Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Finlande influence la manière dont les entreprises fixent leurs prix, vendent leurs services et se conforment à la réglementation lorsqu'elles opèrent ou vendent sur le marché finlandais. Avec un taux normal de TVA de 25,5 %, plusieurs taux réduits et des règles différentes pour les entreprises nationales et étrangères, même des détails mineurs peuvent avoir un impact considérable sur les marges et la conformité. Nous aborderons ci-dessous le taux de TVA en Finlande, les personnes tenues de s'y immatriculer, les modalités de remboursement et de déclaration, ainsi que le calcul de la TVA finlandaise.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA en Finlande ?
  
• En quoi le taux de TVA en Finlande diffère-t-il pour les biens et services ?
  
• Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Finlande ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Finlande ?
  
• Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Finlande ?
  
• Démarches pour maintenir la conformité à la TVA en Finlande
  
• Comment calcule-t-on la TVA en Finlande ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Finlande ?

Le taux normal de TVA en Finlande est de 25,5 %, soit le deuxième plus élevé d'Europe. Ce taux s'applique par défaut à la plupart des biens et services vendus dans le pays, y compris ceux vendus par des entreprises étrangères via le commerce électronique, les services numériques ou une présence locale. Si un produit ou un service ne relève pas clairement d'un taux réduit ou ne bénéficie pas d'une exemption, ce taux s'appliquera.

En quoi le taux de TVA en Finlande diffère-t-il pour les biens et services ?

La Finlande applique plusieurs taux de TVA afin d'équilibrer les recettes fiscales et l'accessibilité financière des biens et services essentiels. Chaque taux s'applique à une catégorie clairement définie.

Voici les catégories :

Taux de TVA standard (25,5 %)

Ce taux couvre la plupart des services imposables, y compris les biens de détail, l'électronique, les vêtements, les logiciels, les services numériques, le conseil et les services aux entreprises.

Taux réduit (13,5 %)

Le taux de 13,5 % s'applique aux produits de première nécessité et aux services les plus utilisés, notamment :

• Aliments et boissons non alcoolisées

• Services de restauration et de traiteur

• Hébergement hôtelier et hébergement de courte durée

• Transport national de passagers

• Livres papiers et numériques

• Produits pharmaceutiques et médicaments en vente libre

• Billets pour événements culturels et de divertissement

• Accès aux installations sportives

• Couches pour enfants et produits d'hygiène menstruelle

Taux réduit (10 %)

Ce taux réduit s'applique principalement aux journaux et magazines, y compris les éditions imprimées et les abonnements numériques.

Taux zéro (0 %)

La TVA est appliquée à un taux de 0 % sur certaines fournitures taxables, notamment :

• Exportations de biens en dehors de l’UE

• Ventes intra-UE aux entreprises immatriculées à la TVA

• Certains services de transport internationaux

Ces transactions permettent toujours aux entreprises de récupérer la TVA sur les coûts associés.

Fournitures exonérées de TVA

Certaines activités sont totalement exclues du système de TVA, notamment les soins de santé, l'éducation, les services financiers et l'assurance. Aucune TVA n'est facturée sur ces prestations, mais les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les dépenses liées à ces activités exonérées.

Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Finlande ?

L’immatriculation à la TVA en Finlande dépend du lieu d’établissement de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et de la nature de ses transactions. Les entreprises qui effectuent exclusivement des prestations exonérées de TVA en Finlande, comme certains services financiers ou éducatifs, ne sont généralement pas immatriculées à la TVA et ne peuvent donc pas la récupérer sur les coûts y afférents.

Voici les règles en détail :

• Entreprises établies en Finlande : une entreprise ayant un établissement stable en Finlande doit s’immatriculer à la TVA dès que son chiffre d’affaires annuel dépasse 20 000 € au cours d’une année civile. Si ce seuil est franchi en cours d’année, l’immatriculation à la TVA est obligatoire immédiatement. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 000 € ne sont pas tenues de s’immatriculer, mais beaucoup le font volontairement pour récupérer la TVA sur leurs dépenses ou pour simplifier leurs relations avec les clients assujettis à la TVA.

• Entreprises étrangères vendant en Finlande : les entreprises non membres de l’UE doivent généralement s’immatriculer dès leur première vente imposable, sans seuil de chiffre d’affaires minimum. Cela concerne généralement les marchands en ligne et les fournisseurs de services numériques.

• Petites entreprises de l’UE qui vendent en Finlande : les petites entreprises de l’UE dont le chiffre d’affaires annuel total est de 100 000 € ou moins dans tous les États membres qui ne dépassent pas le seuil national de 20 000 € sont éligibles à l’exemption de TVA.

• Entreprises de l’UE vendant à des clients finlandais : les vendeurs établis dans l’UE qui ne bénéficient pas de l’exonération pour petites entreprises peuvent se prévaloir du seuil B2C de 10 000 € applicable à l’échelle de l’UE. Une fois ce seuil dépassé, la TVA doit être facturée au taux en vigueur dans l’État membre du pays de résidence du client. Ces entreprises déclarent généralement leur TVA via le Guichet unique (OSS) plutôt que par le biais d’une immatriculation locale en Finlande.

• Entreprises qui stockent des marchandises en Finlande : le fait de détenir des stocks en Finlande, par exemple dans un entrepôt local ou un centre de distribution, nécessite une immatriculation immédiate à la TVA, quel que soit le volume des ventes.

• Services liés à un lieu spécifique : les services rattachés à un lieu physique en Finlande - tels que l’accès à des événements ou certains services fournis sur site - nécessitent généralement une immatriculation à la TVA, même en l’absence de toute autre présence en Finlande.

• Activités ne nécessitant pas d’immatriculation : les entreprises qui effectuent uniquement des fournitures exonérées de TVA ne s’immatriculent pas à la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur les coûts associés.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Finlande ?

Un numéro de TVA finlandais permet d'identifier une entreprise à des fins de TVA et est obligatoire sur les factures, les déclarations et de nombreuses transactions transfrontalières. Les entreprises finlandaises et étrangères immatriculées à la TVA en Finlande reçoivent un numéro de TVA au même format.

Voici ce qu’il comprend :

• Format : le numéro commence par l’indicatif pays « FI », suivi de huit chiffres.

• Lien avec l'identifiant d'entreprise : pour une entreprise finlandaise, le numéro de TVA est basé sur son identifiant d'entreprise (« Y-tunnus » en finnois). Le tiret est supprimé et le préfixe FI est ajouté.

• Vérification : les numéros peuvent être vérifiés via le système d’échange d’informations sur la TVA de l’UE (VIES) pour confirmer la validité de l’immatriculation.

Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Finlande ?

Les entreprises finlandaises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses en la déduisant de leur déclaration de TVA. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'excédent est automatiquement remboursé. Les remboursements sont effectués après le traitement de la déclaration de TVA et ne sont pas reportés sur les périodes suivantes.

La TVA est généralement récupérable sur les coûts liés aux stocks, au matériel, aux loyers de bureaux et aux services aux entreprises, à condition qu'ils soient liés à une activité imposable. La TVA relative aux activités exonérées, fréquentes dans des secteurs comme les services financiers, l'assurance, la santé et l'éducation, n'est généralement pas récupérable.

Les entreprises de l'UE immatriculées à la TVA finlandaise mais non tenues de s'y immatriculer peuvent demander un remboursement via les portails de remboursement de TVA en ligne de leur pays d'origine. Les entreprises établies hors UE peuvent récupérer la TVA finlandaise grâce au système de remboursement finlandais applicable aux non-UE. La Finlande n'impose pas de réciprocité ; par conséquent, les remboursements sont possibles même si le pays d'origine n'offre pas de dispositif similaire.

Démarches pour maintenir la conformité à la TVA en Finlande

Le système de TVA en Finlande impose des obligations assez standard. Principalement, il exige des entreprises qu'elles déposent des déclarations même lorsqu'il n'y a rien à déclarer.

Voici comment rester en conformité :

• Fréquence de déclaration : les entreprises immatriculées à la TVA déposent généralement leurs déclarations de TVA mensuellement. Les petites entreprises peuvent demander à déposer leurs déclarations trimestriellement ou annuellement, sous réserve de l’approbation de l’autorité fiscale finlandaise.

• Échéances : les déclarations et paiements de TVA doivent être effectués le 12 du deuxième mois suivant la période de déclaration. Par exemple, la TVA de janvier est à payer avant le 12 mars.

• Procédure de déclaration : les déclarations se font par voie électronique via le portail finlandais MyTax, disponible en anglais. Une déclaration est requise pour chaque période, même si aucune TVA n’a été facturée ou récupérée.

• Paiements et remboursements : si vous avez collecté plus de TVA que vous n’en avez payé sur vos dépenses, vous devez verser la différence avant la date limite. Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collectée, les remboursements sont effectués automatiquement après le traitement des déclarations.

• Exigences de facturation : les factures de TVA doivent inclure les coordonnées du vendeur, le numéro de TVA finlandais, la date et le numéro de la facture, une description des biens ou services, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA en euros.

• Conservation des documents : les documents relatifs à la TVA doivent être conservés pendant au moins six ans après la clôture de l’exercice comptable. Une documentation claire est indispensable en cas de contrôle ou de questions complémentaires.

• Pénalités et intérêts : tout retard dans le dépôt ou le paiement entraîne automatiquement des pénalités et des intérêts. Même de petits retards peuvent s’accumuler au fil du temps ; il est donc important d’être régulier.

De nombreuses entreprises utilisent des outils pour minimiser les tâches manuelles et les erreurs. Les fonctionnalités fiscales de Stripe calculent automatiquement la TVA finlandaise au moment du paiement, appliquent le taux approprié en fonction du produit et du lieu de livraison du client, et génèrent des rapports permettant d'établir des déclarations de TVA précises.

Comment calcule-t-on la TVA en Finlande ?

Voici comment calculer la TVA en Finlande :

• Ajoutez la TVA au prix net : multipliez le montant net par le taux de TVA applicable et ajoutez-le au prix initial.

• Extrayez la TVA d'un prix brut : divisez le prix TTC par 1 plus le taux de TVA pour obtenir le montant net. Un prix de 125,50 € incluant la TVA à 25,5 % se compose de 100 € HT et de 25,50 € de TVA.

La plupart des biens et services sont soumis au taux de 25,5 %, tandis que certaines catégories bénéficient de taux de TVA de 13,5 %, 10 % ou 0 %. L'application d'un taux incorrect entraîne une sous-déclaration ou une sur-déclaration. Des outils comme Stripe Tax peuvent appliquer automatiquement le taux de TVA finlandais correct lors du paiement et générer des relevés précis pour la déclaration.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Il vous aide à suivre vos obligations et vous alerte si vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour tous les biens et services, physiques ou numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre aux partenaires de déclaration afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre activité.

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