Le prélèvement automatique, et plus particulièrement la procédure de espace unique de paiement en euros (SEPA), est l'un des modes de paiement les plus courants pour les entreprises en Allemagne. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le prélèvement automatique, y compris ses avantages et ses inconvénients. Nous expliquons également comment les entreprises allemandes peuvent utiliser le prélèvement automatique et en quoi il diffère du prélèvement standard.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que le prélèvement automatique et à quoi sert-il?
  
• Les différents types de prélèvements automatiques en Allemagne
  
• Quels sont les avantages du prélèvement automatique?
  
• Quels sont les inconvénients du prélèvement automatique?
  
• Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser le prélèvement automatique?
  
• Quelle est la différence entre débit et prélèvement automatique?
  

Qu'est-ce que le prélèvement automatique et à quoi sert-il?

Le prélèvement automatique est le processus qui consiste à retirer de l'argent d'un compte bancaire dans le cadre d'une procédure de prélèvement automatique. Le compte du client est débité d'un certain montant, qui est ensuite transféré sur le compte d'entreprise sous forme de crédit. Ce mode de paiement est principalement utilisé pour les paiements récurrents, tels que les loyers, les abonnements ou les paiements échelonnés. En outre, plus de la moitié des clients allemands utilisent le prélèvement automatique lorsqu'ils font des achats en ligne.

Le prélèvement automatique se caractérise par les fonctionnalités suivantes :

• Autorisation unique : Le client doit autoriser le prélèvement automatique. En remplissant un mandat de prélèvement automatique, par exemple, il donne à l'entreprise la permission de prélever de l'argent sur son compte.

• Principe de tirage : Le processus de prélèvement automatique fonctionne selon le principe de « tirage », c'est-à-dire que les entreprises déterminent le moment où elles collectent les paiements. En revanche, un paiement poussé - tel qu'un virement bancaire - exige que le client prenne l'initiative du paiement.

• Transfert direct entre banques : L'argent est transféré directement de la banque du client à la banque de l'entreprise sans l'intervention des réseaux de cartes de crédit, tels que Visa ou Mastercard.

• Montants fixes ou variables : Les paiements peuvent comprendre des montants fixes et variables et peuvent être débités à intervalles réguliers ou irréguliers.

Les différents types de prélèvements automatiques en Allemagne

Depuis 2014, le prélèvement SEPA est la seule procédure de prélèvement automatique valable en Allemagne et dans l'ensemble de la zone SEPA. Il existe une distinction importante entre le prélèvement automatique SEPA de base et le prélèvement SEPA interentreprises.

Le prélèvement SEPA Core est destiné aux transactions avec des clients privés (B2C), tandis que le prélèvement SEPA B2B est destiné aux transactions entre entreprises (B2B). Voici une autre différence importante : avec le prélèvement SEPA de base, il est possible d'annuler les paiements autorisés dans un délai de huit semaines. En revanche, ce droit d'opposition n'existe pas pour le prélèvement SEPA B2B. En outre, si un débit n'est pas autorisé, il peut être annulé dans un délai de 13 mois, quelle que soit la méthode utilisée.

Avant l'introduction du SEPA, il existait deux types de prélèvement automatique en Allemagne : l'instruction de prélèvement automatique et la commande de prélèvement automatique. Le premier correspondait en grande partie au prélèvement SEPA de base actuel, mais était limité aux transactions nationales allemandes. La commande de prélèvement était soumise directement à la banque du client, qui pouvait alors autoriser les prélèvements automatiques de tiers.

Quels sont les avantages du prélèvement automatique?

Le prélèvement automatique est important en Allemagne en raison des avantages qu'il offre aux clients et aux entreprises. Voici un aperçu des principaux avantages :

Avantages pour les clients

• Gain de temps
  Le prélèvement automatique offre aux clients un degré élevé de commodité. Les clients ne jouent pas un rôle actif dans la transaction et ne doivent donner leur consentement qu'une seule fois. Ils n'ont donc plus besoin d'effectuer des transferts manuels, ce qui leur permet de gagner du temps et d'économiser des efforts, en particulier pour les paiements récurrents.

• Des délais de paiement sans souci_.
  Avec le paiement sur facture, les clients doivent respecter le délai de paiement. Le défaut de paiement peut entraîner des frais de retard ou une inscription négative auprès de l'Office général de protection du crédit (SCHUFA). Toutefois, lorsque les clients utilisent le prélèvement automatique, ils n'ont plus à s'inquiéter du non-respect des délais. L'automatisation du processus garantit un traitement sans stress, avec des paiements dans les délais et sans autre action de la part du client.

• Transparence et sécurité
  Avec le prélèvement automatique, chaque transaction est liée à un mandat unique. Cela permet une identification et une traçabilité précises de chaque paiement et garantit une documentation transparente. Cela réduit également de manière significative le risque de prélèvements non autorisés.

• Contestation de paiement
  L'un des principaux avantages du prélèvement automatique pour les clients est la possibilité de contestation de paiement. Les prélèvements non autorisés ou incorrects peuvent être annulés dans un délai déterminé sans qu'il soit nécessaire de fournir une raison. L'option de contestation de paiement permet aux clients de récupérer leur argent en cas d'erreur ou de tentative de fraude.

Avantages pour les entreprises

• Des paiements entrants prévisibles_.
  Le prélèvement automatique est particulièrement important pour les entreprises car il rend les paiements entrants prévisibles. Comme l'argent est collecté à une date fixe, les entreprises peuvent prévoir avec précision quand elles recevront le paiement. Cette fiabilité permet une planification financière stable et peut améliorer la gestion des flux de trésorerie.

• Sécurité élevée des paiements
  Le prélèvement automatique offre aux entreprises un niveau élevé de sécurité des paiements, car le montant dû est débité directement du compte du client. Les entreprises n'ont pas à attendre que les clients règlent leurs factures impayées par virement bancaire. Dans de rares cas, les prélèvements automatiques peuvent être retournés (par exemple, en cas de fonds insuffisants, de coordonnées bancaires incorrectes, de prélèvements activement révoqués). Toutefois, les entreprises ont la possibilité d'adresser une nouvelle requête de paiement ou de prendre d'autres mesures pour collecter la dette.

• Transparence et sécurité
  Les entreprises bénéficient également du haut niveau de transparence et de sécurité offert par le prélèvement automatique. Ce processus garantit une traçabilité totale des transactions, ce qui permet d'identifier rapidement les éventuelles anomalies ou impayés. L'attribution claire de chaque transaction à une référence de mandat minimise également le risque de fraude. De plus, les entreprises bénéficient de protections juridiques supplémentaires, notamment des réglementations en matière d'annulation et de contestation de paiement.

• Traitement efficace des paiements
  Le prélèvement automatique présente un degré élevé d'automatisation. Cela réduit considérablement la charge administrative des entreprises. Comme les paiements sont déduits directement du compte du client, les entreprises n'ont pas besoin de traiter manuellement les factures, les paiements entrants ou les rappels. Cela permet d'économiser du temps et des ressources humaines et de garantir un processus de paiement fluide et efficace. Le prélèvement automatique est particulièrement important pour les paiements récurrents, tels que les abonnements, les frais d'adhésion ou les versements échelonnés.

Quels sont les inconvénients du prélèvement automatique?

Outre de nombreux avantages, le paiement par prélèvement automatique présente également quelques inconvénients.

Inconvénients pour les clients

• Fournir des coordonnées bancaires personnelles
  Lorsque les clients utilisent le prélèvement automatique pour leurs achats en ligne, ils doivent fournir leurs coordonnées bancaires au cours du processus de commande. Certains clients peuvent hésiter à le faire, surtout s'ils ne connaissent pas bien les sites web ou les boutiques en ligne. Les risques potentiels comprennent l'utilisation abusive de données sensibles par des tiers non autorisés ou des entreprises frauduleuses qui effectuent des prélèvements illégaux.

• Contrôle limité sur le calendrier des paiements
  Les prélèvements automatiques sont traités automatiquement à la date indiquée. Cette méthode est certes pratique, mais elle limite la marge de manœuvre financière du client. Les clients ne peuvent pas retarder ou réajuster les paiements de leur propre chef. Cela peut représenter un défi particulier pour les clients dont les bénéfices fluctuent (par exemple, si le compte ne dispose pas de fonds suffisants au moment du débit). Dans ce cas, il y a un risque de contestation de paiement, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

• Retards éventuels dans les remboursements
  Si un client annule une commande ou retourne un produit, le montant déjà collecté doit être remboursé. Des retards peuvent survenir dans certaines circonstances. Les procédures de traitement internes des commerçants et les délais de traitement des banques varient en fonction du prestataire de services de paiement. Alors que les paiements par prélèvement automatique sont collectés en quelques secondes, les contestations de paiement peuvent prendre plusieurs jours ouvrables.

• R Risque de prélèvements non désirés ou incorrects
  Les prélèvements automatiques peuvent donner lieu à des débits non désirés ou incorrects. Les raisons possibles sont des dysfonctionnements techniques, des erreurs de compte et des tentatives de fraude. Si ces prélèvements passent inaperçus, ils peuvent entraîner des charges financières inattendues. Pour minimiser les risques, les clients doivent vérifier régulièrement leurs comptes et signaler immédiatement tout prélèvement suspect.

Inconvénients pour les entreprises

• Le consentement du client est requis.
  Pour que les entreprises puissent utiliser le prélèvement automatique, elles doivent obtenir le consentement exprès de leurs clients. Ce consentement prend généralement la forme d'un mandat de prélèvement automatique. L'obtention et la gestion du mandat impliquent des démarches administratives supplémentaires pour les entreprises.

• Risque de contestation de paiement
  Les entreprises sont exposées au risque de contestation de paiement lorsqu'elles utilisent des prélèvements automatiques. Cela peut se produire lorsque, par exemple, une transaction ne peut pas être effectuée avec succès ou est ensuite contestée par le client. Dans ce cas, la transaction doit faire l'objet d'une nouvelle requête. Cela peut entraîner une augmentation des coûts administratifs, des frais supplémentaires et un manque de liquidités.

• Pas de possibilité de contester les prélèvements automatiques retournés
  Si un prélèvement automatique est annulé, l'entreprise ne peut pas le contester directement ou le rétablir automatiquement. L'entreprise doit à nouveau collecter le montant ou chercher d'autres moyens de règlement. Cela implique un surcroît de travail administratif et des retards dans la réception des paiements. Dans certains cas, il peut être nécessaire de contacter directement le client pour clarifier la situation. Si aucun accord ne peut être trouvé, une procédure de relance ou une agence d'encaissement peut être utilisée en dernier recours. Toutefois, ces procédures ont un coût.

• Dépendance à l'égard des processus bancaires
  L'encaissement des paiements dépend des processus de la banque. Cela signifie que des facteurs externes, tels que les vacances, les problèmes techniques et les retards liés aux systèmes des institutions financières, peuvent entraîner un retard de débit. Dans ces cas, les entreprises ont peu d'influence sur le processus et doivent s'en remettre à l'exécution correcte et en temps voulu des processus bancaires.

Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser le prélèvement automatique?

Pour utiliser le prélèvement SEPA les entreprises allemandes doivent travailler avec une banque ou un prestataire de services de paiement. Elles doivent ouvrir un compte d'entreprise auprès d'une banque et signer un contrat autorisant l'encaissement des paiements. La banque est chargée de collecter les paiements et de gérer les mandats.

Les prestataires de services de paiement tels que Stripe offrent une solution encore plus simple. Stripe peut se charger pour vous de l'ensemble du processus de paiement, de la gestion des mandats de prélèvement automatique et du traitement des contestation de paiement. Une connexion directe avec la banque n'est pas nécessaire. En outre, avec Stripe Payments, les entreprises peuvent accepter des paiements dans le monde entier et proposer à leurs clients des modes de paiement localisés. Le prélèvement automatique n'est qu'un des plus de cent modes de paiement possibles.

Que ce soit les banques ou les prestataires de services qui traitent les paiements, les entreprises sont tenues de conserver les mandats de prélèvement automatique reçus pendant une période de 14 mois après le dernier prélèvement automatique. En outre, elles doivent respecter les exigences de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2) et de la loi allemande implémentant la deuxième directive sur les services de paiement (ZDUG). Celles-ci réglementent les droits et obligations des clients et des entreprises, y compris la gestion des mandats, les délais de retour et les exigences en matière d'autorisation.

Quelle est la différence entre un prélèvement et un prélèvement automatique?

La différence entre un prélèvement ordinaire et un prélèvement automatique réside dans la manière dont le paiement est initié. Dans le cas d'un prélèvement Standard, une institution financière émet une commande pour débiter un montant du compte d'un client. Il peut s'agir, par exemple, d'une commande permanente initiée de manière autonome par le débiteur. Toutefois, le terme « Prélèvement » est souvent utilisé comme terme générique pour désigner tous les prélèvements de compte, quelle que soit la personne à l'origine du paiement.

En revanche, le prélèvement automatique est établi sur la base d'un mandat de prélèvement automatique. Ce n'est pas la banque qui initie directement le transfert associé, mais l'entreprise. Dans le cas d'un prélèvement automatique, l'entreprise doit présenter la requête de paiement et la banque effectue le prélèvement.