Le papier commercial, également appelé « billet de trésorerie », est un instrument de financement interentreprises courant utilisé par les grandes entreprises françaises. En tant que titre de créance négociable (TCN), il permet aux entreprises d'obtenir rapidement des liquidités pour répondre à des besoins de trésorerie à court terme via le marché monétaire, plutôt que par un prêt bancaire traditionnel.

Dans cet article, nous expliquons le papier commercial, notamment son fonctionnement et ses avantages. Nous précisons également quelles entreprises peuvent émettre du papier commercial et de quelle manière.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que le papier commercial ?
  
• Qui peut émettre du papier commercial ?
  
• Pourquoi émettre du papier commercial ?
  
• Quels sont les avantages du papier commercial ?
  
• Quels sont les inconvénients du papier commercial ?
  
• Émission de papier commercial
  
• Remboursement de papier commercial
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

What is commercial paper?

Commercial paper is a TCN created in France in 1985. It is a type of short-term intercompany credit issued by companies seeking to obtain liquidity quickly. It can then be traded on the money market with various economic agents (e.g., other companies, banks, insurance companies) to obtain funds.

Commercial paper is currently sold as Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) and has the following characteristics:

• It is issued for a period of between one day and one year, with an average duration of less than three months.
  
• Each commercial paper issued must be in the amount of at least €150,000.
  
• Its rate can be fixed or variable, depending on the company’s needs and market conditions.
  

Commercial paper is strictly regulated in France by the Monetary and Financial Code (Code monétaire et financier), the Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers, or AMF), and the Bank of France. Rating agencies—such as Moody’s and Fitch—also play an important role. They evaluate investment risk for commercial paper by assigning a rating to the issuing company using multiple criteria (i.e., credit rating, financial solvency, repayment history).

What is the difference between commercial paper and a certificate of deposit?

Commercial papers are TCNs issued by nonbank entities. Certificates of deposit are TCNs issued by banks or the Deposits and Consignments Fund (Caisse des dépôts et consignations, or CDC). Both are issued for a period of less than or equal to one year.

Qui peut émettre du papier commercial ?

À l'exception des banques, toute entreprise existant depuis au moins deux ans peut émettre du papier commercial. Le papier commercial est principalement utilisé par de grandes entreprises françaises privées ou cotées en bourse ayant un besoin de liquidités. Ce fut par exemple le cas du groupe Électricité de France (EDF). Il a émis son premier papier commercial pour refinancer des investissements dans des projets renouvelables en 2024.

Cependant, d'autres entités peuvent également émettre du papier commercial, notamment les sociétés de titrisation et d'investissement, les groupements d'intérêt économique, l'État, les collectivités locales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Une banque peut aussi émettre du papier commercial pour se conformer aux exigences réglementaires relatives aux ratios de liquidité. Par exemple, la Région Pays de la Loire a émis environ 200 000 000 € de papier commercial en 2020.

Pourquoi émettre du papier commercial ?

Pour les entreprises, le papier commercial est une solution de financement à court terme avantageuse. Il permet aux sociétés d'accéder rapidement à des fonds tout en évitant le système bancaire traditionnel (par exemple, les prêts bancaires, le crédit à court terme) et à des taux d'intérêt plus attractifs.

À l'instar des avances de trésorerie ou de l'affacturage inversé, le papier commercial répond à un besoin urgent de liquidités dû aux situations suivantes :

• Flux de trésorerie négatif
  
• Retards de paiement importants
  
• Période de pic d'activité
  
• Placements à court terme
  
• Obligations financières immédiates
  

Pour les entreprises disposant d'un excédent de trésorerie, l'achat de papier commercial leur permet de bénéficier à court terme d'un placement attractif.

Quels sont les avantages du papier commercial ?

Pour les entreprises émettrices, le papier commercial présente de multiples avantages :

• Accès rapide à la trésorerie : cela peut aider les entreprises à répondre à des besoins temporaires de trésorerie et à améliorer la gestion de trésorerie à court terme.
  
• Échéances flexibles : les émetteurs fixent les dates d'échéance en fonction de leurs besoins de financement.
  
• Devise flexible : les émetteurs peuvent émettre du papier commercial en euros ou dans toute autre devise.
  
• Accessibilité aux entreprises de toutes tailles : cela permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d'émettre du papier commercial pour répondre à leurs besoins de liquidités, tout en respectant le minimum de 150 000 €.
  
• Coûts de financement réduits : les coûts sont inférieurs à ceux des prêts bancaires à court terme ou des lignes de crédit, avec des taux d'intérêt qui sont également souvent plus bas.
  
• Diversification des sources de financement : les entreprises peuvent obtenir un financement sans dépendre des banques.
  

Ce type de titre de créance offre également plusieurs avantages aux entreprises qui achètent du papier commercial :

• Le papier commercial est un investissement relativement peu risqué car il est émis par des entreprises qui sont généralement bien établies, avec de bonnes notations de crédit et une santé financière solide.
  
• Une fois acheté, le papier commercial peut être vendu ou échangé jusqu'à sa date d'échéance. Cela peut générer un profit.
  

Quels sont les inconvénients du papier commercial ?

Le papier commercial présente également certains inconvénients. Le principal point négatif est le risque de difficultés de remboursement en cas de perturbations du marché, de fluctuations importantes des taux d'intérêt ou de problèmes de trésorerie. Dans ces cas, l'entreprise émettrice peut éprouver des difficultés à refinancer son papier commercial à l'échéance. Cela pourrait l'inciter à rechercher d'autres sources de financement, ce qui affecterait sa cote de crédit et sa solvabilité.

Bien que le risque d'investissement soit relativement faible, il existe tout de même pour les entités qui achètent du papier commercial. Les acquéreurs doivent également être en mesure d'assumer le risque que l'émetteur ne soit pas capable de rembourser le principal et les intérêts à la date d'échéance. En outre, ces investisseurs doivent tenir compte des fluctuations possibles des taux d'intérêt. Si les taux d'intérêt augmentent, la valeur du papier commercial diminue, ce qui entraîne des pertes potentielles.

Émission de papier commercial

Pour qu'une entreprise ayant un besoin de liquidités puisse émettre du papier commercial, elle doit suivre plusieurs étapes :

• Fournir à la Banque de France une documentation financière qui présente un programme d'émission de papier commercial et résume ses activités ainsi que sa situation financière. Elle doit également identifier les personnes impliquées dans le processus. La Banque de France enregistre le programme et fixe les conditions de circulation du papier commercial.
  
• Préparer un contrat comprenant cinq éléments obligatoires : le montant (avec un minimum de 150 000 €) et la durée du papier commercial (jusqu'à un an), le taux d'intérêt appliqué, les garanties et les conditions de remboursement.
  
• Obtenir une bonne notation de la part d'une agence de notation accréditée. Cela dépend de la cote de crédit de l'entreprise, de sa solvabilité et de sa réputation sur les marchés financiers.
  
• Une fois ces conditions remplies, émettre le papier commercial et le négocier sur le marché monétaire, que le papier commercial soit réglementé ou de gré à gré.
  

Le papier commercial peut ensuite être acheté par divers acteurs financiers (par exemple, les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises et les institutions publiques par l'intermédiaire des banques centrales et des trésors publics). Ils en conservent la propriété et peuvent le vendre jusqu'à sa date d'échéance. À sa date d'échéance (c'est-à-dire au terme), le papier commercial doit être racheté par la société émettrice. L'entreprise rembourse alors à la fois le principal et les intérêts.

Remboursement du papier commercial

L'entreprise émettrice de papier commercial doit le racheter à sa date d'échéance, en versant à l'investisseur le principal et les intérêts. Par conséquent, il n'y a pas d'échéancier de remboursement. Toutefois, selon sa situation financière, l'émetteur peut proposer un remboursement anticipé afin de réduire les intérêts dus.

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