Le billet de trésorerie, ou billet financier, est un instrument de financement interentreprises courant chez les grandes entreprises françaises. Titre de créance négociable, il permet d’obtenir des liquidités rapidement pour faire face à un besoin de trésorerie à court terme en passant par un marché monétaire, et non par un emprunt bancaire traditionnel.

Cet article vous présente ce qu’est le billet de trésorerie, son fonctionnement et ses avantages, quelles entreprises peuvent émettre des billets de trésorerie et comment.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le billet de trésorerie ?
  
• Qui peut émettre des billets de trésorerie ?
  
• Pourquoi émettre du billet de trésorerie ?
  
• Quels sont les avantages du billet de trésorerie ?
  
• Quels sont les inconvénients du billet de trésorerie ?
  
• Comment émettre un billet de trésorerie ?
  
• Comment rembourser un billet de trésorerie ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le papier commercial ?

Le billet de trésorerie est un titre de créance négociable (TCN) créé en France en 1985. Il s’agit d’un type de crédit interentreprises à court terme émis par les entreprises qui cherchent à obtenir des liquidités rapidement. Il est ensuite échangeable sur le marché monétaire avec différents agents économiques (autres entreprises, banques, compagnies d’assurance, etc.) pour obtenir des fonds.

Commercialisés aujourd’hui sous le nom de Negociable European Commercial Paper (NEU CP), le billet financier possède des caractéristiques spécifiques :

• Sa validité est comprise entre 1 jour et 1 an (avec une durée moyenne inférieure à 3 mois)
  
• Son montant doit être de 150 000 euros minimum par billet émis.
  
• Il peut être à taux fixe ou variable, selon les besoins de l’entreprise et les conditions du marché
  

Les billets de trésorerie sont strictement réglementés en France par le Code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France. Les agences de notation, comme Moody’s ou Fitch, jouent également un rôle crucial, car elles évaluent le risque d’investissement des billets financiers en attribuant une note à l’entreprise émettrice selon plusieurs critères (cote de crédit, solvabilité financière, historique de remboursement).

Quelle est la différence entre un billet de trésorerie et un certificat de dépôt ?

Les billets de trésorerie sont des TCN émis par des entités non bancaires. Les certificats de dépôt sont des TCN émis par des banques ou par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les deux sont émis pour une période inférieure ou égale à un an.

Qui peut émettre du billet de trésorerie ?

Le billet de trésorerie peut être émis par toute entreprise créée depuis deux ans autre qu’un établissement de crédit. Il est principalement utilisé par de grandes entreprises françaises privées ou cotées en Bourse et ayant des besoins de trésorerie. C’est, par exemple, le cas du groupe EDF qui, en 2024, a émis ses premiers billets de trésorerie pour refinancer des investissements dans des projets renouvelables.

Néanmoins, d’autres entités peuvent émettre des billets de trésorerie : sociétés de titrisation et d’investissement, groupements d’intérêt économique, l’État ou les collectivités territoriales, ou l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Une banque peut également émettre des billets financiers afin de se conformer aux exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité. Par exemple, la Région des Pays de la Loire a émis en 2020 des billets de trésorerie à hauteur de 200 000 000 d’euros.

Pourquoi émettre du billet de trésorerie ?

Les billets de trésorerie représentent une solution de financement (How to finance your business) à court terme très avantageuse pour les entreprises, car ils permettent d’obtenir des fonds rapidement sans passer par le système bancaire traditionnel (emprunt bancaire, crédit à court terme), à des taux d’intérêt souvent plus compétitifs.

Comme l’avance de trésorerie ou le reverse factoring, le billet de trésorerie permet de répondre à un besoin urgent de liquidités dû à :

• Une trésorerie négative
  
• Des délais de paiement longs
  
• Une période de pic d’activité
  
• Des investissements à court terme
  
• Des obligations financières immédiates
  

Pour les entreprises en situation d’excédent de trésorerie, l’achat de billets de trésorerie leur permet de profiter d’un placement privilégié à court terme.

Quels sont les avantages du billet de trésorerie ?

Pour l’entreprise émettrice, le billet de trésorerie offre de nombreux avantages :

• Accès rapide à des liquidités : pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie et améliorer sa gestion à court terme.
  
• Flexibilité des échéances : les émetteurs fixant eux-mêmes la date d’échéance selon leur besoin de financement.
  
• Flexibilité des devises d’émission : les émetteurs pouvant choisir d’émettre en euros ou en toute autre devise.
  
• Accessibilité aux entreprises de toutes tailles : ce qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d’émettre des billets pour répondre à des besoins de liquidités, en respectant le montant minimum de 150 000 €.
  
• Coût de financement plus faible : qu’avec un emprunt bancaire à court terme ou un crédit de trésorerie, avec des taux d’intérêt souvent plus faibles.
  
• Diversification des sources de financement : les entreprises peuvent obtenir un financement sans dépendre des établissements bancaires.
  

Pour les entreprises qui achètent des billets de trésorerie, ce titre de créance offre également plusieurs avantages :

• Les billets de trésorerie ont un risque d’investissement relativement faible, puisqu’ils sont émis par des entreprises généralement bien établies, avec une bonne cote de crédit et une bonne santé financière.
  
• Une fois achetés, les billets de trésorerie peuvent être librement vendus ou échangés avant l’échéance, ce qui peut permettre de réaliser des bénéfices.
  

Quels sont les inconvénients du billet de trésorerie ?

Le billet de trésorerie possède également quelques inconvénients, le principal étant le risque de difficultés de remboursement en cas de perturbation du marché, de forte fluctuation du taux d’intérêt des billets ou de tension de liquidités. Dans ces cas, l’entreprise émettrice peut avoir des difficultés à refinancer ses billets à leur échéance, ce qui peut la pousser à chercher d’autres sources de financement et impacter sa cote de crédit et sa solvabilité.

Pour les entités qui achètent des billets de trésorerie, bien que le risque d’investissement soit relativement faible, il reste présent. Elles doivent ainsi pouvoir assumer le risque que l’émetteur ne puisse rembourser le capital et les intérêts à la date d’échéance. De plus, ces investisseurs doivent prendre en compte la fluctuation possible du taux d’intérêt, car en cas d’augmentation du taux d’intérêt, la valeur des billets diminue, ce qui peut entraîner une perte.

Comment émettre un billet de trésorerie ?

Pour émettre un billet de trésorerie, l’entreprise en besoin de liquidités doit suivre plusieurs étapes :

• Remettre en amont à la Banque de France un dossier de documentation financière qui présente son programme d’émission de billets de trésorerie et récapitule son activité et sa situation économique, ainsi que les intervenants dans l’opération. La Banque de France enregistre alors le programme et fixe les conditions d’émission et de circulation des billets.
  
• Préparer un contrat qui doit mentionner cinq éléments obligatoires : le plafond (150 000 euros minimum) et la durée des billets financiers (jusqu’à un an), le taux d’intérêt appliqué, ainsi que les garanties et les conditions de remboursement.
  
• Obtenir une bonne note de la part d’agences de notation agréées, selon sa cote de crédit, sa solvabilité et sa réputation sur les marchés financiers.
  
• Une fois ces conditions respectées, l’entreprise peut émettre elle-même des billets de trésorerie et les négocier sur le marché monétaire, qu’il soit réglementé ou de gré à gré.
  

Les billets peuvent ensuite être achetés par différents agents économiques (banques, compagnies d’assurance, entreprises, et institutions publiques via les banques centrales et les Trésors publics) qui peuvent les conserver ou les revendre librement jusqu’à leur date d’échéance. À son échéance (aussi appelée maturité), les billets de trésorerie doivent être rachetés par la société émettrice, qui rembourse alors le capital et les intérêts.

Comment rembourser un billet de trésorerie ?

L’entreprise émettrice d’un billet de trésorerie doit le racheter à la date d’échéance, soldant le montant du capital et des intérêts pour l’investisseur. Il n’existe donc pas d’échéancier de remboursement. Néanmoins, selon sa situation financière, l’émetteur peut proposer un remboursement anticipé lorsqu’il souhaite réduire le montant des intérêts à verser.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider :

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