The German book industry recorded turnover of nearly €9.9 billion in 2024, with €2.5 billion of that revenue generated online. Booksellers in Germany are required to observe a statutory fixed book price. This article explains what fixed book pricing is and why it was introduced in Germany. We also outline the challenges fixed book pricing poses for brick-and-mortar and online book retailers and explain when fixed book prices do not apply.

What’s in this article?

• What is fixed book pricing?
  
• Why does Germany use fixed book pricing?
  
• Challenges for book retailers
  
• Exemptions to fixed book pricing
  

Qu’est-ce que le prix fixe du livre ?

En Allemagne, les livres neufs sont soumis à un prix de vente final obligatoire. Ce prix fixe s’applique aussi bien aux librairies physiques qu’aux acteurs du e-commerce. Ce système repose sur la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), qui encadre la fixation des prix, précise qui doit les appliquer et définit les sanctions en cas de non-respect.

La disposition centrale est l’article 3 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), qui impose à tous les commerçants en ligne vendant des livres à des particuliers en Allemagne, que ce soit à titre commercial ou professionnel, de respecter le prix de vente final fixé. Est considéré comme particulier toute personne achetant un livre pour un usage personnel et non en vue de sa revente.

Ce sont les éditeurs et les importateurs (et non les commerçants en ligne)) qui fixent le prix des livres. Conformément à l’article 5 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), ils définissent et publient pour chaque édition un prix de vente final, TVA comprise. Ce prix s’impose à l’ensemble des revendeurs. Les importations sont soumises à des règles spécifiques en matière de prix minimum, afin d’éviter que le prix recommandé ou fixé dans le pays d’origine ne soit contourné. Toutefois, les importateurs peuvent appliquer une réduction proportionnelle dans certaines conditions d’achat.

Niveaux de prix

Conformément à l’article 5.4 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), les éditeurs et importateurs peuvent définir des paliers de prix. En complément du prix de vente final standard, la tarification par paliers peut inclure les éléments suivants :

• Prix de série : tarifs Standard pour les titres publiés dans le cadre d'une série
  
• Prix au volume : prix réduits pour les commandes de plus grand volume
  
• Prix d’abonnement : tarifs réduits pour les précommandes antérieures à la sortie du livre
  
• Prix spéciaux pour certaines institutions : tarifs particuliers pour les établissements ayant participé de manière significative à la production d’un ouvrage
  
• Prix spéciaux pour abonnés de magazines : tarifs réduits pour les abonnés lorsqu’une équipe éditoriale de magazine écrit et publie un livre
  
• Suppléments sur les paiements échelonnés : majoration autorisée pour les paiements en plusieurs fois
  

Champ d'application

Le prix fixe du livre ne concerne que les livres neufs. Les livres d’occasion, volumes anciens, ventes de seconde main et retours ne sont pas soumis au prix fixe et peuvent être vendus librement. Toutefois, le prix fixe s’applique à bien plus que les classiques imprimés. Selon l’article 2 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), le prix fixe s’applique également aux éléments suivants :

• Partitions
  
• Produits cartographiques
  
• Produits reproduisant ou remplaçant des livres, partitions ou cartes : par exemple, les livres numériques (e-books)
  
• Produits combinés dont l’élément principal est un livre
  
• Livres en langue étrangère destinés principalement à la vente en Allemagne
  

Conséquences en cas de non-respect

Le non-respect des règles du prix fixe du livre peut entraîner des conséquences juridiques. Selon l’article 9 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG), différents acteurs (libraires, contrôleurs du maintien des prix et certaines associations professionnelles) peuvent signaler les infractions aux autorités. L’Association allemande des éditeurs et libraires joue un rôle central dans le suivi de la conformité au prix fixe en Allemagne.

Les infractions signalées donnent souvent lieu à des avertissements écrits demandant aux détaillants de corriger leurs prix. Si aucune mesure n’est prise, l’Association allemande des éditeurs et libraires peut exiger une injonction de cessation. Les détaillants ayant reçu cet avertissement doivent alors s’engager à respecter la politique de prix fixe. Les violations entraînent généralement des actions en justice et des amendes.

Les contrevenants peuvent également être poursuivis pour dommages et intérêts en cas de négligence ou d’intention délibérée. Si un manquement au respect du prix fixe est suspecté, l’article 10 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG) permet l’inspection des comptes d’un commerçant en ligne. Un spécialiste tenu à la confidentialité peut examiner les documents commerciaux pertinents et signaler toute violation. En cas d’infraction avérée, l’entreprise doit prendre en charge les coûts de l’audit.

Pourquoi l’Allemagne applique-t-elle le prix fixe du livre ?

Le prix fixe du livre s’inscrit dans une longue tradition en Allemagne. Introduit dès 1888 pour garantir la stabilité du marché du livre et assurer des prix identiques dans tous les points de vente, ce système a ensuite inspiré de nombreux pays européens après la Seconde Guerre mondiale, afin de préserver la diversité culturelle et l’accès à la littérature. Le prix fixe du livre est devenu une obligation légale en 2002, puis a été renforcé par des amendements adoptés en 2016.

La fixation du prix des livres a pour objectif principal de protéger le livre en tant que bien culturel (voir l’ article 1 du BuchPrG). Définir des prix de vente obligatoires garantit la disponibilité d’une large gamme de livres de qualité, accessibles au plus grand nombre. Le prix fixe soutient également les auteurs et contribue à la stabilité économique de l’industrie du livre, au bénéfice des petites librairies indépendantes comme des grandes chaînes.

Voici un aperçu des principaux objectifs du prix fixe du livre :

• Protéger le patrimoine culturel des livres : le prix fixe contribue à préserver la diversité des livres et des éditeurs, permettant même aux petites maisons ou éditeurs spécialisés de publier leurs ouvrages.
  
• Favoriser la lecture : le prix fixe encourage indirectement la lecture en garantissant une large disponibilité des livres et en facilitant l’accès à la littérature pour tous.
  
• Soutenir l’industrie du livre : le prix fixe contribue à la pérennité financière des librairies de toutes tailles. Il protège notamment les petites librairies face à la pression des grandes chaînes, garantissant une offre de livres répartie équitablement.
  
• Garantir la qualité : le prix fixe empêche les éditeurs ou libraires de réduire la qualité des livres ou de limiter les services proposés sous la pression des coûts.
  
• Assurer une rémunération équitable : les auteurs perçoivent un pourcentage fixe des ventes, non affecté par les promotions. Leurs livres restent également sur le marché à un prix stable plus longtemps.
  

Les principaux défis pour les libraires

Bien que le prix fixe du livre en Allemagne offre un cadre clair pour la vente de livres, il présente également plusieurs défis spécifiques pour le secteur de la vente au détail.

Librairies physiques

Lorsque les clients achètent des livres avec d’autres produits, les réductions sur le total ne doivent pas ramener le prix du livre en dessous de son prix fixe. Par exemple, un coupon combinant un livre et un calendrier pourrait réduire excessivement le prix du livre, constituant une violation majeure des règles de prix fixe.

Les promotions comme « Achetez deux livres, le troisième offert » doivent être pensées pour que le prix de chaque livre ne descende pas en dessous du prix de vente final fixé. Les librairies doivent vérifier scrupuleusement les calculs afin d’éviter toute violation involontaire de la réglementation.

Commerçants en ligne

Les commerçants en ligne rencontrent les mêmes défis que les librairies physiques. Les boutiques en ligne proposant une large gamme de produits doivent être particulièrement vigilantes lorsqu’elles offrent des réductions sur le total des commandes afin de ne pas sous-coter les prix légalement fixés des livres. Les systèmes automatisés de promotions, coupons ou codes peuvent réduire involontairement le total d’un client en dessous du prix de vente final stipulé.

Stripe Payments aide les libraires et éditeurs à traiter les paiements en magasin et en ligne. L’accès à des outils de paiement faciles à configurer et à plus de 125 moyens de paiement vous permet de rester conforme aux règles de prix fixe tout en offrant à vos clients une expérience de paiement fluide. De plus, Stripe Tax calcule et reverse la TVA sur toutes les ventes, en tenant compte de toutes les règles et taux nationaux.

Commerçants transfrontaliers

En règle générale, la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG) s’applique uniquement en Allemagne. Cela signifie que les livres livrés à des clients à l’étranger ne sont pas soumis au prix fixe. Les détaillants peuvent donc appliquer des tarifs différents pour ces ventes internationales.

Les détaillants étrangers vendant des livres à des clients en Allemagne doivent respecter les règles allemandes sur le prix fixe du livre, quel que soit le tarif appliqué dans leur propre pays. Le prix de vente final fixé en Allemagne s’impose également dans le secteur du commerce en ligne transfrontalier.

Exemptions au prix fixe du livre

Les réglementations légales s’appliquent généralement à tous les livres neufs en Allemagne. Toutefois, l’article 7 de la loi allemande sur le prix du livre (BuchPrG) prévoit des exemptions, dans lesquelles le prix de vente final n’est pas fixé ou des réductions sont autorisées.

Limite de temps

Les éditeurs et importateurs peuvent lever le prix fixe d’un livre après sa commercialisation pendant plus de 18 mois. Le prix fixe peut même être levé plus tôt pour les livres publiés régulièrement ou dont la valeur diminue significativement avec le temps, à condition qu’un délai raisonnable se soit écoulé depuis la publication.

Ventes à des groupes spécifiques

Le prix fixe du livre ne s’applique pas aux ventes à certains groupes :

• Importateurs, éditeurs, libraires ou employés permanents achetant des livres pour un usage personnel
  
• Auteurs de publications indépendantes achetant des livres pour un usage personnel
  
• Enseignants souhaitant évaluer si les livres conviennent à un usage pédagogique
  

Situations spécifiques pour les commerçants en ligne

Certaines situations dans le commerce en ligne permettent de vendre des livres en dessous du prix de vente final stipulé ou d’offrir des avantages supplémentaires :

• Livres d’occasion : les livres déjà vendus ne sont pas soumis au prix fixe et peuvent être revendus librement.
  
• Stocks endommagés : les livres abîmés ou comportant des défauts d’impression peuvent être vendus en dessous du prix de vente final.
  
• Articles en liquidation : si une librairie ferme, elle peut vendre ses livres à prix réduit pendant un maximum de 30 jours. Le magasin doit en informer préalablement ses fournisseurs.
  
• Avantages supplémentaires : les petits cadeaux, la livraison gratuite ou d’autres incitations habituelles dans le secteur ne sont pas considérés comme des violations du prix fixe du livre.
  
• Ventes transfrontalières : les livraisons au sein de l’Espace économique européen (EEE) sont exemptées du prix fixe du livre, tant qu’elles ne servent pas à contourner la loi allemande.
  

Réductions pour les écoles et les bibliothèques

Des exemptions spécifiques au prix fixe du livre permettent aux écoles et aux bibliothèques d’acheter des ouvrages à tarif réduit :

• Bibliothèques universitaires : jusqu'à 5 % de réduction
  
• Bibliothèques publiques, municipales, religieuses ou militaires : jusqu'à 10 % de réduction
  

Les établissements scolaires bénéficient de remises dégressives sur les commandes groupées, en fonction du volume et du montant total de la commande :

• Petites commandes : 8 % à 13 % de réduction par article
  
• Grosses commandes : 13 % à 15 % de réduction, selon le montant total de la commande
  
• Manuels scolaires achetés dans le cadre du budget de l’établissement : en général 12 % de réduction