Si votre entreprise traite avec des particuliers ou des entreprises situées en dehors de la zone euro, ou avec des entreprises situées en Italie mais qui font partie de sociétés multinationales, il est d’usage d’indiquer les montants en devises étrangères sur vos factures. Étant donné que la facturation électronique est désormais obligatoire en Italie pour la plupart des assujettis à la TVA, il peut être utile de comprendre comment émettre une facture électronique dans une devise étrangère afin de se conformer pleinement à la réglementation. Cet article présente les réglementations relatives à la facturation électronique, la façon de remplir les factures électroniques en devises étrangères, et plus encore.

Sommaire de cet article

• Réglementation relative à la facturation électronique dans une devise étrangère
  
• Remplir une facture électronique dans une devise étrangère
  
• Le code de destinataire pour les factures électroniques adressées à des clients étrangers
  
• Conversion de devises pour les factures électroniques en devises étrangères
  

Réglementation relative à la facturation électronique dans une devise étrangère

Sur le plan réglementaire, il n’existe pas de directives spécifiques concernant l’émission de factures électroniques en devises étrangères. Cependant, la directive 2010/45/UE précise dans l’article 230 que :

« Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à régulariser soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre en utilisant le mécanisme du taux de conversion prévu à l'article 91. »

Cela signifie qu’il est possible d’émettre une facture dans une devise étrangère, à condition que le montant de la taxe et le montant imposable soient exprimés dans la monnaie nationale italienne, l’euro. En outre, le taux de change de la devise étrangère doit être le taux le plus récent publié par la Banque centrale européenne à la date d’exigibilité de la TVA.

Cela dit, l’Italie n’a pas entièrement transposé la directive 2010/45/UE dans son droit national. En effet, l'article 21, paragraphe 2, lettre l) du décret présidentiel n° 633/72 spécifie que les entreprises italiennes doivent arrondir les informations requises sur la facture (le taux de taxe, le montant de la taxe et le montant imposable) « au centime d’euro le plus proche ». Sur la base de cet article, il est raisonnable de penser que les entreprises italiennes sont tenues d'émettre des factures électroniques en euros, mais ce n’est pas le cas : les factures électroniques peuvent être émises dans n’importe quelle devise.

Remplir une facture électronique dans une devise étrangère

Le site Web de l’Agenzia delle Entrate apporte des réponses détaillées aux questions fréquemment posées sur la facturation des entités étrangères. Il explique notamment comment remplir des factures électroniques en devises étrangères.

Sur la base de ces informations, une entreprise dispose de deux options lorsqu’elle émet une facture électronique :

• Indiquer « euros » dans le champ « Devise ».
  
• Indiquer une devise étrangère dans le champ « Devise » (c’est-à-dire la devise utilisée dans le pays du client).
  

Examinons ces options plus en détail.

Indiquer « euros » dans le champ « Devise »

Vous pouvez émettre une facture électronique en remplissant le champ « Devise » avec « euros ». Si vous choisissez cette option, les valeurs de la section 2.2.2.5., « Montant imposable » et 2.2.2.6., « Taxe », doivent également être exprimées en euros. À des fins comptables, vous pouvez ensuite saisir le montant de la facture dans la devise étrangère en :

• Spécifiant la devise à l’aide des champs facultatifs de la section 2.2.1.3 (« Code d’article » et « Code de type »), conformément à la norme 4217 alpha-3:201 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Cela signifie que la devise doit être exprimée dans un format à trois lettres accepté dans le monde entier (par exemple, GBP pour la livre sterling ou JPY pour le yen japonais). Utilisez ensuite le champ « Code de valeur » pour déclarer le montant de la facture dans la devise indiquée ; ou
  
• Utilisant les champs facultatifs de la section 2.2.1.16., « Autres données de gestion », pour indiquer à la fois la devise étrangère et le montant de la facture.
  

Indiquer une devise étrangère dans le champ « Devise »

Vous pouvez également émettre une facture électronique dans une devise étrangère en remplissant le champ « Devise » de la facture avec une devise autre que l’euro. Vous devez toutefois convertir en euros les valeurs des champs « Montant imposable » et « Taxe », conformément à l’article 21 du décret présidentiel 633/1972. L’Agenzia delle Entrate considère automatiquement que les montants renseignés dans ces champs sont exprimés en euros, il est donc important de faire la conversion.

En outre, il faudra noter dans l'une des sections descriptives du fichier XML (le format de facturation requis) que seul le total de la facture, dont la valeur ne peut pas être vérifiée par le système d'échange (SdI) de l’Agenzia delle Entrate, est exprimé dans une devise étrangère, tandis que les champs « Montant imposable » et « Taxe » sont en euros.

N’oubliez pas que l’envoi de factures électroniques via le SdI est obligatoire, y compris pour les clients à l’étranger. Cependant, les clients des pays étrangers ne recevront pas automatiquement les factures. Vous devrez leur envoyer dans un format traditionnel, tel que PDF.

Récapitulatif sur l’émission d’une facture électronique dans une devise étrangère

Option 1

• Indiquez « euros » dans le champ « Devise ».
  
• Saisissez les valeurs en euros dans les champs « Montant imposable » et « Taxe ».
  
• Saisissez la devise étrangère et le montant de la facture dans les champs facultatifs « Code de type » et « Code de valeur », respectivement, ou saisissez ces informations dans la section « Autres données de gestion ».
  

Option 2

• Indiquez la devise étrangère de votre choix dans le champ « Devise ».
  
• Dans les champs « Montant imposable » et « Taxe », saisissez les valeurs converties en euros.
  
• Dans l’une des sections descriptives, précisez que seul le montant de la facture est exprimé en devise étrangère, tandis que les champs « Montant imposable » et « Taxe » indiquent les montants en euros.
  

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir de plus en plus complexe. Des outils tels que Stripe Invoicing, une plateforme de facturation complète et évolutive, peuvent aider à automatiser ce processus. Avec cette plateforme, vous pouvez créer et envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents sans écrire une seule ligne de code. Stripe Invoicing peut vous aider à gagner du temps et à recevoir vos paiements plus rapidement, puisque les utilisateurs de Stripe sont en mesure de collecter 87 % des factures dans un délai de 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez utiliser Stripe Invoicing pour la facturation électronique.

Le code de destinataire pour les factures électroniques adressées à des clients étrangers

Le code de destinataire est un code alphanumérique à sept chiffres utilisé pour garantir qu’une facture électronique à bien été remise à une entreprise ou à un professionnel par le biais du système d’échange de l’Agenzia delle Entrate. Le code de destinataire identifie le logiciel du destinataire, ce qui lui permet de recevoir les factures directement dans son propre système de gestion électronique des factures.

Pour les clients étrangers (aussi bien au sein de l’Union européenne qu'en dehors), y compris les entreprises et les particuliers sans numéro de TVA, le code de destinataire se présente sous le format suivant : XXXXXXX (sept X).

Conversion de devises pour les factures électroniques en devises étrangères

Pour les conversions en devises étrangères, vous devez utiliser le service de conversion de devises proposé par la Banque d’Italie. Le taux de change que vous utilisez doit être celui en vigueur le jour de la transaction, s’il est précisé sur la facture. Dans le cas contraire, il doit correspondre à celui du jour où vous avez émis la facture. Le champ « Description » du fichier XML doit inclure le taux de change et les montants convertis dans la devise étrangère.

Vous pouvez ensuite joindre la facture au format PDF, exprimée dans la devise étrangère, au fichier de facture électronique. Ce PDF n’est pas considéré comme un document juridique officiel par l’Agenzia delle Entrate ; il s'agit plutôt d'une courtoisie à l'égard du destinataire de la facture, dans un souci de clarté.