurs, fixer leurs propres plafonds de dépenses et gérer les autorisations. Issuing facilite aussi la gestion des transactions effectuées grâce aux rapports détaillés de Stripe, permettant aux utilisateurs de mieux suivre leurs dépenses et de contester les transactions anormales. Découvrez l’ensemble des services bancaires qu’offre Stripe.

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