Le secteur allemand du livre a enregistré un chiffre d’affaires de près de 9,9 milliards d’euros en 2024, dont 2,5 milliards d’euros générés en ligne. Les libraires allemands sont tenus de pratiquer le prix légal fixe des livres. Cet article explique ce qu’est la tarification du prix des livres et pourquoi elle a été introduite en Allemagne. Nous décrivons également les défis que pose la tarification du prix des livres pour les détaillants physiques et en ligne et expliquons quand les prix fixes ne s’appliquent pas.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la tarification du prix des livres?
  
• Pourquoi l’Allemagne utilise-t-elle la tarification du prix des livres?
  
• Défis pour les détaillants de livres
  
• Exemptions à la tarification du prix des livres
  

Qu’est-ce que la tarification du prix des livres?

En Allemagne, les livres neufs sont soumis à un prix de détail final obligatoire. Ce prix fixe s’applique aussi bien aux commerçants physiques qu’aux commerces en ligne. À la base de ce système se trouve la loi allemande sur la fixation du prix du livre (BuchPrG) qui réglemente qui peut fixer les prix et qui doit respecter ces prix. Elle détermine également les conséquences en cas d’infractions à la réglementation.

La principale disposition est l’article 3 de la BuchPrG qui oblige tous les détaillants qui vendent des livres à des particuliers en Allemagne, que ce soit dans le cadre commercial ou dans le cadre d’une entreprise, à respecter le prix final fixé. Un particulier est toute personne qui achète un livre pour un usage personnel et non pour le revendre.

Ce sont les éditeurs et les importateurs qui fixent les prix des livres, et non les détaillants. Conformément à l’article 5 du BuchPrG, ils définissent et publient un prix de détail final, qui inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour chaque édition d’un livre. Ce prix est obligatoire pour tous les détaillants. Les importations sont soumises à des règles spéciales en matière de prix minimum. Cela vise à garantir que le prix recommandé ou spécifié par le pays d’origine n’est pas sous-évalué. Toutefois, les importateurs peuvent appliquer une réduction de prix proportionnelle à des conditions d’achat spécifiques.

Niveaux de prix

Selon l’article 5.4 du BuchPrG, les éditeurs et les importateurs sont autorisés à définir des prix échelonnés. En plus du prix final fixe du commerce de détail, la tarification échelonnée peut inclure les éléments suivants :

• Prix de série : prix standards pour les titres sortis dans le cadre d’une série
  
• Prix au volume : prix réduits pour de grands volumes de commandes
  
• Prix de souscription : prix réduits pour les précommandes avant la sortie du livre
  
• Prix spéciaux pour certaines institutions : Prix spéciaux pour les institutions qui ont été fortement impliquées dans la production d’une œuvre
  
• Prix spéciaux pour les abonnés au magazine : Prix réduits pour les abonnés lorsque l’équipe de rédaction du magazine écrit et sort un livre
  
• Primes sur les versements échelonnés : frais supplémentaires autorisés pour les paiements échelonnés
  

Champ d’application

La tarification du prix des livres ne concerne que les livres neufs. Les livres déjà utilisés, les volumes anciens, les livres vendus d’occasion et les livres retournés ne sont pas soumis à la tarification et peuvent être vendus sans restriction. Cependant, cette tarification ne s’applique pas seulement aux volumes imprimés classiques. Selon l’article 2 du BuchPrG, la tarification du prix des livres s’applique également aux éléments suivants :

• Partitions de musique
  
• Produits cartographiques
  
• Produits reproduisant ou remplaçant des livres, des partitions de musique ou des cartes (par exemple, des livres électroniques)
  
• Ensembles de produits dans lequel le composant prédominant s’apparente à un livre
  
• Livres en langues étrangères principalement destinés à la vente en Allemagne
  

Conséquences en cas de non-respect

Enfreindre la réglementation sur la tarification du prix des livres peut avoir des conséquences juridiques. Selon l’article 9 du BuchPrG, un certain nombre d’acteurs, notamment les libraires, les contrôleurs des prix imposés et certaines associations professionnelles, peuvent alerter les autorités en cas d’infraction. L’Association allemande des éditeurs et des libraires est un acteur majeur du contrôle de la conformité à la tarification du prix des livres en Allemagne.

Les infractions signalées donnent souvent lieu à des avertissements écrits qui exigent au commerçant de corriger ses prix. Si aucune action n’est entreprise, l’Association allemande des éditeurs et des libraires peut réclamer une ordonnance de cesser et de s’abstenir. D’après cette ordonnance, le commerçant qui a reçu la lettre d’avertissement doit s’engager à respecter la politique de prix fixe. Les infractions entraînent généralement des poursuites en justice et des amendes.

Les contrevenants peuvent également se voir réclamer le paiement de dommages et intérêts en cas de négligence ou d’intention délibérée. S’il y a des motifs de soupçonner une violation de la réglementation sur les prix fixes, l’article 10 du BuchPrG permet d’inspecter les comptes d’un commerçant. Un spécialiste soumis à une obligation de confidentialité peut inspecter les documents pertinents de l’entreprise et signaler toute violation. S’il est établi qu’une entreprise a commis une infraction, elle prend en charge les coûts de l’audit.

Pourquoi l’Allemagne utilise-t-elle la tarification du prix des livres?

L’idée d’une tarification du prix des livres existe depuis longtemps en Allemagne. Depuis 1888, les prix des livres sont fixés pour établir un marché du livre stable et faire appliquer les mêmes prix à tous les points de vente. De nombreux pays d’Europe ont adopté des concepts similaires après la Seconde Guerre mondiale afin de préserver la diversité culturelle et l’accès à la littérature. La tarification du prix des livres est entrée en vigueur en 2002, et des amendements ont suivi en 2016.

La fixation des prix sert principalement à protéger les livres en tant que biens culturels (voir article 1 de la BuchPrG). Fixer des prix de détail obligatoires garantit qu’un large éventail de livres de haute qualité est disponible et accessible à un large public. La fixation des prix contribue également à soutenir les auteurs et participe à la stabilité économique du secteur du livre. Cela profite à la fois aux petites librairies gérées par leurs propriétaires et aux grandes chaînes.

Ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des objectifs les plus importants de la tarification du prix des livres :

• Protéger le patrimoine culturel littéraire : la tarification du prix des livres permet de préserver la diversité des livres et des éditeurs. Cela permet même aux petits éditeurs ou aux éditeurs spécialisés de publier leurs œuvres.
  
• Promouvoir la lecture : la tarification du prix du livre encourage indirectement la lecture, car elle garantit une large disponibilité des livres et permet aux personnes de tous les horizons d’accéder plus à la littérature.
  
• Soutenir le secteur du livre : les prix fixes permettent d’assurer la survie financière des librairies de toutes les tailles. En particulier, les petites librairies sont protégées contre la pression des prix exercée par les grandes chaînes, ce qui garantit que l’offre de livres reste répartie uniformément.
  
• Assurer la qualité : la tarification du prix des livres empêche les éditeurs ou les détaillants de réduire leur qualité ou de limiter les services offerts dans le but de réduire les coûts.
  
• Offrir une rémunération équitable : les auteurs bénéficient d’un pourcentage fixe des ventes qui n’est pas affecté par les offres spéciales. Leurs livres restent également sur le marché à un prix stable pendant une plus longue période.
  

Défis pour les détaillants de livres

Bien que la tarification du prix des livres en Allemagne fournisse un cadre réglementaire clair pour la vente des livres, elle présente aussi d’un certain nombre de défis particuliers pour le secteur du commerce de détail.

Librairies physiques

Lorsque des clients achètent des livres avec d’autres produits, les remises sur leur achat total ne doivent pas être inférieures au prix des livres. Par exemple, un bon de réduction pour un livre et un calendrier pourrait entraîner une réduction excessive du prix du livre. Cela entraînerait une violation majeure de la réglementation sur la tarification du prix des livres.

Des campagnes telles que « Achetez deux livres, obtenez un troisième gratuit », doivent être conçues pour que le prix du livre offert ne descende pas en dessous du prix final de détail stipulé. Les librairies doivent vérifier attentivement les calculs de ces offres pour éviter d’enfreindre involontairement la réglementation.

Détaillants en ligne

Les détaillants en ligne sont confrontés aux mêmes défis que les magasins physiques. Les magasins en ligne qui proposent une large gamme de produits doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils offrent des remises sur le total des commandes afin d’éviter de vendre à un prix inférieur au prix du livre imposé par la loi. Les systèmes automatisés de remises, de bons de réduction ou de codes peuvent involontairement ramener le total d’un client en dessous du prix de détail prévu.

Stripe Payments aide les détaillants et les éditeurs à effectuer des paiements dans leurs points de vente et dans leurs magasins en ligne. L’accès à des outils de paiement faciles à configurer et à plus de 125 modes de paiement vous garantit de rester en conformité avec les réglementations en matière de tarification fixe et d’offrir aux clients une expérience de paiement fluide. De plus, Stripe Tax calcule et reverse la TVA sur toutes les ventes, en tenant compte de toutes les règles et taux nationaux.

Commerçants transfrontaliers

En règle générale, la BuchPrG ne s’applique qu’en Allemagne. Cela signifie que les livres destinés à des clients étrangers ne sont pas soumis à une tarification fixe. Ces détaillants sont autorisés à appliquer des prix différents.

Les détaillants étrangers qui vendent des livres à des clients en Allemagne doivent respecter la réglementation allemande sur la tarification du prix du livre. Cela est vrai quels que soient les prix qu’ils appliquent dans leur propre pays. Le prix de détail final fixé en Allemagne est aussi obligatoire pour les détaillants en ligne au delà des frontières.

Exemptions à la tarification du prix du livre

En Allemagne, les réglementations légales s’appliquent généralement à tous les livres neufs, mais l’article 7 de la BuchPrG prévoit des exemptions lorsque des prix fixes finaux ne sont pas stipulés ou que des remises sont autorisées.

Délais prescrits

Les éditeurs et les importateurs ont le droit de révoquer un prix fixe une fois qu’un livre est sur le marché depuis plus de 18 mois. Les prix fixes peuvent être révoqués encore plus tôt pour les livres qui sont publiés régulièrement ou dont la valeur diminue considérablement avec le temps. Cela ne se fait qu’après un délai raisonnable depuis leur publication.

Ventes à des groupes spécifiques

Les prix fixes ne s’appliquent pas aux ventes à certains groupes spécifiques :

• Importateurs, éditeurs, libraires ou employés permanents qui achètent des livres pour un usage personnel
  
• Les auteurs de publications indépendantes qui achètent des livres pour leur usage personnel
  
• Les éducateurs qui veulent déterminer si les livres conviennent à l’enseignement
  

Cas particuliers dans le commerce de détail

Il existe certaines situations dans le commerce de détail où les livres peuvent être vendus en dessous du prix final prévu ou dans lesquelles des incitations supplémentaires sont autorisées :

• Les livres d’occasion : les livres déjà vendus ne sont pas soumis à un tarif fixe et peuvent être revendus sans restriction.
  
• Les stocks endommagés : les livres endommagés ou contenant des erreurs d’impression peuvent être vendus en dessous du prix de détail final.
  
• Les articles vendus en liquidation : si une librairie ferme ses portes, elle peut vendre des livres issus de ses approvisionnements à des prix réduits pendant 30 jours maximum. La librairie doit en informer ses fournisseurs au préalable.
  
• Les incitations supplémentaires : des produits complémentaires de faible valeur, la livraison gratuite ou d’autres bonus communément offerts dans le secteur ne sont pas considérés comme des infractions à la tarification du prix des livres.
  
• Les ventes transfrontalières : les livraisons au sein de l’Espace économique européen (EEE) sont exemptes de la tarification du prix des livres tant qu’elles ne servent pas à contourner la loi en Allemagne.
  

Remises pour les écoles et les bibliothèques

Des exemptions spéciales à la tarification du prix des livres permettent aux écoles et aux bibliothèques d’acheter des livres à prix réduit :

• Bibliothèques universitaires : jusqu’à 5 % de réduction
  
• Bibliothèques publiques, municipales, religieuses ou militaires : jusqu’à 10 % de réduction
  

Les écoles obtiennent des remises échelonnées sur les commandes groupées en fonction du volume et de la valeur totale de leurs commandes :

• Petites commandes : 8 % à 13 % de réduction sur chaque article
  
• Commandes importantes : remise de 13 % à 15 %, selon le total de la commande
  
• Carnets scolaires achetés dans le cadre du budget de l’école : En général 12 % de réduction