Le papier commercial, également appelé « lettre de change », est un instrument de financement interentreprises couramment utilisé par les grandes entreprises françaises. En tant que titre de créance négociable (TCN), il permet aux entreprises d’obtenir rapidement des liquidités pour répondre à leurs besoins de trésorerie à court terme par l’entremise du marché monétaire, plutôt que par le biais d’un prêt bancaire traditionnel.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le papier commercial, son fonctionnement et ses avantages. Nous indiquons également quelles entreprises peuvent émettre du papier commercial et comment.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le papier commercial?
  
• Qui peut émettre un papier commercial?
  
• Pourquoi émettre un papier commercial?
  
• Quels sont les avantages du papier commercial?
  
• Quels sont les inconvénients du papier commercial?
  
• Émission de papier commercial
  
• Remboursement du papier commercial
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le papier commercial?

Le papier commercial est un TCN créé en France en 1985. Il s’agit d’un type de crédit interentreprises à court terme émis par des entreprises qui cherchent à obtenir rapidement des liquidités. Il peut ensuite être négocié sur le marché monétaire avec divers agents économiques (par exemple, d’autres entreprises, des banques, des compagnies d’assurance) afin d’obtenir des fonds.

Le papier commercial est actuellement vendu sous la forme de papier commercial européen négociable (NEU CP) et présente les caractéristiques suivantes :

• Il est délivré pour une durée comprise entre un jour et un an, avec une durée moyenne inférieure à trois mois.
  
• Chaque papier commercial émis doit être d’un montant minimal de 150 000 €.
  
• Son taux peut être fixe ou variable, en fonction des besoins de l’entreprise et des conditions du marché.
  

Le papier commercial est strictement réglementé en France par le Code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France. Les agences de notation, telles que Moody’s et Fitch, jouent également un rôle important. Elles évaluent le risque d’investissement lié aux billets de trésorerie en attribuant une note à l’entreprise émettrice à l’aide de plusieurs critères (notation de crédit, solvabilité financière, historique de remboursement).

Quelle est la différence entre un papier commercial et un certificat de dépôt?

Les billets de trésorerie sont des TCN émis par des entités non bancaires. Les certificats de dépôt sont des TCN émis par des banques ou par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les deux sont émis pour une durée inférieure ou égale à un an.

Qui peut émettre un papier commercial?

À l’exception des banques, toute entreprise existant depuis au moins deux ans peut émettre des billets de trésorerie. Les billets de trésorerie sont principalement utilisés par les grandes entreprises françaises privées ou cotées en bourse qui ont besoin de liquidités. Ce fut par exemple le cas du groupe Électricité de France (EDF). Il a émis ses premiers billets de trésorerie pour refinancer des investissements dans des projets renouvelables en 2024.

Cependant, d’autres entités peuvent également émettre des billets de trésorerie, notamment les sociétés de titrisation et d’investissement, les groupements d’intérêt économique, l’État, les collectivités locales et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Une banque peut également émettre des billets de trésorerie afin de se conformer aux exigences réglementaires en matière de ratios de liquidité. Par exemple, la région Pays de la Loire a émis environ 200 000 000 € de papier commercial en 2020.

Pourquoi émettre du papier commercial?

Pour les entreprises, le papier commercial est une solution de financement à court terme avantageuse. Il permet aux entreprises d’accéder rapidement à des fonds tout en évitant le système bancaire traditionnel (par exemple, les prêts bancaires, les crédits à court terme) et à des taux d’intérêt plus attractifs.

Comme pour les avances de fonds ou l’affacturage inversé, le papier commercial répond à un besoin urgent de liquidités pour les raisons suivantes :

• Flux de trésorerie négatif
  
• Retards de paiement
  
• Période d’activité maximale
  
• Investissements à court terme
  
• Obligations financières immédiates
  

Pour les entreprises disposant d’un excédent de trésorerie, l’achat de papier commercial leur permet de bénéficier à court terme d’un investissement attractif.

Quels sont les avantages du papier commercial?

Pour les entreprises émettrices, le papier commercial offre de multiples avantages :

• Accès rapide aux liquidités : cela peut aider les entreprises à répondre à des besoins temporaires en liquidités et à améliorer la gestion de leur trésorerie à court terme.
  
• Délais flexibles : les émetteurs fixent les dates d’échéance en fonction de leurs besoins de financement.
  
• Devise flexible : les émetteurs peuvent émettre du papier commercial en euros ou dans toute autre devise.
  
• Accessibilité aux entreprises de toutes tailles : cela permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d’émettre des billets de trésorerie pour répondre à leurs besoins de liquidités tout en respectant le minimum de 150 000 euros.
  
• Coûts de financement réduits : les coûts sont inférieurs à ceux des prêts bancaires à court terme ou des lignes de crédit, dont les taux d’intérêt sont souvent également plus bas.
  
• Sources de financement diversifiées : les entreprises peuvent obtenir des financements sans dépendre des banques.
  

Ce type de titre de créance offre également plusieurs avantages aux entreprises qui achètent du papier commercial :

• Le papier commercial est un investissement relativement peu risqué, car il est émis par des entreprises généralement bien établies, bénéficiant d’une bonne cote de crédit et d’une bonne santé financière.
  
• Une fois acheté, le papier commercial peut être vendu ou échangé jusqu’à sa date d’échéance. Cela peut générer un profit.
  

Quels sont les inconvénients du papier commercial?

Le papier commercial présente également certains inconvénients. Le principal inconvénient est le risque de difficultés de remboursement en cas de perturbations du marché, de fluctuations importantes des taux d’intérêt pour le papier commercial ou de problèmes de trésorerie. Dans ces cas, l’entreprise émettrice peut avoir des difficultés à refinancer son papier commercial à son échéance. Cela pourrait inciter l’entreprise à rechercher d’autres sources de financement, ce qui aurait un impact sur sa cote de crédit et sa solvabilité.

Bien que le risque d’investissement soit relativement faible, il existe tout de même pour les entités qui achètent des billets de trésorerie. Ceux qui en achètent doivent également être en mesure d’assumer le risque que l’émetteur ne soit pas en mesure de rembourser le capital et les intérêts à la date d’échéance. En outre, ces investisseurs doivent tenir compte des fluctuations possibles des taux d’intérêt. Si les taux d’intérêt augmentent, la valeur des billets de trésorerie diminue, ce qui peut entraîner des pertes.

Émission de papier commercial

Une entreprise qui a besoin de liquidités pour émettre un papier commercial doit suivre plusieurs étapes :

• Fournir à la Banque de France une documentation financière présentant un plan d’émission de billets de trésorerie et résumant ses activités commerciales et sa situation financière. Elle doit également divulguer les personnes impliquées dans le processus. La Banque de France enregistre le plan et fixe les conditions de mise en circulation du papier commercial.
  
• Préparer un contrat comprenant cinq éléments obligatoires : le montant (minimum 150 000 €) et la durée du billet à ordre (jusqu’à un an), le taux d’intérêt appliqué, les garanties et les conditions de remboursement.
  
• Obtenir une bonne notation auprès d’une agence de notation agréée. Cela dépend de la cote de crédit, de la solvabilité et de la réputation de l’entreprise sur les marchés financiers.
  
• Une fois ces conditions remplies, émettez du papier commercial et négociez-le sur le marché monétaire, que ce papier commercial soit réglementé ou négocié d’un commun accord.
  

Le papier commercial peut ensuite être acheté par divers acteurs financiers (par exemple, des banques, des compagnies d’assurance, des entreprises et des institutions publiques par l’intermédiaire des banques centrales et des trésors publics). Ceux-ci en conservent la propriété et peuvent le vendre jusqu’à sa date d’échéance. À sa date d’échéance, le papier commercial doit être racheté par la société émettrice. La société rembourse à la fois le principal et les intérêts.

Remboursement du papier commercial

L’entreprise qui émet le papier commercial doit le racheter à son échéance, en remboursant à l’investisseur le capital et les intérêts. Il n’y a donc pas de calendrier de remboursement. Toutefois, en fonction de sa situation financière, l’émetteur peut proposer un remboursement anticipé afin de réduire les intérêts dus.

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