En 2019, l’Italie a introduit la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises et entreprise-consommateur. Jusqu’en 2023, certains contribuables en étaient exonérés, mais depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de facturation électronique s’applique à la quasi-totalité des entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), quel que soit leur régime fiscal ou leur niveau de revenus. Cet article explore en détail la facturation électronique entreprise-consommateur et met en évidence les principales différences entre la facturation électronique interentreprises et la facturation électronique entreprise-consommateur.

Sommaire

• Explication de la facturation électronique entreprise-consommateur
  
• Comment remplir une facture électronique entreprise-consommateur
  
• Différences entre la facturation électronique entreprise-consommateur et la facturation électronique interentreprises
  

Explication de la facturation électronique entreprise-consommateur

L’Italie a été le premier pays d’Europe à introduire la facturation électronique obligatoire. La législation vise tant la facturation électronique entreprise-consommateur obligatoire que la facturation électronique interentreprises obligatoire. La facturation électronique implique ce qui suit :

• Création de la facture dans un format XML (langage de balisage extensible) spécifique

• Soumission de la facture au système d’échange (SdI) de l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), où le fait de ne pas soumettre une facture signifie qu’elle n’a pas été émise

• Stockage numérique conformément à la réglementation

La facturation électronique entreprise-consommateur signifie l’émission de factures par des entreprises ou des professionnels à des clients privés identifiés par leur code fiscal. Ces factures diffèrent des factures électroniques de l’administration publique (AP) (émises à des entités publiques) et des factures interentreprises (envoyées entre entreprises ou professionnels).

Une adresse courriel certifiée (PEC) est-elle nécessaire pour la facturation électronique entreprise-consommateur?

Au début, lorsque l’Italie a introduit la facturation électronique, une adresse courriel certifiée (PEC) était nécessaire pour que les particuliers puissent recevoir des factures électroniques. Si le client n’a pas d’adresse courriel certifiée ou de code de destinataire, l’entreprise peut émettre la facture électronique en utilisant le code fiscal du client. Le gouvernement a par la suite simplifié le processus en obligeant les entreprises à envoyer la facture au client par courriel ou en format papier, tout en la rendant accessible dans le compte fiscal du particulier.

Comment remplir une facture électronique entreprise-consommateur

Voici comment remplir une facture électronique pour un particulier dans trois situations :

• Sans code de destinataire ou adresse courriel certifiée

• Sans code de destinataire, mais avec une adresse courriel certifiée

• D’un pays étranger

Facture électronique entreprise-consommateur à un particulier sans code de destinataire ou adresse courriel certifiée

Comme indiqué précédemment, il n’est pas nécessaire que les clients disposent d’une adresse courriel certifiée ou d’un code de destinataire pour recevoir des factures électroniques. Voici comment émettre une facture électronique entreprise-consommateur dans ce cas :

• Saisissez le code par défaut « 0000000 » dans le champ du code de destinataire.

• Laissez le champ du numéro de TVA vide.

• Remplissez le champ du code fiscal.

• Laissez le champ de l’adresse courriel certifiée du destinataire vide.

Pour remettre la facture à un particulier, vous devez l’envoyer sous forme électronique par courriel ou sous forme de copie papier. Le particulier peut également accéder à la facture à partir de son espace sécurisé sur le site de l’administration fiscale italienne.

Facturation électronique entreprise-consommateur à un particulier sans code de destinataire, mais avec une adresse courriel certifiée

Si le client dispose d’une adresse courriel certifiée, vous devrez procéder comme suit pour émettre une facture électronique entreprise-consommateur :

• Saisissez le code par défaut « 0000000 » dans le champ du code de destinataire.

• Laissez le champ du numéro de TVA vide.

• Remplissez le champ du code fiscal.

• Remplissez le champ de l’adresse courriel certifiée du destinataire avec l’adresse qui vous a été fournie.

Vous devrez envoyer la facture au client en format de document portable (PDF) par courriel ou en format papier.

Facture électronique entreprise-consommateur à un particulier étranger

Pour émettre une facture électronique à un client étranger (UE ou non), vous devez fournir les informations suivantes :

• Saisissez le code « XXXXXXX » (sept X) dans le champ du code de destinataire.

• Dans la section Numéro de TVA du champ ID du pays, saisissez le code du pays étranger à l’aide de la norme 3166-1 alpha-2 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

• Dans le champ ID du code, saisissez une valeur alphanumérique pour identifier le destinataire (jusqu’à 28 caractères, non validés par le système d’échange SdI), et laissez le champ du code fiscal vide.

Après avoir précisé le pays de résidence dans la facture électronique entreprise-consommateur, vous pouvez ignorer le champ de la province et saisir la valeur générique « 00000 » dans le champ du code postal (CAP).

Les contribuables peuvent gérer le processus de facturation électronique à l’aide d’outils gratuits fournis par l’administration fiscale italienne ou opter pour un logiciel de facturation électronique de fournisseurs privés, tels que Stripe Invoicing, une plateforme polyvalente qui permet aux utilisateurs de créer et d’envoyer des factures uniques et récurrentes sans aucun codage requis. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez vos paiements plus rapidement, car les utilisateurs encaissent plus de 87 % des factures Stripe dans un délai de 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour la facturation électronique.

Différences entre la facturation électronique entreprise-consommateur et la facturation électronique interentreprises

Comme pour la facturation électronique interentreprises, la facturation électronique entreprise-consommateur exige la création de la facture électronique à l’aide d’un logiciel spécialisé et la soumission au système d’échange SdI. Cependant, il existe des différences spécifiques à prendre en compte lors de l’envoi d’une facture électronique entreprise-consommateur à des particuliers.

Pour la facturation électronique entreprise-consommateur, contrairement à la facturation électronique interentreprises, vous devez saisir le code par défaut « 0000000 » dans le champ de code du destinataire après avoir rempli les données de base du client. Si le particulier dispose d’une adresse courriel certifiée et qu’il l’a fournie, vous devrez également indiquer son code fiscal et son adresse courriel certifiée après avoir saisi les sept zéros comme code de destinataire.

Vous devez toujours envoyer la facture électronique entreprise-consommateur au système d’échange SdI, mais vous devez également fournir au client une copie de la facture électronique au format PDF (si elle est envoyée par courriel) ou en format papier. Cette copie est valide et le client n’est pas tenu de récupérer la facture électronique.

Vous devez également informer le client que la facture sera disponible en ligne dans son espace sécurisé sur le portail de factures et de facturation. Le système d’échange SdI met les factures à la disposition des particuliers dans une section dédiée de leur compte fiscal, accessible au moyen de Fisconline, la carte de service national (CNS), ou le Système public d’identité numérique (SPID).

Voici les principales différences entre les factures électroniques entreprise-consommateur et les factures électroniques interentreprises :