Pour créer une société à responsabilité limitée (LLC) en Californie, vous devez déposer vos statuts constitutifs auprès du secrétaire d'État, désigner un agent aux fins de signification et prévoir la taxe de franchise annuelle de 800 $ de l'État dès le premier jour. La Californie facture des frais que la plupart des autres États ne facturent pas, ce qui peut prendre au dépourvu les nouveaux propriétaires d'entreprise s'ils n'ont pas prévu de budget en conséquence.

Ci-dessous, nous aborderons chaque étape de l'enregistrement d'une LLC en Californie, du choix d'un nom et de la production des déclarations requises jusqu'à la compréhension des taxes et des frais continus.

Points à retenir

• Les LLC de Californie doivent payer une taxe de franchise annuelle de 800 $ qui commence au cours de leur première année, que l'entreprise ait généré des revenus ou non.

• La création d'une LLC en Californie nécessite le dépôt des statuts constitutifs, la désignation d'un agent aux fins de signification dans l'État et la soumission d'une déclaration de renseignements.

• Les bénéfices des LLC en Californie sont soumis à la taxe de franchise au niveau de l'entité, et les membres doivent également payer un impôt sur le revenu des particuliers sur leur part des bénéfices.

Pourquoi devriez-vous former une LLC en Californie?

Il y a de nombreuses raisons de démarrer une LLC en Californie. Si vos plans de croissance dépendent du capital-risque, de talents en ingénierie ou de réseaux interentreprises (B2B) concentrés dans la région de la baie de San Francisco, à Los Angeles ou à San Diego, une LLC située dans l'État vous offre une présence directe dans ces régions.

Quelles sont les exigences pour démarrer une LLC en Californie?

Voici ce qu'il faut savoir sur le démarrage d'une LLC en Californie :

• Règles relatives au nom : Le nom de votre LLC doit inclure « LLC » ou « Limited Liability Company » (ou une abréviation acceptée) et se distinguer de tout autre nom d'entreprise déjà inscrit au dossier du secrétaire d'État de la Californie.

• Agent pour la signification des actes de procédure : Toute LLC de la Californie a besoin d'un agent désigné possédant une adresse municipale physique dans l'État qui peut accepter des documents juridiques et fiscaux au nom de la LLC.

• Options d'agent : Si vous vivez en Californie, vous pouvez agir en tant que votre propre agent. Si vous ne vivez pas dans cet État, ou si vous préférez que votre adresse personnelle ne figure pas dans les registres publics, vous pouvez faire appel à un service d'agent enregistré commercial.

• Structure de gestion : Vous déciderez d'emblée si la LLC est gérée par ses membres, ce qui signifie que les propriétaires dirigent directement les opérations quotidiennes, ou si elle est gérée par un gestionnaire, ce qui signifie que les propriétaires désignent un ou plusieurs gestionnaires pour s'occuper des opérations.

• Système de déclaration : Tous les dépôts d'une LLC de la Californie, des recherches de noms aux rapports continus, s'effectuent par l'intermédiaire du portail en ligne BizFile du secrétaire d'État.

Comment démarrer une LLC en Californie, étape par étape?

Voici comment passer d'une idée à une LLC active en Californie :

1. Choisir et vérifier le nom de votre LLC

Recherchez le nom souhaité dans BizFile pour confirmer que personne d'autre ne l'a déjà enregistré. Si vous n'êtes pas prêt à déposer votre demande tout de suite, vous pouvez réserver votre nom pour 60 jours par le biais d'une demande de réservation de nom.

2. Désigner votre agent pour la signification des actes de procédure

Sélectionnez une personne qui agira à titre d'agent pour la signification des actes de procédure. Elle doit être âgée de dix-huit ans ou plus et posséder une adresse municipale physique en Californie (pas une case postale). Sinon, vous pouvez faire appel à un service d'agent enregistré commercial. Les propriétaires de LLC à membre unique peuvent commencer par être leur propre agent, puis passer à un service plus tard afin de préserver la confidentialité de leur adresse personnelle.

3. Déposer les statuts d'organisation (Articles of Organization), formulaire LLC-1

C'est le document qui crée votre LLC. Déposez-le par l'intermédiaire de BizFile en indiquant le nom de votre LLC, son adresse, l'agent pour la signification des actes de procédure et la structure de gestion, ainsi qu'en payant des frais de dépôt de 70 $.

4. Déposer votre déclaration de renseignements (Statement of Information), formulaire LLC-12

En plus des statuts d'organisation, vous devrez déposer une déclaration de renseignements. Celle-ci comprend tous les renseignements pertinents sur votre LLC, tels que le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse de l'agent, ainsi qu'une brève description du type d'entreprise.

5. Rédiger un accord d'exploitation

La Californie s'attend à ce que les LLC conservent un accord d'exploitation dans leurs dossiers internes, même si vous ne le soumettez pas à l'État. L'accord d'une LLC à membre unique sert principalement à documenter que vous exercez vos activités en tant qu'entité distincte, tandis que l'accord d'une LLC à membres multiples doit préciser les pourcentages de propriété, la répartition des profits et pertes, les droits de vote et les conditions de retrait.

6. Obtenir votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) et ouvrir un compte d'entreprise

Faites une demande de numéro d'identification de l'employeur (EIN) directement auprès de l'IRS, ce qui est gratuit, puis ouvrez un compte d'entreprise dédié. Mélanger des fonds personnels et professionnels est l'un des moyens les plus rapides de compromettre la protection de la responsabilité pour laquelle votre LLC a été créée.

Combien coûte la création et le maintien d'une LLC en Californie?

Les coûts d'une LLC en Californie comprennent les coûts de constitution, les frais continus de l'État et les impôts liés aux revenus.

Voici les principales dépenses à considérer :

• Frais de dépôt des statuts d'organisation : Des frais uniques de 70 $ payés lorsque vous déposez le formulaire LLC-1 auprès du secrétaire d'État.

• Frais de déclaration de renseignements : 20 $, payables tous les deux ans au cours du mois de votre constitution.

• Impôt annuel de franchise : L'impôt fixe de 800 $ de la Californie est dû au plus tard le 15e jour du quatrième mois de l'année d'imposition de votre LLC. Par exemple, si votre année d'imposition commence en juin, le paiement est dû au plus tard le 15 septembre et chaque année par la suite.

• Frais de LLC fondés sur les recettes brutes : Les entreprises dont les revenus sont supérieurs à 250 000 $ doivent payer des frais supplémentaires en plus de l'impôt de franchise, qui varient de 900 $ pour des revenus de 250 000 $ à 499 999 $, et jusqu'à 11 790 $ pour des revenus de 5 millions de dollars ou plus.

Quelles sont les obligations fiscales pour une LLC en Californie?

Au-delà de l'impôt de franchise de 800 $ et des frais proportionnels supplémentaires déjà expliqués, les LLC de la Californie font face à deux autres niveaux d'exposition concernant les impôts de l'État et du gouvernement fédéral. L'IRS traite une LLC à membre unique comme une entité ignorée par défaut, et une LLC à membres multiples est généralement traitée comme une société de personnes. Cela signifie que les bénéfices sont directement transférés aux déclarations de revenus des membres plutôt que d'être d'abord imposés au niveau de l'entreprise. Les membres paient l'impôt sur le travail indépendant sur leur part des bénéfices, et peuvent choisir l'imposition des sociétés, comme le statut de S corp, une fois que les revenus augmentent suffisamment pour que cela en vaille la peine.

De plus, l'État de la Californie impose la part des bénéfices de la LLC des membres à titre de revenu personnel, ce qui est distinct de l'impôt de franchise que la LLC paie déjà. Cela signifie que l'argent gagné par l'intermédiaire d'une LLC de la Californie peut effectivement être imposé deux fois du point de vue de l'État : une fois au niveau de l'entité par l'intermédiaire de l'impôt de franchise (bien qu'il ne s'agisse pas d'un impôt sur le revenu, mais plutôt d'un impôt pour le privilège de faire des affaires dans l'État), et de nouveau au niveau individuel lorsque les membres déclarent leur part des bénéfices dans leur déclaration personnelle. Comprendre ces deux niveaux à l'avance vous aide à planifier en conséquence.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales) afin que vous puissiez amasser des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en aussi peu que deux jours ouvrables, depuis n'importe où dans le monde.

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes à remplir. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, établirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris en avisant les cofondateurs de signer leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande de EIN après la constitution. Vous n'avez pas à attendre; Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant d'obtenir le EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis ayant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose pour vous votre choix visé à l'article 83(b) (pour les fondateurs des États-Unis et ceux de l'étranger) par l'intermédiaire du courrier certifié et du suivi du US Postal Service afin de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix visé à l'article 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Stripe Dashboard, avec une confirmation par courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Stripe Dashboard. Ces documents sont conçus pour vous aider à amasser des fonds immédiatement et à vous assurer que votre entreprise est légalement protégée, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.

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Les entreprises Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de rabais sur des outils essentiels, soit Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et plus encore. Le service d'agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement pendant votre première année.

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