Si votre entreprise fait affaire avec des personnes ou des entreprises situées en dehors de la zone euro, ou avec des entreprises situées en Italie, mais qui font partie de sociétés multinationales (EMN), il est d’usage d’afficher les montants en devises étrangères sur vos factures. Et comme la facturation électronique est désormais obligatoire en Italie pour la plupart des assujettis à la TVA, il peut être utile de comprendre comment émettre une facture électronique dans une devise étrangère pour garantir une conformité totale. Cet article traite des réglementations relatives à la facturation électronique, de la façon de remplir des factures électroniques en devises étrangères, et plus encore.

Que contient cet article?

• Réglementation sur la facturation électronique en devise étrangère
  
• Remplir une facture électronique en devises étrangères
  
• Le code destinataire pour les factures électroniques à destination de clients étrangers
  
• Conversion de devises pour les factures électroniques en devises étrangères
  

Réglementation sur la facturation électronique en devise étrangère

Au niveau réglementaire, il n’existe pas de directives spécifiques sur l’émission de factures électroniques en devises étrangères. En effet, la directive n° 2010/45/EU stipule à l’article 230 :

« Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans n’importe quelle devise, à condition que le montant de la TVA due ou à ajuster soit exprimé dans la monnaie nationale de l’État membre, selon le mécanisme de taux de conversion prévu à l’article 91. »

Cela signifie qu’il est possible d’émettre une facture dans une devise étrangère, à condition que le montant de la taxe et le montant imposable soient exprimés dans la monnaie nationale italienne, l’euro. En outre, le taux de change de la devise étrangère doit être le taux le plus récent publié par la Banque centrale européenne à la date d’échéance de l’impôt.

Cela dit, l’Italie n’a pas entièrement transposé la directive n° 2010/45/EU dans son droit national. En effet, l’article 21, paragraphe 2 (l) du décret présidentiel n° 633/72 spécifie que les entreprises italiennes doivent arrondir les informations requises sur la facture (le taux de taxe, le montant de la taxe et le montant imposable) « au centime d’euro le plus proche ». Sur la base de cet article, il est raisonnable de penser que les entreprises italiennes doivent émettre des factures électroniques en euros, mais ce n’est pas le cas : les factures électroniques peuvent en effet être émises dans n’importe quelle devise.

Remplir une facture électronique en devises étrangères

Le site Web de l’Agenzia delle Entrate fournit des réponses détaillées aux questions fréquemment posées sur la facturation d’entités étrangères. Il s’agit notamment d’informations sur le remplissage de factures électroniques en devises étrangères.

Sur la base de ces informations, une entreprise dispose de deux options lorsqu’elle émet une facture :

• Remplir le champ « Devise » avec « euros ».
  
• Remplir le champ « Devise » avec une devise étrangère (c’est-à-dire la devise utilisée dans le pays du client).
  

Examinons ces options plus en détail.

Remplir le champ « Devise » avec « euros »

Vous pouvez émettre une facture électronique en remplissant le champ « Devise » avec « euros ». Si vous choisissez cette option, les valeurs de la section 2.2.2.5., « Montant imposable » et 2.2.2.6., « Taxe », doivent également être exprimées en euros. À des fins comptables, vous pouvez ensuite saisir le montant de la facture dans la devise étrangère :

• À l’aide des champs facultatifs de la section 2.2.1.3 – « Code de l’article » et « Code de type » – pour spécifier la devise conformément à la norme 4217 alpha-3:201 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cela signifie que la devise doit être dans un format à trois lettres accepté dans le monde entier, tel que GBP pour représenter la livre sterling ou JPY pour le yen japonais. Utilisez ensuite le champ « Code de valeur » pour déclarer le montant de la facture dans la devise indiquée; ou
  
• Utiliser les champs facultatifs de la section 2.2.1.16., « Autres données de gestion », pour indiquer à la fois la devise étrangère et le montant de la facture.
  

Remplir le champ « Devise » avec une devise étrangère

Vous pouvez également émettre une facture électronique dans une devise étrangère en remplissant le champ « Devise » de la facture avec une devise autre que l’euro. Cependant, vous devez convertir les valeurs des champs « Montant imposable » et « Taxe » en euros, conformément à l’article 21 du décret présidentiel 633/1972. L’Agenzia delle Entrate considérera automatiquement que les montants dans ces champs sont en euros, il est donc important de faire la conversion.

De plus, vous devrez noter dans l’une des sections descriptives du fichier XML (le format de facturation requis) que seul le total de la facture, qui est une valeur qui ne peut pas être vérifiée par le régime de change (SdI) de l’Agenzia delle Entrate, est indiqué dans une devise étrangère, tandis que les champs « Montant imposable » et « Taxe » sont en euros.

N’oubliez pas que l’envoi de factures électroniques via le SdI est obligatoire, y compris aux clients à l’étranger. Cependant, les clients des pays étrangers ne recevront pas automatiquement les factures. vous devez leur envoyer leurs factures dans un format traditionnel, tel que PDF.

Récapitulatif de l’émission d’une facture électronique en devises étrangères

Option 1

• Remplissez le champ « Devise » avec « euros ».
  
• Saisissez les valeurs en euros dans les champs « Montant imposable » et « Taxe ».
  
• Saisissez la devise étrangère et le montant de la facture dans les champs facultatifs « Code de type » et « Code de valeur », respectivement, ou saisissez les deux informations dans la section « Autres données de gestion ».
  

Option 2

• Remplissez le champ « Devise » en choisissant la devise étrangère.
  
• Dans les champs « Montant imposable » et « Taxe », saisissez les valeurs converties en euros.
  
• Dans l’une des sections descriptives, précisez que seul le montant de la facture est exprimé en devise étrangère, tandis que les champs « Montant imposable » et « Taxe » indiquent les montants en euros.
  

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir de plus en plus complexe. Des outils tels que Stripe Invoicing, une plateforme de facturation complète et évolutive, peuvent aider à automatiser ce processus. Avec cette plateforme, vous pouvez créer et envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents sans écrire une seule ligne de code. Stripe Invoicing peut vous aider à gagner du temps et à obtenir des paiements plus rapidement, car les utilisateurs de Stripe sont en mesure de collecter 87 % des factures en 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez utiliser Stripe Invoicing pour la facturation électronique.

Le code destinataire pour les factures électroniques à destination de clients étrangers

Le code destinataire est un code alphanumérique à sept chiffres utilisé pour assurer la bonne livraison d’une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel par le biais du régime d’échange de l’Agenzia delle Entrate. Le code destinataire identifie le logiciel du destinataire, ce qui lui permet de recevoir les factures directement dans son propre système de gestion de la facturation électronique.

Pour les clients étrangers situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne (UE), y compris les entreprises et les particuliers sans numéro de TVA, le code de destinataire est le suivant : XXXXXXX (sept X).

Conversion de devises pour les factures électroniques en devises étrangères

Pour les conversions de devises, vous devez utiliser le service convertisseur de devises historiques fourni par la Banque d’Italie. Le taux de change que vous utilisez doit être celui en vigueur le jour de la transaction, s’il est précisé sur la facture, ou, s’il n’est pas indiqué, celui du jour où vous avez émis la facture. Le champ « Description » du fichier XML doit inclure le taux de change et les montants convertis dans la devise étrangère.

Vous pouvez ensuite joindre la facture au format PDF, exprimée en devise étrangère, au fichier de facture électronique. Ce PDF n’est pas considéré comme un document juridique officiel par l’Agenzia delle Entrate; il s’agit plutôt d’une courtoisie envers le destinataire de la facture destinée à fournir des éclaircissements.