Le système finlandais de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a une incidence sur la façon dont les entreprises fixent les prix des produits, vendent des services et se conforment à la réglementation lorsqu’elles opèrent ou vendent sur le marché finlandais. Avec un taux de TVA standard de 25,5 %, plusieurs taux réduits et des règles différentes pour les entreprises nationales et étrangères, les moindres détails peuvent avoir un impact considérable sur les marges et la conformité. Dans cet article, nous aborderons le taux de TVA en Finlande, qui doit s’inscrire, comment fonctionnent les remboursements et les déclarations et comment calculer la TVA en Finlande.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Finlande?
  
• En quoi le taux de TVA en Finlande diffère-t-il pour les biens et pour les services?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Finlande?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA finlandais?
  
• Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Finlande?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Finlande?
  
• Comment calculer la TVA en Finlande?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Finlande?

Le taux de TVA standard en Finlande est de 25,5 %, soit le deuxième taux le plus élevé d’Europe. Il s’agit du taux par défaut appliqué à la plupart des biens et services vendus dans le pays, y compris ceux vendus par des entreprises étrangères par l’intermédiaire du commerce en ligne, des services numériques ou d’une présence locale. Si un produit ou un service n’est pas spécifiquement soumis à un taux réduit ou ne peut pas bénéficier d’une exemption, vous devez vous attendre vous à ce que ce taux s’applique.

En quoi le taux de TVA en Finlande diffère-t-il pour les biens et pour les services?

La Finlande applique des taux de TVA différents afin d’équilibrer les revenus fiscaux et l’accessibilité des biens et services essentiels. Chaque taux s’applique à une catégorie clairement définie.

Les différentes catégories sont :

Taux de TVA standard (25,5 %)

Ce taux s’applique à la plupart des services taxables, notamment les biens vendus au détail, les produits électroniques, les vêtements, les logiciels, les services numériques, les services-conseils et les services aux entreprises.

Tarif réduit (13,5 %)

Le taux de 13,5 % s’applique aux produits de première nécessité et aux services largement utilisés, notamment :

• Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

• Services de restauration et de traiteur

• Hébergement à l’hôtel et hébergement de courte durée

• Transport intérieur de personnes

• Livres imprimés et numériques

• Produits pharmaceutiques et médicaments en vente libre

• Billets d’événements culturels et de divertissement

• Accès aux installations sportives

• Couches pour enfants et produits d’hygiène menstruelle

Tarif réduit (10 %)

Ce taux réduit s’applique principalement aux journaux et magazines, y compris les éditions imprimées et les abonnements numériques.

Taux zéro

La TVA est facturée à 0 % sur certaines fournitures taxables, notamment :

• Exportations de biens en dehors de l’UE

• Ventes intracommunautaires à des entreprises inscrites à la TVA

• Certains services de transport international

Ces opérations permettent toujours aux entreprises de récupérer la TVA sur les coûts connexes.

Fournitures exonérées de TVA

Certaines activités sont totalement exclues du système de TVA, notamment les soins de santé, l’éducation, les services financiers et les assurances. Aucune TVA n’est facturée sur ces services et les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les dépenses liées à des activités exonérées de TVA.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Finlande?

L’inscription à la TVA en Finlande dépend du lieu d’établissement de l’entreprise, du volume de ses ventes et du type de transactions qu’elle effectue. Les entreprises qui effectuent uniquement des livraisons exonérées de TVA en Finlande, telles que certains services financiers ou éducatifs, ne s’inscrivent généralement pas à la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur les coûts connexes.

Les règles sont présentées en détail ci-dessous :

• Entreprises établies en Finlande : une entreprise disposant d’un établissement stable en Finlande doit s’inscrire à la TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel dépasse 20 000 euros au cours d’une année civile. Si l’entreprise dépasse ce seuil en milieu d’année, l’inscription à la TVA est requise immédiatement à partir de cette date. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 000 euros ne sont pas tenues de s’inscrire, mais beaucoup d’entre elles le font volontairement pour récupérer la TVA sur les dépenses ou pour simplifier le travail avec les clients inscrits à la TVA.

• Entreprises étrangères qui réalisent des ventes en Finlande : les entreprises basées en dehors de l’UE doivent généralement s’inscrire dès la première vente taxable. Aucun seuil minimum de chiffre d’affaires n’a été fixé pour elles. Cette mesure concerne généralement les marchands en ligne et les prestataires de services numériques.

• Petites entreprises au sein de l’UE qui vendent en Finlande : les petites entreprises de l’UE dont le chiffre d’affaires annuel total est inférieur ou égal à 100 000 euros dans tous les États membres et qui ne dépassent pas le seuil national de 20 000 euros, peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA.

• Entreprises de l’UE qui vendent à des clients finlandais : les marchands établis dans l’UE qui ne bénéficient pas de l’exonération de la TVA pour les petites entreprises se basent sur le seuil de 10 000 euros pour le commerce grand public à l’échelle de l’UE. Une fois ce seuil dépassé, la TVA doit être facturée au taux de l’État membre du client. Ces entreprises déclarent généralement la TVA par le biais du guichet unique (OSS) plutôt que par l’inscription locale en Finlande.

• Entreprises qui stockent des marchandises en Finlande : la détention de stocks en Finlande, par exemple dans un entrepôt ou un centre de traitement local, nécessite l’inscription à la TVA immédiate, quel que soit le volume des ventes.

• Services spécifiques à l’emplacement : les services liés à un emplacement physique en Finlande, tels que les entrées à des événements et certains services sur place, nécessitent généralement une inscription à la TVA même en l’absence de toute autre présence sur le territoire finlandais.

• Activités ne nécessitant pas d’inscription : les entreprises qui effectuent uniquement des livraisons exonérées de TVA ne s’inscrivent pas à la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur les frais connexes.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA finlandais?

Un numéro de TVA finlandais identifie une entreprise aux fins de TVA et est requis sur les factures, les déclarations et de nombreuses transactions transfrontalières. Les entreprises finlandaises et étrangères qui s’inscrivent à la TVA en Finlande se voient attribuer des numéros de TVA ayant le même format.

Ce numéro comprend :

• Format : le numéro commence par le code pays « FI », suivi de huit chiffres.

• Association à l’ID d’entreprise : pour une entreprise finlandaise, le numéro de TVA s’inspire de son ID d’entreprise (« Y-tunnus » en finnois). Le tiret est remplacé dans l’ID d’entreprise par le préfixe FI.

• Vérification : les numéros peuvent être vérifiés par l’intermédiaire du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE pour confirmer la validité d’une inscription.

Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Finlande?

Les entreprises inscrites à la TVA en Finlande peuvent récupérer la TVA sur les dépenses en la déduisant sur leur déclaration de TVA. Si la TVA en amont dépasse la TVA en aval, l’excédent est automatiquement remboursé. Les remboursements sont effectués après le traitement de la déclaration de TVA au lieu d’être reportés à des périodes ultérieures.

La TVA est généralement récupérable sur des coûts tels que les stocks, l’équipement, la location de bureaux et le recours aux services aux entreprises, à condition qu’ils soutiennent l’activité taxable. La TVA liée aux activités exonérées, qui sont courantes dans des secteurs tels que les services financiers, les assurances, les soins de santé et l’éducation, ne peut généralement pas être récupérée.

Les entreprises de l’UE qui sont soumises à la TVA finlandaise, mais qui ne sont pas tenues de s’inscrire à celle-ci, peuvent réclamer des remboursements par le biais des portails électroniques de remboursement de TVA de leur pays d’origine. Les entreprises basées en dehors de l’UE peuvent récupérer la TVA finlandaise dans le cadre du régime finlandais de remboursement aux pays non membres de l’UE. La Finlande n’exige pas un traitement réciproque, ce qui signifie que les remboursements sont disponibles même si le pays d’origine n’offre pas un allégement similaire.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Finlande?

En Finlande, le système de TVA s’accompagne d’obligations plutôt standard. Il oblige principalement les entreprises à produire des déclarations fiscales, même lorsqu’elles n’ont rien à déclarer.

Voici comment rester en conformité :

• Fréquence des déclarations : les entreprises inscrites à la TVA produisent généralement des déclarations de TVA mensuelles. Les petites entreprises peuvent demander à déposer une déclaration trimestrielle ou annuelle, sous réserve de l’approbation de l’administration fiscale finlandaise.

• Délais : les déclarations et les paiements de TVA sont dus le 12e jour du deuxième mois suivant la période de déclaration. Par exemple, la TVA du mois de janvier doit être payée au plus tard le 12 mars.

• Processus de déclaration : les déclarations sont envoyées par voie électronique par le biais du portail finlandais MyTax, disponible en anglais. Une déclaration est requise pour chaque période, même si aucune TVA n’a été facturée ou récupérée.

• Paiements et remboursements : si vous collectez plus de TVA que vous n’en payez sur les dépenses, vous devez payer la différence avant la date limite. Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez perçue, les remboursements sont émis automatiquement après le traitement des déclarations.

• Exigences en matière de facturation : les factures de TVA doivent comporter les coordonnées du marchand, le numéro de TVA finlandais, la date et le numéro de la facture, une description des biens ou services, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA en euros.

• Tenue de registres : les registres relatifs à la TVA doivent être conservés pendant au moins six ans après la fin de l’exercice comptable. Une documentation claire sera bénéfique en cas d’audit ou de questions de suivi.

• Pénalités et intérêts : les déclarations ou paiements tardifs entraînent automatiquement des pénalités et des intérêts. Les retards, même les plus légers, peuvent s’accumuler au fil du temps, d’où l’importance de maintenir une certaine cohérence.

De nombreuses entreprises s’appuient sur des outils pour minimiser le travail manuel et les erreurs. Les fonctionnalités fiscales de Stripe permettent de calculer la TVA finlandaise de manière automatique au moment du paiement, d’appliquer le taux correct en fonction du produit et de l’emplacement du client, et de générer des rapports qui permettent de produire des déclarations de TVA exactes.

Comment calculer la TVA en Finlande?

Voici comment calculer la TVA en Finlande :

• Ajouter la TVA au prix net : multipliez le montant net par le taux de TVA applicable et ajoutez le résultat au prix initial.

• Extraire la TVA du prix brut : divisez le prix taxes comprises par un plus le taux de TVA pour trouver le montant net. Par exemple, un prix de 125,50 € incluant 25,5 % de TVA comprend un prix net de 100 € et une TVA de 25,50 €.

La plupart des biens et services sont soumis à un taux de 25,5 %, tandis que certaines catégories spécifiques sont soumises à une TVA de 13,5 %, de 10 % ou de 0 %. L’application d’un taux erroné entraîne une perception insuffisante ou excessive des taxes. Des outils tels que Stripe Tax peuvent appliquer automatiquement le taux correct de TVA finlandaise lors du paiement et générer des registres exacts pour effectuer la déclaration.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard de Stripe d’un simple clic.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifie qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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