Le prélèvement automatique, en particulier la procédure de prélèvement automatique dans l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), est l'un des moyens de paiement les plus répandus en Allemagne. Dans cet article, nous expliquons le prélèvement automatique, notamment ses avantages et ses inconvénients. Nous expliquons également comment les entreprises allemandes peuvent utiliser le prélèvement automatique et en quoi il diffère du prélèvement standard.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que le prélèvement automatique et à quoi sert-il ?
  
• Différents types de prélèvement automatique en Allemagne
  
• Quels sont les avantages du prélèvement automatique ?
  
• Quels sont les inconvénients du prélèvement automatique ?
  
• Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser le prélèvement automatique ?
  
• Quelle est la différence entre le prélèvement ordinaire et le prélèvement automatique ?
  

Qu’est-ce que le prélèvement automatique et à quoi sert-il ?

Le prélèvement automatique est le processus de prélèvement d’argent sur un compte bancaire dans le cadre d’une procédure de prélèvement automatique. Le compte du client est débité d’un certain montant, et ce montant est transféré sur le compte de l’entreprise sous forme de crédit. Ce moyen de paiement est principalement utilisé pour les paiements récurrents, tels que les loyers, abonnements ou versements échelonnés. En outre, plus de la moitié des clients allemands utilisent le prélèvement automatique lorsqu’ils effectuent leurs achats en ligne.

Les prélèvements automatiques se caractérisent par les fonctionnalités suivantes :

• Autorisation ponctuelle : un client doit autoriser le prélèvement automatique. En remplissant un mandat de prélèvement automatique, par exemple, il donne à l’entreprise l’autorisation de prélever de l’argent sur son compte.

• Principe de prélèvement automatique : le processus de prélèvement automatique fonctionne selon le principe de prélèvement automatique, ce qui signifie que les entreprises déterminent quand encaisser les paiements. En revanche, un paiement push, tel qu’un virement bancaire, nécessite que le client initie le paiement.

• Transfert direct entre banques : l’argent est transféré directement de la banque du client à la banque de l’entreprise sans l’intervention des réseaux de cartes bancaires, tels que Visa ou Mastercard.

• Montants fixes ou variables : les paiements peuvent inclure des montants fixes et variables et peuvent être débités à intervalles réguliers ou irréguliers.

Différents types de prélèvement automatique en Allemagne

Depuis 2014, le prélèvement automatique SEPA est la seule procédure de prélèvement automatique valide en Allemagne et dans toute la zone SEPA. Il existe une distinction importante entre le prélèvement automatique SEPA Core et le prélèvement automatique SEPA B2B.

Les prélèvements automatiques SEPA Core concernent les transactions avec des clients privés (c'est-à-dire B2C), tandis que les prélèvements automatiques SEPA B2B concernent les transactions entre entreprises (c'est-à-dire B2B). Autre différence importante : avec les prélèvements automatiques SEPA Core, il est possible d'annuler les paiements autorisés sous huit semaines. Cependant, ce droit d'opposition n'existe pas pour les prélèvements automatiques SEPA B2B. De plus, si un prélèvement n'est pas autorisé, il peut être annulé dans un délai de 13 mois en utilisant l'une ou l'autre moyen de paiement.

Avant l'introduction du prélèvement SEPA, il existait deux types de prélèvements automatiques nationaux en Allemagne : les instructions de prélèvement automatique et les ordres de prélèvement automatique. Les premières correspondaient largement au prélèvement automatique SEPA de base actuel, mais étaient limitées aux transactions nationales allemandes. L'ordre de prélèvement automatique était soumis directement à la banque du client, qui pouvait alors autoriser les prélèvements automatiques de tiers.

Quels sont les avantages du prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est important en Allemagne en raison des avantages qu'il offre à la fois aux clients et aux entreprises. Voici un aperçu des avantages les plus importants :

Avantages pour les clients

• Gain de temps
  Le prélèvement automatique est particulièrement commode pour les clients. Ces derniers ne prennent pas un rôle actif dans la transaction, et ils n’ont à donner leur consentement qu’une seule fois. Cela élimine la nécessité pour eux d’effectuer des transferts manuels, ce qui leur permet de gagner du temps et d’économiser des efforts, en particulier avec les paiements récurrents.

• Délais de paiement sans souci
  Avec le paiement sur facture, les clients doivent respecter la date limite de paiement. Le défaut de paiement peut entraîner des frais de retard ou une entrée négative auprès de l'Agence générale de protection du crédit (SCHUFA). Cependant, lorsque les clients utilisent le prélèvement automatique, ils n'ont plus à se soucier du non-respect des délais. L'automatisation de la procédure garantit un traitement sans stress avec des paiements dans les délais et aucune autre action de la part du client.

Transparence et sécurité
Avec les prélèvements automatiques, chaque transaction est associée à un mandat unique. Cela permet l’identification et la traçabilité précises de chaque paiement et garantit une documentation transparente. Cela réduit également considérablement le risque de prélèvements non autorisés.

-Contestation de paiement
L'un des principaux avantages des prélèvements automatiques pour les clients est la possibilité de contestation de paiement. Les prélèvements non autorisés ou incorrects peuvent être annulés dans un délai donné sans avoir à fournir de motif. L'option de contestation de paiement garantit aux clients la possibilité de récupérer leur argent en cas d'erreurs ou de tentatives de fraude.

Avantages pour les entreprises

• Paiements entrants prévisibles
  Le prélèvement automatique est particulièrement important pour les entreprises, car il rend les paiements entrants prévisibles. Étant donné que l'argent est collecté à une date fixe, les entreprises peuvent prédire avec précision quand elles recevront le paiement. Cette fiabilité permet une planification financière stable et peut améliorer la gestion des flux de trésorerie.

• Niveau élevé de sécurité des paiements
  Les prélèvements automatiques offrent aux entreprises un niveau élevé de sécurité des paiements, car le montant dû est débité directement du compte du client. Les entreprises n'ont pas à compter sur le règlement par virement bancaire de leurs factures impayées par les clients. Dans de rares cas, les prélèvements automatiques peuvent être restitués (par exemple, fonds insuffisants, coordonnées bancaires incorrectes, prélèvements révoqués activement). Cependant, les entreprises ont la possibilité de demander à nouveau le paiement ou de prendre d'autres mesures pour recouvrer la créance.

Transparence et sécurité
Les entreprises bénéficient également du haut niveau de transparence et de sécurité des prélèvements automatiques. Le processus offre une traçabilité ouverte des transactions, ce qui permet d'identifier rapidement les éventuelles incohérences ou paiements en souffrance. L'affectation claire de chaque transaction à une référence de mandat minimise également le risque de fraude. En outre, les entreprises bénéficient de protections juridiques supplémentaires, notamment des réglementations en matière d'annulation et de contestation de paiement.

• Traitement efficace des paiements
  Les prélèvements automatiques sont dotés d’un degré élevé d’automatisation. Cela réduit considérablement la charge administrative pour les entreprises. Les paiements étant directement déduits du compte du client, les entreprises n’ont pas besoin de traiter manuellement les factures, les paiements entrants ou les rappels. Cela permet d’économiser du temps et des ressources humaines et d’assurer un traitement fluide et efficace des paiements. Les prélèvements automatiques sont particulièrement importants pour les paiements récurrents, tels que les abonnements, les cotisations des membres ou les versements échelonnés.
  

Quels sont les inconvénients du prélèvement automatique ?

Si les prélèvements automatiques présentent de nombreux avantages, ils entraînent également certains inconvénients.

Inconvénients pour les clients

• Fourniture de coordonnées bancaires personnelles
  Lorsque les clients utilisent le prélèvement automatique pour des achats en ligne, ils doivent fournir leurs coordonnées bancaires lors du processus de commande. Certains clients peuvent être réticents à le faire, en particulier avec des sites Web ou des boutiques en ligne inconnus. Les risques potentiels comprennent l'utilisation abusive de données sensibles par des tiers non autorisés ou des entreprises frauduleuses qui effectuent des prélèvements illégaux.

• Contrôle limité du délai de paiement
  Les prélèvements automatiques sont traités automatiquement à la date spécifiée. Bien que cela soit pratique, cela limite la flexibilité financière du client. Les clients ne peuvent pas retarder ou ajuster les paiements seuls. Cela peut s’avérer particulièrement difficile pour les clients dont les revenus fluctuent (par exemple, si le compte ne dispose pas de fonds suffisants au moment du prélèvement). Dans ce cas, il existe un risque de contestations de paiement, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

• Retards éventuels dans les remboursements
  Si un client annule une commande ou retourne un produit, le montant déjà encaissé doit être remboursé. Des retards peuvent survenir dans certaines circonstances. Les procédures de traitement internes et les délais de traitement bancaires des marchands varient en fonction du fournisseur de services de paiement. Bien que les paiements par prélèvement automatique soient encaissés en quelques secondes, les contestations de paiement peuvent prendre plusieurs jours ouvrables.

• Risque de prélèvements indésirables ou incorrects
  Les prélèvements automatiques peuvent entraîner des prélèvements indésirables ou incorrects. Les raisons possibles sont notamment des dysfonctionnements techniques, des erreurs comptables et des tentatives de fraude. Si de tels prélèvements passent inaperçus, ils peuvent entraîner des charges financières inattendues. Pour minimiser les risques, les clients doivent vérifier régulièrement leurs relevés de compte et signaler immédiatement tout prélèvement suspect.

Inconvénients pour les entreprises

• Consentement requis du client
  Pour utiliser le prélèvement automatique, les entreprises doivent obtenir le consentement exprès de leurs clients. Il s'agit généralement d'un mandat de prélèvement automatique. L'obtention et la gestion du mandat impliquent des démarches administratives supplémentaires pour les entreprises.

• Risque de contestation de paiement
  Les entreprises supportent le risque de contestations de paiement lorsqu'elles ont recours à des prélèvements automatiques. Celles-ci peuvent survenir lorsqu'une transaction ne peut pas être effectuée ou est ensuite contestée par le client. Dans ce cas, la transaction doit être demandée à nouveau. Cela peut entraîner une augmentation des frais administratifs, des frais supplémentaires et des déficits de trésorerie.

• Aucune option pour contester les prélèvements automatiques retournés
  Si un prélèvement automatique est annulé, une entreprise ne peut pas le contester directement ou le rétablir automatiquement. Au lieu de cela, l’entreprise doit collecter à nouveau le montant ou chercher d’autres moyens de règlement. Cela implique des démarches administratives supplémentaires et des retards dans la réception des paiements. Dans certains cas, il peut être nécessaire de contacter directement le client pour clarifier la situation. Si aucun accord ne peut être trouvé, une procédure de relance ou une agence de recouvrement peut être impliquée en dernier recours. Cependant, cela entraîne certains coûts.

• Dépendance aux processus bancaires
  Le recouvrement dépend des processus de la banque. Cela signifie que des facteurs externes, tels que les jours fériés, les problèmes techniques et les retards liés au système dans les établissements financiers, peuvent entraîner un retard de prélèvement. Dans ces cas, les entreprises ont peu d’influence sur le processus et doivent compter sur l’exécution correcte et rapide des processus bancaires.

Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser le prélèvement automatique ?

Pour utiliser le prélèvement automatique SEPA, les entreprises en Allemagne doivent travailler avec une banque ou un fournisseur de services de paiement. Elles doivent ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque et signer un contrat qui permet la collecte des paiements. La banque est responsable de la collecte des paiements et de la gestion des mandats.

Les prestataires de services de paiement tels que Stripe offrent également une solution encore plus simple. Stripe peut gérer pour vous l'ensemble du processus de paiement, la gestion des mandats de prélèvement automatique et le traitement des contestations de paiement. Aucune connexion directe avec la banque n'est requise. De plus, avec Stripe Payments, les entreprises peuvent accepter des paiements dans le monde entier et proposer à leurs clients des moyens de paiement préférés localement. Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement parmi plus d'une centaine d'autres.

Que les banques ou les prestataires de services traitent les paiements, les entreprises sont tenues de conserver les mandats de prélèvement automatique reçus pendant une période de 14 mois après le dernier prélèvement automatique. En outre, elles doivent se conformer aux exigences de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2) et de la loi allemande mettant en œuvre la deuxième directive sur les services de paiement (ZDUG). Ces exigences régissent les droits et obligations des clients et des entreprises, y compris la gestion des mandats, les délais de retour et les exigences d’autorisation.

Quelle est la différence entre un prélèvement ordinaire et un prélèvement automatique ?

La différence entre un prélèvement ordinaire et un prélèvement automatique réside dans la manière dont le paiement est initié. Dans le cas d'un prélèvement standard, une banque émet un ordre de prélèvement d'un montant sur le compte d'un client. Il peut, par exemple, s'agir d'un ordre permanent initié indépendamment par le débiteur. Cependant, le terme « prélèvement » est souvent utilisé comme un terme générique pour tous les débits du compte, quel que soit l'initiateur du paiement.

En revanche, les prélèvements automatiques sont basés sur un mandat de prélèvement automatique. Une banque n'initie pas directement le transfert associé, cela incombe à l'entreprise. Dans le cas d'un prélèvement automatique, l'entreprise doit soumettre la demande de paiement, et la banque effectuera le prélèvement.